CHAPITRE IIL

I. Le pouvoir constituant et TAssemblée nationale. — II. Le Président de la République.— III. Le Sénat. — IV. La Chambre des députés. —

V. Prérogatives communes aux deux Chambres et à leurs membres. —

VI. Prérogatives particulières à la Chambre des députés. — VIL Prérogatives particulières au Sénat. — VIII. Le Ministère. — Le Conseil d'État 29