E — LA RÉVOLUTION ET LE PARTAGE FORCÉ

tribunaux civils sur les contrats ou les obligations conventionnelles de toute nature, n’a pas dépassé 24,899; tandis que les seuls jugements relatifs aux successions réglées par le partage forcé, avec ou sans intervention de donations ou de testaments, se sont élevés au nombre de 21,317. Ce vice radical de nos institutions fut signalé dès l'année même où le partage forcé fut établi (E). Il est depuis lors la principale cause de la désorganisation sociale (K, 2) dont les résultats apparaissent maintenant de toutes parts (J). s