DU CANADA

L’Acte d’Union décrétait qu’il y aurait un Conseil législatif composé de vingt membres nommés par le gouverneur, et une Assemblée législative où chaque province serait représentée par quarante-deux députés. L 'orateur du Conseil législatif devait être nommé par le gouverneur.

L’anglais était seul la langue officielle.