‹ L'organisation française. Le gouvernement. - L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écolesChapitre 95 sur 142 · SEPTEMBRE · texte numérisé non relu

SEPTEMBRE

Le premier consul de la République française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie Vil, ont nommé pour leurs plénipotentiaire* respectifs ;

Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Crétetf conseiller d'État, et Dernier , docteur en théologie, ruré de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;

Sa Sainteté, Son Éminence monseigneur /?ercw/e Consaft;*, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'État ; Joseph Spina, archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme j

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

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