‹ L'Organisation Financière de l'Algérie du NordChapitre 24 sur 72 · ADMINISTRATION DES DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COMMUNES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DES DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COMMUNES

Préfectures et Sous-Préfectures, fonctionnaires et personnel es DUTEAULR Men er co RE

Personne] de l’Administration militaire (Affaires Indigènes, Makhzens et Khiélas)

ee s'ere Velo ele ent area LR Nine Cr'ennielere

Service des communes mixtes et Adjoints indigènes......

Matériel de l'Administration civile (Préfectures, Sous-Préfectures, communes mixtes et dépenses administratives).

Matériel de l'Administration militaire (frais de bureau, chauffage, etc..…., frais d’investiture, etc...)......... Ne

ik ‘ FRERE ES DUT LR ONRPN ET Pl El 2e 2 CR TOR RL RU ee de jee ! tort

penses obligatoires et Dépenses facultatives

DÉPENSES FACULTATIVES OBSERVATIONS

Dépense obligatoire de chiffre variable

nseil Supérieur et Délégations Financières.

1blications et impressions diverses, Procès-verbaux des érations du Conseil Supérieur et rapports des délitions des Délégations Financières.

imes pour connaissance des langues arabe et berbère, ides et secours temporaires à des serviteurs indigènes, étés diverses, secours et récompenses.

TABLEAU À. — Classification des Dépenses en

NUMÉROS Are.

DÉPENSES OBLIGATOIRES REA chapitres concurrence SURETÉ 12 Personnel du Service de la Sûreté générale et force publique, Arabes internés et rapatriements.:............ 380.000 113 Matériel du-Service dé Ja Sûreté "2e ne 22.000 GENDARMERIE 14 Solde des OTACICES M NE RE A NT EE 109.000 15 Solde den la firouDer ee RCE ER CR RE RES UE 1.518.000 16 Abonnements et indemnités, dépenses extraordinaires.... 660.000 17 Gendarmes auxiliaires attachés aux brigades de gendarmere NS ne ARE SRE CE CR OMR EE 269.000 18 Remboursement au Ministère de la Guerre des rations de CHEVAUX. ro RE ne LC Tee CE TE > SERVICES PUBLICS JUSTICE 19 Personnel de la Justice française-en Algérie”. 2e. 1.900.000 20 Matériel et menues dépenses de la Cour d’Appel d’Alger et-frais-.de-passager gratuit 2 Mana Le CRE Re 22.000 21 Frais de Justice criminelle en Algérie................... 700.000 22 Personnel déla. Justice /musulmane eee 93.000 23 Matériel dela Justice musulmane 6.000 24 Constitution de l’état-civil des indigènes............,..... 10.000 INSTRUCTION PUBLIQUE 25 Hraiside DasSAbO Re NN, en RER 65.000

Page 1