‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 44 sur 160 · LES PEINES CORPORELLES · texte numérisé non relu

LES PEINES CORPORELLES

pouvoir du juge, ont appliqué le'système décimal (50, 100, 150, 200, 300) (i).

Dans le droit primitif des Germains^ c'était seulement à l'armée et par ordre des prêtres, agissant comme organes de la Divinité, que le supplice des coups pouvait être infligé aux hommes libres (2). C'était, en effet, un supplice servile, et la loi salique, fidèle aux traditions nationales , ne l'admet que pour les esclaves (3). Mais il s'en faut de beaucoup que cette règle fût scrupuleusement respectée , après la fondation de l'empire frank, par les rois et les juges de l'époque mérovingienne. Les documents contemporains nous fournissent de nombreux exemples de coups de verges donnés à des personnages appartenant aux rangs les plus élevés de la société franque (4).

(1) Voy., pour l'application du système décimal, la loi des Wisigoths liy. m, t. II, 8; t. HI, 9; t. IV, 15, 17; Loi des Bavarois, t. IX, 6 (al. VIU, c. 6); t. XII, 2, 7 (al. XI, c. I, § 2, c. IV, § 8); Loi des Burgundes, t. XXX; Grimm, RechtsalterthUmer, p. 703.

(2) Tacite, G^^rw., VII.

(3) Voy. Frédégaire, XCV ; Chronicon Moissiacense, ann. 670 j D. Bouquet, t. II, p. 450 et 652.

(4) Les prescriptions de la loi salique furent audacieusement méconnues. Gontran fit cruellement flageller Pabbé de la ville de Cahors. Dagobert I^^^ traita de la même manière le duo Sandrégisile. L'une des veuves de Caribert fut fouettée par ordre de Pabbesse du monastère où on Pavait confinée. Childebert II fit attacher à un arbre et battre de verges un citoyen nommé Bodillon. Un capitulaire de Carloman, de 742, ordonne de flageller les prêtres, les moines et les religieuses qui se livrent à la fornication. Chez les Franks établis dans les Gaules, comme chez d'autres peuples de race germanique, les ingénus étaient très souvent condamnés à cette peine. Voy. Grégoire de Tours, Hist. Franc., IV, 26 ; V, 19 ; VII, 15, 80, 88 ; FredegarU chronicum continuatum, XCV ; Gesta Dagoberti, VI ; Chroniques de Moissac, ad ann. 670; Pertz, Legum 1. 1, p. 17 ; D. Bouquet, t. II, p. 450, 581, 652.

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