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3."Ces industries représentent un chiffre d’affaires annuel de 46 millions de florins hollandais.
promettre le bon fonctionnement. C’est pour parer à ce danger, qu’en date du 5 mai 1937, les adhérents de la « Convention textile » sollicitaient l'attribution du caractère obligatoire à l’égard de tous les membres de leur industrie, à certaines réglementations de la dite convention : conditions de vente et de paiement ; statuts, règlement intérieur et règlement de cartel de cette convention. La Commission permanente du Conseil économique a été chargée de procéder à une enquête et le ministre des Affaires économiques s’est déclaré disposé à sanctionner cette entente ; la perspective d’une application de Ia loi et des conséquences qu’elle devait entraîner sous la forme d’un contrôle de l’administration sur l’industrie textile, fit revenir l’entrepreneur dissident sur sa décision et la Convention textile fonctionne à nouveau librement. C’est peut-être un des aspects les plus intéressants de cette loi que de pouvoir servir à pousser à la collaboration, les éléments les plus individualistes d’une profession, par la crainte qu’ils ont de l’intrusion de P'État dans leurs affaires. .
Pour maintenir cet accord volontaire, les intéressés consentirent de part et d’autre à de nouvelles concessions. A la demande de l’entreprise dissidente, les statuts de la, Convention devront être strictement délimités et à celle des organisations d’acheteurs (grossistes, fabricants de confections, coopératives d’achat), des modifications seront apportées à l’entente de façon à tenir compte davantage des desiderata des membres de la Convention, représentant la distribution. Un comité a été formé pour modifier, dans ce sens, les réglementations existantes. On à élargi d'autre part la composition de la commission d’arbitrage qui fonctionnait déjà et celle du Bureau central de
la Convention pour accentuer leur caractère de neutralité et leur permettre de mieux représenter les éléments commerciaux eb industriels de la profession.
La Convention textile sera prolongée jusqu’en 1940 et entrera vraisemblablement en vigueur le 1€7 mars 1938, après avoir subi les modifications indiquées ci-dessus :.
