Nièvre BR. 33, f. 26 v. et

3, vers ÉE. 3. : LE

à ve ofliciers sont exemptés «du service de ban et arrière-ban et cohiPnnèns d'iceux, des frances-fiefs et de tous logements de gens de grerre, ust: neiles our charze, des villes de leur résid nee, mesme «de tutelle et curatelle, DODINARDOIE ice Fe commissions de syndics, seque-tre, collecte, el à1 égard de ceux d € nue eux Ro establis dans les viiles et bourgs taillubles, Nous voulons ausi que leurs Fo es le a meurent fixées sur te pied de la presente année 1694, sans qu ils puissent estre aug mentés aux tailles, taillons, crues etautres jmpositions. 4)

et à François Maslin() Mais au grand déplaisir de tous ces associés, plusieurs autres grades se trouvent également négociés par des bourgeois et marchands, tels que les sieurs Vaillant, Regard, Chatelain, Chapus on Michel, malgré le taux élevé des finances (2,

Ces officiers en titre semblent avoir été accueillis avec autant de mauvaise humeur que les échevins en litre. La protestation est uninime parimi les municipalités de la généralité de Moulins. Les différents échevins demandent que l’on procède aux élections coinme par le passé, ou tout au moins que les nouveaux offices

‘soient réunis ou incorporés aux villes, « pour y nommer et pourvoir ceux desd. habitants qu'ils adviseront ». Ils paieront Îles sommes nécessaires, inais supplient le roi d'avoir égard € à l'estat de pauvreté des habilants desd. villes et aux grandes sommes qu’ils ont piyées depuis six années que la guerre dure ». Alors un arrêt du ‘novembre 169% leur donne satisfaction. Tous les oflices sont incorporés aux municipalités. M ris lans certaines loca'ilé-, comme Nevers, les particuliers, qui viennent d’acheler des grades, les conserveront leur vie durant. À leur décès, les maires et échevins rembourseront les finances aux veuves et aux héritiers. Le roi impose à la généralité le paiement d’un tribut de 33.500 1., prix lolal des grades qui n’ont pas encore été vendus. A Nevers, quinze offices étaient achetés. Restaient à pourvoir deux charges de Capitaines et deux charges de liculenants Ainsi le second arrêt de 1694 rendait aux échevins leur liberté d'action, mais l’ancien régime ne fut pas pour cela restauré à Nevers. Si le principe du scrutin est rélabli dès le mois de janvier 16 "D, les assemblées popu'aires ne reparaissent pas. Les élections se font en petit comilé à l'hôtel commun, sous les auspices de la municipalité. Quelques notables seulement sont convoqués(, Cette procédure s'exp'ique. Faute d'argent, la ville ne peul verser sa part des 33.500 1. ; elle oblige donc ceux, qui ont l'honneur d’être élus aux charges non pourvues, à payer la finance des grades. C’est la méthode de la carte forcée. Parmi ces élus. quelques-uns se d:r0 eat 5), les autres sexécutent@®, miis deviennent propriétaires de leursoftices, au même titre que ceux qui ont négocié avec le pouvoir royal. En 699 le décès de certains officiers, tels que le Capilaine Vaillant et le lieutenant Chapus, aurait dû permettre à la ville de prendre possession de ces grades. Mais faute d'argent il est tou,ours impossible de rembourser. Il faut encore procéder