‹ L'Organisation du Travail Industrie et commerce à Nevers aux XVIIe et XVIIIe sièclesChapitre 360 sur 482 · Nevers BB · texte numérisé non relu

Nevers BB

= deb

Le prince était trop humilié pour ne pas retourner à l'assaut. Il demande au roi de revenir sur sa décision. 1] ne peut admettre qu'on lui ait d’abord demandé son avis, pour ne pas l’observer. Il s'applique à démontrer que ces élections ont été failes contre l’ordre public et le respect que l’on doit au seigneur, par les brigues et les cabales du menu peuple. Les conseillers élus ne sont guère que des marchands. Ils sont tous parents et amis. Ils appartiennent à quatre familles seulement, ce qui est un abus intolérable, Il n’est pas possible que certaines familles s'emparent ainsi du pouvoir au préjudice des notables habitants. Les échevins reconnaissent l'inconvénient, qui résulte des liens de parenté. Mais ils affirment que les élections se sont passées dans le calme et sans cabale. Si les assemblées électorales ont été plus nombreuses qu’à l'ordinaire, l’ordre n’a pas été troublé. Quant aux prétentions politiques du comte, il est évident qu'elles seront sans valeur, tant qu’il n’apportera pas quelque texte, démontrant que la royauté a dérogé à son profit aux lettres patentes de 1512.

Aux élections de 1718 le pouvoir ducal est encore évincé. Mais à défaut de droits juridiques ou historiques, le comte savaitintriguer, Le gouvernement de la régence finit par se laisser fléchir. L'arrêt du Conseil du 17 janvier 1719 sauve le prestige des Mancini. D'abord, suivant les indications du comte, les liens de parenté sont exclus). Défense d'élire, « dans un mesme quartier de lad. ville, des conseillers, qui soient entre eux pères, beaux-pères, frères, beaux-frères, oncles, neveux, et en cas que d’un quartier à l'autre il s’en trouve d'élus, qui soient parents dans ce degré, leurs voix, lorsqu'elles se trouveront semblables, ne seront comptées que pour une ». Enfin et surtout, quinze jours avant les élections, le corps municipal demandera les ordres « du gouverneur de lad. provinee, afin qu’il puisse, si bon lui semble, nommer trois sujets pour remplir une des deux places d’échevins ». Cette fois il y avait donc dérogation officielle aux leltres patentes de 1512, Toute la politique d’accapare'ñnent des ducs de Nevers, aux dépens du droit électoral des habitants, devenait légale. C’est à leur avantage que se terminait le conflit.

Entre temps lecomtes’étaitefforcé d'obtenir satisfaction dansles affaires de suppressions d’offices. Un arrêt du Conseil en septembre 17140) ayant accordé aux villes la faculté de rembourser les offices de maires, la question du rachat est aussitôt soumise à Nevers à la discussion d’assemblées générales. Le 12 mars 1715 dans une assemblée, où les partisans du pouvoir ducal dominent, le président de la Chambre des comptes et le lieutenant général du bailliage « pour et au nom de Monseigneur le prince de Vergagne »

Page 1