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l'enlèvement des vins. Ce n’est pas la seule redevance à payer. Le droit d’annuel est une patente sur tous ceux qui vendenten gros ou en détail. Sont exempts toutefois ceux qui ne vendent que du vin de leur cru. Le droit est de 8 L par an, mais il faut distinguer une taxe sur les vins, cidres et poirés, une autre sur l'eau de vie,une troisième sur la bière. La vente en gros et la vente en détail sont encore taxées à part, si bien qu'un marchand peut avoir à payer jusqu’à 6 annuels à la fois. Tous ceux qui vendent au détail des produits étrangers ou des produits de leur cru doivent payer aussi à Nevers le droit de huitième réglé el subvention@), Tous ces liquides enfin sont soumis aux droits de jauge et de courtage®). Les Nivernais s'efforcent d'échapper à toutes ces redevances, La contrebande est singulièrement active dans toutes les classes de la société. Mais les commis des aides font bonne garde. Ils sont encore plus détestés que les gabelous. La population ne perd pas une occasion de les mnaltraiter, mais les horions qu'ils reçoivent ne modérent pas leur zèle. Ils sont partout aux aguets. On les voit sur les quais, surveillant le vin qui transile sur Paris, mais qui peut aussi s'arrêter à Nevers. IIS s'embusquent aux coins des rues, guettant les chargements de vin. Ils font des rondes le long des routes®). Ils perquisitionnent chez tous les cabaretiers el particuliers, qui vendent du vin. Ils inspectent les caves, les magasins, vérifient les quantités déclarées au bureau des aides. Aussitôt qu'ils ont constaté que certains cabaretiers ne paient pas des droits proportionnels au nombre de buveurs que l’on voit chez eux, les agents de la régie, qui ne sont pas des naïfs, n'abandonnent la surveillance que le jour où ils ont dévoilé Loutes les ruses des fraudeurs. Tel aubergiste a dans un réduit obscur un entrepôl caché, D’autres, par surcroit de précaution, disshnulent leurs entrepôts dans quelque campagne des environs(N, où chez quelque voisin, dont la cave communique avec la sienne par une porte ou une simple lucarne. Les particuliers ne sont pas moins surveillés. Les commis écoutent aux portes, el perquisitionnent quand ils entendent € un bruit confus, tel que font ordinairement des buveurs ». De même leur attention est mise en éveil, quand

. 1, Le droit de huitième est, sur les vins ordinaires et par muid, de51.8s. à pot, 6 1.15 s. à assiette, el celui de subvention de 1 1. 7 s., soit au total 6 1. 15 s. à potet 8 1.2 s: à assiette. Les droits sur le cidre n'atteignent que la moitié des droits sur Île vin, et les droits sur le poiré la moitié des droits sur le cidre. La bière vendue à pot ou à assiette paie 5 1.108.; les vins de liqueur 20 1. 35.9 d., l’eau de vie 24 1. (d’après j'Encyclopédie méthodique). ‘

.2 La jauge se paie une seule fois à la première vente, à raison de5s. par muid de vin. 155. par muid d'eau de vie et liqueur, 3 s. par muid de cidre, bière ou poiré. Les droits de courtage sont doubles, Ils se paient à toutes les ventes et échanges, (d'après l'Encyclopédie méthodique). ;

CA RP RETIRE TORRES AT Le ; 3 na En 1770, sur la route de Lyon, lls veulent saisir deux voitures chargées de poinone A que SHARRMEES FÉeRS ent sur les commis, dont l’un est terrassé et ainé par les cheveux. Ca population de St-Antoine s’ameute et pre ti ! ire 'UX. ] > s’e ; nd parti p % fraudeurs (Nièvre C. Election de Nevers). F PA OURS

DEN 1780 ils dressent procès-verbal contre Ignace Senlis, cabaretier près du Ravelin. Senlis a installé un dépôt dans une maison qu’il possède à St-Eloi, et fait entrer son vin par bouteilles de 15 pintes, chargées sur un âne (Nièvre C. Election de Nevers).

ils aperçoivent des habitants, qui semblent dissimuler des fardeaux, qui font le guet, ou prennent la fuite à ieur approche. Ce sont des indices graves el qui annoncent la contrebande. L'administralion des aides s'attaque aux gentilshommes aussi bien qu'aux roturiers (D,

Les registres de l'élection sont littéralement couverts de procédures intentées aux fraudeurs. Un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 1720, spécialement rédigé pour la répression des fraudes à Nevers, ne produit aucun effet. Les poursuites devant lélection deviennent si absorbantes, que les directeurs des aides doivent accorder aux délinquants des accommodementsS), De mème pour simplifier le travail de leurs agents, ils sont amenés à conclure cles contrats d'abonnement avec certains cabaretiers de Nevers el surtout de la banlieue, qu'il est plus difficile de surveiller. Les prix sont proportionnels à la quantité de vin, que les aubergistes peus vent débiter@), Si l'administration des aides est quelquefois lovale et bienveillante, il arrive aussi que les commis fassent des procès à plaisir, pour avoir leur part des amendes, et qu'ils se mêlent de faire le trafic des vins, obligeant par la menace cabaretiers el habitants à subir leurs exigences. On juge des abus que ces maœuvres devaient provoquer dans une ville productrice de vins comme Nevers.

Les droits de marque pèsent sur les diverses fabricalions. A Nevers les droits de la marque des fers sont les plus importants. £a ville n'est pas seulement le siège d’une ] uridiction de la marque des fers, dont le ressart s'étend aux provinces voisines. Le fermier

$, vénéral des droits est représenté par un directeur et un receveur sénéral. Une foule de commis el de préposés parcourent le Niverhais, perçoivent les droits, surveillent la fabrication des maîtres de forges et les charrois des voituriers, dressent tous les procèsverbaux nécessaires où procèdent aux saisies 6)

Les droits de marque dés métaux précieux ne sont pas très oénants à Nevers). Les droits sur les cuirs le sont davantage. Ils

|. En {773 les commis apprennent que l’on vend du vin dans le château de Veninge, qui appartient au sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, écuyer, président-trésorier de france au bureau des finances de la généralité de Moulins. L’écuyer les reçoit d’abord avec son fusil. tandis que ses serviteurs sont armés de bâtons et de fourches. Mais bientôt il doit capituler et dit pour s’exeuser qu il a pris les agents pour des voleurs. (Nièvre C. Election de Nevers).

>, Nièvre C. Election de Nevers. ; ;

3. Le 24 mai 1727 le directeur des aides, dontle bureau esl établi place ducale, voulant «traiter favorablement, eu égard à son indigence », Je cabaretier Jean Pajot, le tient quitte de tout, moyennant 501. (Ch. des Not. Min. Lasne). À

4. Le 3 juillet 1664 Pierre.Defrance, commis à la recette des aides de l'élection de Nevers, accorde à Claude Masson, maitre du logis de la Fleur de lys, à Nevers, un abonnement pour tous les droits d'aides des vins qu’il débitera chez lui, moyennant 400 1. “Ch. des Not. Min. Devillars). 4 À à $

5. D’après l'ordonnance de 1680 les droits sont de 135. 6 d. par quintal de fer, zu IS s. par quintal de quincaillerie grosse ou menu. — 205: par quintal d’acier. + 3 4 d.° par quintal de ‘mine lavée et préparée. Le quintal est de 100 livres poids de marc. Nr

. D’après la à 0 9 Re mis en œuvre, Un bail conelu le 1” av

sclaration du 31 mars 1672 ils sont de 20 s. par marc d'argent, 205. dE ril 1722 pour toute l'étendue de

comprennent diverses redevances, droits de prud'hommes et vendeurs, droits de contrôleurs..…., jusqu'au jour où l’édit. de 1759 remplace toutes ces taxes par un droit unique et général sur les divers cuirs bruts et ouvrés.

En dehors des abonnements individuels(), que certains tanneurs de Nevers, sous-fermiers, consentent à des collègues, l’élection de Nevers enregistre aussi, au xvirie siècle, des contrats en vertu desquels tous les membres d’une même corporation deviennent sous-fermiers. Au mois de juillet 47150) le sieur Jean-Louis Cordelier, marchand à Bourges, représentant le fermier de la marque des cuirs des généralités d'Orléans, Bourges et Moulins, cède à titre de sous-ferme, pour une durée de 9 ans, à la Corporation des bouchers de Nevers, les droits de vendeurs de cuirs en poil et laine, moyennant une somme annuelle de 240 1. . Le. 29 août les bouchers. présentent aux magistrats de l’élection un Commis, qu'ils ont désigné pour l'exercice de ces droits. Il ne s'agit plus ici de quelques artisans, qui accaparent le bénéfice d’une taxe. Les bouchers s'entendent et se partagent les frais de la ferme, proportionnellement à Pimportance de leur trafie. Cst le meilleur moyen d'alléger Pimpô.

Comme pour tous les droits de marque, les empreintes des marteaux de la marque des cuirs sont déposés au greffe de lélectionG), Les corporations de Nevers sont quelquefois en procès avec les fermiers. En 17124 bouchers et tanneurs paraissent devant les élus de Nevers, qui les renvoient au Conseil d'Etat. En 17246) les corroyeurs désignent déux d’entre eux, les sieurs Mautrand et Rondeau, qui seront leurs procureurs el poursuivront l'instance, qu'ils ont engagée devant la Cour des Aides. Les deux représentants iront à Paris, s'il le laut, aux frais de la Communauté, et feront des emprunts au nom de la Corporation,

insqu'à la somme de 600 1. Ainsi les frais de procédure augmen-

l'élection de Nevers ne dépasse pas 60 1. par an (Nièvre C. Election de Nevers). Des orfèvres sont volontiers sous-fermiers, par exemple Robert Sionnest en 1738. En 1768 les droits atieignent 41.45. par once d'or, et 56 s. par marc d'argent. Les orfèvres Claude Bouchard, Robert et Julien Sionnest deviennent collectivement fermiers des droits de marque et contrôle dans la ville de Nevers, moyennant 200 |. par an de principal (Ch. des Not. Min. Rubuteau 8 octobre 1768). Le droit surl’étain est de ? s. 6 d. par livre, poids de mare Le [avril 1713 Pierre Cabaille et Etienne Chatelain, sousfermiers de la marque, abonnent Je potier d'étain Michel Mariinat, à raison de 121. par an. (Ch. des Not. Min. Goussot)

1. D'après un traité du 17 août 1665 entre les trois lanneurs Pierre Thonnelier, Fran cois Callot et Claude Gaignat le jeune, sous-fermiers, et le gantier Gui Defrance, celuici paiera 91 paran pour tous les cuirs en blane, qu'il €habillera » dans son atelier. D'après un acte du 26 septembre 1680 le tanneur Pivrre Dyen paiera 20 1. par an pour tous les cuirs ordinaires, qu'il «habillera ou fera habiller » dans sa lannerie. (Ch. des Not. Min. Devillars). 4 à ; - Nièvre C. Election de Nevers.

- En 1767, des deux marteaux de Nevers, le premier, dit m deux fleurs de lys avec au dessous les deux lettres € H, < el comme exergue le mot Cuirs. L'autre, dit m lys, avec com me légende le mot Cuirs intercalé entre les deux lettres M et O, en exergue le mot Nevers, el au dessous un Ornementen cul de lampe. Ces: empreintes ont ‘et ë prises Sur des pièces de cuir, qui resteront au greffe de l'élection. L à : $