Ch. des Not, Min, Rondeau

pas d'autre utilité que de prélever de nouveaux droits, A Nevers ils sont très mal aceueiilis en raison de Fimportance du commerce des bois et charbons. Sur les instances des Nivernais, toutes les villes de la région adressent des protestations au roi. La généralité de Moulins ayant offert de verser 70.000 [. et Les 2 sols pour livre, un arrêt du Conseil du 17 juillet 1696 supprime les taxes@). Par ordonnance du 3 août 1696 l'intendant fixe la part de l'élection de Nevers à 49.000 !. C'est le plus fort contingent de la généralité. Mais c'est aussi la plus grande région forestière. Les sommes néeessaires au rachat devaient être en principe levées sur tous les habitants, privilégiés ou non, exempts ou non exempts, €attendu que personne n’est exempt des droits attribués auxd: offices ». Mais le paiement ne va pas sans difficulté. Certaines communautés religieuses, comme les Jésuites en 1698, obtiennent des exemp- Lions@), La ville n’est libérée qu’en 1701 (1).

Le rachat de ces droits avait abouti à une exemption générale, dont bénéficiaient ous ies habitants. Toutefois cetle situation avantageuse ne devait pas se prolonger au delà de 1767. Un arrêt du 18 mai établit alors de nouvelles taxes. La ville de Nevers proteste, car l'arrêt de 1696 lui assurait Pimmunité. Mais elle doil finalement s'incliner 6). ; :

Quelques années seulement après l'apparition des jurés mouleurs de bois et charbons, des droits supplémentaires sur les liquides sont ajoutés aux aides, par suite de la création d’autres officiers, dontle commerce des vinsse serait volontiers passé. Pour suhvenir aux dépenses de la guerre de Succession d'Espagne, un édit d'octobre 17056 crée dans toutes les villes du royaume des charges d'inspecteurs des eaux de vie, vins, cidres, bières et poirés(7),

1. Savoir :35s. par livre pesant, quand le prix du bois est inférieur à 6 1. — 2 $.6 d. quand il s'élève de 6 à 101. —25s. quand il est supérieur à 101, La taxe n’est pas proagressive, mais au contraire dégressive.