DE LA RÉSISTANCE A LA VISITE

Le sujet traité de ce chapitre n’est pas mentionné dans le programme soumis en février 1908 par le Gouvernement Britannique ; il se rattache étroitement à plusieurs des questions de ce programme, aussi s’est-il naturellement présenté à l’esprit au cours des discussions et il a paru nécessaire de poser une règle sur laquelle on s’est facilement accordé.

Un croiseur belligérant rencontre un navire de commerce et le somme de s’arrêter pour qu’il soit procédé à la visite. Le navire sommé ne s’arrête pas et essaie de se soustraire à la visite par la fuite. Le croiseur peut employer la force pour l’arrêter et le navire de commerce, s’il est avarié ou coulé, n’a pas le droit de se plaindre puisqu’il a contrevenu à une obligation imposée par le droit des gens. S’il est arrêté et s’il est établi que c’est seulement pour éviter les ennuis de la visite, qu’il avait recouru à la fuite, qu’il n’avait d’ailleurs commis aucun acte contraire à la neutralité, il ne sera pas puni pour sa tentative. S’il est constaté, au contraire, que le navire a de la contrebande à bord ou qu’il a, d’une façon quelconque, violé ses devoirs de neutre, il subira les conséquences de son infraction à la neutralité, mais il ne subira non plus aucune peine pour avoir tenté la fuite. Certains pensaient, au contraire, que le navire devrait être puni pour une tentative de fuite caractérisée comme pour une résistance violente. La possibilité de la confiscation engagerait, disait-

CONFÉRENCES DIPLOMATIQUES

on, le croiseur à ménager, dans la mesure du possible, le navire en fuite. IMais cette idee n’a pas prévalu.

Article 63

La résistance opposée par la force à l’exercice légitime du droit d’arrêt, de visite et de saisie, entraine, dans tous les cas, la confiscation du navire. Le chargement est passible du même traitement que subirait le chargement d’un navire enriemi , les marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire sont considérées comme marchandises ennemies.

La situation est différente s’il y a résistance violente à 1 action légitime du croiseur. Le navire commet un acte d’hostilité et doit, dès lors, être traité en ennemi ; il sera donc soumis à confiscation, quand même la visite ne révélerait aucun fait contraire à la neutralité et cela semble ne pouvoir soulever aucune difficulté.

Que faut-il décider du chargement ? La formule qui a semblé la meilleure est celle d’après laquelle ce chargement sera traité comme celui qui serait à bord d’un navire ennemi. Cette assimilation entraîne les conséquences suivantes : le navire neutre qui a résisté devenant navire ennemi, la marchandise se trouvant à bord est présumée ennemie. Les neutres intéressés pourront réclamer leur propriété, conformément à la 3e règle de la Déclaration de Paris, mais la marchandise ennemie sera confisquée parce que la règle — le pavillon couvre la marchandise — ne peut plus être invoquée, le navire saisi sur lequel elle se trouve étant considéré comme ennemi. On remarquera que le droit de réclamer la marchandise est reconnu à tous les neutres même à ceux qui ont la nationalité du navire saisi ; il paraîtrait excessif de les faire souffrir de l’acte du capitaine. Il y a toutefois une exception à l’égard des marchandises appartenant au propriétaire du navire. Il semble naturel qu’il supporte les conséquences des actes de son agent. Sa propriété à bord du navire sera donc traitée en marchandise ennemie. A plus forte raison, en est-il de même de la marchandise appartenant au capitaine.

CONFÉRENCE NAVALE DE LONDRES