L'ARTISANAT

nomie du Reich d’accord avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du Reich.

La Corporation l’Innung est constituée par la Chambre des métiers : Handwerkskammer. Font partie obligatoirement de cette corporation, toutes les personnes exerçant le métier pour lequel cette corporation a été instituée. La 3° Ordonnance du 18 janvier donne à ce sujet les précisions suivantes : l’exercice indépendant d’un métier (der selbständige Betrieb eines Handwerks) n’est accordé qu'aux personnes physiques et juridiques inscrites sur le rôle du métier (nur in die Handwerksrolle eingetragenen natürlichen und juristischen Personen). Et pour être inscrit sur le rôle du métier, il faut avoir subi l’examen de maîtrise, la Meisterprüfung, ou avoir l’autorisation de diriger des apprentis : die Befügnis zur Anleitung der Lehrlingen.

Il ne peut y avoir qu’une seule corporation pour un même métier, dans un arrondissement.

Un artisan exerçant en plus de son métier principal d’autres métiers accessoires peut être également membre des corporations afférentes à ces métiers.

La corporation comporte, au point de vue administratif, plusieurs organes :

Il y a d’abord le Maître : l’Obermeister de la corporation, chef des métiers, qui est lui-même nommé par la Chambre des métiers.

Il y à l’Assemblée des métiers qui délibère et décide sur toutes les questions intéressant la corporation y compris le budget.

Pour être membre du Bureau ou « garde de la corporation », il faut remplir une condition d'âge : ne pas avoir moins de 24 ans, ni plus de 65 ans, et une condition de capacité : avoir subi l'épreuve d'admission comme maître-artisan

et résidé dans le district depuis un an. Les compagnons employés par les membres de la corporation sont représentés par un garde de compagnons qui est assisté d’un « Conseil de Compagnons » nommé comme lui par la Chambre des métiers, d'accord avec la section locale du Front du Travail. Ce garde et son Conseil doivent être consultés pour la réglementation de toutes les questions concernant la situation des apprentis et des compagnons, et dans ce cas le garde des compagnons, le Gesellenwart, est autorisé à siéger à l’Assemblée de la corporation. Pour être garde de compagnons ou membre du Conseil des compagnons, il est exigé que l’épreuve d’admission comme compagnon soit subie avec succès et que la résidence dans le district soit d’au moins trois mois.

Les corporations de métiers forment des associations de droit public. Elles ne peuvent pas instituer des taxes d’admission, mais elles sont autorisées à prélever un « droit » pour l’utilisation, par leurs membres, des institutions corporatives. Le budget de la corporation doit être établi chaque année.

S'ils ne payent pas des taxes d’admission, les membres des corporations payent, en revanche, des cotisations. Cellesci, fixées d’après l’importance de chaque entreprise, forment avec les amendes dont ses membres peuvent être frappés, le patrimoine de la corporation soumis au contrôle de la Chambre des métiers.

Les attributions de chaque corporation de métiers sont les suivantes :

1° Préserver l'esprit de solidarité et veiller à l’honneur corporatif ;

2° Réglementer la situation des apprentis et leur instruction professionnelle d’après les indications de la Chambre des métiers. Juger les conflits entre les maîtres-artisans et les

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