‹ L'Organisation Financière de l'Algérie du NordChapitre 33 sur 72 · TABLEAU B · texte numérisé non relu

TABLEAU B

Les fonctionnaires et agents mis à la disposition de la Colonie dont les traitements et allocations constituent des dépenses obligatoires sont ceux :

Des Contributions Directes (chap. 70 et 71).

Des Contributions Diverses (chap. 72 et 73).

De l’Enregistrement, du Domaine et du Timbre (chapitres 76 et 77).

Des Ponts et Chaussées (chap. 86 et 90).

Du Service des Mines et Forages (chap. 87 et 90).

Du Service des Ports de commerce (chap. 88 et 90).

Du contrôle des Chemins de fer (chap. 89 et 90).

Des forêts (chap. 110 et 111).

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