MACHINES DANGEREUSES ET ACCIDENTS

Aucune personne âgée de moins de dix-huit ans, ni aucune femme ne peuvent être employées dans des ateliers de préparation ou de -filature, sans que des précautions suffisantes aient été prises pour les protéger contre l'humidité ou contre

rinvasion de la vapeur dans l'atelier, lorsque les opérations nécessitent Temploi de l'eau chaude. Chaque volant, roue hydraulique ou machine à vapeur, près desquels des enfants ou adolescents sont obligés de passer ou de travailler, doivent être soigneusement entourés ; l'espace que parcourt la roue doit être soigneusement enfermé ; et toutes ces clôtures doivent rester en place pendant tout le temps que la machine est en mouvement.

Quand un avis écrit est donné par un inspecteur ou un sous-inspecteur, qu'une partie quelconque de machines, ou une courroie de translation ou une bande menace de blesser les ouvriers, et doit être immédiatement entourée, le propriétaire de l'usine doit, dans l'espace de quatorze jours, les faire soigneusement entourer; bu faire une demande à l'effet d'en référer à des arbitres ; dans ce dernier cas, il doit désigner son arbitre sur-le-champ, et s'il résulte de l'arbitrage qu'il est nécessaire et possible d'entourer ces machines, courroies ou bandes, il doit le faire sans aucun délai, et les maintenir ainsi entourées pendant tout le temps du travail.

Les enfants, les adolescents et les femmes ne peuvent être employés au nettoyage d'une machine en mouvement; ils ne peuvent travailler

entre les parties fixes et les traverses mobiles d'un self-acting.

Si quelque accident arrivé dans la* fabrique cause une blessure qui empêche la personne atteinte de reprendre son travail avant 9 heures du matin le jour suivant, avis doit en être donné au médecin dans les vingt-quatre heures.

Le médecin spécialement désigné est requis d'examiner soigneusement la nature et la cause de la blessure, et d'en faire un rapport à l'inspecteur; et à cet eflfet le médecin a, comme l'inspecteur , le pouvoir d'entrer dans toute chambre où la personne blessée a été transportée.

Le secrétaire d'Etat peut autoriser l'inspecteur à requérir judiciairement des dommages et intérêts en faveur des blessés. Les dommages doivent être payés à la personne blessée, ou employés à son usage et bénéfice, d'une façon approuvée par le secrétaire d'État.