CHAPITRE PREMIER

La souyeraineté nationale. — La séparation des pouvoirs.

La souveraineté. — La souveraînelé est un pouvoir au-dessus duquel il n'en existe aucun ; tous les autres pou> voirs en émanent.

La souveraineté de droit divin« — - En France, avant 1789, la souveraineté était considérée comme incarnée dans le Roi qui, d'après une doctrine politique généralement acceptée avant cette époque, était réputé tenir de Dieu un pouvoir suprême, absolu et sans limites, et n*en devoir compte qu'à Dieu seul i. Aucune autorité ne pouvait dès lors exister

1. Bossaet qui, dans la Politique tirée de l'Écriture sainte, a résumé les principes de la souveraineté de dr*it divin* dit en propres termes : « Toute puissance vient de Dieu.... Les princes agissent comme ministres de Dieu,

et ses lieutenants sur la terre. C'est par eux qu'il exerce son empire

(Test pour cela que nous avons vu que le trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu môme. . . Les rois sont sacrés par leur charge comme étant les représentants de la majesté divine, députés par sa providence à l'exécution de ses desseins, ji

yGoogk

que par délégation du Roi. C'est là ce qu'on appelait la souveraineté de droit divin.

La souveraineté nationale. — Â cette souveraineté la Révolution de 4789 a substitué en France la souveraineté de la nation. L'Assemblée constituante proclama alors « que le principe de toute souveraineté réside dans la nation » et que seule, par elle-même ou par les mandataires qu'elle a librement choisis, la nation a le droit de déléguer l'autorité souveraine qui n'appartient qu'à elle seule.

Cette doctrine, en vertu de laquelle le gouvernement représentatif, constitutionnel et parlementaire a été substitué au gouvernement absolu, fut consignée dans une déclaration célèbre que nous croyons devoir reproduire, parce qu'elle est la base, devenue inébranlable, de notre droit public qui, tout entier, aujourd'hui, repose sur le principe de la souveraineté nationale.

Placée en tête de la Constitution du 3-14 septembre 1791 et connue sous le nom de Déclaration des droits de riiomine et du citoyen^ cette déclaration est ainsi conçue :