ASSEMBLÉE NATIONALE

PRÉSIDENCE DE MM. BUFFET ET d'àUDIFFRET-PASQUIER

Séances du 4 décembre 4874 et du 15 juin 1875

L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération de la proposition de M. le comte Jaiibert relative à la liberté de renseignement supérieur. .

Mgr Dupanloup. — J'ai lu avec toute l'attention qu'il mérite le projet de loi et le rapport qui nous a été présenté par notre savant et honorable collègue M. Laboulaye, et, sauf quelques réserves, je voterai pour ce projet parce qu'il proclame la liberté de l'enseignement supérieur et que cette liberté est nécessaire pour relever notre enseignement, pour réparer ses lacunes et ses défaillances.

Mais tout d'abord je rencontre ici contre nous des préventions et des défiances auxquelles je dois répondre. Il suffit d'avoir entendu M. Paul Bert pour en être convaincu. C'est lui qui avait écrit qu'un parti politique, déguisé sous des dehors religieux, proclamait la liberté de l'enseignement dans l'espoir de substituer son propre monopole à celui de l'Université.

Il me serait facile de retourner l'accusation; mais

1 . Voir en outre les discours prononcés à l'Assemblée nationale de Versailles les 3 et 4 décembre 1874, par MM. Paul Bert, Laboulaye, rapporteur, Beausire et Dupanloup, sur le projet de loi pour l'enseignement supérieur en France.

je laisse là les défiances injurieuses, pour aller droit aux faits. Nous ne demandons qu'une chose, à disputer à nos adversaires le prix de la confiance publique, aider à élever par la concurrence les forces intellectuelles de la France.

Les pères de famille prononceront entre nous, et la France y gagnera. (Applaudissements à droite.) En parlant ainsi, nous sommes fidèles à notre passé. Qui a créé les Universités en France et en Europe? Nous, nous seuls, l'Église. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Nos évêques et nos papes, de concert avec nos rois, ont fondé non pas une seule Université, mais vingttrois, libres, indépendantes les unes des autres, indépendantes du gouvernement, et faisant, avant 89, plus avec les 24 millions dont elles disposaient que nous ne faisons avec notre budget de 39 millions.

Voilà ce qu'a fait l'Église. Elle a mérité l'éloge que lui décernait un ministre de l'instruction publique, M. de Salvandy, lorsqu'il disait : « Pendant de nombreux siècles, le principe chrétien a pourvu et suffi à tout. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Aussi ai-je été bien étonné en entendant hier M. Bert nous dire que, sous l'ancien régime, il n'a jamais été question de liberté d'enseignement.

Il nous a parlé aussi de l'Allemagne, et il nous a dit que, dans ce pays, la liberté de renseignement était dans les mœurs, sinon dans les faits. C'est précisément ce qui existait en France : la liberté de l'enseignement était dans les faits, dans les mœurs.

Alors, chaque père de famille pouvait choisir pour ses fils et les professeurs et les villes universitaires.

C'est à partir de saint Louis, ce grand roi et grand saint, que les Universités se fondent en France et que le mouvement va toujours en grandissant soiis Tinspi-

ratiou de l'Église, Les professeurs surgissent, les élèves se multiplient, et c'est ainsi que se forment ces vingttrois Universités, qui ont préparé le dix-septième siècle et qui ont servi de modèles aux Universités étrangères.

Parmi ces Universités, brillait an premier rang celle de Paris, que Charles V avait nommée la fille ainée de nos rois, fille parfois un peu tumultueuse et qui faisait parler d'elle (On rit), mais en définitive, obéissante, studieuse et rangée, Elle comptait quarante-trois collèges florissants ou nations, où accouraient des élèves de tous les pays. Le Dante venait y chercher le grade de docteur.

Orléans avait, dès le sixième siècle, ses grandes écoles, qui sont devenues l'Université de Blois. En

10 ans, on y a compté 13,555 étudiants allemands. Leurs noms sont conservés dans nos archives, et parmi eux ou y trouve celui de Christophe de Bismarck, questeur de la nation germanique et qui eut une querelle célèbre dans notre ville. (Bruits divers.)

11 prétendait que les fils du Danemark, malgré la 'conformité d'origine, devaient appartenir non pas à la nation normande, mais à la nation germanique.

Tout cela a succombé sous les coups de la Convention, dont on faisait hier l'apologie en matière d'ensei* gnement, de la Convention qui immolait Lavoisier, Chénier, après Bailly, qui détrônait l'Académie française, celle des inscriptions et belles-lettres, celle des sciences.

Lavoisier demandait vingt<quatre heures pour achever la solution d'un problème, on lui refusait ces vingtquatre heures. (Très-bien l très-bien I à droite.) André Chénier disait tristement, en portant la main à son front : « Il y avait pourtant quelque chose làl » L'in-* fortuné jeune homme ne savait pas que ceux qui le

tuaient ne voulaient pas qu'on eût là quelque chose. (Vifs applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Daunou, Chaptal, Daru, Portalis font tous le même tableau de la situation déplorable où tomba l'instruction publique pendant la période révolutionnaire. Fourcroy, en pleine Convention, le 25 septembre 1794, dénonçait une conspiration contre les progrès de la science. Il ajoutait qu'on cherchait à dominer, en marchant à travers les débris des connaissances humaines.

C'est le même Fourcroy qui s'écriait un jour : « On n'apprend plus à lire et à écrire en France. » Voilà quelle était l'œuvre de ce que vous avez appelé la grande Assemblée.

Je vous ai montré en regard ce qu'avait fait l'Église pour l'enseignement. La religion avait tout créé; la tyrannie et l'impiété ont tout détruit. Le projet actuel est un projet réparateur, et c'est pourquoi nous l'adoptons.

Il n'y a qu'une voix sur la nécessité de relever et de répandre l'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur, c'est le savoir humain dans son expression la plus haute; c'est le sommet de l'intelligence humaine.

Cet enseignement, les professeurs qui le donnent sont honorés, j'ai le regret de le dire, chez les nations voisines plus que chez nous; M. de Candolle en Allemagne, et aujourd'hui encore, à Rome, le baron Vis. conti, préfèrent au titre nobiliaire qu'ils prenaient en France leur titre de professeur.

Le goût de cet enseignement est l'honneur d'un grand peuple, c'est un besoin, une gloire de l'esprit français.

Pour maintenir ce goût, un enseignement supérieur bien organisé est indispensable; sans quoi, à la place des génies qui font des découvertes, vous n'aurez plus

que des vulgarisateurs. Au lieu des Christophe Colomb, vous n'aurez plus que les timides navigateurs des côtes. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

L'instruction elle-même baisserait à tous les degrés. Or, dans une société à tendance démocratique, comme la nôtre, plus la base s'élargit, plus il faut que les sommets ne s'abaisseut pas. (Nouvelle approbation.)

Où en sommes-nous, dans l'état actuel de la science, où en sommes -nous de notre ancienne supériorité scientifique et littéraire? Sous le rapport de l'organisation et de la diffusion de renseignement supérieur, nous sommes dans un état navrant d'infériorité ; vous eu avez entendu hier l'aveu.

Je ne prétends pas rabaisser nos savants professeurs et renseignement lui-même, c'est notre organisation qui est inférieure; il y a là une détresse déplorable à laquelle il faut porter remède.

Voyez l'Allemagne, elle possède vingt-quatre Universités, avec de nombreux professeurs et des étudiants innombrables. Vous savez combien les nombreuses Universités d'Angleterre sont florissantes. Près de nous, en Belgique, il y a quatre Universités; en Espagne, il y en a dix; en Italie, douze; enfin, les États pontificaux, si calomniés, comptaient trois Universités importantes et cinq secondaires. Chez nous, l'Université est monopolisée entre les mains de l'État.

Je crois que le remède que propose M. Paul Bert ne ferait qu'aggraver le mal, car ce n'est pas à la liberté qu'il le demande. Il vous a révélé hier un mal déplorable. Il vous a dit qu'en raison de l'insuffisance matérielle, 3,000 jeunes gens restaient à la porte des cours. C'est là une misère profonde.

L'enseignement primaire est dans un état tout aussi

déplorable h Paris et dans toutes les grandes villes. Il y a deux ans, vous avez entendu M. Jules Simon déplorer le même mal. C'est lui qui a dit qu'en 1872 la France avait dépensé 86,311 francs pour l'instruction supérieure l N'est-ce pas une dérision 1 et c'est quand yods ave* besoin de tous les concours que vous refuseriez celui de vos frères 1

Voilà où nous en sommes. Où donc est le remède? Il faut le demander à l'âme, à la liberté, à la concurrence.

Je reconnais et je proclame le dévouement et la science des professeurs de l'Université, j'admets que vous en ayez d'éminents, mais avez-vous des élèves? Non. Ah! c'est pour moi une grande douleur! J'ai passé ma vie h aimer et admirer la France, à aimer la jeunesse studieuse, non pas la séditieuse, et il est cruellement amer, h la fin de ma vie, d'avoir à déplorer cette misère. Oui, il y a une flamme que vous a\ei éteinte.

Voix à gauche, — Qui?

La Révolution ! (Protestations à gauche. — Vifs applaudissements à droite.) Oui, la Révolution, car elle a renversé les académies, les écoles, les chaires, tout enfin. Avant 89, il y avait plus d'humanistes, de savants avec une population de 24 millions qu'il n'y en a aujourd'hui avec 39. La flamme est éteinte, vous ne la rallumerez qu'avec la liberté,

Une voix h gauche. — Et l'Institut?

Vous parlez de l'Institut, mais vous savez bien que c'est l'Empereur qui la créé. M- Duruy, un ministre que vous avez aimé, vous a ditqueles facultés qui préparaient aux carrières lucratives seules étaient fréquentées. Il y a plusieurs causes h cette désertion des cours, à cet abandon de la haute culture; mais il y

PlèCES JUSTIFICATIVES. 207

en a une qui est généralement reconnue, c'est la centralisation, c'est le monopole.

L'honorable M. Paul Bert réclame, comme moi, la liberté, mais ce n'est pas la même.

M. Paul Bert se défie de celle que je demande, et moi je ne veux pas de celle que demande M. Paul Bert.

Pour lui la liberté d'enseignement consiste à pouvoir enseigner à la jeunesse toutes les opinions, même les plus étranges et les plus osées. J'aime trop la jeunesse, je connais trop ses faiblesses pour vouloir qu'on la livre à un pareil enseignement.

D'ailleurs, M. Paul Bert ne s'est-il pas réfuté luimême, lorsqu'il a dit très-excellemment que le professeur était le magistrat de la Vérité démontrée ? Les opinions étranges, osées, ne sont pas la vérité démontrée évidemment ! (Applaudissements à droite.)

Si je ne me trouve pas du même avis que M. Paul Bert sur ce point, je suis d'accord avec les esprits les plus compétents. M. Dumas a écrit que la liberté de renseignement, telle qu'elle était avant 1792, était le seul remède aux maux que nous déplorons. M. Sainte-Glaire Deville et bien d'autres ont exprimé la même pensée dans les mêmes termes.

C'est la liberté qui vous donnera l'argent qui vous manque pour vos locaux, vos bibliothèques, vos laboratoires. Car la liberté est une flamme créatrice. Elle vous donnera des élèves, aile vous donnera des professeurs.

Parmi eux, sans doute, il se trouvera des ecclésiastiques; mais quel malheur sera-ce donc s'ils enseignent bien? (Très-bien I très-bien à droite.)

Il s'y trouvera aussi de grands chrétiens comme Ozanam, Biot, Cauchy. Ces noms ne déshonorent pas

la science, que je sache. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Le Père Secchi dans les sciences, le cardinal Maï qui a découvert la République inoffensive de Cicéron (Rires à droite), le cardinal Mezzofanti, le grand philologue, et jusqu'à ces pauvres missionnaires du Malabar qui nous ont apporté les premiers éléments du sanscrit, tous ces noms prouveraient, s'il en était besoin, que nos travaux n'ont pas été sans profit pour la civilisation ! .

Non, messieurs, ne rompez pas, renouez plutôt la noble et antiqne alliance entre la religion et les lettres, entre le génie et la foi. Parmi nos contemporains, je n'en connais pas un seul assez riche, assez fort, assez puissant, pour se passer du secours de ses frères.

Toute division m'attriste profondément, et je voudrais aller à chacun de vous prendre dans son cœur ce qu'il a de bon, en former un faisceau, en former un trésor que Dieu bénirait, et qui, au milieu de nos malheurs, serait encore la résurrection et la fortune de la France. (Applaudissements bruyants et répétés sur un grand nombre de bancs.)

(L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit de vives félicitations.)

M. Challemel-Lacour. — Je voterai contre le passage à une seconde délibération sur le projet de loi. Mon devoir est de vous en apporter ici les raisons, devoir

1. Buonaroti, sulla instrusione elementare nel regno d'Italia. 3 vol in-8°. — Sulli condizioni délia publica instruzione nel regno d'Italia. Milano, 1865. — L'Instruction du peuple, par M. de Layoleye. — Hippeau, l'Instruction publique en Italie. — En 1855, M. Natoli avail constaté que, dans la Basilicale, 912 habitants sur 1,000 étaient complètement illettrés.

pénible, et dont je sens tout le poids, car je n'ai pas le présomptueux espoir d'entamer des convictious déjà faites.

J'ai le regret, sur cette grave question, de me trouen désaccord avec des esprits élevés, solides, sincèrement libéraux, et notamment avec mon ami M. Paul Bert.

Le principe de la loi a paru si évident au rapporteur, qu'il ne Ta pas même discuté. Quant à moi, je le dirai franchement, je ne crois pas à la liberté de l'enseignement supérieur, et il est en vérité fort étrange qu'une prétention absolument inconnue à l'ancienne France sort tout à coup passée à l'état d'axiome.

C'est là une transformation bien rapide, et qui mérite d'être étudiée de près, car en parcourant les noms des amants les plus impétueux de cette liberté nouvelle, peut-être verrions -nous ce qu'elle vaut et où elle teod... (Très-bien! très-bien à gauche.) J'admire cette clarté soudaine qui s'est faite, sur un point si grave, dans certains esprits.

Quant à moi, qui longtemps attaché à un établissement d'enseignement supérieur, dans un pays de langue allemande, ai pu comparer la liberté du dehors avec le système français, je reste troublé en constatant combien cette question à d'aspects, combien elle renferme de questions subsidiaires toutes pleines de difficultés.

On a beau dire qu'on réduira le projet de loi aux proportions d'une innovation inoffensive, vous ne pouvez pas vous dissimuler que cette question, en bien ou en mal, intéresse au plus haut point non-seulement l'honneur intellectuel de notre pays, mais encore l'unité morale de la France, la sécurité de noire état civil, et j'ajouterai notre situation à l'extérieur.

210 PlèCKS JUSTIFICATIVES.

A ne consulter que la lettre du projet de loi, on dotera la France d'une liberté nouvelle dont l'usage est offert à tous; mais ce serait un vain enfantillage de feindre ignorer que le seul intérêt en question est celui de l'Église catholique. (Bruit à droite.)

Quand le gouvernement multiplie les lois de suspicion, les mesures de défiances, les suspensions de toutes les libertés et semble se proposer de maintenir les citoyens dans l'isolement, de couper entre eux toutes communications, de les mettre en cellule... (Applaudissements à gauche. — Bruit), personne ne croira que de sitôt il s'établisse des institutions laïques pour user de cette liberté.

La seule association à laquelle cette liberté puisse profiter c'est celle qui est riche, puissante, toujours conquérante et jamais rassasiée, l'Église catholique.

Sans doute, ceux qui la réclament comptent qu'elle permettra de rétablir dans notre pays l'unité morale si profondément troublée et d'arriver à un nouvel âge d'or, peut-être aussi chimérique que l'autre, dans lequel il n'y aurait qu'une foi, qu'un Dieu, qu'un baptême; mais s'ils se trompaient, si cette liberté ne faisait qu'aggraver la désunion, à quel immense péril ne courrait-on pas ?

Ce péril, M. le rapporteur n'y a pas attaché grande importance. Je soutiens au contraire que le péril est réel, inévitable, et ce danger suffirait pour me faire rejeter le projet de loi.

Ce qui fait la gravité si haute de renseignement supérieur, ce n'est pas seulement qu'il élève le niveau des connaissances humaines et développe l'amour de la science, c'est qu'il contribue plus que toutes autres causes à former l'esprit de ces classes qu'on appelle à tort les classes moyennes, les classes lettrées, qui em-

brassent tout ce qui monte, tout ce qui s'élève, tout ce qui réussit... (Vifs applaudissements à gauche), et dans lesquelles sont si vives les divisions qui retentissent jusque dans ce monde du travail qui a tant besoin de paix, qui est si affamé de calme et de concorde* (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Ces classes moyennes, elles sont ce que les a faites renseignement supérieur, et c'est là ce qui me trouble lorsque je considère le projet qui vous est soumis.

J'ai le malheur de ne point partager les espérances que Mgr l'évoque d'Orléans fonde sur la concurrence. Je pense que les Universités nouvelles abaisseront plutôt qu'elles ne relèveront le niveau des études pour la concurrence malsaine qu'elles ne manqueront pas d'établir.

Mais ce n'est pas l'intérêt des sciences qui m'inquiète le plus.

Où donc est le danger? Je vais vous le dire en toute sincérité.

En accueillant dans des établissements spéciaux des esprits préparés, en les soumettant à une discipline savante, en les protégeant contre des doctrines qu'on appelle malsaines, on veut, dans ces universités catholiques, préparer dans ces futurs médecins, avocats, magistrats... des auxiliaires de l'esprit catholique. (Bruit à droite.)

Oui, sortis de là, ces hommes se répandront dans la société, et ils mettront au service de l'Église tous les moyens d'action que leur fourniront leurs professions. Ils ne se contenteront plus d'être des croyants, ils seront des apôtres. (Oui! oui! à droite.)

Votre satisfaction prouve que mes craintes ne sont pas vaines. Votre projet de loi m'épouvante parce que je suis convaincu que plus cette nouvelle milice que

vous allez créer mettra d'ardeur à défendre ses doctriues, plus d'autres en mettront également pour défendre des opinions oppposées, et alors qu'aurez-vous fait? Vous aurez entassé des éléments contraires qui finiront un jour par produire des cataclysmes.

Ce projet m'épouvante parce qu'il constitue un danger pour nos libertés civiles et pour la sécurité du gouvernement dans notre pays. Le clergé français proteste bien haut et avec sincérité qu'il ne veut pas toucher à nos libertés civiles, et cependant on fait une guerre infatigable à ces principes.

M. Tévêque d'Orléans a essayé d'immoler devant vous la Convention; dans l'histoire elle se défendra toute seule. (Applaudissements à gauche.) Mais M. l'évêque d'Orléans a été moins hardi que Montalembert, qui, lui, s'en prenait à la Constituante elle-même, dont il attaquait les actes et les orateurs, et qui allait jusqu'à s'en prendre aux principes sur lesquels repose, comme sur des assises immuables, la société française. (Vifs applaudissements à gauche.)

D'ailleurs le Syllabus n'est-il pas là?.., (Réclamations à droite.) Et ce document n'est-il pas imposé comme la base de l'enseignement catholique? Tous les évoques de France ont dû y adhérer publiquement.

•Il n'y a qu'un malheur: c'est que la France, dans sa grande majorité, considère que ce qui est condamné dans le Syllabus, ce sont précisément les libertés auxquelles nous sommes attachés et que, j'espère, on ne nous enlèvera pas. (Applaudissements à gauche.)

Eh bien! avec des Universités catholiques, s'il est

certain que les sciences, les lettrés, la médecine, le

droit seront professés avec une rare supériorité, car le

clergé catholique, je le reconnais, a le don de l'enseigne-

i ment, il y a aussi, à côté de ces sciences, des doctrines

premières et essentielles qu'on ne peut passer sous silence.

C'est là que sera le danger. Le Syllabus sera inculqué à la jeunesse et ces Universités catholiques deviendront des pépinières d'où sortiront des hommes convaincus qu'il faut détruire les principes qui, achetés au prix de tant de sang, sont devenus le fondement même de notre société. {Applaudissements à gauche.)

Il me reste une autre crainte, quand je considère le mouvement qui entraîne la France et l'Europe; je sais que les catholiques condamnent ce qui se passe en Europe comme une iniquité. Il est certain que ce qui triomphe en ce moment, c'est l'esprit laïque , et que les gouvernements croient devoir se défendre contre les menaces, les envahissements et les rébellions de l'esprit catholique.. (Bruit à droite.)

Eh bien, quand la France est affaiblie par tant de désastres, quand elle n'est pas bien sûre d'avoir désarmé toutes les malveillances (Interruptions bruyantes à droite), quand nous sommes forcés de surveiller notre politique, nos actes et nos paroles (Nouvelles interruptions), je demande s'il est sage, en face de l'Europe ironique et irritée, de nous constituer les champions du catholicisme, l'avant-garde d'une restauration catholique. (Nouvelles et vives réclamations.)

On disait autrefois que la France agissait par le rayonnement de ses idées; et c'est elle, en effet, qui a fait triompher dans le monde les idées de liberté et d'égalité civile, l'idée de l'état laïque. Cet honneur,, au risque de vous blesser, je dirai que nous ne l'avons plus ; l'Empire" nous Ta enlevé. N'y substituons pas, je le répète, l'honneur dangereux de nous faire l'avantgarde de'la restauration catholique. (Applaudissements à gauche. — Bruit h droite.)

214 PlèOES JUSTIFICATIVES.

Une voix à droite. — On vous répondra!

M. Arago. — M. le ministre répondra. (Rires et applaudissements à gauche*)

M. Challetnel-Lacour. — Je n'ai pas à examiner si cette liberté de l'enseignement, dont on a fait tant de bruit, est une liberté réelle. J'ai évité cette métaphysique obscure dans laquelle il n'est pas donné à tout le monde de se reconnaître.

Je n'en avais pas besoin, car alors même que cette liberté serait une liberté réelle, je conclurais encore, de l'état du pays, qu'elle doit être ajournée. (Bruit à droite.) Invoquant un principe que vous invoquez souvent, je dirai que la société a le droit et le devoir de se défendre contre le péril de semer la division, de perdre nos libertés civiles, d'aggraver notre position vis-à-vis de l'étranger.

M. Gallonùdhtriû. — Vous faited appel à M. de Bismarck.

M . Challemel-Lacottr. •— C'est M. Galloni, bonapartiste, qui a fait cette interruption? (Applaudissements h gauche.)

Il sera temps d'examiner de pareils projets quand le pays sera rassuré sur les dispositions de l'Église catholique, à l'égard des idées et des libertés modernes.

Il en sera temps, lorsque cette Assemblée, née dans une heure d'illusion passionnée (Bruit), et qui s'est crue appelée à une régénération presque miraculeuse de la France, qui s'est imaginée que la France de 89 s'était abîmée dans un effrondrement définitif, aura fait place aune autre Assemblée, qui aura le recueillement nécessaire pour étudier ces questions et la liberté d'esprit nécessaire pour les résoudre. (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, revenu à son banc, reçoit des félicitations.)

M . Labçulaye, rapporteur. — En écoutant le discours passionné que vous vçnez d'entendre, je pensais involontairement à une parole de Burke, le célèbre orateur anglais, qui résumait sa carrière politique en disant: J'ai toujours défendu la liberté des autres, (Applaudissements.) Telle est en effet la devise des vrais libéraux. (Très-bien! très^bien! à droite.)

Demander la liberté pour soi et la refuser aux autres, c'est Impropre du despotisme. (Nouvelle et vive appro~ bation.)

Nous avions prévu que ce projet de loi serait l'objet d'une discussion sérieuse, mais non pas qu'il deviendrait le champ clos de la lutte de l'Église et de la libre pensée, Il nous semblait que la liberté profiterait à tout le monde et qu'elle ne ferait ni vainqueurs ni vaincus.

Ou nous dit que nous travaillons pour l'Église catholique et qu'elle seule tirera parti de la loi... Où est la preuve de cette assertion? Voici déjà qu'à Paris il se fonde une école de sciences politiques et une école àe sciepce religieuse & la tête de laquelle est l'honorable M. de Pressensé.

On dit que nous allons organiser des divisions dans le pays. En vérité, de semblables discours ne sont pas faits pour les calmer. (Très-bien! très-bien!) Ces divisions, elles existent avec le régime actuel et pour tout remède on nous propose d'y rester.

Nous croyons, au contraire, qu'il faut laisser parler et agir, nous voulons faire l'unité dans la lumière, tandis que vous la faites, vous, dans la nuit, dans la mort. (Vifs applaudissements à droite.)

Croyez-vous donc vraiment que le Syllabus mette en péril les conquêtes de la société moderne ? Mais la Belgique aie Syllabus, et n'en est pas moins un pays libre.

Dans ce pays, quand les catholiques arrivent au pouvoir, ne sont-ils pas aussi libéraux que les autres? (Très-bien ! très-bien !)

Vous avez eu un argument malheureux. Vous nous parlez de l'attention de l'Europe qui s'attache avec malveillance sur nous. Vous faites ainsi le procès à qui? Aux vaincus. (Applaudissements à droite.)

Fussions-nous cent fois vaincus, nous avons le droit de protester. C'est en 1813, quand Davout commandait à Berlin, que l'Université de cette ville a été fondée, pour commencer sous le canon même du vainqueur la régénération du pays ! (Très-bien! très-bien!)

Vous voulez, vous, faire chez nous la compression et le silence. Vous ne pouvez plus vous dire libéraux. (Vifs applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Vous nous conviez à attendre que le clergé soit réconcilié avec la société moderne. Eh bien ! nous voyons, nous, dans la liberté le meilleur moyen de réconciliation.

Il n'y a qu'une réconciliation possible pour lies parais: c'est d'apprendre à se connaître mutuellement par la pratique d'une commune et sincère liberté. (Vifs applaudissements. — La clôture! la clôture!)

M, Bardoux. — Dans une question aussi grave, il faut que toutes les opinions soient entendues. Toutes ne l'ont pas été encore. Il y à, dans cette Assemblée, des esprits libéraux qui veulent accorder la liberté de l'enseignement sans la collation des grades, et ils ne voteront la deuxième lecture que s'ils peuvent développer leur opinion.

Je demande que la suite de la discussion soit renvoyée à demain. (Mouvements divers.)

ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 15 juin 1875

Ai. Gabriel de Belcastel. — Messieurs, je n'ai pas besoin de rappeler à l'Assemblée qu'il s'agit en ce moment de l'amendement de M. Jules Ferry, qui maintient le monopole universitaire. Mgr Tévôque d'Orléans, de cette vigoureuse parole qui est une puissance en armes, a fait justice des prétentions étroites de M. Jules Ferry au sujet de la collation des grades. M. Chesnelong, au nom des comités catholiques, dont il est le digne présideut, les a vengés des attaques injustes dont ils étaient l'objet. Mais après ces maîtres, il reste encore quelque chose à répondre à M. Jules Ferry, et je vous demande la permission de rappeler en quelques mots les principes qui dominent la matière si grave de l'enseignement et qui donnent la règle des solutions.

Mais, avant tout, l'homme est un être enseigné, il reçoit tout du passé, jusqu'à la puissance de préparer l'avenir. Quand il sortit des mains divines, son premier maître fui le créateur, et Dieu, pour achever son œuvre... (Interruptions à gauche.)

Permettez, messieurs! j'arriverai plus vite que vous ne pensez.

Dieu, pour achever son œuvre, fit de l'élève un maître à son tour. Comme il conférait à l'homme

l'honneur de la paternité, il lui décerna, par une loi corrélative, la charge et la gloire de l'enseignement.

Pour marquer la race humaine d'un cachet d'unité plus noble que celui de la chair, il établit cette règle indestructible et sacrée : La vérité naîtra dans une intelligence par l'opération d'une autre intelligence. Comme s'il eût voulu, en faisant de la science un don fraternel, y renfermer un trésor de plus, et aussi afin que l'homme ne se regardât pas comme la cause première de ses pensées et n'oubliât pas de remonter à son auteur.

Telle est l'origine et la noblesse de l'enseignement. Mais cette puissance, qui en dira le prodige?

Nous sommes tellement une société faite pour l'unité des esprits, qu'à travers les dissentiments qui nous travaillent, la parole ou l'exemple de nos semblables nous impressionnent toujours. Nous sommes accessibles à l'enseignement, pénétrables par l'éducation jusqu'au dernier pli, jusqu'à la tombe, et depuis le berceau; surtout au* heures de la jeunesse, nous sommes faits pour la vérité, c'est-à-dire pour des croyances immuables; et la première doctrine dont l'écho nous parvient, nous la tenons pour le dogme qui ne doit pas changer, et voilà pourquoi, le plus souvent, à travers les assauts dp la vie, nous la gardons en nous comme le témoin immortel du maître qui nous l'enseigna.

Voilà pourquoi aussi, entre tous les ministères de ce monde, celui de l'enseignement est le plus responsable, et, j'ose le dire, le plus grand. Cela dit, quel est le ministère institué par Dieu pour l'enseignement de la jeunesse, dans l'ordre naturel ? Car je ne parle pas ici de l'ordre surnaturel ou du droit supérieur, où

PIBCËB JUSTIFICATIVES. 219.

l'Église à le droit de parler à toute créature. Dans l'ordre naturel, il n'en est qu'un : le père de famille, celui qui, en donnant la vie à ses enfants, contracte le double devoir de les nourrir et de pain et de vérité. Soit qu'il délègue cette fonction, soit qu'il l'exerce par lui-même, c'est toujours lui, et le seul devoir de l'État en matière d'enseignement, C'est de sauvegarder les principes d'ordre et de morale, les droits imprescriptibles du père de famille.

En dehors de cetle autorité, la seule diïecletaent de droit divin, jamais l'État, république ou monarchie, jamais aucune autorité civile n'eut le droit d'enseignement.

Voilà les principes, messieurs. Or, je vous le demande, est-ce de votre côté, est-ce du nôtre que souffle l'esprit de la liberté ? (Rumeurs ironiques à gauche.)

Ces principes posés, que se passe-t-il en France depuis quatre-vingts ans ?

Que M. Jules Ferry me permette de lui faire observer la confusion profonde qui fait le fond de toute sa discussion, dans laquelle il a dit bien des choses, mais dans laquelle il a oublié un mot qui, cependant, est toute la question.

Il a beaucoup parlé de l'État. Eh, messieurs, que l'État, au notn d'un intérêt social, au point de vue professionnel, ait un contrôle, dans une certaine mesure, sur tes grades qui donnent droit aux services publics, je n'y contredis pas. Mais il ne s'agit pas de l'État ici ; et c'est là la confusion qu'a faite M. Ferry; et voici le mot qu'il a oublié, c'est « l'université » . Il ne s'agit pas de l'État» il s'agit du monopole universitaire.

Or, messieurs, voulez-vous savoir ce que c'est que l'université? Je ne sais vraiment si, à force

de vivre sous l'empire des faits accomplis, nous n'avons pas perdu la notion exacte de cette machine redoutable. Donc, après les destructions de 1793, celui qui releva les autels voulut relever les écoles; mais, poussé par le génie despotique et unitaire de la Révolution comme par son propre tempérament, en fait d'écoles il n'en voulut qu'une, et voici ce qu'il fit.

Pour n'être pas taxé d'exagération, vous me permettrez de relire trois articles de la loi qui, en 1808, institua l'université :

«Art. I e *. — L'enseignement public dans tout l'empire est confié à l'université.

« Art. 2. — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être fondé hors de l'université impériale, sans l'autorisation de son chef.

« Art. 60. — L'université impériale sera régie et gouvernée par un grand maître qui sera nommé et révocable par nous. »

Messieurs, en fait de congrégation, en voilà une qoi en vaut bien une autre. Est-ce votre idéal, monsieur Ferry ? Quant à moi, je déclare que ce n'est pas le mien, et je n'ai aucun goût pour l'État qui pétrit les âmes.

Mgr d'Orléans, l'autre jour, avec la haute autorité qui le distingue, a dit : Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Je le crois comme lui, mais je crois aussi, et je suis assuré qu'il ne me contredira pas, je crois aussi que l'âme humaine n'appartient pas à César, et le jour où ces lignes furent inscrites dans la loi française, il se consomma une oppression et une usurpation contre les droits de la conscience humaine. Depuis ce jour, l'université, chargée par l'État, vous l'avez vu, de préparer à la société nouvelle les jeunes âmes qui la continueront, exerça dans toutes

les classes de la société, dans toutes les sphères de la vie sociale par ses mille rouages, par sa savante organisation, une incalculable pression.

Je n'ai rien à dire de l'instruction primaire, ce n'est pas le lieu; je ne parlerai de l'instruction secondaire que pour dire .qu'en d850 une large brèche a été ouverte, et ni la scienee, ni la société n'ont eu à s'en plaindre. (Très-bien! à droite. — Rumeurs à gauche.)

Le nombre des élèves a presque doublé. Il y a eu un autre résultat obtenu et qui ne saurait se chiffrer, c'est que l'esprit chrétien a pris place dans nos écoles spéciales et que le respect humain ne la lui dispute plus; c'est un résultat que Voltaire n'avait pas prévu. (Exclamations ironiques à gauche. —Marques d'adhésion à droite.)

Mais, messieurs, dans l'enseignement supérieur le monopole est encore intact : il est certain que du haut de toutes les chaires laïques de droit, de médecine, d'histoire et de philosophie, l'État, l'Université, pour mieux dire, distribue l'aliment de la pensée aux générations nouvelles sous toutes ses formes et à travers tous ses programmes; et cette vaste congrégation, — je ne retire pas le mot, — marche comme un seul homme : l'esprit qui vit en elle descend de l'État et il y remonte par la surveillance et par les examens; et c'est l'État aussi qui est maître des diplômes qui ouvrent les carrières, qui donnent accès aux fonctions et aux dignités, je dirai presque maître de la gloire qui les immortalise... (Oh ! oh! sur divers bancs)... si la gloire pouvait s'échapper des mains ministérielles, comme une médaille ou un grand prix. (Rires à gauche.)

Je n'examine pas, je n'ai pas à le faire.

Je n'examine pas dans ce moment-ci si l'université

respecte ou méprise la morale; je n'exataine pas si là doctrine de ses chaires est catholicjué ou âthéè...

Mais je demande si an pareil ressort doué d'une telle puissance pour entraîner les esprits peut s'appeler la liberté. Et si je voulais emprunter une parole à un adversaire, une parole que déjà peut-être ii regrette, je dirais à mon tour : « Voilà l'ennemi ! » Mais non.

Non, messieurs, nous n'âVôns qu'un ennemi, «c'est l'impiété des doctrines et le monopole universitaire.

Voilà pourquoi tiotts regardons cdmôife Une gloire de cette Assemblée de fonder la liberté de renseignement supérieur en France, et je demande pour &â part de repousser l'amendement de M. Jules Ferry, parce que, sous une forme insidieuse... (Ah! ah! à gauche) il a encore tout l'esprit du monopole; il a surtout la peur de l'a vi'aie liberté. (Très-bien! sut* plu* sieurs bancs à droite.)

M. le président.— la parole est à M LaboUlayé, qui l'a demandée hier.

M. Laboulaye, rapporteur. Je crois que l'Assemblée est impatiente d'en finir avec les amendements, je ne rentrerai donc pas dans la discussion générale comme on Ta fait depuis deux jours.

La commission, dès le premier moment de sa nomination, a écarté toutes les questions religieuses on non religieuses. Elle s'est placée sur le lerrain de la liberté. C'est au nom de la liberté de conscience, de la liberté de la parole qu'elle a pensé ne pas devoir refuser la liberté d'enseignement, liberté donnée à tous et qui doit profiter à tous. (Très-bien I très-bien !) C'est sur ce terrain que je veux rester et je ne compte examiner que l'amendement de M. Jules Ferry.

L'honorable M. Jules Ferry nous propose de décla-

PÎEÔË3 JUSTIFICATIVES. %t$

rer que les facultés de l'État auront seules le droit de conférer dôâ gradée; Je ne peux pas trouver cet amendement insidieux... (OU rit); je le trouve, au contraire, parfaitement clair : c'est le maintien de ce qui existe aujourd'hui.

Pour vous faire accepter le maintien du fcystèmè actuel, M. Jules Ferry vous a fait un excellent discours. Je ne partage pas ses opinions ; niais, assurément, il était difficile dé mieux étudier une question» et l'attention que vous ave2 donnée à ce discours prouve assez quelle était l'importante du sujet et le talent de l'orateur»

Maintenant, où est le point de dissidence entre noust Il n'est pas du tout sur le droit de l'État. Lé dk-bit de l'État a été contesté en dehors de cette Assemblée, mais* au dedans* il a été reconnu par tout le monde» et l'honorable M. de Belcastel vient de déclarer luimême qu'il ne le contestait p&Si

Il est bien vrai qu'en dehors de cette Assemblée il s'est trouvé un parti qui veut ramener la France à un état, ou plutôt à un idéal antérieur au seizième siècle...

Mais, Messieurs, on ne petit jamais attaquer ou dé* fendre une loi par les arguments que donnent les par* tis extrêmes; quoi qu'on fasse, on aura de tous lès côtés ceux qu'on a justement nommés des ultras, des gens à qui le droit commun ne suffit pas et qui, sous un nom plus ou moins spécieux, demandent toujours le privilège et la domination.

Àittfei, j'entendais hier M. le ministre de l'instruction publique nous dire que le droit de l'État de conférer le baccalauréat n'était pas contesté. Je ne le conteste pas, quant à moi, et jfc suis tout prêt à le défendre, Mais je souhaite à M. le ministre d'être un peu mieux traité t|ufe «loi, £oûr avoir défendu un pareil système.

Voici ce que je lis dans une Revue de renseignement chrétien. Si c'était un journal qui eût fait cette critique, je ne la relèverais pas ; les journaux ont la liberté de tout dire...

Ils ont le privilège des enfants, moins l'innocence. (On rit.)

C'est un article signé d'un prêtre que je ne nommerai pas, par respect pour sa robe et pour son nom, mais que je désignerai suffisamment en disant qu'il est, je crois, le fils d'un des hommes respectables qui ont fondé la société de Saint- Vincent-de-Paul.

Voici ce que je lis sur la question du baccalauréat, dans la Revue de renseignement chrétien du mois d'octobre 1872*:

« Le baccalauréat, c'est la tyrannie sur tout notre enseignement scolaire, c'est le côté cuisant de notre blessure.

« Eh bien I voici une loi de liberté qui ne change rien, absolument rien, à l'action universitaire sur renseignement secondaire.

« Ce n'est pas, d'ailleurs, toute l'astuce de M. Laboulaye. Sans le baccalauréat, les universités libres sont de beaux coursiers auxquels on donne la liberté après leur avoir coupé le jarret, et il le sait bien. Les facultés de l'État ne dédaignent pas, en effet, de faire souvent la totalité de leurs frais au moyen des droits du baccalauréat; ces droits formaient un appoint considérable sur lequel les universités libres avaient le droit légitime de compter pour se fonder; eh bien, ce revenu est tout d'abord confisqué au profit de la grande et redoutable rivale qui s'impose à notre foi depuis soixante ans, et qui demeure organisée pour nous faire la guerre.

« Non-seulement vous élevez par ce tour d'adresse

législative une montagne entre le collège libre et l'université libre, non-seulement vous brisez tous les liens nécessaires entre deux établissements faits l'un pour l'autre, mais encore vous réduisez de toutes façons, par l'ensemble du projet, les nouvelles universités à n'être que les succursales de l'Université de France ; vous obligez ceux qui trouvent que votre statue est mauvaise à n'en produire que des copies dans des conditions inférieures et malheureuses.

« Enfin, vous nous proposez, en même temps, la liberté et la mort, à la façon de ces pirates qui saluaient dérisoirement les citoyens romains prisonniers, au mépris du droit, et les renvoyaient libres au .fond de la mer.

t C'est drôle, c'est charivaresque, c'est digne des légèretés écrites par le même auteur pour amuser des coulisses, mais c'est particulièrement déplacé ici, car l'émotion produite au sujet de la liberté de l'enseignement supérieur demandait, de la part d'une opposition qui se respecte, un refus motivé et non une pasquinade. » (Exclamations à gauche.)

Si je cite ceci, messieurs, c'est pour deux raisons : d'abord, parce que cet article, écrit, j'en suis convaincu, par un prêtre respectable, démontre la nécessité de l'enseignement supérieur pour le clergé. (Rires sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, je le dis très-sérieusement, car une éducation littéraire plus développée enseignerait le respect des convenances et du bon goût. (Très-bien ! très-bien ! h gauche.)

J'ajoute qiîe je fais cette citation pour bien convaincre l'Assemblée que la commission ne se laisse pas influencer par des .pensées... comment dirai-je?... cléricales. (On rit.)

226 PIÈCES JOSTIFÎOÀTiVfiS.

Nous n'attendons aucune reconnaissance de ces partis extrêmes... Mais nous croyons pouvoh* compter sur la juste estime de ces prêtres et de ces évêques raisonnables qui viennent ici demander la liberté pour tous.

Laissons donc de côté ces exagérations, et voyons maintenant ce qu'est ce droit de l'État dont M. Ferry réclame si haut le maintien.

D'abord, qu'est-ce que le grade? Le grade, c'est la preuve qu'on a fait certaines études, c'est une présomption de capacité. Pourquoi deihande-t-on un grade? Simplement pour avoir l'accès de certaines fonctions publiques ou de certaines professions.

M. Jules Ferry attribue une seconde qualité au grade conféré par l'État; il suppose que noh-seulement il donne l'entrée de certaines carrières, mais que, de plus, c'est un moyen de soutenir et de relever le niveau de renseignement.

Sur ce point, je regrette de dire que je suis complètement d'un avis différent. Je croîs qtie ces examens partiels, que ces études coupées, tronquées, qu'imposent ôês examens, soht tin des grands obstacle^ au développement de Pesprit humain, et que, dans le pays où ort a le bonheur de ne pas êtW fcfcamlné, où peut acquérir une instruction plus solide que délie qui est donnée dans nos facultés. (Réclamations à gàuchë.) — Où cela? En Amérique et en Angleterre. Je H'ai jamais compris, jiar exemple, comment on peut interroger un candidat sur un tiers dû droit romain, sur un tiers du code civil. Je comprends les examens de fin d'année des écôtes de médecine, lhais je ne compreiids pas ces exâthefls coupés de nos écoles de droit. Et, à ce sujet, M. Jules Ferty me pei* mettra de lui dire deux mots au sujet de l'Amérique;

PIÇ0EI3 JUSTIFICATIVES. 227

je parle le plus rarement possible de l'Amérique , mais il voudra bien reconnaître que, pette fois, il a jeté une pierre dans rpon jardin, (On rit.)

Sans doute on a eu grand tort, en Amérique, de faire dp la médecine une profession absolument libre, ^ ce qui a permis de donner des grades qui n'ont aucune valeur. Mais je ne vois pas que ni l'enseignement ni lps études aient souffert en Amérique. Et quand M. Jules Ferry disait qu'il n'y avait là-bas ni grande production littéraire, ni grande production scientifique, ni grande production philosophique, il avait oublié qu'on y rencontre des historiens comme Prescott, Bancroft, Motley; et je ne serais pas embarrassé d'y trouver des jurisconsultes qui seraient partout au premier rang, comme par exemple Sfory, le commentateur de Ja constitution.

J'ajoute que, dans un pays qui dépense 400 millions pour l'instruction primaire, il serait bien étonnant qu'on ne fît rien pour l'enseignement supérieur; il n'y a pas dp pays, au contraire, où l'on fasse davantage. Il est bien vrai que la science ne fait que commencer à se développer en Amérique; mais il ne faut pas oublier que c'est un peuple qui est là depuis un siècle à peine, et qu'il lui a fallu d'abord défricher ce pays, créer et accumuler la richesse,

Mais on soulève et on résout en Amérique bien (Jes problèmes auxquels nous pe songeons même pas.

J'en citerai un exemple,

Au moyen âge , quelle a été une des grandes causes* une des causes les plus légitimes de la popularité et de l'influence de l'Église? C'est qu'elle était ouverte à. tou6, c'est qu'elle prenait le paysan, l'ignorant, qu'elle lui ouvrait une carrière par Tinslruclion et pouvait rélever ^ux plus hautes digjui-

tés de l'épiscopat. Pour nous, au contraire, il semble que ce problème n'existe plus aujourd'hui, que, dans notre société actuelle, nous n'ayons rien à faire, et que l'homme pauvre, sans ressources, y soit condamné à travailler de ses bras, même quand il aurait les plus heureuses aptitudes pour s'élever par l'instruction.

Eh bien, en Amérique, le problème est résolu; grâce à la diffusion de l'enseignement primaire, grâce à l'organisation des gymnases, à la facilité d'accès qu'offrent à tous les universités qui sont aujourd'hui partout, il n'y a pas un homme qui, s'il a la moindre disposition, ne puisse parvenir au plus haut degré de la culture sociale. C'est là, messieurs, ce qui nous explique comment nous voyons, en Amérique, des avocats qui ont commencé par être bûcherons, des gens qui sont partis des plus bas fonds de la société et qui arrivent au plus haut degré. J'ajoute que c'est là upe institution essentiellement pacifique. 11 n'y a pas en Amérique un homme qui puisse se dire : Si j'avais eu de la fortune, si je n'avais pas été desservi par les circonstances, je serais arrivé aussi haut que je l'aurais voulu. Là-bas, il est obligé de se dire : Si je ne suis pas monté plus haut, c'est que je n'ai pas travaillé comme il le fallait. Les Universités poussent dans ce pays comme les champignons; une de ces Universités, la dernière fondée, l'Université Cornell, fondée par M. Cornell, de New-York, qui a faitrsa fortune daus l'industrie d'entrepreneur des télégraphes» est coinposée de telle façon que tout homme qui travaille de ses mains et qui a de l'ambition peut venir y étudier. Et pour qu'on n'ait pas à lui faire l'aumône, et afin de ménager jusqu'à sa fierté, il y a dans l'Université même des ateliers où, en travaillant trois heures par

jour, un menuisier, un forgeron, peut gagner sa vie et s'instruire gratuitement.

Voilà ce qui se fait en Amérique, et permettez-moi de dire qu'on y entend peut-être aussi bien que chez nous l'enseignement supérieur^

Ceci dit, j'aborde le fond même de la question. M. Jules Ferry nous dit : C'est à l'État qu'appartient l'enseignement, c'est à l'État qu'appartient le droit de , conférer les grades.

Pourquoi ce droit appartient-il à l'État? par la raison fort simple que, jusqu'à présent, l'État a le monopole de renseignement. En effet, si Ton veut un peu approfondir l'histoire, on y voit que la collation des grades est le corollaire de renseignement ; il paraît naturel que celui qui instruit examine : quand c'est l'Université qui donne l'instruction,. c'est l'Université qui donne les grades ; c'est l'État qui les confère, quand c'est l'Élat qui instruit. Aujourd'hui que l'État accorde la liberté d'enseignement, la conséquence nécessaire, c'est qu'il ne peut pas conserver pour lui seul, ou que du moins il ne peut conserver que dans certaines conditions la collation des grades.

Maintenant peut-on soutenir, comme Ta fait M. Jules Ferry, que l'État abdique son droit de conférer les grades quand il le délègue ? Mais cette délégation se fait tous les jours ! Dans les facultés des sciences, par exemple, souvent, quand il n'y a pas de professeur pour présider à l'examen, on fait venir un jeune docteur qui est chargé de le suppléer.

Si demain on créait un jury spécial, ce jury serait une délégation de l'État, et il serait accepté comme tel par tout le monde.

Il n'y a donc pas d'impossibilité à ce que l'État délègue à des facultés libres le droit de conférer des gra-

230 PIECES JOSTlFlCATfYBS.

de$. Le IqviI est dans le degré de la délégation, et c'est une question, non plus de droit» maia d'utilité, que nous aurons à examiner,

M. Ferry a combattu celte délégation par trois arguments :

Vous voulez, a-t-il dit, avoir de l'argent; vous accusez l'Université de partialité et vous lui reprochez de vous enlever la liberté des méthodes. Et M. Ferry a répondu à ces trois raisons, après avoir déclaré qu'il n'en voyait pas d'autres.

Je dirai à M. Jules Ferry qu'il ne m'a pas convaincu et que je connais une quatrième objection dont il n'a pas parlé.

La première raison, a-t-il dit aux partisans de la collation des grades par les facultés libres, c'est une question d'argent; vous voulez profiter des examens; oh bien, l'État vous doit la liberté ; il ne vous doit pas de subvention t

Messieurs, il me semble qu'il y a là une confusiou. Il y a deux choses dans l'examen : il y a le droit payé au professeur qui examine et il y a le droit payé à TÉtat pour la délivrance du diplôme. Personno ne veut prendre la part afférente à l'État.

Ce qu'on demande, c'est que le professeur qui instruit examine, et qu'il soit payé par l'étudiant qu'il examine. C'est là un revenu naturel de nos facultés ; ou ne voit pas pourquoi ce ne serait pas un revenu naturel des Facultés libres.

Il ne faut donc pas dire qu'il y a là quelque ohose qui n'est pas digne de la science. Car, en définitive, ceux dont on défend la prérogative veulent garder l'argent pour eux. (Très-bien ! à droite.)

J'ajoute qu'il faudrait une bonne fois écarter ces questions, qui ne sont plus de notre siècle, ces ques-

PIÈCES JUSTIFICATIVES, 23l

tions de dignité de certaines professions qui condamnent les titulaires à mourir de faim, (On rit.)

Ce qui est vrai, c'est que toute peine mérité Salaire ; c'est qU*il n'y a aucun intérêt pour la société à maintetair dans Une cOhdition inférieure les homme» qai enseignent. Cela d'ailleurs n'existe pas en Angleterre cela existe pas en Allêmaghe, cela n'exiàte paâ eh Amérique : partout, dans ces pays, le professeur a une situation Considérable, et on tâche de l'entourer de bienêtre. La devifeé de l'Université de Gtëttingue êàt et sera toujours la vrttie. Il faut au professeur l'honneur et l'argent : honos et prém ium .

Il n'est pas nécessaire de réduire un professeur à mourir de faim pour qu'il soit Un homme de mérite ; il fttut, au contraire, lui procurer les moyens de vivre et de faire vivre sa famille ; or, aujourd'hui, il faut bien le dire, l'Université paye si mat ses professeurs, qu'eh vérité l'enseignement n'est pas pour eux une carrière, mais un sacrifice perpétuel fait à là science et h l'État.

Le second argument, c'est celui de là partialité. M. Jules Férry a déclaré que personne ne s'était plaint de la partialité des professeurs de Facultés, et', sur ce point, je ne puis que confirmer ce qu'il a dit : coîhme lui, je ëtiia bieh convaincu que, quelle que fcoit la Conditioh flcà Facultés, hos prbfesâëurs soiit des hommes assëi honorables pour qu'oh puisse Compter complètement bhr leur impartialité. J'aitaé à leur rendre cette jbsticé, et tout lé monde la leur rehdra Cbtiime moi.

Mais la question n'est paa là. Il y a entre l'enseignement séCOhdaire et l'enseignement supérieur une différence capitale, qu'il ne faut pas perdre de vue.

Dâhs le baccalauréat, quel est le juge qui examine ? Ce n'est pas celui qui cnfceigriC : c'est un juge

supérieur aux professeurs des élèves qui se présentent devant lui.

Ici, au contraire, il s'agit d'élèves, de professeurs du même degré. Or, je le demande à tous les professeurs de facultés qui sont sur ces bancs : quel est celui d'entre eux qui admettrait qu'un professeur d'une autre Faculté eût le droit d'examiner ses élèves, alors que lui-m&ne serait privé de ce droit d'examen?

Là est la vraie question. C'est là pour moi la quatrième considération ; c'est ce que Mgr Dupanloup appelait, avec raison, une question d'honneur, et ce que j'appelle une question de justice et d'équité.

Est-il juste que des hommes qui sont dans la même situation, qui offrent les mêmes garanties, qui sont également docteurs, qui sont peut-être tous deux agrégés, soient dans des conditions différentes? que l'un enseigne et ne puisse pas examiner, tandis que l'autre aura le droit d'examiner ceux qu'il n'aura pas enseignés ? Je ne le crois pas. (Approbation à droite.)

Il y a maintenant la question des méthodes. C'est là une question toute spéciale, qui est surtout faite pour les gens du métier. Je pense cependant que, même pour l'Assemblée, et pour ceux qui ne s'occupent pas de cette matière, elle ne manquera pas d'intérêt.

Il y a bien des façons d'enseigner une science. On peut enseigner le droit, par exemple, comme si le Code civil était une philosophie parfaite, comme s'il n'y avait point à contester Jes vérités sur. lesquelles il repose. On peut l'enseigner article par article, comme une loi qui s'applique tous les jours. On peut l'enseigner historiquement, en montrant d'où viennent toutes ses dispositions.

Quel est l'intérêt de l'État ? c'est que les méthodes soient libres, par la raison que les esprits sont diffé-

rents et que telle méthode qui convient à un esprit ne convient pas à un autre. Et, sur ce point, je vous citerai un exemple bien curieux, un fait qui se passe à notre porte.

L'Université, pour l'enseignement secondaire, exige qu'en se présentant au baccalauréat on ait étudié l'histoire, la littérature, qu'on sache le latin, le grec, la géographie ; en un mot, qu'on ait un ensemble de connaissances. Il s'est trouvé un homme de talent, — je le nommerai, M. Godard, — qui, frappé de la façon dont l'éducation secondaire se donne en Amérique, a fondé, à Paris, une école sur le modèle des écoles américaines. C'est l'école Monge.

Cette école donne le même enseignement que les collèges, mais le donne dans un ordre différent; et la pensée qui y domine, c'est qu'il faut que, chaque année, en quelque façon, l'enfant ait acquis une somme de connaissances complète et qu'il puisse sortir de l'école sachant <juelque~chose. Autrement dit, on met au commencement l'orthographe, la [géographie, un peu d J histoir,e, les langues vivantes, que l'enfant apprend par la mémoire ; puis on monte petit à petit; ou ne met le latin, langue difficile à apprendre, qu'à douze ans. Le résultat est des plus remarquables.

Je ne voudrais pas prétendre que cette méthode soit absolument sans défaut.; mais enfin, le résultat est que l'enfant s'intéresse prodigieusement à ces premières études, et peut-.être le directeur de cette école a-t-il trouvé la solution du problème qui occupait Montaigne.

Montaigne se demandait pourquoi les enfants étaient si gentils quand ils demeuraient dans la famille, et pourquoi ils devenaient si laids et si sots quand ils étaient au collège. (Sourires.) C'est un de ses grands griefs contre l'éducation de son temps. Il en reste en-

è34 PIÈCES JtiBtflfrlfcAtlVESâ.

Core quelque chose, et cela tient bê&ûcdtifJ, jb crois, à ce qu'en mettant l'enfant au latiti de Ift^ bbnrie heure, bn lui imposé deâ études trop fortes pour sôti petit esprit.

Voilà un homme qui, en changeant les tbéthbdes, obtient Un résultat tel, que son école est aujourd'hui dahs uiie prospérité extraordinaire. «

C'est la mêrtie chose pour le droit.

M. Godard ne délivre pas de diplômes, mais il présente au baccalauréat dès élèves qui sont fort instruits. D'ailleurs* ce qu'on vient de dire ne répond pas à ce que je faisais ressortir tout à l'heure. (C'est vfrâi 1 c'e&t vrai ! — Continuez ! coritittuez 1 )

Pourquoi soumettre des prdfeséeurs à certaines garanties, à certaines conditions qui ne sont pas imposées à des professeurs qui n'ont sur eux d'autre supériorité que celle d'avoir été choisis par l'État?

J'irai plus loin. Si voUs voulez écrire dans la loi que les professeurs de fafctiltés seront des abrégés de l'État, de Plirtiversité ; si vous vbUlêz faire uhe grande agi-égatton* soyez convaincus qd'on tle reîtipeEhéra pas. On lie refuse pas l'égalité \ on acceptera des jurys, tout fce que Voué voudrez.. Mais ce qu'on a raison dé fce pas voulait»,' c'eét qu'il y ait dés cbriditioilB inégales} c'est qu'il y ait une partie de la France ayant des professeurs dans cette situation; tandis qu'urne autre partie aurait dés professeurs dâhfe dfcie Situation différente, quoique ayant la mêtfie briginé. (Très-bien ! très-bien ! adroite.)

Je h'al jamais dit que l'État fût tin ënhetai, mohsieut* Gàttibëtta; je ft'ai jamaiâ feôutenii chële pareille. Quant à vous, vous croyez, — et c'est un peu la pensée de M. Jules Ferry, — que l'État enseignant efet détenteur d'une certaine vérité qu'il est bo» d'imposéf aux autres.

PiB&BS JtJ&TIfliCÀTIVÈiS. 235

O'est justement là où est la séparation ehtré notls. Vous dites : Cela va être le triomphe de l'esprit Clérical. Je crois que c'est le triomphe de l'esprit purèmeiit et simplement * et 'toa devise à ftioi ti'éâl paë là dottiiiiatiott de l'État, c'est la devise de. Jean dé Hutten : « Oh âfriVé à là vérité par là liberté. » (Trfes-bién I à droite.)

Un "âutbë argument dé M. Ferry a été CelUi-ci : Je île peux pas contester là délégatioîi, niais je Maintiens <Jue l'État ne peut pas déléguer & des personnes qui ne sont pas à lui, sans' cahier deà changée et k toujours.

Le cahier des charges, hoûs le faisons * ou biert faîteslë ; dites à quelles cdriditioils vous Voulez autoriser les juges libres à cohCoùrir avec les autres, cdttitoe dans la proposition de M. le toiîlistré, pour avoir là faculté de délivrer des grades. Faites des ConditidhS, je le coinprëhds, biais vous né pouvez pas Repousser ce qu'oti vous demandé au notri des droits de TÉtat, car l'État peut toujours déléguer ses pouvoirs.

Vous dites encore que là délégation Sera perpétuelle.

Non, elle sera toujours révocable ; C'est éfcrit dans la loi. Quand TÉtat délègue lé droit de battre monnaie, il fait Un ihârché aux termë3 duquel il se lie pendant cinq du six ans seulement. Qiiànd il délëgiièfa le droit de conférer lëâ grades, il est bien Clair qu'au premier abuS commis, il pbUifâ suspendre ou Retirer la délégatibn.

D' âillélirs, on peUt chercher des combinaisons différehtefe», mais il faut toujours eh arriver & mettre l'égalité et la justice qUél(JUë part. Si le système de la comiûiSSibii ii'ést pas Satisfaisant, oh erl peut Chercher Uh autre J ttiais ce que je repousse, et j'en reste là, c'est Tamendement de M. Ferry, parce qu'il réserve à un corjte de professeurs, trës-estirfaablefc sans doute, biais qui hê &mi pas les juges des autres professeurs, le

droit exclusif de conférer des grades. (Marques d'approbation à droite.)

Je veux la supériorité de l'État, je veux que l'État ait la haute main, que personne ne puisse examiner sans son aveu ; mais je ne veux pas que ce droit d'examiner soit le monopole d'un corps quelconque. C'est Ih qu'est toute la question ; et c'est pour cela que je prie l'Assemblée de ne pas accepter l'amendement de M. Jules Ferry. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à droite. — Aux voix ! aux voix ! )

M. Jules Simon. — L'Assemblée me permettra de lui dire que j'avais l'intention de ne pas me mêler à cette discussion; j'avais pensé, l'autre jour, que le discours de M. Jules Ferry, auquel M. Laboulaye vient de rendre hommage, était non-seulement savant et éloquent, mais probant, et je ne voulais pas recommencer une démonstration qu'il avait faite. Mais la discussion s est prolongée bien longtemps, et comme cette question est une de celles que j'ai beaucoup étudiées, j'ai pensé que c'était presque une obligation pour moi de venir très-simplement vous dire quelle est mon opinion. Je vous demande la permission de le faire avec une sincérité complète. (Très-bien ! à gauche.) Je désire que mes paroles ne blessent aucune conviction, parce qu'il n'y a rien dans ma pensée qui puisse être blessant pour quelque opinion que ce soit ici. S'il m'arrivait d'énoncer une proposition qui, dans sa forme, parût agressive, soyez certains d'avance que la forme seule trahirait ma pensée, et vous verrez aisément que quiconque a une conviction sincère est assuré de mon profond respect. (Très-bien ! — Parlez ! parlez ! à gauche.)

Messieurs, il y a deux choses bien distinctes dans la loi que vous discutez, tellement distinctes que je m'é-

lonne qu'à chaque instaut on incline à les confondre : Tune est la liberté de l'enseignement et l'autre la collation des grades. On établit entre ces deux points des relations que mon esprit se refuse à apercevoir.

Quant à la liberté de l'enseignement, je l'ai entendu combattre à cette tribune, et je puis dire, avec l'assentiment de toute l'Assemblée, qu'on l'a combattue avec une rare éloquence. Potir moi, je n'hésite pas un seul instant, et dès qu'on a parlé de donner la liberté de l'enseignement supérieur, j'ai dit h K qui a voulu m' entendre : Si elle avait besoin d'être défendue, je serais là.

En effet, il est une raison pour laquelle je serai toujours dévoué à la liberté de l'enseignement supérieur, c'est qu'elle est la liberté. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) 11 y en a même une autre, c'est que la science a besoin de la liberté, et que quiconque met une entrave à la pensée humaine et à l'expression de la pensée humaine met une entrave à la science. (Approbation à gauche.)

Mais, messieurs, je l'avoue et je le reconnais, personne n'a contesté la liberté de l'enseignement, excepté au début de la discussion, et il y a eu pour proclamer, le principe de cette liberté, chaque fois que nous avons volé, un ensemble qui ressemblait à l'unanimité.

En ce moment, la liberté de renseignement est donc proclamée, au moins en seconde lecture, et elle ne court pas de dangers pour la troisième, à moins que vous ne les fassiez naître. Elle est proclamée, dis-je, car quand on a le droit de faire des cours, le droit de fonder des facultés, le droit de fonder des universités et d'y enseigner librement toute doctrine qui n'offense ni la morale publique, ni les lois ; quand personne ne peut fli vous imposer des stages, ni vous imposer une

238 PIÈCES JUSTIFICAÏ IVBS.

origine, ni même vous impo&f déë gradés* quand personne n'a le droit d'aller rechercher quelle est votre méthode, je demande en vérité si, dans cds conditions, on n'a pas la liberté pleine et eiUiête.

Et quand on vient me dire : <t Ifbh, on n'ft pas la liberté d'enseigner, quoi que Ton ëhfeeignc et qtiè l'on enseigne librement, si on h'd pas, en même temps, la liberté de donner des grades, fc ]é toe permets de trouver que c'est une conséquence un peu forcée, et je dis, Ad Contraire, que toutes les fois qu'oit peut ouvrir un couW, monter datis une châfrfe, parler, exprimer sa pensée sous la protection et la surveillance de lèt loi, on est libre... (Très-biert ! irës-bien I à gauche), ou du moins jusqu'ici je l'avais ctnl.

Mate à Cette liberté Vous voulez ajouter le dirait dfe cotlféref des grades, ce qUi est absolument distinct de la liberté. Avant d'ëxataiiler Si vods pouvez le faire utilement et efficacement* Veuille* ttië pefrmettre de vous demander — ce n'est pëiit-être «Jti'un petit côté delà question — si, en ajoutant cette demande à la demande principale , vous tte compromettez pas, dans utie certaine mesure, cette liberté qui vêtis est si chèfe et qui ne peut vous l'être plus qlt'ft nous ? il y a certalnëttlërit dttris cette Assemblée Uhô ihajôrtté bdiisidGràble qui vbterà la liberté de l'eû&eigrteînëht ; mais je ne 6ais si, en Uttifesant etisetidble, par un lieh ihdissoluble, là liberté d'eîiseignemëtit et le droit de conférer des gradeç, vous trouveriez la mêitië thajoHté. (Assentiment sut 1 plusieurs bancs fcgâiichë.) Je me penûetsd'eh douter et je VdUs signale ce péril.

Maintenant, je Voudrais bien examiner Ce que t'est que le droit de cônférët* des &HAéK

PGU* ttioi, je crois qlie ce droit appartient à l'Ëtât, et à l'État tfeul. Notez bien que je ne Véttx rieti exagérer.

. L'honorable M. Laboulaye disait tout à l'heure : Oui, c'est l'État qui a le droit de conférer lps grades ; inais toutes les fois qu'on a un droit, on peut le déléguer,

Je l'accorde. Certainement on peut déléguer un droit ; l'État est une abstraction ; toutes les fois qu'il donne des grades, c'est un délégué de l'État qui donne ces grades ; et je lie cherche pas ici quel devra être le caractère de ce délégué, et si la délégation sera faite h une université.

Il y a un point, messieurs, — voulez-vous me permettre de le dire ? — qui me préoccupe beaucoup, et je vous étonnerai peut-être quand je vous l'indiquerai. J'ai toute ma vie désiré qu'il y eût dans notre pays des uniyersitcs fondées ; je suis si peu un partisan de ce que vous appelez le monopole de l'État, que je voudrais qu'il fût possible à l'État de ne pas enseigner; je crois que c'est une grande difficulté pour l'État d'enseigner, et j'ai le droit de dire que c'est une assez grande difficulté pour un professeur de l'État d'enseigner ayeç cette qualité.

Messieurs, j'ai été professeur de l'État, je jp'en sou-* viens avec une fierté que vous me pardonnerez.

M, le miniitre d§ ïmlruçtùn publique, w- Fierté très-légitime !

M. Jules Simon. — • Il suffit pour l'honneur de \m vie, que je n'aie pas été trop inférieur aux maîtres auxquels j'ai succédé et aux maîtres dont j'ai été Je collègue. (Très-bien | très-bien ! par divers bancs,)

Eh bien, quelquefois, s'il m'avivait, en poursuivant mes études, d'apercevoir une doctrine qui parût dangereuse à l'établissement de l'État ou qui fût dangereuse, je sentais que je serais obligé (Je briser de mes propres mains ma carrière, et je jne disais r que n'y at-il, à côté de cette université de l'État, une université

libre dans laquelle on puisse trouver un asile pour sa pensée, quand elle n'a pas dans l'université de l'État une liberté suffisante? (Très-bien ! très-bien !)

Je suis donc ami des universités fondées ; je les ai désirées, je n'ose pas dire avant ceux qui les demandent aujourd'hui, et pourtant, depuis que mon esprit se connaît, j'ai désiré cet asile pour sa liberté. Je n'admets l'enseignement par l'État que parce que cet enseignement n'est pas donné ailleurs; mais si je voyais toutes les vérités enseignées dans les facultés fondées, je n'aurais pas besoin que l'État, à. son tour, prît la parole.

Quant aux grades, cela est bien différent, c'est le droit particulier de l'État d'ouvrir lui-même les carrières de ses administrations et de garantir à la population la capacité d'un citoyen qui se présente pour gérer la fortune publique ou pour surveiller la sanlé publique... Mais où est donc l'analogie, je vous le demande, où est la concordance entre l'enseignement et la collation des grades ?

Si l'État ne' faisait que conférer les grades sans enseigner, je préférerais cela à l'État enseignant et conférant les grades; mais, pour ce qui est de conférer les grades, je soutiens que l'État ne peut pas se dessaisir d'une façon perpétuelle et permanente d'un droit qu'il doit garder dans ses mains.

Je sais bien que la proposition que fait la commission n'est pas de donner immédiatement, à l'instant, aux Universités qui n'existent pas encore, que nous ne connaissons pas encore, le droit de conférer les grades. C'est une loi, dit-elle, qui donnera plus tard ce droit.

Mais on n'a pas besoin de prévoir que, quelque jour, on fera une loi pour confier à certaines personnes ou à certains corps la délégation d'un droit qui appartient

à l'État. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) Il y aura une grande différence, je vous le dis surle-champ, entre la situation où vous êtes, — car vous êtes devant l'inconnu, — et la situation où vous s'erlez un jour si vous aviez, en France, une grande et puissante Université, bien constituée, bien fortifiée au point de vue moral et au point de vue matériel, et ayant derrière elle, — ce qui est peut-être encore meilleur que la fortune,! que la valeur des professeurs, que l'excellence de la constitution, — ayant derrière elle un passé incontestable, glorieux; car une histoire, c'est une garantie pour la société. Mais, à l'heure qu'il est, vous, qui n'êtes pas encore, avez-vous une hisloire? (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) Et, si vous n'avez pas d'histoire, pourquoi venez-vous, dans une loi, établir éventuellement qu'on vous donnera, un jour, par une autre loi, le droit dont l'État a besoin et dont la société veut que l'État reste investi? (Applaudissements à gauche.) La vérité, c'est que vous affaiblissez, dès à présent, l'autorité de l'État et que vous établissez un préjugé en faveur de cette Université inconnue. Pourquoi ? Que sera-t-elle ? Bien avisé qui pourrait le dire dès à présent; et je vous expliquerai tout à l'heure, puisqu'on a parlé des inquiétudes que l'Université actuelle fait naître, les inquiétudes que font naître en moi les Universités futures. (Sur plusieurs bancs à gauche : Oui 1 oui ! Parlez ! — Trèsbien !) Je m'arrête un instant sur le droit de l'État de conférer les grades.

J'entendais tout à l'heure l'honorable M. Laboulaye nous dire qu'il y a des pays où il n'y a pas de grades, et que ces pays-là ne sont pas inférieurs pour l'instruction aux pays où il y a des grades.

Que l'honorable rapporteur me permette de lui dire

242 PJÈCES jpSTïFIflATJVpS.

que c'est \k uQg tout autre question. (Assentiment à gauche.)

Si vous voulez discuter la suppression des grades, obt -alors, nous discuterons d'une ffiçon toute différente. Je ne dis pas que je ne sois tout disposé à faire de grandes concessions à upe pareille doctrine. Mais youlez-vous conserver les grades ? Si yous voulez les conserver, conservep-les sérieusement et laissez-4ps intacts. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) Ne venez pas, dans une même disposition de loi, les affaiblir en même temps qup vous les pjajntenez, (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Faites bien attention t Si yous abaissez les grades, qu'est-ce que vous faites? Vous livrez la société à elleraêjne. Vous dites, par exemple, au* malades ; Je ne me charge pas de vous indiquer urç médeçip; choisissezen un comme il vpus plaira. Mais sj vous, ne faites pas cela, si vous avez quelqu'un qui possède uji diplôme, et £i, par une disposition jle loi, vous punisses quiconque viendra au chevet d'un malade pour le guérir sans être nui pi de ce diplôme, vous êfes tenus de faire ep sorte que ce titre soit très-sérieus, spit une garantie pour la santé publique, (Applaudissements à gau&W

Qu'est-ce que fait l'État, quand il donne des grades ?

On disait l'autre jour, ^ l'image est tFè$ïheurpitfe f vous ayes ri W l'époutant, -^ on disait l'autre jour : k 6 gradp, c'est uu poinçon,

Oui, lorsque l'État donne un grade, l'État attas^ l'État certifie* l'État garantit.

kas grade» ont deu* effets, te premier, d'est d'ouvrir les carrières publiques. Vous ne conteste» pas à l'État le droit de faire lui-même les conditions des carrières publiques, puisque o'est lui qui emploie les fonctionnaires, qui en use, qui est responsable de leurs

fautëô et dé leur incapacité. SUP dé point il n'y fit pas de difficulté possible,

Lé second, «'est d'ouvrir la carrière judiciaire et là carrière médical Pour l'Une comme pour l'auttë, Voufe demande* à l'État qui confère les grades de garantit* la capacité de ceux qui obtiennent ces grades. C'est un service public qu'il rend. Satii demie il peut déléguer, mais il répond de se* délégués. Il faut donc que, en fait» il soit sûr que la délégation sera bien conduite, honorablement tenue. Eh bien, qu'est-ce que c'est qu'une délégation éventuelle et perpétuelle? Qu'est-dé que cela ? Est-ce que vous pouvez l'inscrire dans une loi avec sécurité ? Non, Vous ne le pouvez pas ! (Approbation à gauche.)

Ori à parlé de tant de choses qu'il serait difficile que je ne dise pas un mot de chacune, même de choses qui* à mes yen** n'ont pas grande importance. Il y a, par éiétnplé, la tjttèàildft d'argent dont on a beaucoup parlé. J'en veut dire un mot, un seul mot.

llaftlieuttj certainement lés grades rapportent quelque chose à cëut qui lés donnent, mais ce n'est pas éntirmë. Quand oh vous a lu, l'autre jour, des chiffres à la tribune, on à dUblié de vtiufc dire qu'ils comprenaient trois chdâèâ. Il y à, — M. Lëbbuiaye voU§ le rappelait tout à l'heure, ^ — il y a M fraiâ d'inscription ; les frais de diplôme ; lëà Mis d'ékamen.

Les frdis d'efcameii sont frès-f)eu dé chose, ce n'est pas là de que je vëu* discuter; je VeUi répondre seulement à ce qU'bri a dit relativement àUi frais, dofat on a exagéré l'importance pour pouvoir dire qu'ils aideraient à faire vivre les facultés libheé* Eh bien, quand on dit cela, C'est purement et simplement tomme si l'bn demandait & l'État Une subvention. (Exclamations à droite.) Oui, messieurs, car les frais d'examen sont

un impôt. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) Ne vous récriez pas, messieurs, je vais vous faire voir que les frais d'examen sont bien réellement un impôt, et je ne vous cacherai pas que cet impôt, je ne l'approuve pas, je voudrais le voir supprimer ; mais enfin il existe. Il est versé au Trésor, et ne passe même pas par les mains du ministre de l'instruction publique. L'État paye tous les traitements, et il est vrai de dire, — Mgr l'évêque d'Orléans le rappelait l'autre jour, et j'ai eu occasion de le dire moi-môme, — que les frais d'inscription couvrent en partie, et à notre honte, les frais de l'enseignement supérieur en France. Quand vous aurez pris sur cet impôt une grande partie des ressources qu'il offre, qu'est-ce que vous ferez pour subvenir aux frais de l'enseignement de l'État ? Naturellement, vous voudrez le laisser ce qu'il est, vous ne voudrez pas l'amoindrir ; si vous êtes, comme je le crois, et tout en étant amis de ht liberté, amis de la civilisation et de la science, vous aurez souci d'augmenter, au lieu de la diminuer, la dotation de l'intelligence en France, et vous comprendrez que ce que nous donnons à nos facultés, à l'heure qu'il est, est dérisoire. Dans tous les cas, vous n'y pourrez rien soustraire, et, l'impôt venant à disparaître pour une partie, la conséquence est très-simple : M. le ministre de l'instruction publique viendra immédiatement vous demander de remplacer cette somme telle quelle, dans le budget, ou bien il faudrait mettre les professeurs à la porte.

Ce que j'énonce ici, vous allez le voir apparaître surle-champ. Personne ne conteste que, quand vous aurez une Université libre, les jeunes gens qui étudieront dans cette Université payeront les frais d'inscription à cette Université ; ils n'iront pas- les payer à l'État : c'est l'évidence même. Par conséquent, vous allez être

obligés, ipso facto, dès h présent, d'augmenter la dotation de Pinstruction publique : c'est tout simple. Je peux donc dire que demander le droit de collation des grades pour les Universités libres c'est, en vérité et en réalité, demander pour elles une dotation. (Délégations à droite.)

L'argument qui vient le plus souvent, que j'ai entendu l'autre jour dans la bouche de Mgr l'évêque d'Orléans, et sur lequel il insistait avec un sentiment plein de noblesse auquel je rends hommage, cet argument consiste à dire que c'est humilier et déshonorer un professeur que de l'obliger à conduire ses élèves à un professeur rival pour recevoir de lui un diplôme.

J'ai été un peu plus surpris, je l'avoue, d'entendre cet argument tout à l'heure dans la bouche de M. Laboulaye. Je ne crois pas à cette humiliation, et je vais tâcher, messieurs, de m'expliquer à ce sujet.

On dit : Mais vous ne nous donnerez pas la liberté d'enseignement si vous ne nous accordez pas le droit de conférer des grades; car, précisément, quiconque a enseigné a toujours donné des grades.

Il faut s'expliquer à ce sujet.

Autrefois, en effet, les Universités, — et il y en avait beaucoup, — donnaient des grades, et c'est même cet état de choses qui a constitué l'Université, comme vous le savez. Ainsi, le collège des jésuites à Paris donnait un enseignement et il demandait, avec instance, d'être transformé en Université, c'est-à-dire d'avoir le droit de conférer des grades, parce qu'il se trouvait très-humilié de voir des élèves qui avaient suivi ses cours aller demander à l'Université de les recevoir. Et c'est même à cette occasion que fut inventé le certificat d'origine. Mais il faut dire que les grades dlautrefois n'avaient pas le caractère des grades d'au-

24B Pi&bÉb Jùfetf ïMôaWVBS.

jourd'htii ; et si la faculté d'etiseigner côrifêr&it autrefois des droits, ces droits étaient dans uh ordre d'idées et de choses absolument différent de l'ordt-é d'idées et de choses dans lesquels noua ûbUB trouvons actuellement*

À l'heure qu'il est, vous ne pouvez pas venir dire : Du moment que J'enseigne, j'ai lé droit de ébUFéîfer des grades ; à moihé qiie vous h' ajoutiez ^Ue ces grades ne seront cdhférës qu'à titre d'Honneur ou qu'ils ne seront valables t[ue dans Vos pfojttêfr Universités. Mais, s'ils donnent le droit d'entrer dafls lei Universités rivales, ou dânS là magistrature, OU s'iU côhfèrent encore le droit de guèrti 1 , que Molière spécifiait autrefois d*une façon" si étràflge, — Molière a bien pu jetet le Hdiculè sUt* les inédétiilS, fiotik pouvons le dift en passant, mate là inédèciné n'eh a |)as moins fait d'imhlenses progrès ; — ■ tidâis, dis-jô, s'il s'agit de conférer défc dNMtë légâU^ ôffiôiéls, <Jiié la loi pénale elle-fflêtim garantit; ttbh, noùi tie pouvons pas contéder dés droits pareils, et il faut retirer l'argument qu'on a présenté et qui Consistait à difrë (Jtt'ttn avait autrefois conféré défi grades.

Mais, voyons si cette circonstance que les élèves sor- • tiront d'un cours et iront subir un examen dans un autre cours empêche, en effet* la liberté» J'avoue Que je he le crois pas.

Je connais bien cette théorie i Celui qui est maître des programmée et juge des ex&titflftè, est maître de la doctrine, m m\m de l'ett88î£ft&tattit; je la confiais, mais je riS l'admets pas. (Mouvement.)

Je l'admettrais peut-être pour le prtfgMtfnme. Oh! messieurs, je crois que si rUniveftlté & le droit dlffiposeF uil programme à vos UhiVeréiléà libres, elles ne seront pas tout à fait libres. Je né Voudrais pfté fexa-

PIÈCES JUSTIMBàT iVflS. 247

géré* mtt thèse dé façon ft Omettre des propositions insoutenables. Mais* d'abord, tin n'imposera pas de programmes. Et, en outre, si on en impose, qui est-ce qui fera ces programme!, je VoUë prie?

L'hOttOrablê M. de BelcttStel nous parlait tout à l'heure de l'Université, je l'en remercie, il a voulu la définir, il l'a définie étt trois lignes qu'il a prises, ditil, dans le décret de 4808 qui à fondé l'Université impériale! Mais où est^elle l'université impériale, messieurs? Je dirais presque i Où est-elle l'université? Prenez garde que, quand nouS parlons ainsi de l'Uni- ^versité, nous faisons la môme confusion que celle que je vois dans beaucoup d'esprits h l'heure qu'il est, quand ils parlent du futur Sénat t ils Raisonnent toujours cotnme si C'était le sénat de l'empire.

Mais l'université de 1808, sàvez-voUs, messieurs, ce que vous en avei fait ?-^ je ne vous le reproche pas — vous lui avea arraché le monopole, en ce Çui touche à l'enseignement primaire; vous lui avez arraché le monopole en ce qui touche & l'enseignement secondaire; vous lui avez, il y a quatre jours, arraché le monopole en ce qui touche à l'enseignement supérieur. Il n'y a plus, en définitive, de monopole; il ri'fen Restera plus quoi que ce SOil ttprés cette loi. Il n'y a plus d'UhiVersités; il y a des professeurs qui enseignent par ordre du miiiistre dé î'Ittëtr'UCtlon publiduè et Sous sa direction. C'est là 6é qui constitue, a proprement parler, votre Université, qu'il est impossible de comparer, avec une apparence de justice, à l'université de 1808.

Le monopole ott ë$t-il? (Rumeurs,) Laissez-moi dire rehsèmble de ma penééé; Car, si vous m'interrompiez sur Un détail, je crâihs qde vous ne m'interrompiez pas d'Uhe filçori juste; ce que je dis est un ensemble.

Il y a donc les programmes; eh bien, si on impose les programmes à celui qui enseigne on lui enlève toute liberté.

Mais si on faisait un programme ! et je suis la personne du monde la plus en situation de vous expliquer par qui sont faits les programmes. (Sourires.) — J'ai eu une fois la témérité de vouloir en faire un, et je vais m'en confesser, messieurs, vous allez voir... (Rires.)

Après ce premier attentat contre la tradition, que je serais bien tenté d'appeler la routine, je méditais d'en commettre d'autres. Et, certainement, j'avais commencé quelques réformes, mais, je vous le déclare, en mon âme et conscience, j'allais continuer. (Très- bien f très-bien ! à gauche.)

Mais, messieurs, qu'est-il arrivé ? On a contesté mon droit, qui n'était pas alors contestable; mais, s'il y avait eu un conseil supérieur de l'instruction publique, je n'aurais pas eu de droit. Je le reconnais, je suis venu le dire à la tribune. Vous avez fait, depuis, le conseil supérieur de l'instruction publique; ses droits sont définis, «t parmi ses droits il y a d'abord celui de faire des programmes. Voilà, au ministère de l'instruction publique, tin ministre à coup sûr tel que peut le désirer l'université. Personne ne la connaît mieux que lui , personne n'est mieux fait pour l'apprécier; personne n'a pour elle de meilleurs sentiments; personne non plus ne possède à un plus haut degré les qualités qui doivent distinguer les maîtres de la jeunesse. (Très-bien ! très-bien !)

Eh bien, M. le ministre de l'instruction publique ne peut faire aucun programme; il ne peut que demander respectueusement au conseil supérieur de vouloir bien en faire. Et s'il lui arrivait, comme à quelqu'un de ses prédécesseurs, d'empiéter sur ce droit, je craindrais

bien qu'il eût de la peine à se défendre des attaques qui partiraient de plus d'un banc de l'Assemblée.

Non, ces programmes dont on vous p^rle. ce n'est pas le ministre qui les fait. Est-ce l'université? Si vous dites que c'est l'université, vous allez voir que vous jouez sur les mots. C'est vous qui avez fait le conseil supérieur de l'instruction publique : vous savez comment il est constitué. Ce n'est pas un conseil de l'université.

La première fois qu'on a fait un conseil dont celui que nous avons est l'image un peu modifiée, on a fait, à côté et dans son sein, une commission permanente, qui était elle-même un conseil de l'université. Le corps universitaire avait un conseil, et l'instruction publique, en y comprenant le conseil même du corps universitaire, était soumise à quelque chose qui n'était nullement de l'université : c'était le conseil supérieur de l'instruction publique.

Ainsi, ne me parlez pas des programmes; car s'il y a des programmes, c'est le conseil supérieur qui les fait, ce n'est ni l'université, ni l'État.

Maintenant, j'ajoute une chose sur ce qui touche aux programmes. Je suis un peu étonné d'entendre tous ceux qui ont traité la question présenter les cours publics comme des cours où l'on prépare, question par question, à l'examen de la licence ou à l'examen du doctorat. Cela peut se rencontrer dans certaines facultés, je le regrette, et je dois dire que dans les facultés auxquelles j'ai appartenu, cela ne se faisait point.

Vous pouvez, si vous le voulez ~- et cela ne serait pas indigne d'un législateur — aller à la Sorbonne,ou k l'école de droit, et vous verrez si les cours qui s'y font ont ce caractère d'enseignement terre à terre, si on prend les questions d'un programme, et si on les

250 PÏÈOËÉ JtJSf ÎFlGAf IVflS.

ttàïte l'une après l'autre, si c'est Cela qti'ta éflSeigiiê, si c'est cela qu'on appelle le haut enseigtiêtaeiit de notre pays. Pas du tout, H fl'étt est flën* heureusement! (Très-bien ! très-bieti ! à gaudhé.)

Je dis qu'une chose m'inquiète, et je lé dis sens penser aux universités que voUs alîez fonder, je ne m'attaque à aucun parti, entendez-le bien, fii aux universités catholiques, ni aux Universités laïques, tuais je dis que j'ai une inquiétude; j'entends bléll dire : nous allons avoir la force de la rivalité. Il faut savoir comment cette rivalité s'exercera; car il y à trois façons de rivaliser en matière d'enseignement public. On peut rivaliser à qui fera recevoir le plus de gradués; on peut rivaliser à qui àltfrera le plus grand public dans ses cours; on peut rivaliser à qui fera les élèves les plus solides. Voilà les tWiS rivalités possibles. Je souhaite du fond du cœur que ce soit là dernière qui se manifeste, parce que, alors, la science prendra son élan; mais j'ai bien pèUr que, au lieu de nous donner des leçons et des nialttes, Vous ne ftdUs apportiez une de ces deux choses i dU des répétiteurs ou des conférenciers, (très-bien! à gauche.)

Et alors, messieurs* Si l'université £ le Malheur de vous suivre, et si les professeurs tiennent âufesi S attirer dans leur auditoire lé public tnohdain, (jui vient chercher des impressions eu lieu dé vériir chèrcheHè savoir, si Ton pense aux ëxàmëns, -** et qhahd j'entendais tant parler de l'Utilité des ëfcafnehs poùi nourrir les universités, l'idée des répétitions me hantait l'esprit, — l'enseignement supérieur va devenir au contraire uh enseignement très-inférieur. (Applaudissements à gauche.) C'est alors que tous les inconvénients dés grades m'ont apparu. Noh, hon, Messieurs, ce n'est pas là l'ensëighement SUpérieUi', Ce û'est pas

ainsi qu'il faut préparer la jeunesse française aux carrières libérales; oe n'est pas en prenant un numéro et puis un autre, en fournissant à la mémoire de quoi répondre aux arguties d'un examinateur, qu'on fera l'œuvre utile; c'est en formant Mme* l'âme et l'esprit d'un jeune homme; quand on l'a transformé ainsi, quand on lui & donné la force intellectuelle, on le livre

à l'examinateur, et tant pis pour l'examinateur s'il préfère celui qui n'a fftit que remplir et bourrer sa mémoire, ^ celui qui & formé son jugement et qui, après avoir parcouru toutes nos écoles, peut se présenter h l'examen- qu'on peut appeler e| qu'on appelle cm effet en Allemagne re*amep c|e maturité, çplui ù Ton prouve qu'on est un }iquwe, (Nouveaux applaudisçement? à gauche.)

Je laispe donc la question du programme et je vais parler du juge,

fout le monde a rendu honjmqge h l'impartialité du juge, je ne Ja çlisçuto pas, Jflais, enfin, on dit : Ce juge c'est l'Élat! Ah I si mon idéal était rempli et si on avait la liberté de recevoir un aus&i passant enseignement ailleurs, de telle façon que l'État pat cesser de prendre la parole, Q||j> lo juge pc serait pas autre que

Vfort.

Mais, enfin, quoique je ne reconnaisse pas comme e**ct que l'ancienne université existe, cependant les professeurs forment bien une certaine corporation. Et si l'État n'a d'intérêt que l'intérêt général, cette corporation peut bien wc l'intérêt général avoir un intérêt particulier. Voilà la fajbleçse, Je ne suis pas sans réponds et VPU& aile? le vpir.

Ma grande réponse, c'e*t que pour concevoir ainsi les facultés de l'État pomme partie? intégrantes d'une corporation* il faut ,s§ tromper $ur la manière dont

elles se recrutent. Vous savez comment on recrute les facultés, — je rougirais d'avoir l'air de vous l'apprendre, — ce n'est pas le ministre qui nomme les professeurs de faculté, il les institue; tout au plus choisit-il entre deux candidats qu'on lui présente. Les professeurs des facultés sont nommés d'une de ces deux façons, par le concours, par l'élection. Il n'y a pas d'autre manière.

Quand on crée une chaire, il est admis que le ministre, pour la première fois, nomme directement le professeur. Et je vous dirai même qu'il y a eu un ministre de l'instruction publique, le* plus humble de tous (Mouvement), qui a pris un arrêté pour renoncer à cette faculté, et qui a déclaré que, même une chaire nouvellement créée, serait donnée au concours ou à l'élection comme les autres. (Très-bien ! à gauche.)

Voilà l'origine des professeurs de facultés. Est-ce qu'on leur demande un stage? Car si on leur demandait un stage, vous pourriez dire : Le lien avec les professeurs de lycée est évident; ils en sortent.

Non, on ne leur demande pas de stage : il suffit d'avoir les grades nécessaires; et vous les demandez même pour vos universités : il suffit, avec ces grades, que vous vous présentiez à l'élection; si vous êtes élu, vous serez professeur.

J'avoue en fait que les universités sont presque toutes peuplées de maîtres qui ont passé par l'enseignement secondaire.

Mais pourquoi ? II dépend de vous de changer cet ordre de choses. Il y a de très-honorables professeurs dans les facultés de l'État, qui sont des prêtres, et qui n'ont jamais appartenu à nos lycées. Parmi les plus illustres professeurs, voilà M. Guizot, par exemple, dont on parle si souvent, — il est tout naturel que

sa mémoire revienne dans une discussion pareille. M. Guizot était professeur à, la Sorbonne; il Ta été toute sa vie; c'a été un deuil pour nous quand il a demandé sa retraite; ne plus voir son nom sur l'affiche nous aurait mis au désespoir. On nous a évité ce chagrin, on Ta nommé professeur honoraire, afin que son nom restât près des nôtres, qui, assurément, ne méritaient pas de figurer à côté du sien.

M. Guizot n'a jamais appartenu à l'enseignement secondaire; il est entré dans les Facultés tout simplement, comme vous pouvez y entrer, messieurs. (Hilarité générale.)

Par conséquent, je dis. qu'il y a là une situation tout à fait exceptionnelle.

On veut mettre dans la loi que l'État pourra déléguer le droit de conférer les grades «.

Avouez que la délégation la plus naturelle pour l'État, c'est de faire cette délégation à des hommes qu'il' a sous la main et qui dépendent <Je lui; car, quand l'État délègue le droit de faire des bacheliers, des licenciés, des docteurs, des professeurs de facultés,

U c La pairie nous demande de refaire la femme pour refaire le foyer: le foyer refera des citoyens. » Rien de plus juste. Ce sont les femmes de cœur vide et d'esprit frelaté qui font les hommes prenant la vie comme une spéculation acharnée, el un plaisir sans scrupule. « Les femmes n'ont fait aucun chef-d'œuvre dans aucun genre. Elles n'ont fait ni l'Iliade, ni VÉnéille, ni la Jérusalem délivrée, ni Phèdre, ni Aihafie, ni Rodogune, ni le J/ïtanthrope, ni Tartuffe, ni l'église de Saint-Pierre, ni l'Apollon du Belvédère; eUes n'ont inventé ni l'algèbre, ni les télescopes; mai* eUes ont fait quelque chose de plus grand que tout cela : c'est sur leurs genoux que se forment ce qu'il y a de plus excellent dans le le monde, un honnête homme et une honnête femme (a). •

a. Joseph de Maistre.

il sait bien à qui il délègue ce droit. Il le délègue à des hommes qui ne lui appartiennent peut-être que du jour de leur nomination, c'est-à-dire de leur élection, mais qui n'entrent dans le corps des juges que par l'élection ou le concours et non pas par le choix du ministre.

Ils ont donc ce premier caractère de devoir leur situation à l'élection.

Prenez garde que la Magistrature, qui est nécessairement respectée» a l'inamovibilité, mais n'a pas l'élection. (Mouvements divers.) Il en résulte que le magistrat inamovible peut être promu par le ministre à une fonction supérieure ; mais le professeur, également inamovible, ne peut pas être promu par le ministre à une fonction supérieure : il ne peut être élevé que par l'élection. C'est une différence considérable. (Trèsbien I très-bien I à gauche.)

Outre cette garantie de l'élection, de l'inamovibilité ej de l'indépendance complète, il y a autre chose. J'ai parlé d'indépendance et je vais parler de surveillance. Oui, messieurs, la plus grande indépendance dans l'Université est encore soumise à la surveillance de l'État, et l'État-a des recours même contre ceux qui sent inamovibles. Entre autres ehoses; l'État peut fermer la bouche à un tnaître • II ne lui ôtcra pas sa chaire, mais s'il y a un danger public, il lui interdit la parole; en un mot, l'État a un droit sur l'enseignement, lors même qu'il n'en a pas sur le maître. 8aveîMrous que cela est beaucoup, et que lui, qui dêlègtre l'autorité, il est bon qu'il ait aussi un moyen d'action sur celui qui exerce un très-grand droit en son prppre nom.

Pourquoi est-ee que je vous dis tout cela ? Vous allez le voir sur-le-champ. Je vais vous faire une comparaison.

Ah ! vous êtes venu ici attaquer non-seulement le droit de l'État, mais le droit de l'Université, mais la doctrine de l'Université !

Vous nous avez apporté des citations très-nombreuses dont M. le ministre a trèS-bien expliqué la valeur ; je n'ai pas h y revenir. Vous faisiez cette démonstration pour établir que vous n'aviez pas une confiance suffisante dans les doctrines de 1 Université, par conséquent dans Je droit qu'exercelHitat de donner seul des grades.

Savez-vous ce que je réponds? Je miels d'abord 1 Université sous !a protection des paroles de son chef. Mais, quant à vous, sous quelle protection vous mettezvous ? (Très-bien f très-bien 1 à gauche.)

Je déclare — et attendez la fin de mes paroles, je vais les expliquer tout à Theure — je déclaré que vos Universités me sont suspectes. S'agït-dl du droit d'enseigner, personne ne nfest suspect, parce que je sUi§ partisan de la liberté de penser dans toute sa latitude, sans restriction quelconque. (Assentiment à gaijchç. — Légères rumeurs à droite.)

Par conséquent, je désire pour mon pays le droit, absolu de penser, d'écrire et d'enseigner. Je n'^i pa$ peur. (Exclamations sur quelques bancs à droite. «— Approbation à gauche.) Je sais que l'on pourra enseigner de très-mauvaises doctrines, je n'en al pa£ peur; je crois que la vérité est la vérité, et qu'il y $i en elle un rayonnement tel, qu'elle doipine toiyours Terreur. (Applaudissements à gauche.)

Quand on disait ici que la liberté ne profiterait qu'à ceux dont les opinions nous déplaisent, et ne nous profiterait pas à nous, je n'entendais pas ce langage, et je crois, au contraire, que ce sont les doctrines auxquelles appartient ma vie qui profiteront de la liberté

de renseignement ; ce sont elles qui la réclament depuis tant de siècles, elles qui en ont besoin, elles qui ne peuvent vivre que par ce moyen, et qui vivront et qui triompheront dans l'avenir. (Très-bien ! très-bien l et applaudissements à gauche.)

Je le répète donc : quand il s'agit d'enseigner, je ne crains rien, je n'ai pas de suspicion; personne ne nfest suspect. Je vais jusqu'à respecter l'erreur et le droit de l'erreur à se faire entendre; pourvu que j'aie le droit de répondre, c'est tout ce qu'il me faut. (Trèsbien I très-bien ) à gauche.)

Ceci est bien pour l'enseignement. Mais pour la collation des grades, c'est tout différent. Pour la collation des grades, je veux parfaitement savoir quelles garanties on m'offre.

Vous-mêmes, vous en demandez dans votre loi ; vous allez voir comment.

Quand il s'agit d'enseigner, vous dites : tout le monde enseignera. Mais comme vous voulez que vos Universités donnent des grades, il faut aussitôt que vous donniez des garanties, et Mgr l'évêque d'Orléans vous en citait une l'autre jour. Il disait : Il y aura des bâtiments pour 500,000 fr. ; il y aura une dépense annuelle de 300,000 fr.

Voilà une garantie t (Rires à gauche.) Eh bien, oui, messieurs, je ne dis pas cela en plaisantant, c'est une garantie.

Il y en a de beaucoup plus grandes, et sur-le-champ je m'en vais m'expliquer.

Il y a des Facultés de divers ordres : des Facultés de droit, des Facultés de médecine, des Facultés des lettres, — qu'on appelle ailleurs de philosophie, — des Facultés des sciences.

Parmi les cours de ces différentes Facultés, il y en a

auxquels on ne peut demander que la science. Je crois qu'à un professeur de mathématiques pures on ne peut demander que la science et l'honorabilité personnelle.

Mais à un professeur de philosophie vous demanderez plus, je suppose ; vous demanderez ces trois choses : être honnête homme, savoir ce qu'il enseigne et enseigner des choses qui donnent à l'État la tranquillité et la sécurité dont il a besoin.

Vous avez relevé quelques thèses qui ont été annulées, comme on vous l'a appris, et qui ont passé, à mon grand étonnement, malgré le contrôle du doyen de la Faculté de médecine qui était, je crois, car je n'ai pas les dates sous les yeux, l'honorable M. Wûrtz. Or, M. Wûrtz n'est pas seulement un très-illustre chimiste, c'est aussi un homme très-religieux.

Croyez-vous possible, lorsqu'il passe des milliers de thèses par les mains d'un homme, que quelques-unes ne puissent pas lui échapper, qui contiennent des doctrines condamnables ? Mais l'honorable M Wallon Ta dit avec une autorité qui a dû faire impression sur vous, messieurs, le caractère doctrinal de l'Université est tout à fait ennemi du matérialisme. C'est un fait que nous pouvons regarder comme incontestable , et M. le ministre a ajouté qu'il condamnait ces doctrines matérialistes autant qu'il le pouvait ; vous le saviez h l'avance, messieurs, et, quant à moi, je peux en dire autant, car personne n'ignore que je suis un spiritualiste ardent, que je l'ai toujours été et que je le serai certainement toujours. (Très-bien I )

Mais quelles seront les doctrines enseignées dans les Universités à venir ? C'est ici que se trouve Ja question entre le clergé et la liberté ; il faut que vous me permettiez, messieurs, d'en dire un mot.

On l'a dit ici plusieurs fois : Oh ! ceux qui, à l'heure qu'il est, demandent si ardemment la liberté, la demandent — n'allez pas vous récrier avant que j'aie fini de in expliquer — la demandent, quoiqu'ils ne l'aiment pas, parce qu'ils sont convaincus qu'en fait ils en profiteront tout seuls.

Messieurs, pour moi, Je ne le dis pas, et je ne le crois pas. Je dois dire que quand des hommes comme Mgr Tévêque d'Orléans et comme l'honorable M. de Belcastel viennent à la tribune et disent : « Ce que nous demandons, ce n'est pas la liberté pour nous; c'est la liberté pour tout le mondq » ; du moment qu'ils le déclarant, sans autre démonstration quelconque, j'en suis profondément çt sincèrement convaincu. (Très-bien ! très-bien l )

Mais, après avoir dit cela et avoir rendu hommage à leur sincérité, il faut, messieurs, que voua mé permettiez de parler d'une arrière-pensée qui doit être dans les esprits. (Ah ! ah ! à droite.)

Vous vous dites évidemment : Les Universités qui se fonderont, c'est nous qui les aurons fondées ; nous n'empêcherons pas les autres de s'établir; mais enfin, il ne s'en fondera pas. (Dénégations à droite.)

Je ne dis pas que vous disiez cela, mais je dis que beaucoup de personnes le pensent.

Moi, je ne le pense pas et je ne peux pas le penser, je vais vous dire pourquoi.

C'est qu'on est verni me demander tout récemment si je voulais donner mon concours à ta fondation d'une Université laïque et y entrer moi-même. (Mouvements divers.)

Je sais bien qu'on n'est pas à la tribune pour dire des anecdotes, mais celle-ci fait partie dola démonstration, si ypus voulez bien en comprendre la signification.

J'ai répondu à cette demande : Vous voiriez fonder une Université laïque, et vous me demandez de m'en occuper soit comme professeur, — on m'offrait même une plus haute position, — soit comme un de ceux qui concourent avec vous h recueillir les éléments de cette fondation. 4'ors, apprenez-moi k fojid qui vous êtes f On m'a répondu : « Qui nous sqiumes ? D'abord nous sommes des laïques. » — (l'est trfe$-hiën. — : (Ou rit.) «Ensuite, nous sommes des libéraux ; nous sqipmes la liberté. » — Je répondis encore : C'est Irakien ; mais de quelle école êtes-vous, car une école est dans la liberté ou contre la liberté; ipàis la liberté, ce n'est pas une école ? S'il s'agit de construire un édifice et de dire : Voilà un asile matériel que nous donnons coptre le vent et la pluie aux gens qui voudront enseigner des choses quelconques, je m'y prêterai, je trouverai cela très-bien, moi qui veux que tout le monde puisse parler et enseigner, enseigner même Terreur ; mais cela ne constitue pas une école ni une Université.

Pour être une école ou une Université, il faut W>ir une doctrine en commun. Je puis bien enseigner dans cette espèce d'hôtel ouvert à toute? les doctrines, parçq que celui qui viendra après moi n'a rien de comipun avec moi. Mais enseigner dans une Université ayant un nom, acceptant d'avoir une tradition, donnant, je suppose,* des grades, en tout cas parlant eu nom collectif, je ne le puis pas, à rpoins de savoir à côté de qui je suis; est-ce vrai? [Assentiments sur quelques bancs à droite.)

J'ai fouillé un peu, et je vais vous dire ce que j'ai découvert. Je m'y attendais, 6e n'était pas une Université spiritualisle ; on m'acceptait malgré mes opinions, parce qu'on voulait bien croire que je servirais à quelque chose... (Sourires); mais on m'acceptait,

moi; on n'acceptait pas mes doctrines : c'était une Université positiviste.

Et, en effet, s'il se fonde une Université, ce sera d'abord une Université positiviste. La raison en est trèssimple. Il y a une école quelque part où nos doctrines spiritualistes sont enseignées : c'est à la Sorbonne ; mais il n'y a pas, h l'heure qu'il est, une école où les doctrines positivistes soient enseignées avec ensemble, et les positivistes veulent profiter de la liberté pour .donner cet enseignement. (Mouvements prolongés en sens divers.)

Ils fonderont une Université , et comme vous êtes sincères et sincèrement libéraux, vous trouverez bon qu'ils la fondent.

Et si cette Université est d'ailleurs dans les conditions d'honorabilité que vous pouvez exiger dans la loi, ce ne sera pas h cause de la doctrine que vous pourrez exclure cette Université du droit de conférer des grades.

Il y aura donc des docteurs qui viendront de là, comme il y a, à l'heure actuelle, des docteurs qui viennent de l'État, comme il y aura, si vous réussissez, des docteurs qui viendront des Universités catholiques.

A l'heure qu'il est, si on me demande de tirer mon diplôme de docteur, on n'a pas besoin de chercher quels sont les maîtres qui m'ont fait passer l'examen.

C'étaient des maîtres , je le dirai, fort divers et dont plusieurs seraient contestés par vous ; c'étaient cependant les plus grands maires que nous ayons eus, car moncertificatd'aptitudeestsignédesnoms de Cousin, de Guizot, de Jouffroy, les plus grands noms de la nation ; on n'a pas besoin de connaître ces noms ; il n'y a qu'un nom au bas de mon diplôme, celui du grand-maître

de l'Université, le sceau de l'État, et vous savez qui c'est. (Applaudissements à gauche.)

Mais vos futurs docteurs, quand on me parlera de l'un deux, j'aurai besoin de. savoir son origine.

Maintenant nous disons bien pour les docteurs en médecine : docteurs de la faculté de Nancy, de la faculté de Paris, de la faculté de Montpellier II y en a trois, il n'y en a que trois, et ces trois facultés sont dans l'État, garanties par l'État, et l'État en répond tellement, que si on fait une faute dans un examen, il se trouve ici un éminent évêque pour monter à la tribune et pour en demander compte à qui : aux professeur? nont au ministre de l'instruction publique. (Rires approbatifs et applaudissements à gauche).

Mais quand vous aurez fondé vos Universités, Universités positivistes, Universités spiritualistes, si je réussis à en fonder une quelque part, Universités catholiques, et aussi, je l'espère bien, universités protestantes, il faudra savoir ce que valent chacun de ces diplômes; ils ne vaudront peut-être pas tous la même chose dans vos propres opinions et dans vos propres pensées. Non-seulement il faudra savoir qui est-ce qui a délivré le diplôme, l'origine du diplôme, il faudra savoir la date... (Légère rumeur à droite); oui, messieurs, et je fais ici une différence considérable entre les Universités catholiques et les autres, voici pourquoi : en matière de doctrine, je sais aujourd'hui, jecrois-savoirce qu'enseignera une Université catholique en 4975: elle enseignera la doctrine catholique telle que vous pouvez l'étudier aujourd'hui, dans le Credo, dans l'encyclique célèbre que vous connaissez, dans le Syllabus qui l'accompagne ; voilà la doctrine qu'elle enseignera.

J'ai bien envie de dire à mon honorable collègue

combien il se trompe en faisant une de ces interruptions dont il a un peu l'habitude. (On rit.) Il croit qu'en ce moment peut-être, je viens de dire une parole qui, dans mft pensée, pourrait être considérée comme une offense k la religion.

Je comprends tout ce qu'il y a dé grand, non pas tout ce qu'il y a de grand dans le caholicisme, mais une de ses grandeurs parmi tant de grandeurs : c'est précisément l'unité et la fermeté de ses doctrines.

Je suis incapable de le méconnaître, moi qui aï passé ma vie à admirer la profondeur de sa métaphysique et la grandeur de son rôle historique qui, pendant que tout a changé, n'a- jamais varié. (Très-bien! très-biénf à droite.)

Croyez- vous qne je l'ignore? C'est pour cela que je disais qu'en matière de doctrine, k Theufe qu'il est, moi, État, je pourrais stipuler avec une Université catholique, car je sais d'avance que si un de ces professeurs glissait dans I'hérésie ># il serait à l'instant chassé de l'Université en même lemps que de l'Église. Et c'est pourquoi je croyais l'honorer en disantque je connais le catholicisme tel qu'il sera en 1975, parce qjie je sais ce qu'il est aujourd'hui, [Nquvelle approbation à droite.}

Mais, messieurs, c'est aux catholiques eux-mêmes que je m'adresse, aux catholiques qui, à l'heure qu'il est» demandent avec tant de hâte la collation des grades, aux catholiques libéraux, dont j'affirme moimême le libéralisme, aux catholiques sincères dont je reconnais la sincérité, qui^ en demandant ce droit pour eux, le demandent aussi pour les autres, Je leur dis : Eh bien, vous n'avez point de sécurité, vous ne pouvez pas ainsi traiter à l'avance; non, vous ne le pouvez pas et vous ne le devez pas en vérité aujour-

d'hui, car vous allez mettre dans la loi un article qui infirme l'autorité de la loi, l'autorité de toute loi, l'autorité de l'Ëtat et l'autorité des professeurs qui donnent les grades, vous allez le mettre sans. utilité quelconque pour faire une concession à ceux qui le demandent; car je n'en vois pas d'autre causer (très-bien I à gauche) Eh bien, hë lé inettez pas, n'anticipez pas, réservezvous, et si, plus tard, comme je le disais en commençant, vous voyez une Université qui ait, noh-sculemeni l'autorité de sa grande doutrine, l'autorité du mérite de ses professeurs, une autorité consacrée par de longues années de succès, une Université qui puisse vous dire : Je ne puis plus faillir; je ne puis plus manquer à mes engagements; je vous donne une sécurité complète; alors, je hë dis pas qu'on ne doive pas accueillir sa demande. Mais, je le répèle, réservons l'avenir, ne l'engageons pas à l'avance, he l'engageons pas témérairement; lie diminuons pas la force de nos grades, puisque hdùs les conservons; faisons en sorte que l'autorité de l'État soit entière; honorons celte Université si souvent attaquée et si noble au milieu de toutes «es attaques; honorons l'État dont elle est l'instrument h la fois si utile, si modeste, si laborieux; donnons à nos gradués la sécurité de leurs grades; donnons à la société la sécurité qne lès gradés lui apportent.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire. (Très-bien ! très-bien! — Bravos à gauche.)

J'ajoute que je crois, en parlant ainsi, donner un conseil» un conseil sage; je ne le fais pas en bommn de parti; je le fais absolument en homme qui a souci des droits de l'État, de la dignité de nos institutions, de la sécurité des familles; qui a souci aussi de la liberté, et qui croit qu'en ajoutant ce droit, qui n'est pas la liberté, à la liberté elle-même, vous compro-

meltez la liberté que vous voulez fonder. (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

La parole est à M. Chesnelong.

M. Chesnelong. — Messieurs, il .me faut un sentiment bien profond de mon devoir et de la justice de la cause que j'ai à défendre pour que j'ose monter à cette tribune après le discours de l'honorable M. Jules Simon, dans lequel nousavons admiré comme vous, messieurs, un talent de parole si séduisant et si merveilleux; mais je crois qu'il a commis une grave erreur en soutenant que la question de la liberté de renseignement supérieur et la question de la collation des grades ne sont pas solidaires.

Je crois, au contraire, que la liberté de l'enseignement supérieur et la collation des grades se touchent, comme le principe et sa conséquence, comme le droit et sa garantie, comme la loi et sa sanction.

Au point où en est venue la discussion et à l'heure oit nous sommes, je ne me permettrai pas de longs développements; je veux seulement préciser d'une manière bien positive pour quels motifs nous soutenons un système contraire à celui que M. Jules Simon est, venu défendre à -cette tribune. *

Messieurs, pourquoi demandons-nous la participation des facultés libres à la collation des grades? Nous la demandons d'abord au nom de la justice.

Quel est l'objet et quel sera l'effet de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur? ce sera d'établir une lutte entre l'enseignement officiel et l'enseignement libre, lutte généreuse, pacifique, élevée, je le veux bien, mais lutte jdans laquelle, par la force des choses, la nature humaine étant ce qu'elle est, vous verrez se dé-

PIECES JUSTIFICATIVES. Mii

ployer, à côté d'un noble esprit d'émulation, un ardent esprit de rivalité.

Eh bien, messieurs, j'ai le plus grand respect pour les professeurs de l'État. Je ne (Jpute ni de leur science, ni de leur conscience, je ne mets en suspicion ni leurs lumières, ni leur esprit de justice; mais je vous dis qu'il est des situations impossibles, et que vous ne devez pas les mettre dans une de ces situations.

Les professeurs de l'État, l'honorable M. Laboulaye vous le disait, seront, non les adversaires, mais les rivaux directs de l'enseignement libre. Peuvent-ils en être les juges? Voilà ht question. Est-ce naturel? estce admissible? Les établissements libres se sentirontils garantis? Les élèves seront-ils rassurés? Le professeur, placé entre la crainte d'être trop sévère par prévention et le risque d'être trop indulgent par générosité, comme le disait M. Ferry, aura-t-il cette impartialité et ce désintéressement qui conviennent à des juges ?

Messieurs, je ne veux pas insister sur ce point délicat; mais je vous confie cette réflexion. Quand il ne s'agit que d'une question de propriété matérielle, un juge qui a des intérêts contraires se récuse toujours. Eh bien, quand il s'agit d'une question de propriété intellectuelle, les conditions de la justice ne changent pas. (Vive approbation à droite.)

Messieurs, nous demandons encore un système équitable de collation des grades au nom de la liberté morale de l'enseignement.

Quel est l'objet de renseignement supérieur? Est-ce purement et simplement de donner aux élèves des connaissances techniques ? et l'examen se réduit-il à la constatation matérielle de l'acquisition de ces connaissances? Non, ce qui constitue l'âme de renseignement

supérieur, ce qui fait sa grandeur, son élévation, quelquefois son péril, c'est qu'il touche aux principes, aux doctrines et aux croyances/

Pourquoi donc la liberté de renseignement supérieur est-elle si vivement réclamée par les uns et si ardemment combattue par les autres? Pourquoi excite-l-elle les préoccupations non-seulement des savants, mais aussi des familles? Pourquoi éveille-t-elle une émotion si universelle et si vive ? C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'enseigner plus ou moins bien le droit, les sciences et la médecine; il s'agit pour les pères de famille de savoir dans quel esprit leurs enfants seront élevés. Il s'agit, permettez-moi de le dire, pour les familles chrétiennes, de voir se former, sous la protection de la liberté générale, des Universités où l'âme de leurs enfants pourra être préservée, en même temps que leur intelligence sera fortifiée et agrandie. Voilà le lait. (Très-bien 1 très-bien l et applaudissements à droite.)

Eh bien, placez les uns en face des autres, d'un côlé des examinateurs de l'État, et de l'autre des élèves sortis des Universités libres, et supposezrles, — cela peut arriver, cela arrivera souvent, — animés d'un esprit différent ou môme d'un esprit contraire; qu'arrivera-t-il? Le professeur pourra-t-il assez se désintéresser de sa propre pensée pour n'apprécier que l'aptitude de l'élève, abstraction faite de ses opinions; et, en admettant qu'il s'élève à cet héroïsme d'abnégation intellectuelle, l'élève osera-t-il d'avance s'y confier? aura-t-il toute sa liberté devant un antagonisme pressenti?

Il y a plus : cette nécessité d'aboutir à un examen devant des professeurs animés d'un certain esprit déterminé n'aura-t-elle pas pour résultat de réagir sur l'enseignement lui-même et d'en altérer la dignité et la

liberté? Cela est de toute évidence. Sans un examen fait dans l'esprit même de l'enseignement reçu, l'indépendance iporale de l'enseignement sera fatalement compromise. (Très-bien! très-bien I h droite.)

Nous vous demandons encore, messieurs, un système équitable de collation des grades, au nom de la liberté et du progrès scientifique.

Le rapport de l'honorable M. Laboulaye rappelle cet adage dont parlait aussi à cette tribune l'honorable M. Jules Simon : Qui est le maître de l'examen est le maître de l'enseignement. Cet adage, dans son sens littéral, est peut-être trop rigoureux, je le veux bien; mais ce qui est incontestable, c'est que qui est le maître de l'examen est le maître des programmes et des méthodes, car c'est ^ l'examen que les programmes et les méthodes viennent aboutir; c'est par conséquent h l'examen que les programmes et les méthodes sont subordonnés. (C'est évident I à droite.)

Eh bien, messieurs, §ans la liberté des programmes et des méthodes, et sans un système équitable de collation des grades qui en soit la garantie, redoutez lç danger que vous. signalait tout à l'heure l'honorable M. Jules Simon j ne vous attendez à aucune initiative féconde, ne vous attendez à aucun effort puissant; vous ne verrez pas se former des Universités sérieuses, vivant de leur vie propre, sortant des voies battues, rivalisant efficacement avec l'Université de l'État, lui servant à la fois {le stimulant et de frein. Non, vous n'aurez que des Facultés qui seront des succursales des Facultés de l'État, de véritables agences de préparation pour les. examen^, vous n'aurez pas créé des* foyers de vie intellectuelle et d'études approfondies, vous aurez créé tout simplement des ateliers de licence et de doctorat. Oh ! j'en tombe d'accord avec l'honorable M. Jules

Simon, ce n'est pas pour cela que la liberté de renseignement supérieur est faite ; et, si elle ne devait aboutir qu'à cela, elle ne vaudrait pas les luttes que nous soutenons pour la conquérir. (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Enfin, messieurs — et vous voyez que je me hâte autant que possible — il y a un quatrième motif qui, à' mon sens, serait absolument décisif, et ce quatrième motif c'est que la participation des Facultés à la colla- . tion des grades n'est pas seulement la garantie de leur dignité et la sanction de leur liberté, mais elle est aussi la condition de leur existence.

Je ne veux pas revenir sur les ressources qu'on trouve dans la collation des grades. L'honorable M. Jules Ferry a dit que c'était une question de boutique, ce à quoi Mgr l'évêque d'Orléans a répondu, avoc autant de raison que de sens, qu'en définitive les Facultés libres ne peuvent pourtant pas vivre de l'air du temps.

Mais je laisse de côté ces détails, et je dis que dans ces conditions les Facultés libres ne pourront pas avoir d'élèves.

Connaissez-vous beaucoup d'étudiants qui fassent de la science pour la science? Il y en a, mais c'est une infime minorité. La plupart se préoccupent et doivent se préoccuper du but utile à poursuivre, du grade à conquérir, de la carrière à suivre.

Eh bien, quelle situation faites-vous aux Universités libres ? Voici l'Université de l'État qui distribue l'enseignement pour aboutir à Pexamen dont il est le juge suprême, et voilà des Universités libres qui devront distribuer l'enseignement pour aboutir à des examens dans lesquels, non-seulement elles n'interviendront pas, mais dans lesquels elles seront à la merci de leur rivale.

Bans cette situation, les élèves iront à la première et déserteront les autres. Il y aura là pour les Universités libres une condition fatale d'infériorité. Nonseulement elles ne pourront pas grandir, prospérer, se développer, mais elles ne pourront pas même vivre, ou si elles vivent, ce sera d'une existence languissante, sans honneur et sans sécurité.

Voilà les quatre raisons pour lesquelles nous demandons la participation, pour les Facultés libres, à la collation des grades. Nous la demandons au nom de la justice, au nom de la liberté morale de renseignement, au nom du progrès scientifique, et onfin au nom du sérieux de la loi, qui, permettez-moi de le dire, ferait véritablement une œuvre vaine, si, sous l'apparence d'une liberté illusoire,' elle refusait les moyens de vivre à des établissements dont elle aurait autorisé la création. (Très-bien î très-bien ! et applaudissements à droite.)

Ces quatre motifs, je crois qu'ils subsistent encore avec toute leur force, malgré la brillante argumentation de l'honorable préopinant.

On nous a fait une objection qui s'est reproduite plusieurs fois depuis le commencement du débat; on nous dit : Prenez garde, la collation des grades, c'est un droit de l'État, c'est une sorte de droit régalien; ce n'est pas une liberté, c'est une portion de la puissance publique : vous ne pouvez pas y toucher sans commettre une usurpation.

Je suis assurément très-grand partisan des droits de l'État dans une juste mesure, et je ne voudrais pas les diminuer ; mais quand on parle de la collation des grades comme d'un droit de l'État, il faut s'entendre.

Veut-on dire que la collation des grades n'est point

an droit individuel; que c'est un droit social; que la première faculté venue ne peut pas l'exercer sans garantie et sans contrôle; que la loi a le devoir de mettre à l'exercice de ce droit deç conditions très-sérieuses pour la garantie de tous les intérêts intellectuels» sociaux et moraux qui s'y rattachent?

Je n'y contredis pas; j'en suis pleinement d'avis.

Mais veut-ort dire que TOniversitè officielle à seule . le droit d'examiner, seule le droit de juger l'enseignement; que c'est là un privilège incommunicable ; qu'elle doit l'exercer directement, par elle-même, sans délégation et sans partage? Je suis obligé de le confesser : tion-seulement je ne puis admettre une théorie aussi exorbitante, mais j'avoue que je ne la comprends pas; car elle impliquerait que la notion de l'Etat et que la notion de l'Université, telle qu'elle existe actuellement en France, sont deux notions inséparables. Hors de là, le système serait sans application possible.

Ëh bien, messieurs, lorsaue après la destruction de tous les établissements d enseignement qui couvraient le sol de notre France, et qui lui avaient assuré cette prééminence intellectuelle dont nous ne devons pas répudier l'héritage, Napoléon conçut l'idée d'élever sur ces ruines unç université d'État, et mit dans cette œuvre puissante l'empreinte dé son génie unitaire et dominateur, il fit assurément une très-grande chose.

Mais il fit aussi, vous le reconnaîtrez, une chose toute nouvelle, une chose qui n'avait pas existé avant lui, une chose qui n'existait nulle part dans le monde, et qui n'était possible en France que parce que toutes les forces collectives qui pouvaient assurer la vie intellectuelle du pays avaient été brisées et que l'État

restait seul debout pour reprendre l'œuvre interrompue, (Très-rbien! très-bien! à droite.)

Quand cette Université était seules k enseigner, elle était seule à examiner, seule à juger l'enseignement; cela se comprend. Mais, je vous le demande, le monopole de juger renseignement peut-il survivre au monopole de le répartir? et l'Université officielle pourrat-elle être seule à conférer des grades, lorsque à côté d'elle, en concurrence avec elle, il V aura d'autres Universités qui auront reçu de la Jpi le droit d'enseigner? (Très-bien ! très-bien 1 à droite.)

L'État, lui, existe partout et toujours; il à un droit permanent, il a des prérogatives essentielles. L'Université, telle qu'elle existe actuellement en France, est un fait unique et exceptionnel. Cependant, on lie l'État à l'Université et on fait un droit de l'État de ce qui n'est que le privilège actuel de l'Université officielle. (C'est cela ! c'est cela^l à droite.)

Là, messieurs, est la confusion, là est l'erreur.

En France, avant la Révolution, il y av^it plusieurs Universités, et toutes distribuaient des grades. Il en est de même aujourd'hui en Angleterre et en Allemagne. Aux États-Unis, comme on l'a dit, la liberté est plus complète encore. En Belgique, les grades sont décernés par un jury mixte. En aucun temps ni nulle part vous ne trouverez quelque chose de semblable au privilège dont l'Université officielle jouit en France depuis quatre-vingts ans. Pouvez-vôus élever à la hauteur d'un principe incommutable un privilège spécial qui a été créé par des circonstances exceptionnelles? Ce privilège était la conséquence forcée du monopole de l'enseignement; je ne crains pas de dire qu'il serait la contradiction formelle de la loi de liberté que vous

voulez inaugurer. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à droite.)

Que conclure de là? C'est que le droit de conférer des grades ne doit pas appartenir exclusivement aux facultés de l'État.

Ce que je reconnais pleinement, c'est que ce droit ne peut pas être livré sans garanties, c'est que la loi doit stipuler des précautions afin que les grades aient une valeur sérieuse.

A cet égard, permettez-moi de m'expliquer sur un amendement que j'ai présenté de concert avec quelques-uns de mes honorables collègues et que nous avons, du reste, l'intention de retirer, — j'économiserai ainsi les moments rie l'Assemblée, puisque je n'aurai pas à en parler plus tard, — amendement qui avait pour résultat de donner le droit de collation des grades aux Cniversités libres sous des conditions trèssérieuses qui, à notre sens, sauvegardaient pleinement les intérêts de la société et de la science.

Est-ce que, par hasard, nous avons présenté un système où manquassent les garanties? Je n'en veux signaler que deux, et elles sont considérables.

Nous ne demandions pas le droit de collation des grades pour les simples facultés; nous ne le demandions que pour les Universités composées de trois facultés ayan t autant de grades que les facultés analogues de TÉtat. C'était là une première garantie très-appréciable, car la fondation d'une pareille Université ne peut pas être une œuvre de spéculation téméraire; il y faut un immense effort, il faut réunir des capitaux considérables. Remarquez, — l'honorable M. Jules Simon en disait un mot tout à l'heure, — remarquez que ces capitaux ne pourraient pas être attirés par l'appât du gain, parce que l'entreprise n'en comporte pas.

Pour les réunir, il faudrait que ces entreprises se personnifiassent dans des hommes recommandables par leur vie, distingués par leur savoir, dans des hommes dont les noms fussent une force, dont la réputation acquise fût une promesse et une espérance. Il y avait donc là une première garantie qui tenait à l'essence même d'une institution fondée sur de si larges bases et dont l'importance ne vous échappera pas.

Nous vous offririons une seconde garantie; nous demandions que le droit de collation des grades n'appartint à ces Universités qu'après qu'elles auraient prouvé leur vitalité par cinq années d'existence. C'était encore là une garantie très-considérable.

À de pareilles Universités, il ne suffirait pas, pour vivre, de celte vogue passagère qui se fait quelquefois autour de certaines chaires fameuses, vogue où l'étrangeté de la parole et l'audace de la pensée ont souvent plus de part que l'élévation vraie du talent et le sérieux de L'enseignement.

Il leur faudrait la confiance méritée et persévérante des familles. Ce n'est qu'à cette condition qu'elles pourraient avoir des élèves.

Voilà la vraie garantie ! La conscience des pères de famille éclairée et en quelque sorte purifiée par leur tendresse; c'est la garantie que Dieu a faite. (Trèsbien J très-bien! à droite.) Où elle se trouve, rien n'est en péril; où elle manque, rien ne peut la suppléer. (Applaudissements à droite.)

Tel était, messieurs, notre amendement; et vous voyez bien que ce n'était pas un amendement sans garanties.

Nous ne le répudions pas; nous considérons que c'est là le système le plus vrai, le plus complet, le plus

27* PIÂOKS JUSTIFICATIVES.

logique; nous avons ta confiance que ce sera le système de l'avenir.

Mais il paratt prématuré à quelques-uns de nos amis. Or, nous voulons, avant tout, le succès de la loi; nous voulons, avant tout, ne pas opérer de division dans la majorité, qui, j'en suis sûr. la votera; aussi, messieurs, au nom de tous les signataires de Pnmendement comme en mon propre nom, — et je l'ajoute sans crainte d'être désavoué, — au nom des nombreux collègues qui étaient disposés à voter cet amendement, je déclare que nous le rôtirons pour nous rattacher au système du jury mixte présenté par Thonorable M. Paris, qui nous parait être un minimum absolument nécessaire. (Ahf ah) — Mouvement à gauche. — Approbation à droite.)

Cela vous étonne, messieurs? (Non! non! A gauche,) Nous ne disons pas : Tout ou rien! et quand nous né pouvons pas obtenir un résultat complet, nous nous contentons d'un premier pas. (Nouvelle approbation à droite.)

Permettez-moi, messieurs, de vous dire en terminant comment, à mon sens, la question se résume et se pose.

Voulez-vous créer des facultés chétives, souffreteuses, se mouvant dans ie cercle de l'enseignement officiel, ne pouvant ni l'élever, ni l'élargir,, vouée à cette œuvre médiocre et subordonnée , de préparer à des examens où elles n'interviennent pas, obligées de subir l'action de renseignement officiel dans leurs programmes, dans leurs méthodes et jusque dans leur esprit? Si vous voulez cela, votez l'amendement de M. Ferry... (Bruit et interruptions à gauche.)

Messieurs, vous rendez très-difficile la situatiou d*un homme qui est à cette trfbune pour remplir un devoir; ma tâche est déjà lourde, veuillez n'y pas

ajouter par des interruptions continuelles. (Parlez ! parlez! à droite.)

Mais si, comme je n'en doute pas, l'Assemblée a des 'visées plus hautes et une ambition plus large; si elle veut relever renseignement supérieur sous l'action d'une concurrence efficace; si elle veut inaugurer un régime de liberté où la conscience des pères de famille soit à Taise, où la science ne soit pas asservie 5 des méthodes inflexibles, où la libre émulation de toutes les activités concoure au rehaussement des études; si elle aspire à voir se fonder, à côté de l'Université de l'État, qui grandira par la lutte, des Universités rivales qui puissent être» elles aussi, des foyers de progrès intellectuel et moral, je la supplie trèsrespectueusement d'aller jusqu'au bout de son œuvre, et de compléter, par un système équitable de collation des grades, le principe de la liberté de renseignement supérieur qu'elle a déjà proclamé. (Bravos et applaudissements prolongés à droite.

Le scrutin est ouvert.

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin.

Nombre des votants. 665

Majorité absolue, . . ; 933

Pour l'adoption 306

Contre 359

L'Assemblée nationale n'a p⧠adopté te premier paragraphe de l'amendement de M. Ferry.

Je vais donner lecture de la seconde partie...

Plmieurs membre». Elle tombe par suite du rejet de ia première.

M. Juki Ferry. — Je retire la seconde partie de mon amendement,

27fi PIÈCES JUSTIFICATIVES.

La loi sur renseignement supérieur, dont nous avons résumé les débats si importants, et dont nous donnons ci-après le texte, a été votée le 12 juillet 1875.

Le nombre des votants était de 582, la majorité absolue de 292.

Pour l'adoption. . . 316.

Contre 266.

M. Jules Dufaure, ministre de la justice, a voté pour l'amendement de M. Jules Ferry; M. Wallon, ministre de l'instruction publique, et les autres membres du cabinet ont voté contre, c'est-à-dire qu'ils ont voté contre le monopole universitaire, jusqu'ici toujours revendiqué et exercé, par l'État, sous différents régimes.

Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur s .

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :