‹ L'organisation française. Le gouvernement. - L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écolesChapitre 126 sur 142 · IL — AUTRES COLONIES FRANÇAISES · texte numérisé non relu

IL — AUTRES COLONIES FRANÇAISES

En dehors de TAlgérie le domaine colonial de la France comprend actuellement :

En Asie : les établissements de l'Inde (territoires de Pondichéry, Karikal, Yanaon, Mahé, Chandernagor ; loges de Mazulipatam, Calicu», Zongda, Dacca, Balassore, Patna).

La basse Cochinchine, comprenant aujourd'hui les provinces de Saïgon, de Mytho, de Bien-Hoâ, Vinch-Long, Chaudoc, Ha tien ; les îles Poulo-Gondore, avec le protectorat sur les royaunf>es d'Annam et du Cambodge,

En Afrique : le Sénégal et ses dépendances, le Gabon, les établissements de la Côte d'Or, en partie évacués, mais sur lesquels la France réserve sa souverainelé; l'île de la Réunion; Mayotte et ses dépendances; Sainte-Marie de Madagascar.

En Amérique : les îles Saint-Pierre elMiquelon; la Martinique; la Guadeloupe et ses dépendances, notamment l'île de Saint-Barthélémy, que la Suède a récemment cédée à la France; la Guyane française.

En Océanie : les îles Taïli, sur lesquelles la France n'exerçait jusqu'à l'an dernier que son protectorat, mais qui lui ont récemment été cédées en toute souveraineté par le roi Pomaré V ; les îles Marquises; la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances.

Les colonies, jusqu'à la dtite du 14 novembrd 1881, dépendaient exclusivement du ministère de la marine. Désormais, tous les services civils des colonies seront rattachés au nouveau ministère de la marine et des colonies. Le minisire de la marine reste toutefois chargé de tout ce qui touche à la sécurité et à la défense de nos possessions coloniales.

L'administration de chacune de ces colonies est confiée à un gouverneur qui est assisté d'un conseil privé qu'il préside, et qui est composé de l'ordonnateur, du directeur de Tinté-

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rieur, du procureur général, de deux conseillers, de deux conseillers suppléants et d*un secrétaire.

V ordonnateur jqvii est le plus souvent un commissaire de la marine, est chargé de Tadministration de la marine, de la guerre et du Trésor, de la direction des travaux de toute nature autres que ceux du service local et des communes, de Tordonnancement des dépenses et de la comptabilité générale pour tous les services.

Le directeur de Vintérievr a dans ses attributions tous les services aiSérents au budget local, qu'il prépare et qu'il soumet à l'approbation du conseil privé et du conseil général. Il est chargé, en outre, dé la police générale et de Tadrainistration des contributions directes et indirectes.

Le procureur général est le chef de Tadministration judiciaire de la colonie. Il possède, à cet égard, une autorité très étendue.

Le gouverneur est tenu, lorsqu^il croit devoir user des pouvoirs extraordinaires que la loi lui confère en certains cas^ notamment lorsqu'il s'agit d'une mesure intéressant la sûreté de la colonie, de consulter son conseil privé; mais à fui seul appartient la décision sous sa propre responsabilité.

Il y a des conseils généraux constitués, d'après la législation qui régit les conseils généraux des départements français, à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion.

Il y a des évèchés dans ces trois colonies, et des préfectures apostoliques dans nos autres possessions.

Dans notre colonie de Cochinchine, qui prend chaque jour une plus grande importance, l'administration des affaires indigènes est confiée à des fonctionnaires qui, sous le nom d'inspecteurs ou d'administrateurs, réunissent l'ensemble des services administratif, judiciaire et financier dans chaque circon- . scription des provinces soumises à notre domination.

Les habitants de nos colonies de llnde ont conservé leur statut personnel, c'est-à-dire leurs usages locaux; mais un décret récent (septembre 4 881 ) les autorise à acquérir, en renonçant à ce statut, les droits civils et politiques inhérents à la qualité de citoyens français.

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