francs
Le relevé de leurs opérations se décompose ainsi :
Le
Prêts nouveaux consentis en 1910, non compris les
renouvéllements........,...2. Fr: 1707993.960 Prêts en cours fin 1909.............. 42 671.323 OA l SL MEME Tr Fr. 113.204.663 Remboursements perçus......... Fr. 61.388.806 Prêts en cours fin 1910..-.-.:,... Fr. 51.815 857
C’est donc une somme de 113.20/4.663 francs dont les caisses de Crédit agricole ont fait bénéficier en 1910 les agriculteurs. Ces prêts et les renouvellements auxquels ils ont donné lieu, étaient représentés par des effels se montant à la somme de 136 millions 613.888 francs.
Enfin les fonds de réserve des Caisses locales ont atteint 1.537.440 francs en augmentation de 335.813 francs sur 1909.
En 1911, le nombre des Caisses locales s’est élevé à 3946 groupant 185.552 adhérents.
Le capital souscrit était de 18 158.458 francs sur lequel il avait été versé 11.784.015 francs.
Le relevé de leurs opérations se décompose ainsi:
Prêts nouveaux consentis en 1911, non compris les renouvellements............... fr. 82.540.623 RS DE DE NRDe fr. 51.983.588 SOLAR ANR SERRE fr. 134.524.a1r Remboursements perçus.......... 1r00272-09/.320
Prêts en cours fin 19r1..:...-... fr. 61.599.883
Les caisses de Crédit agricole ont donc fait bénéficier les agriculteurs d'une somme de 13%.5:4.211 francs en 1911 avec une augmentation de plus de 12 millions de prêts nouveaux consentis.
Ces prêts et les renouvellements auxquels ils ont donné lieu étaient représentés par des effets se montant à la somme de 168.06r.807 francs.
Enfin le montant desréserves s'est élevé à 2 millions 006.348 francs en augmentation de 465.908 francs
sur 1910.
SECTION Î] Développement des Caisses régionales
Aussitôt que la loi du 31 mars 1899 eut été votée les promoteurs du mouvement en faveur du Crédit agricole se mirent en campagne et firent une propagande active pour la création des caisses nouvelles. La loi présentait certaines difficultés d'application, ses dispositions principales n'étaient pas très bien comprises: les uns lui reprochaient sa trop grande simplicité, d’autres la considéraient comme trop compliquée. Il fallait convaincre les syndicats agricoles et tous ceux qui s’intéressaient au Crédit agricole, en un mot il fallail vulgariser la conception nouvelle.
Les bonnes volontés ne manquèrent pas. De nombreuses conférences furent faites dans tout le pays
RSA: LE
et à la tête du mouvement nous retrouvons encore M. Méline, infatigable apôtre du Crédit agricole, qui eut l'honneur de susciter la formation de la première caisse régionale.
Dès le mois d’avril qui suivit la promulgation de la loi, il réunissait à Épinal les principaux représentants des associations agricoles des départements des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, et dans une conférence magistrale, après avoir exposé les caractères de la loi et les moyens d’en tirer parti, il invitait ses auditeurs à créer une première Caisse régionale. Il terminait en disant : « Les amis de l’agriculture n’auront le droit de se reposer qu'après que tous les arrondissements de France, auront leurs banques mutuelles locales, et que celles-ci seront partout reliées par de puissantes banques régionales. » |
A la suite de cette conférence, l'assemblée décida à l’unanimité la création de la «Caisse régionale de l'Est » dont le siège serait à Épinal. Après adoption d’un projet de statuts, une souscription fut ouverte pour la constitution du capital, divisé en parts de 50 francs, et elle dépassa la somme de 20.000 francs.
Au mois de mai, M. Émile Duport, président de l’Union du Sud-Est des syndicats agricoles, créait à Lyon «la Caisse régionale de crédit mutuel agricole du Sud-est » qui débutait avec un capital initial de 24.000 francs, divisé en parts de 100 francs, et qui
groupait lors de sa constitution définitive, le 30 juin, 25 Caisses locales. De même, c’est à la suite de la conférence de M. Jules le Comte à Reims le 17 juin que se créait la Caisse régionale de la Marne, de de l'Aisne et des Ardennes ayant son siège à Reims.
Le même jour, réunion à Chartres, sur l'initiative de M. Egosse, président de la Société de crédit mutuel agricole de Chartres où était décidée la création d’une Caisse régionale de la Beauce et du Perche, au capital initial de 200.000 francs.
Le 30 juin également, création de la Caisse régionale de Gray et de la Haute-Saône.
Dès son arrivée au ministère de l'Agriculture, M. Jean Dupuy ne négligea rien pour développer le mouvement. Le 15 août, il faisait parvenir, aux préfets el à tous les professeurs spéciaux et départementaux, une circulaire où loutes les dispositions de Ja loi étaient expliquées et commentées. Il attirait leur attention, sur les avantages considérables que présentait pour les populations rurales, la nouvelle législation et donnait les éclaircissements et indica-
tions nécessaires en vue de sa mise en pratique.
Il envoyail également à tous les organisateurs des sociétés qui en faisaient la demande, des statuts types, des modèles, qui devraient faciliter dans une très large mesure le développement du crédit et servir de guide à ceux d’entre eux qui pourraient être peu
familiarisés avec la législation qui régit les sociétés commerciales de l'espèce.
A lafin de l’année 1899, 9 Caisses régionales étaient constituées et de nombreuses élaient en voie de formation dans la Charente, le Pas-de-Calais, les Alpes-Maritimes, la Vendée, l'Isère, la Lozère, la Meuse, le Nord, les Landes et le Var.
Ainsi, en dépit des difficultés particulières d’applications, la loi n’était pas demeurée stérile. Le mouvement de propagande portait ses fruits el aux quatre coins de la France, on appréciait l'utilité et la nécessité de la nouvelle institution.
Cependant ces sociétés ne purent fonctionner immédiatement, elle durent attendre pour entrer en pleine activité que les fonds mis à leur disposition ct rattachés au budget du ministère de l'Agriculture soient votés par le Parlement. Ce résultat fut réalisé dans la loi sur le budget général de 1900 qui ne fut votée que le 13 avril de cette même année. Immédiatement après, le décret du 6 mai organisait le contrôle prévu par l’article 5 et la commission de répartition des avances était en mesure de fonctionner.
Au 31 décembre 1900, 9 Caisses régionales, groupant 85 locales, ayant un capital souscrit de 710.650 francs avaient reçu des avances de l'État pour une somme de 612.250 francs. C'étaient les Caisses régionales de crédit mutuel agricole :
Du Sud-Est ayant reçu Fr. 24.000 d’avance Du Var — 20.000 — Du Midi — 100.000 — De la Charente — 80.000 — De la Beauce et du Perche — 155.000 — Du Maine —— 160.000 — De l'Est — 15.250 — Du Centre — 8.000 — Du Pas-de-Calais — 50.000 —
Les effets escomptés par ces caisses atteignaient 971.533 fr. 50.
De plus la commission de répartition avait émis un avis favorable sur les demandes d’avances formulées par 6 Caisses régionales :
Celle du Pas-de-Calais pour..Fr. 150.000 — LEE ne NN EAN RUE 25.000 — LT SE NAT RTE 2.700 — Gray et Haute-Saône ...... 16.300 — DAOUCS LA EN 54.175 — Bourgogne Er 53.325
Loan 302.550
Le nombre total des Caisses régionales existant alors était de 35.
Ainsi que nous l’avons vu, les avances de l'État ne pouvaient pas dépasser le capital versé en espèces. Une loi du 25 décembre 1900 permit d'accorder aux Caisses régionales des avances égales au quadruple du montant du capital versé en espèces, permettant ainsi aux établissements qui en bénéficiaient de
E. Doucède 12
prendre une extension plus considérable et de rendre de plus importants services aux populations rurales.
En présence de dispositions si favorables le développement des Caisses régionales ne pourrait être que très rapide.
En effet, en 1901, 22 Caisses régionales étaient en possession d’avances de l’État. Elles avaient reçu pendant l’année, 2.611.210 francs qui joints aux 612.250 francs alloués pendant l'exercice 1900 portaient à 3.223.460 francs le total des avances accordées.
Parmi ces sociétés, 14 avaient fonctionné au cours de l’année et leurs opérations s'étaient élevées à 18.909.874 fr. 68.
Les années 1902 et 1903 marquent cependant un temps d’arrêt dans le développement des Caisses régionales et un seul rapport sur les opérations de ces deux années fut dressé par le ministre de l’Agriculture.
Pendant l’année 1902, 16 Caisses régionales nouveiles entrèrent en activité et reçurent des avances de l'État pour une somme de 1.304.337 francs, ce qui porta à 57 le nombre des Caisses régianales en possession d’avances.
Ces Caisses ayant un capital versé de 2.612.059 fr. sur 2.927.130 francs souscrits consacrérent aux avances à leurs filiales 1.295.998 francs et firent avec elles des opérations d’escompte pour 8.552.673 fr.
soit donc un chiffre total d'opérations de 10.068.451 fr.
Ce chiffre est bien petit si l’on considère le chiffre d'opérations effectuées par les Caisses régionales en 1901 qui atteignait avons-nous dit 18.909.874 francs. On ne sait trop à quelle cause attribuer cette diminution importante.On ne peut l’attribuer à la pareimonie des avances de l’État, puisque celles-ci atteignaient le chiffre global de 6.879.134 francs. On ne peut pas davantage l’attribuer à un arrêt dans la marche des sociétés locales, puisque les prêts consentis par celles-ci dépassèrent de 9 millions environ ceux consentis en 1901.
L'absence d’un tableau détaillé sur les opérations des Caisses régionales ne permet pas de constater de quel côtéle mouvement s'était ralenti.
Le chiffre des opérations se relève un peu en 1903, où nous constatons que 4 caisses nouvelles, ce qui portait leur nombre à 41, entraient en activité et recevaient 725.500 francs.
Le total du capital souscrit s'élevait à 3.419.226 fr. sur lequel 3.066.033 francs avaient été versés. Il était représenté par 55.142 parts dont la valeur variait de 5 à 100 francs et dont 26.945 de ces parts avaient été souscrites par des particuliers ou des syndicats et 28.197 par des Caisses locales.
Dans 31 Caisses, le capital souscrit était entièrement versé.
L'ensemble des ressources dont les institutions
régionales de crédit disposaient pour leurs opérations se montait à 11.803.431 francs, les avances de l'État figurant dans ce chiffre pour 8.737.396 francs:
Le total de leurs “opérations s'est élevé à 16.994.011 francs répartis ainsi : 2.211.962 francs en avances aux Caisses locales affiliées et 14.782.049 fr. d’escompte. Sur l’année 1902, il y avait donc une augmentation de 6.900.000 francs, soit 68 0/0.
D'autre part les réserves étaient de 165.518 francs, contre 73.351 francs.
M. Léon Mougeot constate dans son rapport, que ce chiffre était insuffisant étant donné la faible quotité des frais généraux, ils s’élevaient à 56.879 francs pour près de 17 millions d’affaires en 1903, soit 0,33 0/0 en moyenne, et étant donné que l'État fait l'avance sans intérêt de la plus grande partie des capitaux mis en œuvre par les Caisses régionales. Cette insuffisance tenait à ce que, à cette époque, l’escompte était fixé trop souvent à un taux inférieur à celui de la Banque de France.
C'était là une grave erreur économique qu’on a reconnue et à laquelle on a remédié dans la suite.
Nous devons signaler en passant une alerte assez vive et qui a mis en émoi tous les défenseurs du Crédit agricole. Elle concerne l'emploi de la redevance payée chaque année par la Banque de France.
Cette redevance atteignait au 31 décembre 1903, la somme de 28.500.000 francs, alors que les avances de
l'État s’élevaient à 8.735.396 francs. On était donc loin d'utiliser toutes les ressources prévues et le ralentissement des opérations en 1902, ne pouvait manquer d’exciter les convoitises pour des sommes qui n'étaient pas employées. Aussi, le projet de budget pour 1904, présenté à la Chambre des députés dans la séance du 16 juin 1903, renfermait un article d’après lequel: « À partir du 1° janvier 1904, les avances aux Caisses régionales de Crédit agricole muluel, ne devraient plus être prélevées que sur l'avance de 4o millions, versée au Trésor par la Banque de France lors du renouvellement de son privilège ; les redevances annuelles de celle-ci entreraient dans la masse générale du budget des recettes, et le solde créditeur des redevances non encore employées, serait incorporé dans le budget des recettes de l'exercice 1904, à titre de ressource exceptionneile. »
On comprend l'émotion soulevée par une telle proposition. Aussi, de tontes parts, des protestations s’élevèrent aussi bien chez les agriculteurs, qu’à la Chambre et au Sénat. M. Méline s’en fit l’écho : «L'apprentissage du Crédit, disait-il, demande du temps comme tous les apprentissages, mais le plus difficile est fait et si les agriculteurs sont plus lents que d’autres à se mettre en mouvement, quand ils sont convaincus, ils vont aussi vite et même plus vite que d’autres. L'agriculture est aujourd'hui en
pleine marche ascendante, ne l’arrêtons pas en lui retirant d’une main ce que nous lui avons donné de l’autre. » Et il avait raison, une pareille proposition aurait été la ruine des institutions de Crédit agricole. Les prélèvements opérés sur l'avance de 40 millions n'auraient pas tardé à la faire disparaitre, et de plus, il aurait été assez difficile d’en opérer le recouvrement. Aussi, lorsque la loi des finances fut discutée devant la Chambre des députés, M. Rouvier, ministre des Finances, s'empressa d’annoncer quil retirait son projet, mais il refusa, par contre, defaire aboutir devant le Sénat le projet voté par la Chambre depuis trois ans sur l'initiative de M. Jean Dupuy, projet qui portait que les fonds versés par la Banque de France seraient déposés à la Caisse des dépôts et consignations et y porteraient intérêt à un taux égal à celui servi aux établissements publics. Ce projet aurait augmenté considérablement les ressources destinées au Crédit agricole, mais M. Rouvier invoqua des besoins de trésorerie pour lesquels ces sommes n'avaient jamais été destinées.
Les événements, du reste, allaient donner raison aux défenseurs du Crédit agricole, car, à partir de 1904, les Caisses régionales ont pris un développement considérable, développement qui a nécessité la réorganisation du contrôle et la création d'un service autonome au ministère de l'Agriculture. Pendant le
cours de cette année, 18 Caisses régionales nou-
velles ont été créées, ce qui portait leur nombre à 59.
Elles ont reçu des avances s’élevant à la somme de 5.437.969 francs, dont 1.828.540 francs aux caisses nouvellement créées et 3.609.429 francs aux anciennes caisses.
Le total des avances consenties est ainsi passé à 14.155.365 francs. Le capital souscrit était de 5.093.626 francs, sur lequel il avait été versé 4.601.369 francs. Dans la composition de cette dernière somme, les versements des Caisses locales entraient pour 2.112.422 francs et des syndicats pour 2.488.945 francs ; 39 caisses avaient versé la totalité de leur capital.
Les (Caisses régionales ont donc disposé de 18.756.734 francs. Les avances aux Caisses locales se sont élevées à 2.434.778 francs en augmentation de 222.816 francs en 1903 et le montant des effets escomptés a atteint 24.821.833 francs.
Le total des opérations en 1904 est, par conséquent, de 27.256.611 francs, soit une augmentation de 10.262.600 francs (60 0/0) sur le chiffre des opérations effectuées en 1903.
Les frais généraux sont un peu moins élevés que l’année précédente, ils atteignent 84.401 francs, soit une moyenne de o fr. 31 0/0.
Quant aux réserves, elles sont en augmentation de 167.096 francs et atteignent 362.589 francs.
En 1905, 12 Caisses régionales nouvelles sont entrées en activité portant le nombre de ces institutions à 66. Le montant des avances de l'État s’est augmenté de 5.430.301 fr. atteignant 19.605.066 fr.
Nous avons vu dans un chapitre précédent que les avances consenties en 1900 étaient arrivées à terme, et nous avons expliqué sur quel principe la commission avait basé le renouvellement. Conformément à ce principe les avances remboursables en 1905 qui s'élevaient à 612.250 francs n’ont été renouvelées que jusqu’à concurrence de 478.000 francs, et une somme de 126.250 francs a été reversée par 8 Caisses régionales, de sorte que les avances de l'État se sont trouvées ramenées finalement à 19.479.416 francs.
Le capital souscrit de ces 66 caisses était de 7.086.086 francs dont 6.446.596 francs avaient été versés et le versement des Caisses locales entrait dans cette somme pour 3.525.886 francs.
Les fonds, dont les Caisses régionales disposaient en 1905, comprenaient donc :
Leur Capital versé. Le ms Fr. 6.446.596 Leurs réserves à la fin de 1904....... 362.589 Les avances de l'État. .....,......... 19.479.416
TOFRLES SR ARE Fr. 26.288.601
H faut ajouter à ce total une somme de 3 millions 363.066 francs de dépôts qui leur avaient été confiés.
Le montant des effets escomptés a alteint le chitfre de 44.337.360 francs en augmentation de 19.515.929 francs sur 1904.
À partir de 1905,la réorganisation du service du contrôle a permis d'obtenir des renseignements plus précis sur le détail des opérations,et il nous est possible d'en donner le relevé.
Il s'établit comme il suit pour 1905 :
Prêts nouveaux consentis en 1905 à des particuliers, des syndicats, des associations coopératives agricoles par l'intermédiaire des Caisses
LOCALES AR ec lue inter s Fr. 27.606.549
pour fonds de roulement.......... 2.509.607 Total ER rene Fr. 30.116.156
Effets nos échus et avances en cours pour fonds de roulement à la fin de
LO0D een bn ol nids eur Fr. 11.950.360 Total général des capitaux engagés... 42.066.516 Remboursements perçus............. 23.880.753
Effets non échus et avances en cours au
DRUPCEMDTO TOO TRE TR LUE Fr. 18.185.763
Les frais généraux atteignent 121.533 francs représentant 0,28 0/0 des capitaux mis en œuvre, contre une moyenne de 0,31 0/0 en 1904.
Quant aux réserves, elles sont en augmentation de 288.688 francs et passent à 651.259 francs.
En 1906, dix nouvelles Caisses régionales ont été
créées, ce qui aurait porté leur nombre à 76,si deux d’entre elles,celle du Centre créée à Bourges en 1900, et celle de l'Ouest créée à Angers en 1901, qui s'étaient constituées dans des conditions un peu spéciales et qui ne s'étaient jamais développées, n'avaient remboursé intégralement les avances dont elles avaient bénéficié pendant cinq ans.
Les avances concédées au cours de l’année s’élevèrent à 3.717.530 francs, ce qui portait le chiffre total des avances à 23.916.946 francs. Mais ce chiffre a été diminué de 211.565 francs et ramené à 22.985.381 francs à la suite des remboursements effectués par 12 Caisses régionales dont les avances arrivaient à expiration, et n’ont été renouvelées que jusqu’à concurrence de 2.135.870 francs.
Le capital constitué par ces Caisses a atteint la somme de 8.261.410 francs sur lesquels il avait été versé 7.408.995 francs. Les Caisses locales ont participé à la constitution de ce capital par des versements dont l’ensemble se monte à 4.215.265 francs.
Les Caisses régionales ont donc disposé, pour assurer leur fonctionnement,des sommes suivantes :
Capital versés nue ane Fr. 7.408.995 Réserves fin 19089, -rditene 651.297 Avances de l'État eee 22.985.381
Lotal ASE TL RS Re Fr 31.045.653
À cette somme, il faut ajouter les fonds versés en
dépôt dans les Caisses dont le total a atteint 6.721.369 francs contre 3.363.066 francs en 1905.
Les dépôts ont donc doublé et cette constatation est très importante, car elle prouve le développement économique des Caisses régionales qui deviennent de plus en plus les banques des diverses institutions de mutualité agricole, syndicats, caisses d'assurances, associations coopératives, etc., etc.
Le montant des effeis escomptés était de 62 millions 474.430 francs enaugmentation de 18.137.070fr.
Leurs opérations avec les Caisses locales peuvent se résumer ainsi :
Avances pour fonds de roulement.Fr. 2.218.168 Avances sous forme d’escompte d'effets représentant un prêt nouveau..... 34.863.763 Reliquat des opérations de 1905..... 18.343.061 rnsemDle re Fr. 55.428.992 Les remboursements effectués se mon- DAT A MEME PUR RENE IN TES Ph "31.997.390
Il résulte que les sommes mises à la disposition des Caisses locales étaient réduites au 31 décembre 1906,à.Fr. 23.877.662
On constate une augmentation d'environ 9 millions 300.000 francs sur le montant des avances pour prêts nouveaux et, au contraire, une diminution de 300.000 francs dans le montant des avances pour fonds de roulement aux Caisses locales.
Ceci à la suite du décret du 11 avril 1905 qui a
restreint les avances pour fonds de roulement au montant du capital versé à la Caisse régionale par les Caisses locales, sous forme de souscription de parts.
Les frais généraux se sont élevés, en 1906, à 155.541 francs, ce qui donne une moyenne de 0,28 pour 100 francs de capitaux engagés.
Enfin, les fonds de réserve se sont élevés à 1.026.583 francs en augmentation de 375.306 francs, c’est-à-dire de près de 60 0/0.
En 1907, 14 Caisses régionales furent créées, ce qui porta à 88 le nombre de ces établissements. Les avances de l'État atteignirent le chiffre de 5.800.157 francs formant un total de 28.786.096 fr., mais ce chiffre s’est trouvé réduit à 28.628./59 francs, par suite des remboursements, se montant à 157.619 francs,imposés par la commission de répartition à 25 Caisses dont les anciennes avances arrivaient à échéance.
Le capital versé a atteint la somme de 9.075.383 fr. et les versements des Caisses locales se sont montés à 5.273.009 francs.
Les sommes,dont elles ont disposé pour leur fonc-
tionnement se résument donc ainsi :
Capital versé 2 CARRIERE br: 9.079.383 Aances del Dati Re 28.628.477 Réserves AH 10406 EME AE EN 1.026 583
Total. trame Fr. 38.730.443
auxquels il faut ajouter les dépôts s’élevant à 6.825.584 francs.
Le montant des escomptes de l’année, y compris les renouvellements, a été de 59.888.564 francs en accroissement de 17.414.134 francs sur l’année précédente.
Leurs opérations avec les Caisses locales se répar-
tissent ainsi :
Avances pour fonds de roulement... 1.827.292 Reliquat des opérations de 1906...... 23.857.144 Avances sous forme d’escompte représentant des prêts nouveaux... .... 43.184.886 HOT ER RU eve 68.869.322 Remboursements effectués........... 40.547.597 Capitaux engagés fin 1907... .....Fr. 28.321.745
En rapprochant ces chiffres des précédents, nous constatons une diminution des avances pour fonds de roulement de 390.864 francs et une augmentation de 8.321.123 francs dans le montant des avances sous forme d’escompte de billets représentant des prêts nouveaux.
Les dépenses de frais généraux s'étaient élevées à 197,444 francs restant dans la même moyenne de 0,28 0/0.
Les réserves en augmentation de 454.585 francs se
montaient à 1.481.168 francs.
En 1908, (1) 10 nouvelles Caisses régionales ont été constituées, mais par contre 4 Caisses qui exislaient déjà ont fusionné avec des Caisses voisines; ce sont celles de Briey, du Calvados, du Gâtinais et Puyméras, de telle sorte que le nombre des Caisses régionales en activité à la fin de 1908 élait de 94.
Le montant des avances qui leur ont été concédées s’est accru de 8.700.717 francs et a été porté à 37.359.194 francs, mais quelques-unes, d’entre elles durent opérer des remboursements partiels pour une somme de 631.842 francs, par suite, les avances de l’État s’élevaient exactement à 36.345.352 francs. Dans ce chiffre, les avances aux sociétés coopératives agricoles, par application de la loi du 29 décembre 1906, sont comprises pour 964.325 francs.
Le capital souscrit de ces Caisses était de 12 millions 443.747 francs sur lesquels 11.218.486 francs avaient été versés ; les versements des Caisses locales sont compris dans ce chiffre pour 6.923.883 francs.
Les sommes dont elles ont disposé pour leur fonctionnement se résument ainsi :
CADITI VERSO CNET REC Fr. 11.218.486 Réserves à la fin 1907:..:.14..:: ne 1.481.168 ANUHEES-dE FE ta NON MAN 36.747.359
Folies Fr. 49.447.006
1. À partir de 1908, un nouveau rôle incombe aux Caisses régionales : celui de répartir aux sociétés coopératives agricoles les avances que la loi du 29 décembre 1906 a autorisées en faveur de ces sociétés. Nous examinerons plusloin cette question.
auxquels il faut ajouter les dépôts dont le total s’est élevé à 11.191.903 avec un solde créditeur moyen de un million.
La valeur des effets acceptés à l’escompte y compris les renouvellements passe à 10%.791.486 en accroissement de près de »5 millions.
Leurs opérations avecles Caisses locales se répartissent ainsi.
Avances pour fonds de roulement. Fr. 1.689.736 Avances sous formes d’escompte repré-
sentant des prêts nouveaux........ 58.973.878
Reliquat des opérations 1907........ 27.951.865
LOtaL Fr. . 88.615.479
ReEMDOUFSEMENLS 7, 202.4 di 50.601.812
Prêts en cours juin 1908.........Fr. 38.013.667
Ces chiffres comparés à ceux de 1907 accusent une diminution de 135.556 francs dans le montant des avances pour fonds de roulement et d’autre part une augmentation de 15.988.992 francs dans le montant des prêls nouveaux.
Les frais généraux se chiffrent par 241.986 francs soit une moyenne de 0,27 0/0.
Quant aux réserves elles s’élevaient à 2.068.350 fr. en accroissement de 587.182 francs sur 1907.
En 1909, une seule Caisse nouvelle a été constituée à Uzès (Gard) portant à 95 le nombre de ces institutions. Il paraît peu probable que ce nombre
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augmente désormais beaucoup,le nombre des Caisses dépassant celui des départements et la Commission de répartition ayant émis à plusieurs reprises le désir de ne voir fonctionner qu’une Caisse régionale par département. Le montant des avances mises gratuitement par l’État à la disposition des Caisses s’est accru de 9.825.290 francs dont 8.666.840 au titre de la loi du 31 mars 1899 et 1.198.450 au titre de la loi du 29 décembre 1906. D'autre part, un certain nombre d’avances à court terme qui arrivaient à échéance en 1909 n’ontété renouvelées que partiellement et les Caisses régionales bénéficiaires ont dû opérer des remboursements qui se sont élevés à 341.179 francs, de sorte que, à la fin de 1909, les avances mises à la disposition des Caisses régionales s'élevaient à 46.231.463 francs. Le capital souscrit était de 14 millions 918.230 francs et le capital versé de 13.546.888 fr; les versements effectués par les Caisses locales sont compris dans ce dernier chiffre pour une somme de 8.503.448 francs. Les sommes dont les Caisses régionales ont disposé pour leurs opérations à court terme se résument donc ainsi:
CapitalMyerse ess Ne ARR Fr. 13.456.888 Fonds de réserve fin 1908........... 2.068.350 A vances del Diat NN ES SRRNRES 44.108.688
Total Fr. 59.633.926
auxquels il faut ajouter les dépôts dont le total s’est
élevé à 16.066.619 francs avec un solde créditeur moyen qui oscille entre 2.120.000francset 2.490.000fr. en chitfres ronds.
Les opérations d'escompte se sont élevées à 125.222.174 francs, y compris les renouvellements. Leurs opérations avec les Caisses locales se répar-
tissent ainsi:
Avances pour fonds de roulement.Fr. 1.480.180 Avances sous forme d’escompte représentant des prêts nouveaux....... 61.262.856 Reliquat des opérations de 1908...... . 38 022.643 k LOUE Fr. 100 765.679 Remboursements perçus............ 59.502 996
Prêts en cours à la fin de 1909....Fr, 41.262.683
L'importance des avances pour fonds de roulement continue donc à décroître, au lieu que les prêts nouveaux consentis augmentent de 2.289.y78 francs Les frais généraux atteignent 304.015 francs avec une moyenne de 0,301 0/0 légèrement supérieure à celle des années précédentes. Quant aux fonds de réserve ils atteignent 2.868.54 francs en augmentation de 800.194francs.
En 1910, 96 Caisses régionales avaieut reçu des avances de l'État pour une somme globale de 57.199.425 francs dans lesquels les avances au titre de la loi du 31 mars 1899 figurent pour 50.942.238 fr. celles au titre de la loi du 9 décembre 1906 pour
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