STATUTS ORGANIQUES DE L'UNIVERSITÉ
[Revisés dans la séance du 7 décembre 1907)
Article premier. L'enseignement de l'Université a pour base le libre examen.
Titre PREMIER. — Du Conseil d'administration.
Art. 2. Le Conseil d'administration a la haute direction de l'Université.
Il vote les règlements qui la régissent et décrète les mesures nécessaires au maintien et au développement de l'Université.
Art. 3. Le Conseil d'administration est composé de la manière suivante :
Huit membres choisis par le Conseil d'administration parmi les bienfaiteurs de l'Université et parmi les hommes connus pour leur dévouement à cette institution. Ils sont nommés pour dix ans et sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. Deux d'entre eux au moins doivent être pris au sein du corps professoral ;
Le Recteur pendant la durée de son rectorat ;
Les deux derniers Recteurs ayant achevé leur mandat. Si, par suite de décès, de démission ou de refus, un ancien Recteur ne pouvait être membre du Conseil d'administration, celui de ses prédécesseurs le plus récemment sorti de charge et ayant achevé son mandat le remplacerait de plein droit;
304 l'cniversité de Bruxelles
Un délégué choisi annuellement par chaque Faculté parmi les professeurs ordinaires et extraordinaires de cette Faculté;
L'Administrateur;
Le Bourgmestre et l'Échevin dé l'instruction publique de la ville de Bruxelles;
Un membre du Conseil général des hospices de Bruxelles, désigné par le Conseil d'administration de l'Université pour un terme égal à la durée du mandat qui lui a été conféré par l'autorité communale ;
Un délégué des anciens étudiants de l'Université, élu dans les conditions déterminées par le Conseil d'administration.
Art. 4. Les anciens membres du Conseil d'administration peuvent être nommés membres honoraires.
Art. 5. Le Conseil d'administration siège au moins une fois par mois, sauf pendant les vacances.
Art. 6. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Ils sont élus pour dix ans et rééligibles.
En cas d'empêchement du Président, le Vice- Président exerce toutes les attributions de la présidence.
Art. 7. Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages; elles sont signées par le Président. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 8. Le Conseil d'administration nomme le personnel enseignant, ainsi que le secrétaire, le trésorier, le bibliothécaire, les chefs de bureau et les conservateurs des collections.
Art. 9. Le Conseil d'administration arrête et fait publier chaque année le programme des cours. Ce programme détermine les matières qui font l'objet de l'enseignement universitaire, les noms des professeurs, les jours et heures ainsi que la durée des leçons.
Il fixe l'époque des vacances et celle de l'ouverture des cours.
Titre II. — Du Conseil académique.
Art. 10. Le Conseil académique constitue le Conseil de perfectionnement de l'enseignement universitaire.
Il a pour mission detudier toutes les questions qui intéressent l'enseignement supérieur. 11 propose au Conseil d'administration les améliorations qu'il convient d'introduire dans l'organisation des études.
Art. il. Le Conseil académique est composé de la manière suivante :
Le Recteur et les deux derniers Recteurs ayant achevé leur mandat;
Les présidents des Facultés et les délégués qui représentent les Facultés au sein du Conseil d'administration ;
Un délégué des agrégés nommé dans les conditions à déterminer par le Conseil d'administration.
Art. 12. Le Conseil académique est convoqué et présidé par le Recteur.
Il doit être convoqué tous les trois mois et chaque fois que trois de ses membres le demandent.
Art. 13. Le Conseil académique examine toutes les questions que le Conseil d'administration juge utile de lui soumettre dans l'intérêt de l'Université et fait rapport sur ces questions.
Art. 14. Il dresse chaque année, au mois de juin, sur les propositions des Facultés, le programme général des cours pour l'année suivante et le transmet au Conseil d'administration qui l'arrête définitivement.
Art. 15. Il examine les communications que lui adressent les professeurs ou les élèves et il les transmet, s'il y a lieu, au Conseil d'administration avec son avis.
Art. 16. Le Conseil académique fait son règlement d'ordre intérieur, qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'administration.
306 l'lmyersité de Bruxelles
Titre III. — Du Président et du Bureau.
Art. 17. Le Président du Conseil d'administration représente l'Université. Il signe la correspondance.
Le Bureau se compose du Président, du Vice-Président, de l'Administrateur et du Recteur.
En cas de partage, le Président a voix prépondérante.
Le Bureau exécute les règlements et les résolutions du Conseil d'administration.
Il veille à l'observation des statuts, des règlements et des programmes.
Il soumet au Conseil d'administration toutes les propositions qu'il croit utiles et celles que lui font parvenir les membres du Conseil d'administration.
Il arrête l'ordre du jour des séances du Conseil d'administration et il élabore des rapports écrits sur les questions qui y sont portées.
Ces rapports et les documents à l'appui sont mis, au secrétariat, à la disposition des membres du Conseil d'administration à partir du jour de l'envoi des convocations.
Il nomme les appariteurs et les employés; il décide de leur suspension ou de leur révocation.
Il prononce sur les congés dépassant huit jours demandés par les professeurs.
Il soumet à la ratification du Conseil d'administration les congés dépassant un mois.
Pour les cas d'urgence, le Président prend les mesures nécessaires, sauf à en saisir le Conseil d'administration ou le Bureau à leur plus prochaine séance.
Le Président convoque le Bureau au moins une fois par semaine, le Conseil d'administration au moins une fois par mois, sauf pendant les vacances.
Titre IV. — De l'Administrateur.
Art. 18. L'Administrateur est nommé par le Conseil d'administration. Il est élu pour dix ans et rééligible.
L'Administrateur est chargé de donner suite aux décisions du Conseil d'administration et du Bureau en matière administrative.
Il gère les revenus et ordonnance les dépenses de l'Université, d'accord avec le Président du Conseil d'administration.
Il assure le recouvrement des recettes et pourvoit aux dépenses à l'aide de mandats délivrés par lui en conformité d'une délibération du Conseil d'administration ou du Bureau.
Il assure la conservation de la bibliothèque, des collections et du matériel.
Il a autorité sur les appariteurs et les employés.
Titre V. — Du Recteur.
Art. 19. Le Recteur représente le corps professoral.
Art. 20 . Le Recteur est élu pour un an par les professeurs ordinaires et extraordinaires réunis en assemblée générale.
Il est choisi parmi les professeurs ordinaires, indifféremment dans l'une ou l'autre Faculté.
Il est rééligible deux fois.
Art. 21. En cas de décès ou de démission du Recteur, il est procédé immédiatement à son remplacement.
Le nouveau Recteur achève le mandat de son prédécesseur. Il est rééligible deux fois.
Art. 22. L'élection du Recteur a lieu au plus tard dans la première quinzaine de juillet. Il entre en fonctions le l" octobre suivant.
Art. 23. Le Recteur préside les assemblées du corps professoral et convoque ce corps lorsqu'il le juge nécessaire.
Il convoque au besoin et préside les collèges des Facultés.
Art. 24. Le Recteur veille au maintien de l'ordre, à l'observation des programmes et des horaires, à labonne direction de l'enseignement.
Il notifie au corps professoral et aux élèves les décisions du Conseil d'administration et du Bureau relatives à l'enseignement et à la discipline.
Il reçoit les communications des professeurs et des élèves et en saisit, s'il y a lieu, le Conseil d'administration, le Bureau ou le Conseil académique.
Il tient le Bureau au courant de tous les faits qui intéressent la direction de l'Université et de son bon renom.
Il accorde les congés ne dépassant pas huit jours.
Art. 26. Le professeur qui ne peut donner sa leçon prévient le secrétaire de l'Université qui en donne avis au Recteur et aux étudiants.
Art. 26. Le Recteur délivre les cartes d'admission aux cours; elles sont contresignées par le secrétaire.
Il rappelle aux étudiants, notamment à l'occasion de leur première inscription, les devoirs qu'ils onl à remplir tant à l'égard des autorités universitaires et du corps professoral que dans leurs rapports entre eux.
Art. 27. En cas d'empêchement du Recteur et jusqu'à son remplacement en cas de décès ou de démission, toutes ses fonctions sont exercées par le Pro-Recteur.
Art. 28. Les fonctions du Recteur sont gratuites.
ANNEXES 30d
Titre VI. — Du Secrétaire et du Trésorier.
Art. 29. Le Conseil d'administration nomme le secrétaire et le trésorier de l'Université.
Art. 30. Le secrétaire contresigne toutes les pièces qui émanent de l'Université; il est chargé de la rédaction des rapports et des procès-verbaux ainsi que de la garde des archives.
Art. 31. Il lui est attribué un traitement annuel à fixer par le
Conseil d'administration.
Art. 32. Le trésorier est chargé de la comptabilité, des recettes et des payements de toute nature, conformément aux règlements.
Art. 33. Les quittances et autres pièces comptables à délivrer par le trésorier sont préalablement visées par l'Administrateur.
Art. 34. Le Conseil d'administration fixe les appointements et les frais de bureau du trésorier.
Art. 35. Le Conseil d'administration peut autoriser le cumul des fonctions de secrétaire et des fonctions de trésorier.
Titre VII. — De la Comptabilité.
Art. 36. Le Conseil d'administration arrête chaque année et d'avance le budget des recettes présumées et des dépenses; celles-ci ne peuvent être dépassées sans une autorisation spéciale et préalable du Conseil d'administration.
Il décrète les mesures relatives au dépôt et à la garde des fonds et valeurs appartenant à l'Université.
Titre VIII. — Des Facultés.
Art. 37. L'Université de Bruxelles comprend cinq Facultés, savoir :
La Faculté de philosophie et lettres ;
La Faculté de droit ;
La Faculté des sciences;
La Faculté de médecine ;
La Faculté des sciences appliquées (École polytechnique).
Art. 38. Le Collège de la Faculté est composé des professeurs ordinaires et extraordinaires.
Art. 39. Les professeurs n'ont voix délibérative et ne peuvent participer aux élections que dans la Faculté à laquelle ils appartiennent à titre principal.
Toutefois, ils peuvent avoir voix délibérative dans une autre Faculté, mais uniquement pour les questions relatives à leur enseignement.
Art. 40. Le Collège de la Faculté nomme dans son sein un président et un secrétaire.
11 désigne annuellement un délégué auprès du Conseil d'administration. Ce délégué est rééligible deux fois.
Art. 41. 11 rédige son règlement d'ordre intérieur, qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'administration.
Art. 42. Le Président de la Faculté est chargé de la surveillance immédiate de tout ce qui a rapport à l'enseignement de la Faculté.
Titre IX. — Des Professeurs.
Art. 43. Le Conseil d'administration nomme les professeurs après avoir pris l'avis de la Faculté compétente.
Art. 44. Un professeur peut être révoqué pour des motifs graves par le Conseil d'administration. Cette mesure ne peut être prise qu'avec l'assentiment des trois quarts des membres du Conseil. Le professeur doit être préalablement entendu.
Art. 45. Il est interdit aux professeurs de donner, sans autorisation du Conseil d'administration, des leçons ou des répétitions dans un établissement autre que l'Université, ou à des personnes qui ne seraient pas inscrites comme élèves aux registres de l'Université.
Toute contravention à cette disposition peut être considérée comme démission volontaire de la part du contrevenant.
Le professeur qui aura donné des leçons particulières ou des répétitions à un étudiant ne pourra faire partie du jury devant lequel cet étudiant se présentera pour subir un examen.
Art. 46. Les professeurs se renferment dans les limites de la matière qui leur est confiée.
Art. 47. Le traitement des professeurs est fixé par le Conseil d'administration.
Art. 48. Les professeurs portent le titre de professeurs ordinaires ou extraordinaires.
Le Conseil d'administration peut accorder le titre de professeur honoraire aux personnes qui ont rendu des services éminents aux sciences et à l'instruction.
Art. 49. Le Conseil d'aministration nomme à titre temporaire les chargés de cours.
Art. 50. Le Conseil d'administration peut, sur la proposition d'une Faculté ou du Conseil académique, ou de sa propre initiative, conférer le titre de docteur honoris causa à des personnes qui ont rendu des services à la science ou à l'Université.
Titre X. — Des Agrégés.
Art. 51. Le Conseil d'administration nomme les agrégés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires sur le doctorat spécial et l'agrégation.
Titre XL — De la Police et de la Discipline.
Art. 52 Le Conseil d'administration prend les mesures de police et de discipline commandées par l'intérêt de l'Université.
Art. 53. Toute contestation qui se produit dans le sein d'une Faculté, si elle n'est aplanie par les professeurs eux-mêmes, est jugée par le Conseil d'administration.
Art. 54. Les étudiants doivent le respect aux autorités universitaires et au corps professoral.
Art. 55. Le Recteur peut, quand il le juge nécessaire, mander devant lui tout étudiant pour lui faire ses observations et lui donner les avis qu'il trouve utiles.
Il peut aussi défendre à tout étudiant l'accès des locaux universitaires jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration.
Les professeurs ont la police et la discipline de leurs cours. Us ont le droit d'enjoindre aux étudiants qui troublent les cours de quitter la salle.
Art. 56. Les peines académiques sont :
Les admonitions;
L'interdiction du droit de fréquenter les cours ou l'un d'eux ; la durée de l'interdiction ne peut excéder un mois ;
L'exclusion de l'Université.
Les admonitions sont prononcées par le Recteur.
Les interdictions et les exclusions sont prononcées par le Conseil d'administration.
Aucune peine académique n'est prononcée sans que l'étudiant intéressé ait été préalablement entendu.
Art. 57. Les statuts organiques du lO juillet 1894 sont abrogés.
