DOCTRINE ADOPTÉE EN 1791 EN MATIÈRE DE SÉDUCTION

La loi du 25 septembre 1791, instituant un nouveau Code pénal, supprima la responsabilité qui était précédemment imposée à l’homme en matière de séduction. Lors de la revision qui eut lieu en 1810, cette nouveauté fut adoptée sur les conclusions d’un rapport dont la doctrine n’est pas moins étrange dans la forme que vicieuse dans le fond. On y trouve notamment le passage suivant, qui a été sévèrement jugé chez les Anglo-Saxons.

« Les rédacteurs du Code ont pensé que, lorsqu'il s’agit d’une fille de seize ans, la séduction, que la nature n'avait pas mise au rang des crimes, ne pouvait y être placée par la société. Il est si difficile à cette époque de la vie,.où la précocité du sexe ajoute à une excessive sensibilité, de démêler l'effet de la séduction de l’abandon volontaire! Quand les atteintes portées au cœur peuvent être réciproques, comment distinguer le trait

qui l’a blessé? Comment reconnaître l'agresseur dans un combat où le vainqueur et le vaincu sont moins ennemis que complices? » (Monseignat, Moniteur du 97 février 1810.)