CONTRIBUTIONS DIVERSES
raitements du personnel des agents coloniaux et du per- 1el secondaire.
0 de
TABLEAU A. — Classification des Dépenses en
EE
NUMÉROS LR DÉPENSES OBLIGATOIRES Meme Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole. — Dépenses diverséstel de matériel Sr a derinne a r remp ee 150.000 Frais de perception des amendes et condamnations pécuuiaires en /AIgérie ns. 2 Re MON SET RATE 29.000 ( ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE 76 Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachées delta Métropole ere RAT ee 685.000 | 76 bis DEPENSES DIVERSES ET DE MATERIEL 71 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole................ 200.000 | 77 bis REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS NON VALEURS ET PRIMES 80 Remboursements sur produits de douanes............... 81 Remboursements partiels à opérer en exécution de l’ar-
ticle 10 de la loi du 11 janvier 1892
RTS torse seu he NS etre ue re
enses obligatoires et Dépenses facultatives
DÉPENSES FACULTATIVES OBSERVATIONS
ocations et indemnités réglementaires aux agents coux. Indemnités essentiellement algériennes aux agents ut ordre.
rts des chefs collecteurs (sur le principal des impôts es).
