Extrait du Moniteur. (Séance du 23 décembre
« La loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup de désordres dans bien des familles... ; vous avez fait un grand acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, toujours dangereuses dans une république; maïs, la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints... (Discours de Cambacérès.) — « La Convention a cru établir un grand principe, et elle a, pour ainsi dire, jeté une pomme de discorde dans toutes les familles ; des procès sans nombre vont être le résultat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit être rapportée. » ( Discours de Thuriot.)
« Je m'oppose à tout nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un principe sacré, consacré dans la déclaration des droits... Votre loi, juste et bienfaïsante, a excité des réclamations, dit Thuriot; oui, mais de la part des ennemis de la Révolution... » Discours de
1 Cette vérité est aperçue par ceux de nos rivaux qui ont conservé la prospérité fondée sur le respect des autorités naturelles. J'ai appris, en 1833, l'anecdote suivante de M. le comte de Rayneval, alors ambassadeur à Madrid. En 1815, un diplomate anglais insistait vivement pour qu'on restreignit nos frontières du xvue siècle. N'ayant pu obtenir à cet égard tout ce qu’il désirait, et se reportant par la pensée au principe dissolvant de notre Code civil, il laissa échapper cette exclamation : «Après tout, les Fran- « çais sont suffisamment affaiblis par leur régime de succession. » Les Anglais, au surplus, ont appliqué en 1703 à l'Irlanäe le même régime d'affaiblissement. Conservant pour eux-mêmes et pour les Irlandais protestants la liberté testamentaire , ils ont soumis les catholiques d'Irlande au régime du partage forcé. (La Réforme sociale, 20, IV.)