V. aussi le Bullelin Quotidien du 8 février

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SecTion II L'industrie

Nous exigons la nationalisation de tous les trusts.

(Programme du parti national-socialiste ouvrier allemand, point n° 18.)

L'article 13 du programme du parti national-socialiste sur l’étatisation des entreprises trustées, a été souvent mal interprété. I!

veut simplement dire que certains domaines sortent de la sphère privée pour entrer dans la sphère de l’Etat.

(Gottfried FEenxr, Déclarations faites le 27 août 1933.)

Tandis que son action corporative s'exerce, dans trois directions différentes : organisation corporative d’ensemble (Front du Travail), organisation corporative de différentes branches particulières de l’économie (la corporation alimentaire, de l’industrie, des métiers), organisation corporative de la « cellule économique », que constitue l’entreprise (loi sur l’organisation du travail national), le IIT° Reich pratique d’autre part, un interventionnisme direct très prononcé.

Cet interventionnisme se manifeste dans le domaine industriel, surtout par les lois du 15 juillet 1933 et les mesures prises conformément à ses dispositions.

La «loi sur la création des cartels obligatoires » : la Gesetz über die Errichtung von Zwangskartellen, cherche à adapter la puissance productive aux possibilités de vente.

Pour réglementer le marché, le ministre du Reich de l'Economie nationale peut grouper les entreprises en syndicats, cartels, ententes ou groupements analogues, ou les faire adhérer à des groupements déjà existants si — compte tenu des intérêts des entreprises ainsi que de ceux de l’économie nationale et de la collectivité — cette concentration ou adhésion lui paraît indiquée (art. 1). Le ministre peut, en particulier :

1° Réglementer les droits et les devoirs des adhérents et autres questions juridiques relatives à ces groupements ;

2° En cas d’adhésion d’entreprises à des groupements déjà existants, réglementer les droits et les devoirs des adhérents même en s’écartant des conditions existantes ;

3° Décréter que des modifications ne pourront être apportées au statut qu'avec son assentiment (art. 2) ;

4 Contrôler et surveiller lui-même ou par d’autres personnes auxquelles il transmet ses attributions, les groupements prévus par le premier article (art. 3) ;

5° Disposer que les négociations en vue d’une entente auront lieu devant les organismes qu’il indiquera ;

6° Régler la procédure à suivre devant les organismes de conciliation (art. 4) ;

7° Si les besoins spéciaux d’une branche de l’économie paraissent l’exiger — compte tenu des intérêts de l’économie nationale et de la collectivité — il peut prescrire dans ce domaine, que la fondation des nouvelles entreprises, l’agrandissement des anciennes ou l’augmentation de leur production seront interdits pour un temps déterminé ou soumis à son autorisation ;

L'INDUSTRIE 157 8° Déterminer le degré d'utilisation des entreprises déjà existantes (art. 5).

La loi modifiant l’ordonnance sur les cartels : la Gesetz über Aenderung der Kartellenverordnung, ne fait que renforcer le contrôle de l’Etat sur les organismes, tel qu'il était constitué par le décret du 2? novembre 1923 « sur les abus des organisations économiques », complété par le décret présidentiel du 14 juillet 1932.

Ces textes autorisaient le ministre de l'Economie du Reich, en vue d’empêcher l’activité des cartels contraires à l'intérêt du pays, de demander au Tribunal des Cartels, l’annulation du contrat ou de la décision cartelliste ou d’en interdire l’application.

La loi du 15 juillet 1933 donne au ministre de l'Economie du Reich le droit de restreindre la liberté économique des entreprises dont la direction est confiée à des personnes n’ayant pas « la prohité nécessaire », c’est-à-dire surtout celles qui pratiquent une politique des prix injustifiée, « compte tenu des intérêts de l’entreprise ainsi que de l’ensemble de l’économie nationale et de la collectivité ».

D'autres raisons peuvent être aussi invoquées. Mais « il a fallu renoncer à une définition de la politique des prix économiquement justifiée, car il s’agit de se prononcer avec des qualités personnelles, ce qui ne peut se faire dans chaque cas particulier qu'après un examen minutieux » ”

Les deux lois sur les cartels du 15 juillet 1933 assurent, ainsi qu’on vient de le voir, un très rigoureux interventionnisme en matière d'entreprises industrielles. Il s’exerce tant au point de vue « administratif » qu’au point de vue « politique ». Cet interventionnisme pratiqué en vue « des intérêts

1 V. l'exposé des motifs de la loi.

des entreprises », ainsi que de ceux « de l'Economie nationale et de la collectivité », n’est soumis à aucun contrôle. C’est le ministre de l’Economie du Reich qui décide en la matière, selon son bon gré. Ce que démontre amplement, notamment, une disposition de la loi du 15 juillet 1933 sur l’Aenderung der Kartellverordnung.

En raison de « l’importance primordiale » des problèmes le pouvoir de décision n’appartient plus, comme avant, au Tribunal des Cartels, mais au ministre de l'Economie du Reich lui-même *.

Afin de donner satisfaction aux industriels, dont l’initiative se trouvait paralysée par les dispositions projetées qui les indisposaient fortement, on créa, par le décret du 16 juin 1933, le Conseil général de l’Economie.

Cet organisme devait assurer l’utilisation, pour les travaux du gouvernement du Reich, de l’expérience des hommes ayant la pratique de l’activité économique.

C’est M. Thyssen qui en fut nommé président. Aussitôt, il publie une sorte de manifeste dans lequel il se déclare prêt à accepter de donner son concours à l'Etat, si « l’évolution calme et légale du nouvel ordre économique n’est troublée d’aucun côté ».

« J’emploierai toute l’influence qui m’a été concédée sur l’organe de l’Etat », dit-il, « à prévenir tout trouble ou toute tentative de trouble apportée au cours régulier et normal de l’activité économique. »

Et M. Thyssen cite, dans son manifeste, une lettre à lui adressée, par les chefs de districts nationaux-socialistes d’Essen, Düsseldorf et de Westphalie qui déclarent le considérer

1 V. D' Werner Hocus, Die Geselzgebung des Kabinetts Hitler, Heft 2, Fr. Bohlen, Berlin 1933 ; v. aussi Ch. HérissoN, Le nationalsocialisme et l’économie dirigée (Rev. pol. et parl., 10 octobre 1933).