SECTION

DBS ÉVÉQUBS, DBS VICAIRES GÉNÉRAUX BT DBS SÉMINAIRES.

Art. 16. — On ne pourra être nommé évêque avant Tàge de 30 ans, et si on n'est originaire français.

Art. 17. — Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par Tévêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape.

Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.

Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État.

Art. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.

Art. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses j ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul.

Art. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi . les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

Art. 22. — Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans leur diocèse entier.

En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

Art. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.

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Art. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme, de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Art. 25. — Les évoques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'État le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

Art. 26. — Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint Tâge de 25 ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en. France.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

SECTION n\

DBS CURÉS

Art. 27. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Usera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie coUationnée leur en sera délivrée.

Art. 28. — Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.

Art. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.

Art. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 31. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.

Art. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement

Art. 33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse.

Art. 34. — Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évoque.

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SECTION y.

DBS CUAPITRBS CATHÉDRAUX

ET OU OOUVBRNBUBNT DBS DIOCÈSBS PBMDAMT LA YACANCB

DU SlàOB.

Art. 35. — Les archevêques et évoques qui voudraient user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté Fautorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

Art. 36. — Pendant la vacance des sièges, il sera pourvi' par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques siiffragants, au gouvernement des diocèses.

Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions même après la mort de Tévêque jusqu'à son remplacement

Art. 37. — Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges, et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.

Art. 38. — Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.