Chapitre V

Protection des Câbles sous-marins

Projet de convention et de vœux élaboré par la Commission de rédaction de la Conférence internationale de Paris de 1882 pour la protection des câbles sousmarins

Rapport présenté à la Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins des 12-21 mai 1886, au nom de la Commission chargée par la Conférence de procéder à l’examen des mesures prises par les différents Etats pour assurer l’exécution de la Convention du 14 mars 1884