CONTRAT DE MARIAGE DU S» DEBUCOURT ET DE D"* MOUCHY

Par devant le Conseiller du Koy notaire à Paris soussigné

Furent Présents :

— Philibert Louis Debucourt peintre de Vaccadémie Koyalle dem' à Paris Galeries du Louvre p^ S' Germain Vauxerrois Fils majeur de Af. Jean Louis Debucourt Procureur fiscal de la Chapelle S' Denis et d* Marie Luce Dieu son épouse pour lui en son nom d'une part.

Les dits S'' et D^ Dubucourt elle de lui autorisée dem' à la Chapelle faubourg de Paris p** S' Laurent.

Stipulant pour le dit S^ leur fils et pour eux en leur nom aussi d'une part.

— S' Louis Philippe Mouchy Sculpteur de Vaccadémie Koyalle et D< Elizabeth Rozalie Pigalle son épouse qu'il autorise à l'effet des présentes stipulations pour D''< Marie Elizabeth Sophie Mouchy leur fille mineure dem'* avec eux aux Galleries du Louvre^ p**^ 5' Germain Vauxerrois à ce présente pour elle de son consentement Vautre part.

Lesquelles parties ont arrêté les Conditions civiles du mariage dont la célébration se fera incessamment dans le Sein de V église entre le d. S^ Debucourt fils et la D^^« Mouchy ainsi qu^il suit en la présence de

Il y aura Communauté de biens entre les S'^ et D^^ futurs époux suivant la Coutume de paris quoiqu'ils fassent cy après leur demeure ou des acquisitions en des Pays Sujets à des loix et usages contraires aux quels ils dérogent à cet égard» Néantmoins les S^ et D^^ futurs époux ne seront point tenus des dettes et hypothèques Fun de l'autre antérieures au mariage.

Lt S'' futur époux y apporte onze mille Livres tant en argent comptant, tableaux, Iwrts estampes que dettes actives réputées solvables, habits, linge hardes à son usage dont du tout U a jusiiffié aux d. Sr et ly Mouchy et à la d. D^ leur fille.

Plus en faveur du mariage les S'^ et D« Debucourt constituent en dot au <f . S'' Debucourt leur fils en avancement sur leur succession future la somme de deux mille Livres qu'ils s'obligent de payer au d. S'' leur fils en deniers comptans la veille du mariage.

En faveur d'icelui les S' et jy Mouchy constituent en dot à la ZV^ leur fille, aussi en avancement sur leur succession future la somme de Dix mille livres en déduction desquelles ib s'obligent solidairement l'un pour Vautre sous les renonciations aux bénéfices et exceptions de droit de payer trois mille livres ^ savoir mille livres dans trois mois à compter de ce jour, pareilles mille livres dans six mois, et les mille livres restant dans quinze mois aussi à compter de ce jour avec l'intérêt de ces trois mille livres sur le pied de cinq pour cent sans retenue à compter du jour de la célébration du mariage, et qui diminura à proportion de chaque remboursement.

Et pour les Sept Mille Livres restant les S'' et D^ Mouchy créent et constituent et s'obligent sous la d. solidité de garantir fournir et faire vattoir en ppal et arrérages aux d. S'' et D"^ futurs époux du chef d'elle, trois cent cinquante livres de rente annuelle et perpétuelle payable en quatre payements égaux par chaque année à compter de la célébration du mariage jusqvCau remboursement que Us S' et d^ Mouchy feront des d. trois cent cinquante livres de rente à leur volonté; au payement desquelles dix mille livres, dans les termes et de la manière sus fixés. Us S'' et jy Mouchy affectent et hypothèquent sous la d. solidité tous leurs biens présens et avenir.

En marge du contrat de mariage se trouve la quittance suivante :

Et le vingt six Janvier mil sept cent quatre vingt deux est comparu devant lesd. notaires soussignés U d. S^ Debucourt fils nommé qualiffié et domicilié en son contrat de mariage dont la minute est cy^ontre.

Lequel a reconnu avoir reçu de M. Debucourt son père avant nommé qualifié et domicilié au d. contrat étant ce jour à Paris qui pour ce présent lui a à Vinstant payé en espèces sonnantes ayant cours comptées nombrées et réellement délivrées à la vue des notaires soussignés la somme de Deux mille livres, pour le montant de la dot que le d. S^ Debucourt père et son épouse ont constitué en dot aud. S^ leur fih par le d. contrat de mariage.

De laquelle somme de Deux milk livres le d. S'' Debucourt fils est content en quitte et remercie ses père et mère dont duquel les parties consentent mention ou besoin sera.

Fait et passé à Paris en l'étude lesd. jour et an et ont signé.

De Bucourt Debucourt Rouen Laroche.

Déclarent Us S^ et d^ Mouchy qu'iU ont cédé en vue du présent mariage au d. S. futur époux la jouissance d'un appartement au Louvre construit dans Vattelier du S" Mouchy, et dont la concession a été faite au S^ Mouchy par sa Majesté, qu'en conséquence le d. S. futur époux a fait disposer et arranger cet appartement ou il a dépensé à cet effet environ huit cent livres, pourquoi Us S*" et d^ Mouchy consentent que les S^ et D^^ futurs époux et mime le survivant d'eux en cas du prédécès de l'un d'eux avant U S** Mouchy, jouisse du d. appartement tel qu'il est aujourdhuy arrange dans le d. attelier gratuitement tant que vivra le S** Mouchy, a moins

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qu'on ne k lui otat avant, la jouisscutce dui, attelier et par suite du i, appartement dont les d, Sr et ly^ futurs époux jouiront ainsi qu'il est dit leur vie durant et celle du survivant d'eux tant que le s^ et d^ Mouchy seront eux-mêmes conservés dans la possession dud. appartement et de plus si en leur otant cet appartement on donnait au S^ Mouchy un autre attelier dans lequel il put être aussi pratiqué un logement, les S^ et D^ Mouchy promettent de bonne foy en céder pareillement la jouissance aux d, S^ et d^^ futurs époux et au survivant d'eux toujours pendant la vie du S'' Mouchy et de même pendant celle de la D< Mouchy si survivant son mari elle n'était point privée de la concession du d, attelier accordé au S" son mary, laquelle convention de logement gratuit en faveur des S^ et d^^ futurs époux et au survivant d'eux ne pourra jamais et sous aucun prétexte s'étendre au logement qu'occupe aux Galleries du Louvre les d. S*" et D^ Mouchy ou celui qui leur serait accordé en place de ce logement pourquoi cette convention ne sera relative et ne portera que sur led, logement pratiqué dans le d. attelier au Louvre et

autre dans un attelier qui serait accordé au S^ Mouchy > en remplacement de ce premier.

Plus il appartient à la ly^ future épouse en bijoux et effets à son usage la somme de mille livres qu'elle s'oblige de remettre au futur époux la veille du mariage.

Au moyen des dots cy dessus constituées par le S'' Debucourt au S'' futur époux son fils et par les S'^ et I> Mouchy à la d^^ future épouse leur fille, il est convenu que les futurs époux enfans ou représentans ne pourront demander aucun compte ni partage au survivant des d. père et mère chacun à leur égard dont au contraire le d, survivant jouira librement et usera sa vie durant à la charge de faire faire fidel inventaire et de rester en viduité.

Des dots des Sret D^ futurs époux il entrera de part et d'autre en communauté la somme de trois mille livres et le surplus avec ce qui échéra a chacun d'eux pendant le d. mariage par succession donnation legs autrement en meubles et immeubles leur sera propre et aux biens de chaque coté et ligne.

Le futur doue la d^^ future épouse de trois mille livres douaire préfix une fois payées qui seront propres aux enfans et dont la future jouira suivant la coutume de Paris sans être tenu d'en faire demande en justice.

Le survivant prendra par préciput avant partage faire des meubles de la Communauté tels d'eux qu'il voudra choisir suivant la prisée de l'inventaire et sans criée jusqu'à concurrence de la somme de trois mille livres ou la d. somme en deniers comptans à son choix.

Le remploi des propres aliénés se fera suivant la coutume de Paris, l'action en sera rtputée propre et immobiliaire a celui des futurs époux qui aura droit de l'exercer et aux siens de son côté et ligne.

Lors de la dissolution de la Communauté en y renonçant la d^ future épouse et les enfans qui naîtront du mariage reprendront ce que la future y aura apporté et lui sera échu en

^ Le sculpteur Mouchy occupait tu Louvre râtelier de son beau-përe Pigalle ;

— Du 19 décembre I777. Lettre de Pigalle remerciant de Tassurance qui vient de lui être donnée, à sa prière, que son logement sera, après sa mort, attribué au Sr Mouchy.

(Areh, Nat, 01 167a)

A la mort de Pigalle en 1785, Mouchy reçut te brevet qui lui accordait la jouissance du dit logement.

— A Saint-Cloud, le 21 Sept. 178 S.

Je vous envoyé ci-joint, Monsieur, le Brevet qui accorde au S^ Mouchy la jouissance d*un logement aux galleries du Louvre vacant par le décès du Sr Pigalle.

J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très-obéissant serviteur.

Le B<>B de Breteuil i M. le C^ d'Angtvillers. {Arch, Nat. 01 1673)

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meubles et immeubles, C< dessus mime la future ses douaire et préciput sus fixés ^ le tout franc et quitte des dettes et hypothèques de la Communauté, quoique la future s*y fut obligée ou y eut été condamnée dont si cela était la d'^ future épouse et les enfants seront garantis et indemnisés sur les biens du futur.

Pareille faculté de reprise franche et quitte est accordée aux père et mère de la d^* future épouse et au survivant d'eux dans le cas de prédécès de la d^^ leur Fille, sans enfans ou descendons du mariage, mais alors le futur retiendra par ses mains à titre d'indemnité et frais de noces la som^ de douze cent Livres et aura terme et délai de trois années pour payer le surplus de la dot sans intérêt duquel délai il ne jouira toutefois qu*en restant en viduité.

Hypothèque aura lieu a compter de cejourd'huy pour toutes les clauses de ce contrat.

Le tout a été ainsi convenu entre les d. parties, promettant, obligeant renonçant. Fait et passé à Paris en la demeure du s" Pigal sculpteur de VAccadémie Koyalle sise à Paris rue S' Lazare p"* S* Pierre de Montmartre, ou toutes les autres parties se sont trouvées, le trente Décembre mil sept cent quatre vingt un, après midy et ont signé

Pigalle ' M. M. V. PigaUe • Debucourt ' M. L. Dieu «

A. Denoroy * De Bucourt * L. P. Mouchy ^ £. R. pigalle •

Vernet^ Mouchy Le Dreux Mouchy A. debucourt ^^

A. Dieu Pillet M. E. S. Mouchy" Mouchy fils Denoroy