III. — L'engagement conditionnel d'un an

Engagement de cinq ans. — Pour cette sorte d'engagement, il faut non seulement jouir de ses droits civils, mais encore produire un certificat de bonne vie et mœurs établi par le maire de la commune. '

Il faut, en outre, avoir 16 ans accomplis pour un engagement dans la marine et 18 ans accomplis pour l'armée de terre ; ne pas être âgé de plus de 24 ans; n'être ni marié, ni veuf avec enfant ; savoir lire et écrire. (Cette dernière condition est obligatoire depuis le I*' janvier 1880.)

Lorsqu'un jeune homme a tiré au sort et qu'il s'engage aGa

de devancer l'appel, il doit contracter son engagement au plus

tard la veille du jour où le conseil de revision siège dans son

canton ; ce devancement d'appel n'est autorisé que dans

certaines conditions spéciales.

Engagement pour la durée de la guerre. — En

temps de guerre, tout Français remplissant les conditions gé- Dérales énoncées plus haut et qui ne fait pas partie de l'armée

active ou de la réserve de l'armée active est admis à s'engager, même avant dix-huit ans et après quarante ans, pourvu qu'il ait l'aptitude physique nécessaire dans le corps où il s'engage.

Engagement conditionnel d'un an. — L'engagement conditionnel d'un an, que l'on appelle communément volontariat d'un an, n'est pas, à proprement parler, un engagement volontaire. C'est plutôt un mode spécial de remplir en temps de paix ses obligations militaires, dans l'armée active, l'année que l'engagé conditionnel d'un an passe dans cette dernière lui tenant lieu du temps quMI devrait passer dans Tune ou l'autre portion du contingent.

Cette institution a pour objet de favoriser les carrières dites libérales, l'agriculture, l'industrie, le commerce. Aussi les jeunes gens qui sont admis à contracter rengagement conditionnel d'un an appartiennent-ils à des catégories restreintes et déterminées.

Ont le droit de s'engager volontairement pour un an :

i° Les jeunes gens pourvus du diplôme de bachelier es lettres, de bachelier es sciences ou du diplôme de fin d'études de renseignement secondaire spécial ;

2<> Les élèves des écoles nationales suivantes : école centrale des arts et manufactures de Paris ; école des arts et métiers d'Aix, Châlons et Angers et école d'horlogerie de Cluses ; écoles des beaux-arts de Paris, Dijon et Lyon ; conservatoires de musitjue de Paris, Dijon, Lil'e, Nantes et Toulouse; écoles vétérinaires d'Alfor», Lyon et Toulouse; école des haras du Fin; écoles d'agriculture de Grignon, Grand-Jouan, Montpellier ; fermes-écoles et écoles pratiques d'agriculture (mais seulement les élèves ayant obtenu le diplôme de capacité aux examens de sortie);

3** Les élèves externes des écoles nationales suivantes : • écoles des mines, des ponts et chaussées, du génie maritime, toutes trois à Paris, et des mineurs à Saint-Étienne.

Sont admis à l'engagement conditionnel d'un an, dans une proportion déterminée chaque année par arrêté du ministre de la guerre, les jeunes gens qui ont satisfait à l'un des examens agricole, industriel ou commercial fixés par le règlement du 34 octobre 1872, qui leur prescrit de justifier d'une certaine instruction.

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Les engagés conditionnels d'un an doivent, à quelque catégorie qu'ils appartiennent :

4"* Être âgés de 18 ans au nioins et n'avoir pas tiré au sort;

T Avoir versé, avant de contracter l'engagenaent, une somme qui est fixée par le ministre de la guerre. Cette somme qui est de 4,500 fr. doit être versée dans le département de la Seine à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations ; dans les autres départements chez les préposés de cette caisse, trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers. Cette somme de 4,500 francs est applicable aux dépenses de l'engagé volontaire qui, aux termes de la loi, doit être habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois le ministre de la guerre, après avis des conseils municipaux et de la commission permanente du conseil général, peut exempter de tout ou partie de ces frais d'entretien les jeunes gens qui, ayant donné dans leur examen des preuves de capacité, justifient dans les formes prescrites être dans l'impossibililé de remplir cette condition pécuniaire.

Les engagements d'un an sont contractés au chef-lieu du déparlement devant l'officier de l'état civil.

La décision du ministre qui fixe le nombre des engagés conditionnels d'un an détermine, pour chaque département, les corps dans lesquels les engagés d'un an des diverses catégories seront reçus et le nombre d'hommes qui pourront être dirigés sur chaque corps.

Les engagés conditionnels d'un an sont incorporés et souaiis à toutes les obligations de service imposées aux hommes présents sous les drapeaux. 11 leur est fait au régiment des cours spéciaux.

Si, après un an de service, l'engagé volontaire d'un an ne satisfait pas aux examens qui ont pour objet de prouver qu'il a acquis une instruction militaire suffisante, il est obligé de rester une seconde année au service.

Si, après cette seconde année, l'engagé volontaire ne satisfait pas à ces examens, il est, par décision du ministre de la guerre, déclaré déchu des avantages réservés aux volontaires d'un an, et il reste soumis aux mêmes obligations que celles imposées aux hommes de la première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement.

Il en est de même pour le volontaire qui, pendant la pre-

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mière ou la seconde année a confinais des fautes graves contre la discipline. Dans tous les cas, le temps passé dans le volontariat compte en déduction du temps de service obligatoire.

En temps de guerre, l'engagé volontaire d'un an est maintenu au service.

En cas de mobilisation, il marche avec la première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement.

Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens qui n'auraient pas terminé les études de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent, mais qui voudraient les achever dans un laps de temps déterminé, peuvent, tout en contractant l'engagement d'un an, oblenir de l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. Ce sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge de 24 ans accomplis.

Après que les engagés conditionnels ont satisfait aux examens qu'ils doivent subir avant de quitter le corps, ils peuvent obtenir des brevets de sous- officier ou des commissions au moins équivalentes.

Après sa première année, l'engagé conditionnel peut, s'il a satisfait aux examens, contracter un second engagement pour une seconde année. Il suit des cours spéciaux et après l'examen de seconde année, il lui est délivré un brevet de sous-lieutenant de réserve.

Engagement spécial aux disponibles. — Les militaires appartenant à la seconde partie du contingent, ainsi que les engagés conditionnels d'un an, sont admis, sur leur demande, à compléter leurs cinq années de ser\ice actif. Les engagés conditionnels d'un an conservent le grade qu'ils ont obtenu après leur examen de première année.

Rengagements. — Les rengagements ne peuvent être contractés que par des militaires qui sont dans leur dernière année d'activité, soit comme appelés, soit comme eng^igés ou rengagés, et par ceux qui font partie de la réserve de l'armée active.

Ces rengagements sont reçus pour deux ans au moins et cinq ans au plus, de manière que le simple soldat et le brigadier ne soient pas maintenus dans le service actif au delà de 29 ans et le sous-officier au delà de 35 ans. Il y a cependant

des exceptions, en faveur de certaines catégories de militaires qui ont des emplois spéciaux dans les corps de troupes et dans les services administratifs; ils peuvent être conservés en activité comme commissionnés jusqu'à 25 ans de services et même au delà.