M. Renan

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services se rattachant à renseignement; au ministre appartient la nomination des membres du corps enseignant dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur, IMnitiative des réformes et des améliorations, en un mot, le devoir de veiller au développement de l'instruction publique sous toutes ses formes et à tous ses degrés.

Conseil supérietir de rinstruction publique. —

C'est pour assister le ministre dans cette tâclie à la fois si complexe et si délicate que le Conseil supérieur de rinstruction publique a été institué auprès de lui. Le législateur s'est appliqué à composer ce conseil des hommes spéciaux les plus compétents et les plus capables, désignés, en très grande partie, par leurs pairs et représentant l'enseignement à tous ses degrés depuis tes plus élevés jusqu'aux plus humbles, depuis les grands établissements d'enseignement supérieur jusqu'à l'école primaire et à la salle d'asile.

Le rôle du Conseil supérieur de l'instruction publique, qui est à la fois un conseil de perfectionnement, de surveillance et de discipline, ayant une grande importance, nous croyons devoir indiquer quels sont, aux termes d'une loi récente, sa composition et ses attributions.

Le Conseil supérieur de l'instruction publique est composé comme il suit:

Le ministre, président;

Cinq membres de l'Institut, élus par l'Institut en assemblée générale et choisis dans chacune des cinq classes ;

Neuf conseillers, nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur la présentation du ministre de l'instruction publique, et choisis parmi les directeurs et anciens directeurs du ministère de l'instruction publique, les inspecteurs généraux et anciens inspecteurs généraux, les recteurs et anciens recteurs, les professeurs en exercice et anciens professeurs de renseignement public supérieur ;

Deux professeurs du Collège de France, élus parleurs collègues ;

Un professeur du Muséum, élu par ses collègues :

Un professeur titulaire des Facultés de théologie catholique, élu par l'ensemble des professeurs, des suppléants et des chargés de cours desdites Facultés;

Un professeur titulaire des Facultés de théologie protestante, élu dans les aiêmes conditions;

Deux professeurs titulaires des Facultés de droit, élus au scrutin de liste par les professeurs, les chargés de cours et les maîtres de conférences ;

Deux f)rofesseurs titulaires des Facultés de médecine ou des Facultés mixtes, élus au scrutin de liste par les professeurs, les agrégés en exercice, les chargés de cours et maîtres de conférence pourvus du grade du docteur;

Un profe-seur titulaire des écoles supérieures de pharmacie ou (les Facultés mixtes, élu dans des mômes condititions.

(Dans les Facultés mixtes, les professeurs de l'enseignement médical votent pour les deux professeurs de médecine, et les professeurs de l'enseignement de la pharmacie votent pour le i^rofesseur de pharmacie.)

Deux f)rofesseurs titulaires des Facultés des lettres, élus au scrutin de liste par les professeurs, les suppléants, les chargés d e cou rs el maîtres de conférences pourvus du grade de docteur.

Deux professeurs titulaires des Facultés des sciences élus dans les mômes conditions.

Deux délégués de l'École normale supérieure, un pour les lettres, l'autre pour les sciences, élus par le directeur, le sousdirecteur et les maîtres de conférences de l'école et choisis parmi eux;

Un délégué de l'École normale d'enseignement spécial, élu par le directeur et les professeurs de l'Ecole et choisi parmi eux.;

Un délégué de TÉcole nationale des chartes, élu par les membres du conseil de perfectionnement et les professeurs et choisi parmi eux ;

Un prof^esseur. titulaire de l'École des langues orientales vivantes, élu par ses collègues;

Un délégué de l'École polytechnique, élu par le commandant, le commandant en second, les membres du conseil de perfectionnement, le directeur des études, les examinateurs, professeurs et répétiteurs de l'école, est choisi parmi eux ;

Un délégué de l'École des beaux -arts , élu par le directeur et les professeurs de l'école, el choisi parmi eux ;

Un délégué du Conservatoire des arts et métiers, élu par le directeur, le sous-directeur et les professeurs et choisi parmi eux ;

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Un délégué de l'École centrale des arts et manufactures, élu par le directeur et les professeurs de l'école et choisi par eux;

Un délégué de Tlnstilut agronomique, élu par le directeur et les professeurs de cet établissement et choisi parmi eux ;

Huit agrégés en exercice de chacun des ordres d'agrégation (Grammaire, Lettres, Philosophie, Histoire, Mathématiques, Sciences physiques ou naturelles, Langues vivantes ; enseignement spécial), élus par l'ensemble des agrégés du même ordre, qui sont professeurs ou fonctionnaires en exercice dans les lycées;

Deux délégués des collèges communaux, élus, l'un dans Tordre des lettres, l'autre dans Tordre des sciences, par les principaux et professeurs en exercice dans ce collège, pourvus du grade de licencié dans le môme ordre ;

Six membres de l'enseignement primaire, élus au scrutin de liste par les inspecteurs généraux de l'instruction primaire, par le directeur de Tenseignement primaire de la Seine, les inspecteurs d'académie des départements, les inspecteurs primaires, les directeurs et les directrices des écoles normales primaires, la directrice de l'école Eape-Carpentier, les inspectrices générales et les déléguées spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile.

Quatre membres de Tenseignement libre, nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre.

Tous les membres du conseil sont nommés pour quatre ans. Leurs pouvoirs peuvent être indéfiniment renouvelés.

Section permanente. — Le Conseil supérieur se réunit deux fois par an en session ordinaire; il peut aussi être convoqué en session extraordinaire par le ministre. Mais en tout temps le Conseil est représenté auprès de ce dernier par une section permanente, qui se compose des neuf membres nommésconseillers par décret du Président de la République et de six conseillers que le ministre désigne parmi ceux qui procèdent de Télection.

Cette section permanente a pour fonctions :

D'étudier les programmes et règlements avant qu'ils soient soumis à l'avis du Conseil supérieur.

Elle donne son avis:

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i76 L'ORGANISATION FRANÇAISE.

Sur les créai ions de facultés, lycées, collèges, écoles normales primaires;

Sur les Créations, transformations ou suppressions de chaires;

Sur les livres de classe, de bibliothèque et de prix qui doivent être interdits dans les écoles publiques;

Et enfin, sur toutes les questions d'études, d'administration, de discipline ou de scolarité qui lui sont renvoyées par le ministre.

En cas de vacance d'une chaire dans une faculté, la section permanente présente deux candidats concurremment avec la Faculté dans laquelle la vacance existe.

En ce qui concerne les Facultés de théologie, la section permanente donne son avis sur la présentation faite au ministre selon les lois et règlements spéciaux.

Attributions du Conseil supérieur. — Le Conseil supérieur, lorsqu'il est réuni en session, donne son avis :

Sur les programmes, méthodes d'enseignement, modes d'examens, règlements administratifs et disciplinaires relatifs aux écoles publiques, déjà étudiés par la section permanente ;

Sur les règlements relatifs aux examens et à la collation des grades;

Sur les règlements relatifs à la surveillance des écoles libres; Sur leà livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ;

Sur les renseignements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école.

Le Conseil supérieur de l'instruction publique ne remplit pas seulement auprès du ministre le rôle d'un comité consultatif; il exerce sur tous les membres de l'enseignement public ou libre une juridiction disciplinaire des plus importantes. Il est en matière d'instruction une cour de cassation dont les jugements sont souverains.

C'est ainsi que le Conseil statue en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire.

Des conseils académiques; composition; attributions. — Au-dessous du Conseil supérieur dont raulorité

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s'étend sur la France entière, la loi a i.istitué, au chef-lieu de chaque académie, pour éclairer et seconder l'action du recteur placé à la tête de celle-ci, un conseil régional appelé Conseil académique.

Ce Conseil est composé :

<• Du recteur, président;

2** Des inspecteurs d'académie ; .30 Des doyens de Facultés de théologie catholique ou protestante, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des directeurs des écoles supérieures de pharmacie de l'État, des directeurs des écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, et des directeurs des écoles préparatoires à renseignement supérieur des sciences et des lettres du ressort ;

4* D'un professeur titulaire de chacune de ces Facultés ou écoles supérieures de pharmacie du ressort, élu dans chacune d'elles par les professeurs, les suppléants, les agrégés en exercice, les chargés de cours et les maîtres de conférences;

5* D'un professeur titulaire des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie du ressort, élu par Tensemble des professeurs, chargés de cours ou suppléants de ces écoles, pourvus du grade de docteur ou de pharmacien de première classe ;

6° D'un professeur titulaire des écoles écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres du ressort, élu par l'ensemble des professeurs et chargés de cours;

7" D'un proviseur et d*un principal d'un des lycées et collèges communaux de plein exercice du ressort, désignés par le ministre ;

8' De deux professeurs de Tordre des sciences, agrégés ou docteurs élus au scrutin de liste par les professeurs du même ordre agrégés ou docteurs, en exercice dans les lycées du ressort;

9° De deux professeurs de Tordre des lettres, agrégés ou docteurs, élus dans les mêmes conditions;

iO* De deux professeurs des collèges communaux du ressort, pourvus du grade de licencié, Tun pour Tordre des lettres, l'autre pour Tordre des sciences, élus par l'ensemble des professeurs de ces établissements, pourvus des mêmes grades et appartenant au même ordre ;

il» De quatre membres choisis par le ministre, deux dans les

Conseils généraux, et deux dans les conseils municipaux qui concourent aux dépenses de l'enseignement supérieur ou secondaire du ressort.

Les membres du conseil académique, nommés par le ministre ou élus, le sont pour quatre ans. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés. Les pouvoirs des conseillers généraux et conseillers municipaux, en tant que membres des conseils académiques, cessent avec leur qualité de conseillers gêné-: raux et do conseillers municipaux.

Les aitributions du conseil académique sont les suivantes :

Le conseil académique donne son avis sur les règlements relatifs aux collèges communaux, aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur public, sur les budgets et comptes d'administration de ces établissements; sur toutes les questions d'administration et de discipline concernant ces mêmes établissements, qui lui sont renvoyées par le ministre.

Jl adresse, chaque année, au ministre un rapport sur la situation des établissements publics d'enseignement secondaire et supéiieur, et sur les améliorations qui peuvent y être introduites.

Il est saisi par le ministre ou le recteur des affaires contentieuses ou disciplinaires qui sont relatives à l'enseignement secondaire ou supérieur, public ou libre ; .il les instruit, et il prononce, sauf recours au Conseil supérieur, les décisions et les peines à appliquer.

L'appel au Conseil supérieur d'une décision du conseil académique doit être fait dans le délai de quinze jours, à partir de la notification qui en est donnée en la forme administrative. Cet appel est suspensif; toutefois, le conseil académique pourra^ dans tous les cas, ordonner l'exécution provisoire de ses décisions, nonobstant appel.

Les membres de l'enseignement public ou. libre, traduits devant le conseil académique ou le Conseil supérieur, ont le droit de prendre connaissance du dossier, de se défendre ou de se faire défendre de vive voix, ou au moyen de mémoires écrits.

Pour les affaires contentieuses ou disciplinaires intéressant les membres de l'enseignpment libre, supérieur ou secondaire, deux membres de Tenseigr ement libre, nommés par le ministre, sont adjoints au conseil académique.

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L'INSTRUCTION PaBLlQUE. 170

Le conseil académique se réunit deux fois p^ran en session ordinaire. Il peut être convoqué extraordinairement par le ministre.

Indépendamment du pouvoir disciplinaire précédemment spécifié, le ministre de l'instruction publique peut prononcer, contre tout membre de l'enseignement public, la réprimande devant le conseil académique et la censure devant le conseil supérieur. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

Il peut également prononcer la mutation pour l'emploi inférieur, eu ce qui concerne un professeur de l'enseignement supérieur sur l'avis conforme du Conseil supérieur, et, en ce qui concerne un professeur de l'enseignement secondaire, après avoir pris l'avis de la section permanente.

Le ministre de l'instruction publique peut prononcer la suspension pour un temps qui n'excédera pas un an sans privation de traitement. La suspension pour un temps plus long ne pourra être prononcée que par le conseil académique, ou en appel par le Conseil supérieur.

Organisation académique et départementale. —

Relativement à l'instruction publique, la France est divisée en 17 ressorts, appelés académies, et ayant leur chef-lieu à Paris, Aix, Alger, Besançon, Bordeaux, Caen, Ghambéry, Glermont-Ferrand, Dijon, Douai^ Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes, Toulouse.

A la tête de chaque académie est placé un recteur. Le recteur a sous sa direction les facultés, lycées, collèges et autres établissements universitaires compris dans le ressort de l'académie dont il est le chef. Il est directement en rapport avec le ministre pour tout ce qui concerne les affaires de ce ressort. Il met son visa sur toutes les affiches des cours publics, délivre les diplômes de sage-femme, d'officier de santé, d'examens de grammaire, etc. C'est lui qui propose presque toute* les mutations dans les collèges communaux du ressort de son académie. Il s'entend avec le préfet pour tout ce qui a rapport à Tinstruction primaire au point de vue administratif. A Paris, le recteur de l'académie porte le litre de vice-recteur; c'est le ministre qui est le recteur titulaire de l'académie de Paris.

Au-dessous du recteur, chargé de la direction générale dans le ressort académique, il y a, au chef-lieu de chaque départe-

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ment, un iospecteur d'académie. Cet inspecteur d'académie relève à la fois du recteur et du préfet. Sous Tautorité du recteur, il surveille l'administration des lycées et des collèges, et exerce son contrôle sur les établisseme nts libres d'enseignement secondaire.

Sous l'autorité du préfet, qui statue à cet égard, il instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du déparlement, telles que les nominations et mutations des instituteurs et institutrices, les traitements, les récompenses et les peines disciplinaires, les appropriations des maisons d'écoles, etc.

En ce qui concerne l'enseignement primaire, les inspecteurs d'académie sont secondés par des inspecteurs de l'instruction primaire. Il y a un inspecteur de l'instruction primaire par arrondissement; à Paris, ils sont au nombre de neuf.

Les inspecteurs primaires doivent visiter au moins une fois par an tous les établissements publics d'enseignement primaire de la circonscription dont ils sont chargés : écoles de garçons et de filles ; salles d'asile, classes d'adultes, bibliothèques scolaires, etc. Leur inspection porte sur l'installation matérielle, l'enseignement, les méthodes, la capacité des maîtres, l'instruction des élèves, etc. Ils doivent renseigner exactement sur ces différents points l'inspecteur d'académie du dé* partement.

En dehors et au-dessus des inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'instruction primaire, il faut citer les inspecteurs généraux des divers degrés d'enseignement, qui sont appelés à renseigner directement le ministre.

Il y a huit inspecteurs généraux de l'enseignement primaire; huit inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, quatre pour les sciences et quatre pour les lettres, spécialement chargés de l'inspection des lycées et collèges ; huit inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur, dont trois pour les lettres, trois pour les sciences, un pour le droit et un pour la médecine.

Il y a en outre des inspecteurs spéciaux pour l'enseignement du dessin, celui du chant, celui de la gyntnastique, etc.

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