B. — INSPECTION MÉDICALE SCOLAIRE

L'inspection médicale des écoles n’est actuellement pas obligatoire, en France. Elle est préconisée et même réglementée.

La loi du 30 octobre 1886 l’organise dans les écoles primaires; le décret du 18 janvier 1887 impose aux médecins scolaires l’agrément du Préfet et délimite leur compétence.

Le Code de la Famille l’organise dans les écoles secondaires, primaires supérieures et pratiques, mais toujours wune manière facultative:

Art. 143. — Le Ministre de l'Education Nationale est autorisé à instituer, dans les lycées de garçons et de jeunes filles, un service de surveillance médicale des élèves.

La circulaire ministérielle du 3 mars 1924 rappelle l'utilité de la propagande en faveur de l’hygiëne; elle recommande d'utiliser le concours du médecin-inspecteur pour la création de cantines, écoles de plein air, colonies de vacances; elle préconise l’utilisation d’assistantes scolaires d'hygiène secondant le médecin et agissant sur le milieu familial.

Sept projets de loi ont été déposés depuis 1904, tendant à rendre l’inspection médicale obligatoire; ils n’ont jamais abouti. -

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Même le Code de la Famille laisse liberté entière aux départements et aux communes:

Art. 148. — En ce qui concerne l’enseignement du premier degré, les collectivités locales pourront être invitées à réaliser ou à compléter linspection médicale.

Il en résulte que 46 départements sur 90 ne possèdent qu’une inspection communale, donc fragmentaire.