STATISTIQUE DES FORTUNES

L'étude des fortunes est subordonnée à celle du budget des faniiles, avec ses divers éléments : salaires, logement, denrées ou produits nécessaires à la vie(D, Mais s'il est déjà difficile de préciser ces données, à plus forte raison est-il difficile d'établir à diverses dates une statistique complète des fortunes,

Les acles des nolaires : contrats de mariage, inventaires de biens, donnent des indications sûres, mais trop isolées et trop restreintes@, Parmi les rôles d'impôts, les registres du vingtième seraient précieux, mais il n'en subsiste que des fragments@). Quant aux Cahiers de failles, ils n'existent au complet que dans les dernières années de lancien régime, en 1788-89, et encore ne permettent-ils guère d'établir une classification du Tiers Etal nivernais(), car ils sont rédigés avec peu de soin, distinguent mal

|. Ces questions sont développées dans notre thèse complémentaire: Les conditions de la vie à Nevers à la fin de l’ancien régime. (Denrées, Jogeménts, salaires).

2. Comme exemples nous citerons les contrats de mariage suivants: 7 juillet 1719 (Ch. des Not Min Roche) Antoine Marest, marchand de bois au Canton fertile, veuf de Marie Gerbault, et Jeanne Mignot, veuve de Jean Batailler, marchand de bois. Dot du futur: 15.000 1. environ; dot de La future : 7.120 1.16 s. - 10 novembre 1748. (Min. Roche) Antoine Amic, apothicuire, el! Etiennette Petit, fille d'un marchand poëlier : 1.800 1. et 3.000 1. — 11 septembre 1775 (Min. Moreau) Joseph Groslard, poëlier, et Marie Vanson, fille d'un tailleur d’habits: 2.200 1. et S00 1. — 29 janvier 1775 Min. Morceau, Robert Chevallier, garcon menuisier, et Marguerite Lamy, fille d’un tailleur d’habits : 600 L. et 600 1. — 31 juillet 1763 (Min. Rabuteau) Jean Lemaïitre, garcon tisserand, et Agathe Perriaux, fille d’un tonnelier: 400 1 et 400 1. — 11 novembre 1753 (Min. Roche) Philibert Merle, peintre en faïence, et Madeleine Miriaux: 150 1. et 200 1. — 8 juin 1776 (Min. Rabuteau) Louis Marest, tourneur en faïence, veuf d’Antoinette Perreaux, et Anne Midon, fille d’un tisserand: 275 1. et 50 1. — 6 juin 1785 (Min. Rabuteau) Jacques Charié, domestique, et Marie Buteau, cuisinière: 300 1. et 3001. — 22 janvier 1786 (Min. Babuteau. Michel Thevenin, compagnon de rivière, et Anne Courneuf, fille d’un journalier : 36 L. et 36 1. Ce sont toujours les mêmes différences entre les diverses classes sociales, Nous donnons, dans la thèse complémentaire, des exemples et des extraits d'inventaires de biens.

3. Cf. Nièvre C. Impôts. Quartier de Nièvre, 1780, et quartier de la Barre, 1789

1. CF, au chapitre des obligations financières, $ 1, le tableau que nous avons dressé,

les métiers, les maîtres et les compagnons, ceux qui sont prepriétaires ef ceux qui ne le sont pas.

La notion de propriétaire, qui aujourd’hui vous parait si shnple, était autrefois assez complexe. Dans certains cas le droil «le propriété était restreint par des formalités ou contrats de ca-

.ractère féodal ou moyenageux. Le duc de Nivernais et certains seigneurs ecclésiastiques, comme l’évêque de Nevers ou le prieur de St-Etienne, avant au moyen âge étendu leur action sur toute la ville, il est peu de propriétaires, qui ne soient compris dans la censive de quelque seigneur et ne paient un cens(), Ce droit est une servitude féodale, pesant sur les maisons el les {erres. Cest une redevance toujours très faible, et qui se réduit à quelques sols, ou même quelques deniers par an, mais qui porte aussi « profits de lods et ventes ». Chaque fois que les terres ou Îles maisons changent de propriétaires, à la suite d’une vente ou d’un héritage, les nouveaux acquéreurs sont obligés de payer aux seioneurs un droit de mutation, ainsi qu'un droit de contrôle où d’enregistrement au roi. Ge droit de mutation est de 20 d. pour livre au profit des seigneurs laïques, de 2 s. 6 d. au profit des seigneurs ecclésiastiques. Quand les détenteurs sont des communautés religieuses où des associations, comme la Compagnie de St-Charles, ils doivent désigner ce qu’on appelle un € homme vivant el mourant », c'est-à-dire un représentant quelconque, afin queles droits «le mutation ne soient pas supprimés @, Pour que les détenteurs soient dépossédés, i faut que pendant 30 ans ils aient refusé 1e paiement du cens. Au contraire en payant celte redevance annuelle, ils peuvent user pleinement de leur droit de propriété, ou le céder à autrui par contrat de vente où d'accense, Le cens féodal se maintient ainsi jusqu'à la fin de l’ancien régime), mais ce

m'est plus une servitude gènante. I se conserve, dit Guy Coquille,

1. CE Coutume du Nivernais. Ch. v, des ces, censives el droils d'iceux. Ed. Dupin. 2. Cf. le chapitre des obligations militaires. K 2, la Compagnie de St-Charles.

3. Le 14 novembre 1676 le sieur Pierre Henry, voiturier par eau cet charpentier en bateaux, « reconnoist pour Jui, sa femme, ses hoirs et ayant cause, tenir et porter à titré de cens, portant profits de lods et ventes et tous autres droits de directe seigneu rie suivant les us et coutumes du pays », de Philippe-Mazarini Mancini, due de Nivernais, représenté par un magistrat de sa Chambre des Comptes, un espace de terre, propre à faire et construire des bateaux, long de (à loises et large de 3 toises et demie, situé entre Ja porte du Pont Cizeau et celle du Guichet du Rivage, le long de la fausse rivière de Nièvre, movennant 5 s. De même le 13 mars 1677 l’apotbicaire Guillaume l'ontaine admet Ja mêmè servitude sur une maison, qu'il possède rue de la Revenderie, «consistant en une chambre basse, cabinet derrière, galelas au-dessus eEgrenier », moyennant 5s.par an (Nièvre E. Notaires. Min. Guytot). Le 5 juillet 1698 Te corroyeur Francois Moireau, qui possède une maison rue St-Etienne, vis à vis le portail du prieuré, comprenant une grande boutique, avec chambre basse, cour derriére, cuve en dessous,chambres hautes et grenier au-dessus, reconnait que cette maison est située çau bourg, paroisse et censive universelle du prieuré de St-Etienne, sous l annuelle el perpétuelle charge de 2 s- 6 d. de cens par an », payable le jour de St Jean Févangéliste Le IS juin 1734 l’'émailleur François Mouritlon, qui a acheté dans la grande rue de Loire une maison « consistant en une boutique, chambres basses el hautes, cave et erenier ». verse aux religieux de l'abbaye de St-Martin 80 1. de mutation et s'engage à leur payer chaque année ? d. de cens. De mème le ?4 décembre 1738 le boulanger Louis Deschamps. qui vient d'acquérir 2 boisselées de terre au climat des Bas Montnls. sous l'annuel et perpétuel cens de 2 s. 6 d. envers la fabrique de la paroisse de Stlaurent, verse également aux fabriciens une somme de 3 1. pour Jes profits de Pacquisition qu'il vient de faire. (Ch. des Not. Min, Camuset).

€ plus pour reconnaissance de supériorité que pour le profit du seigneur ». Ce nest plus une atteinte sérieuse au droit de propriété.

Il n'en élail pas de mème avec les bordelages. Le bordelage semble spécial au Nivernais(®. I} faut dans cette institution féodale distinguer le contrat d’origine, appelé dans la Coutume le bail d'héritage, et les reconnaissances que passent à leur entrée tous les lenanciers nouveaux. À l'origine il s’agit presque toujours d'un petit propriétaire, qui abandonne à un seigneur son droit de propriété, mais en conservant la possession de sa terre, Il paie la protection du seigneur par des redevances annuelles et des droits de mutation. Les redevances ne sont pas très élevées. « Pour bordelage est due une redevance annuelle, qui est constituée en (rois choses, c’est à savoir en argent, bled et plume; ou destroisles deux.» Mais les droits de mutation où de liers deniers sont ruineux. [Is montent en réalité à la moilié du prix de vente, « c’est à savoir de 101. fournois cent sols, ce qui est bien rude, ajoute Guy Coquille, mais la loi est telle ». Ainsi après plusieurs généralions une famille a payé deux fois et plus la valeur des biens qu'elle occupe, sans être vraiment propriétaire. Les droits du tenancier, déjà diminués par ces charges financières, sont encore limités par diverses restrictions. Le bordelier «doit tenir, entretenir et délaisser en bon el suffisant élat » la terre où la maison qu'il possède, obligation souvent très lourde, quand il prend des bâtiments en ruines, Il doit conserver les choses dans la même forme, s'abslenir de les diviser, où de changer la nature des terres. I peut étre dépossédé, si pendant trois ans seulement il cesse de payer Les redevances, Enfin sa succession est mal assurée. Les enfants d'un hordelier n'héritent de leur père, en payant les droits de mutation que S'IES vivent en communauté avec lui el sont à même pain el à méme sel. Autrement la terre fait retour à la seigneurie, quelles que soient les améliorations qui aient été faites, et le seigneur peut Sentendre avec un autre particulier.

Ces contrats, peu favorables aux habitants, étaient à l'origine limités aux terres labourables, où l’on cultive du blé, où lon

nourrit de la volaille. Ensuite, ils s'étaient étendus à toute espèce

de terres, même aux maisons. Au xvre siècle celte institution, qui permettailaux seigneurs de {yranniser les populations nivernaises, avait engendré une situation économique déplorable, Beaucoup de maisons à Nevers tombaient en ruines, car les lenanciers n'avaient pas loujours les moyens de les réparer, où volontairement les négligéeaient, quand ils n'avaient pas dhéritiers. Les réclamations

1. Cf la Coulume du Nivernais, chap. V1, des bordelages. Ed. Dupin. — De Lespinasse: Notice sur les redevances roturières du Nivernais, appelées bordelages.

devenant générales(), des arrêts et édits royaux, en 1539, 1553 el 1579, Suppriment enfin les bordelages « sur les maisons et autres hérilages assis en la ville de Nevers et faubourgs d’icelle ». Désormais, aux xvire el xvrTré sfècles, les redevances bordelières où directes® ne se rencontrent plus que sur quelques terres el domaines de Ia banlieue ®.

Dans la ville elle-même, les bordelages sont vernplaeés par des cens bordeliers et des rentes foncières. Le cens bordelier est ‘alqué sur le cens féodal. Le tenancier est un véritable propriétaire. [ a le droit d’user et d’abuser. Il peut changer la nature de sa terre, la mettre en vigne ou en pré, la transmettre à ses enfants, La redevance annuelle est d'ordinaire un peu plus élevée qu'avec le bordelage, mais les droits de mutation sont bien moindres el se réduisent à 3 s. 4 d. par livre), La rente foncière est à l’origine une sorte d'hypothèque. Le propriétaire d'une maison emprunte une somme déterminée, dont la rente est garantie par l'immeuble. Après la suppression des bordelages la rente foncière devient un bail à perpétuité avec redevance annuelle, mais sans droits de mutation. C’est donc un procédé encore plus libéral que le cens bordelier@),

D'ordinaire, ces droits fonciers ou bordeliers sont rachetables, moyennant le versement d’un capital équivalent à ces droits. La rovauté s'efforce à la fin de l’ancien régime, non seulement de faire disparaître les bordelages, mais de supprimer les cens et les rentes. Par exemple en 1678 (6) un arrêt du Conseil, constatant que la moitié ou les deux tiers des maisons sont encore à Nevers sou-

|. Cf. Mémoires el plaidoyers par Guy Coquille et Guillaume Rapine, dans les œuvres de Guy Coquiile. Edition de Bordeaux.

2. Dans les minutes des notaires, les contrats sont appelés d'ordinaire reconnaissances de directe.

3. Le 3 février 1754 ie serrurier Jean Varicieux reconnait «tenir et porter-suivant la coutume du pays à titre et nature de bordelage, du curé et de la paroisse de St- Laurent, un petit jardin, assis et proche la porte du Croux, contenant une boisselée de terre ou environ, sous l’annuel et perpétuel bordelage de 10 s. et une poule par an, à chacun jour et feste de StMartin d'hiver » Jean Varicieux, qui vient d'acheter ce jardin, verse en même temps 61. pour les droits de mutation. De même le 80 janvier 1755 Michel Prou, greffier en chef au grenier à sel, reconnaît tenir de la fabrique de St-Pierre, à titre de bordelage, une maison, un jardin et une pièce de vigne, de l'œuvre de 10 hommes ou environ, situés à Vernuches, près de Nevers, sous la charge annuelle de 30 $s. et une géline à la St-Martin d'hiver. (Nevers GG. 27, 1734. — 34, 1755. — Géline : poule). 2 k

4. Le 6 décembre 1745 (Nièvre E Notaires. Min. Decolons) le savetier Paul Duzy reconnait tenir du Chapitre de St-Cyr, à titre et nalure de cens bordelier, portant profits de lods et ventes, suivant la coutume du pays, une grande maison, située rue de la Saunerie (aujourd'hui rue St-Martin), comprenant deux corps de logis, moyennant un cens de 105 s. et une géline et démie. De mème le 18 septembre 1782 (Ch. des Not. Min. Moreau) le manufacturier Louis-Etienne-Pierre Custode reconnait tenir et porter à titre et nature de cens bordelier du curé de St-Genest divers im meubles, en particulier la maison qu'il habite rue StGenest, avec fa manufacture de faïence appelee l'Autruche, sous l’annuelle et perpétuelle charge de 41. 6 s. 4 d. et une géline et demie. En

5. Le 11 août 1159 (Nevers GG. 21) le coquetier Pierre Demnat, qui vient de faire l'acquisition d’une petite maison, située grande rue du Croux, s'engage pour lui, ses hoirs et ayant cause, présents et à venir, à verser entre les mains du receveur de fa fabrique de St-Genest, « à chacun jour et feste de St-Martin d'hiver », aussi longtemps que lui et ses hoirs seront propriétaires de cette maison, la rente annuelle, foncière et non rachetable de 52 s. et une poule par an.