Nevers HH. IS
Dans la période antérieure à Turgot les statuts que nous possédons sont muets sur la question des assemblées. Mais certains règlements intérieurs suppléent au silence des statuts. Gelui du 9 mars 1697, chez les cordonniers, précise la Lenue des assemblées el ne se contente même pas dans les votes de la majorité absolue, Les réunions corporatives sont fermées aux apprentis et aux compagnons. Seuls les maitres participent à ladministration des communautés, c'est-à-dire au pouvoir législatif des corporations. Mais en fait certains maîtres se soucient fort peu d'user de leurs droits d'assister aux assemblées. En 1736@ la plupart des tailleurs d'habits ne paraissant plus aux réunions, la Communauté fail approuver au bailliage un nouveau règlement, L'un des principaux articles rappelle aux maitres qu'ils sont tenus d’être présents. A Pavenir ceux qui n'auront pas d'excuse valable, paieront 40 $. d'amende. En 17596) les boulangers ne sont pas moins négligents. Les officiers de police leur intiment l'ordre d'être plus exacts, sous peine de 3 1. d'amende. IIS recevront désormais des convocations 3 jours à l'avance. En 1760 ces mesures élant mal appliquées, les magistrats décident que les deux maitres les moins anciens porteront à leurs confrères les billets de convocations. Dans d’autres métiers moins importants que celui de boulanger et moins surveillés, il semble que les communautés aient perdu l'habitude de se réunir, et que la vie corporative au xvuie siècle ait été extrémement flottante, Dans toute la période qui précède Turgot elle a laissé peu de traces.
En 1783 le règlement ducal essaie de réagir el consacre à cette question son (troisième chapitre en entier. Copiant Fédit du mois d'août 1776 il distingue les communautés qui ont moins de 25 membres el celles qui sont plus nombreuses, Les corporations de moins de 25 membres continuent à s'assembler comme par le passé. Dans les autres les maitres délèguent leur autorité à
10 représentants, qu'ils élisent dans une assemblée générale de la communauté par devant le lieutenant et le procureur du bailliage (art. 1). Cest done une représentation à 2 degrés avec 2 sortes d’assemblées : générales et particulières. Les premières ont une compétence électorale el se tiennent au bailliage ; les autres s’occupent des affaires courantes et se tiennent au siège de la commu nauté, mais les délibérations doivent être vues et approuvées par les magistrats de la cour ducale qui exercent ainsi plus que jamais un contrôle permanent sur la vie intérieure des métiers (art. 8.). La présence aux assemblées est obligatoire. « Seront tenus tous les
1. « Lorsque la communauté s'assemblera, il en sera l'ait estat sur le registre d'icelle du jour et date de lad. assemblée et du sujet et encore «de ce que lad. communauté conviendra, lequel sera signé au moins de 3 maistres au-delà de la moitié de ceux qui composent lad, communauté à peine de nullité ».
