‹ L'œuvre internationale de Louis Renault (1843-1918) in memoriam (tome 2)Chapitre 48 sur 51 · Chapitre III · texte numérisé non relu

Chapitre III

Unification du Droit

La Haye, 1910-1912 263

Rapport présenté à la Conférence de La Haye des 23 juin- 25 juillet 1910 pour la réglementation uniforme de la lettre de change, au nom de la Commission de droit international privé et du Comité de rédaction 265

Rapport à la deuxième Conférence de La Haye pour l’unification du droit en matière de lettre de change, de billet à ordre et de chèque, sur les conflits de lois . . 293

Rapport à la deuxième Conférence de La Haye sur le projet de convention pour l’unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre 298

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