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Live. Cinq groupes de métiers reçoivent des statuts particuliers : les bouchers, les boulangers, les épiciers, les marchands de vin, les Lailleurs. Le 22 juin c'est le tour des macons(@). Le 8 octobre

1787 les merciers et drapiers réclament eux aussi des règlements, dont on ne retrouve aucune trace. Il est probable que Fapproche de fa Révolution ne laissa pas le temps de les élaborer.

Afin de donner à ces règlements pleine valeur et éviter en Justice toute difficulté, artisans el marchands les font homologuer. Un arrêt du Parlement confirme le statut des bouclrers le 24 juin 1787®, celui des boulangers le 16 juillet, celui des épiciers le 22 décembre). À la suite d'un procès avec les merciers, les tailleurs font aussi enregistrer leur règlement particulier. Malgré ces formalités les métiers restent comme toujours, €sauf Pappel en la Cour », soumis à l'autorité des Mancini, ainsi que le déclare expressément un article du règlement général@).

Dans ces statuts de 1786 un grand nombre d'articles sont textuellement identiques ®. Cest donc pour ainsi dire un nouveau statut commun en six exemplaires. D'autres articles également nombreux ont une rédaction analogue, mais avec des termes différents suivant

les corporations, La diversité nest réelle que sur les questions concernant la discipline intérieure des métiers ®).

Que faut-il penser de cette législation ouvrière de la fin du xvuie siècle? D'abord elle n'est pas très originale. Elle est provoquée par la législation royale de 1776, dont elle reprend les principales dispositions: groupement des métiers, distinction des maitres el des agrégés, assemblées de métiers organisées à deux degrés,

Le] élection et rôle des syndics et adjoints: révision des dépenses corporatives et cles procédures judiciaires, suppression des confré-

1. Ces règlements sont enregistrés à la police (Nièvre B, Pairie de Nevers, Police vrr. bouchers, boulangers marchands de Vin. — VIN, épiciers, tailleurs, maçons).

2. Sur cette homologation et les suivantes, cf. Nièvre B, Police IX, aux dates indiquées.

3. Nous savons pour les boulangers que cette homologation fut décidée le 25 mai 1787 dans une assemblée de la corporation, sous réserve de l'avis du lieutenant général de police, qui approuva la délibération. Les boulangers s’adressérent au sieur Cornu de Palmery, procureur au Parlement. Les statuts n'étant pas tres longs, la dépense ne devait pas dépasser 200 où 240 1. ; mais il Y eut quelque retard, le Parlement n'ayant pas voulu accorder l'homologation sans avoir sous les yeux les lettres patentes de 1778 confirmant le duc dans son droit de police. Les hommes de loi qui avaient mené l'affaire écrivirent aux boulangers de leur envoyer les autres corporations de Nevers aux mêmes fins d'homologation, disant que désormais Ja chose irait toute seule. « C’est un chemin, disent-ils, que vous leur tracez ». Nevers HH. 13.

4. Nevers HH. 25. Cf. le chapitre sur la pohce du travail, K 2.

Article 4° du chapitre vin du réglement de 1783 (Police générale).

ignons aux bureaux des communautés el devoirs à l'égard des maîtres, précautions prises contre les nouveaux maitres pour limiter la concurrence, tenue des assemblées genérales el particulières, visites des syndies et adjoints chez les maîtres de leurs métiers, ou visites au dehors chez les particuliers avec le concours des juges de police, finances etcomptabilité, mesures qui frappent les maîtres

coupables de contraventions aux règiements. ee 7. Durée de l'apprentissage, définition du droit de m uitrise, AT ALD LE ARE avec les autres métiers, limitation de la concurrence étrangère, en particulier des forains, obligations religieuses.