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En somme les jurandes à la veille du ministère de Turgot ont fini par s'imposer à Nevers comme ailleurs, mais la vie corporative est alors très ralentie. Si les gens de métiers s’attachent à faire respecter les privilèges de leur maîtrise, ils sont moins soucieux de mettre en pratique les articles de leurs statuts, qui réglementent l'exercice de leur profession. Non seulement les statuts sont mal appliqués, mais il semble qu’on ne se préoccupe guère d’en conserver le texte, et qu'ils soient très mal connus des artisans eux-mêmes. Quand l’'intendant de Bernage fait en 1753 son enquête sur les métiers, il obtient de certains corps des réponses déconcertantes. Les cordonniers, les tanneurs avouent qu'ils ont perdu leurs statuts, dont ils ignorent la date. Les boulangers ne savent plus l’origine de leur jurande. D'autres artisans donnent des renseignements erronés, que l'intendant reproduit sans méfiance dans son rapport. Même des contemporains érudits comme Parmentier sont très mal renseignés sur les métiers de leur temps et s'étonnent que leurs rèelements soient si peu répandus(t). L'auteur des Archives de Nevers ne trouve au trésor de l'hôtel de ville que des exemplaires restreints et qui w'inspirent pas confiance. Il ne voit qu'une copie non signée des statuts des serruriers. Par contre 1! peut lire ceux des boulanvers et des épiciers dans les registres de délibérations®). Mais il s'étonne que la ville n’ait pas à sa disposition les statuts des métiers de la manufacture de drap comme les tisserands et les drapiers, afin de juger leurs procès et leurs délits en toute connaissance de cause. Les métiers ordinaires dépendant surtout des juridictions ducales, il est naturel que leurs statuts soient enregistrés à Ja Chambre des comptes ou au bailliage prutôt qu'à la ville. Mais les archives ducales ont élé dispersées plus encore que les archives municipales. Il reste done aujourd'hui peu de chose de cette ancienne législation ouvrière : les statuts des apothicaires el ceux des bouchers, avec quelques fragments d’autres statutsG),

Le texte des apothicaires est celui du 13 octobre 1619@,. II est mutilé et incomplet. Dans le préambule Charles f de Gonzague, qui promulgue ces réglements, déclare suivre l'exemple de ses prédécesseurs, qui ont €ei-devant pour le bien et utilité du public réglé les métiers de nostre ville de Nevers par diverses lois et statuts, sous l'autorité desquels le public est fidèlement servi, les artisans retenus dans leurs devoirs et tous abus et monopoles bannis d'entre eux ». Après ce début optimiste il constate que Part de pharmacie est resté « sans réglements et visites » et que l'accès du métier est ouvert à des gens qui n’ont pas fait € au préalable des preuvesde suffisance ni témoignage de probité et prudhommie ».

1. Parmentier, op. cit., II, p. 70 et sq. — I, p. 170. 1. Les registres en question ont disparu, ainsi que les statuts des serruriers.

3. Nous avons publié dans les mémoires de la Société é Académique du Nivern les os des apothicaires et ceux des bouchers. . Fa

. Bibliothéque nivernaise, 578 F4, n° 35,

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Or il est évident que « le peu d'expérience en cet art ést plus à craindre et l'infidélité très périlleuse par une mauvaise dispensation de drogues ou de médicaments pernicieux », dont l'usage, au lieu de guérir les malades, produirait € des effets de tout contraires el «des accidents dommageables ». Les 21 articles des statuts passent en revue sans d’ailleurs suivre le moindre plan les principales questions intéressant le métier(@). Les règlements des bouchers® sont plus volumineux. Les 27 articles se suivent dans le même désordre @),

Les statuts de métiers sont tous élaborés sous la direction du pouvoir ducal. Tantôt il s'agit d'une rédaction première comme en 1619 et tantôt d’une révision. En 1619 les apothicaires se réunissent d'abord, et rédigent un projet de règlement, avee le concours des médecins de la ville et particulièrement du médecin ordinaire de Charles de Gonzague. Le texte définitif est arrêté en présence des échevins et surtout des officiers généraux de la cour ducale. Au xvirre siècle la vérification des projets de statuts se fait aux audiences de police, mais nous savors que Île pouvoir ducal est ici chez lui comme au bailliage. Les textes proposés ne sont pas toujours admis. Le # juin 1739 les officiers de police, après avoir examiné en conscience le projet que présentent les maçons et lailleurs de pierre, donnent un avis défavorable, car ce texte ne tient pas suffisamment compte des intérêts du publie.

Les révisions de statuts sont fréquentes et d’ailleurs légitimes, car il est nécessaire de tenir les corporations au courant de lévolulion économique. La procédure n'est pas différente, sauf qu'au xvrrre siècle certains méliers ne se contentent pas de la sanction ducale. En 1707 les réglements des bouchers, après une nouvelle révision, sont revêtus de lettres patentes royales el enregistrés au Parlement(@. Si les bouchers on procédé ainsi, ce n'est pas pour faire pièce aux ducs, mais pour sauvegarder leurs intérêts professionnels. Souvent en procès, ils ont dû compter avec les exigences

1. Nous donnons ici l'indication des articles en rétablissant l'ordre logique : Condi-

tion des maîtres (art. 1). — Condition des veuves (art. 8). —- Compagnons et rapports avec les maîtres (art. 9 et 10). — Durée et conditions de l'apprentissage (art. 12, 13 et 14),

16 et 17). — Nomination des jurés (art. 2). — res et dans telles des merciers (art. 3, Discipline intérieure du métier (art. 11,

Conditions d'accès à la maîtrise (art. Us?

Visites dans les boutiques des maîtres apothicai 4,5 et 6). — Mesures contre les forains (art. 7). — 18/19, 201et21); : 4

9. Arch. Nat. XIa 8705, f, 1, el Nièvre B, Police 1. Staluls révisés de 1707.

>. Condition des maîtres (art. 8). — Conditions d'accès à la maîtrise et chef-d'œuvte (art. 8, 9, 10 et 11). — Situation réservée aux veuves (art. 12). Election et serment des syndie et jurés (art. 1et2) — Visites qu'ils font chez les maitres (art. 3). — Discipline intérieure du métier : passage du bétail à la boucle et vérification des x andes (art. 8 et 1). Interdiction de tuer des bêtes malades (art. »), ou des chèvres (art. 6). — Obligation d'abattre les mardis et vendredis (art: 14). — Limitation de la concurrence étran- Charcutiers et

gère (art. 13): — Rôle des étapiers (art. 19) et des cabaretiers (art 20). har 6 vente du porc (art:15, 16. 17 et 18). — Boucherie de carème (art 22). Obligations religieuses (art. 26). Etablissement du taux de la viande (art. 23) nt rocédure des GIE (art, 24). Obéissance à la juridiction de la police et à celle du bailliage (art, 21, 25 et 20)}e

4. Cf Areh. Nat. X1A 8705 f. [TN ; 1707 et l'enregistrement du 3 mal 1708. En 17 ; ! dit que les bouchers sont les seuls artisans de Nevers qui

patentes,

Les lettres pâtentes sont du mois de décembre 72 (Bibliothèque nivernaise, 578 F4,) il est aient des statuts avec lettres

D MES du Parlement, Ce dernier € ne reconnoissant de statuts el règlements que ceux qu'il a enregistrés, rejeloit comme inutile la production de ceux accordés par les Comtes et Ducs de Nevers, qui n'ont pas esté enregistrés en cette cour, où du moins n'y avoil aucun égard ». C'était un moyen d'obliger les plaideurs à faire des Frais d'enregistrement, D'ailleurs les officiers du bailliage ont pris leurs précautions. TS ont fait reconnaitre expressément aux bouchers leur juridiction. Ils se défient même du controle de la police, qui à cette époque n’est pas encore à leur merci®. D'autres métiers s'adressent au Bureau du Commerce et lui demandent d'homologuer la révision de leurs statuts. Vers 1750 les apothicaires apportent d’abord aux officiers de police de Nevers leur nouveau projet en 24 articles G), Les magistrats l’étudient avec Soin, ajJoutent quelques dispositions en faveur des pauvres, imposent la Juridiction du bailliage et du lieutenant général, qui recevra le serment des maîtres, et enfin donnent un avis favorable. Mais le 24 janvier 1754 le Bureau du Commerce refuse l'homologation, de mème qu'il avail refusé en 1749 de nouveaux règlements aux boulangers 4),

En dehors des statuts, quand ceux-ci laissent de côté certaines questions qui ont cependant leur importance, comme il est souvent incommode et toujours coûteux de modifier ces textes ou d’en élaborer de nouveaux, les métiers se bornent à promulguer des règlements en quelques articles, qu’ils soumettent ensuite à l'approba- Lion des autorités locales, bailliage ou échevins. Des difficultés linancières sont à l’origine de certains textes, qui se limitent d'ailleurs à la gestion de la caisse COrporalive, Comme celui des bouchers élaboré le 48 mai 17096). D'autres règlements s'occupent uon seulement des finances, mais de diverses questions adminis-

tratives. Le 5 mars 1697 les cordonniers réunis devant notaires précisent certains points que négligent leurs statuts : Organisation financière, droits d'apprentissage et de maîtrise, réception des Maîtres, assemblées de la corporation, élection des jurés et du syndic. Ce règlement, qui double les statuts de la Corporation, est lui-même insuffisant, car le 26 octobre 1773 les Cordonniers re-

1, En 1738, les cordonniers de Nevers étant aux prises avec les savetiers, le Parlement annule les règléments des deux corporations et leur interdit « de se dire et nom-

mer Communautés » (Ch. des Not., Min. Lagoutte, 13 avril 1739).

=. L'article 27 des statuts ordonne l'enregistrement au bailliage aussi bien qu'à la police; l’article 35 rend obligatoire la juridiction du bailliage «Ne pourront lesd. mMaistres bouchers sous prétexte du règlement ci-dessus (recours aux magistrats de la police pour l'essai de viande et la laxe) se soustraire à la juridiction du bailliage de Nevers pour les affaires ordinaires, qu'ils pourroient avoir, tant en demandant qu'en défendant, mesme dans celles qui pourrôient naistre entre eux pour raison de leur com- Inerce; el reconnoistront toujours les officiers du Bailliage et Pairie comme leurs juges naturels ; en cas de distraction de ressort de la part désd. maîtres bouchers pourront estre condamnés en l'amende. » he