francs, si des remboursements dont l'impor
tance 1.284.530 francs ne l’avait ramené à 93 millions 4ns.524franes.
Sur ce chiffre, les avances accordées au titre de la loi de 189 figuraient pour 59.769.247 francs, celles au titre de la loi du 29 mars 1906 pour 6 millions 642.255 francs, et celles au titre de la loi du 19 mars
1910 pour 5.066.000 francs.
Le capital constitué de ces Caissesétait 21 millions 021.397 francs, dont 19.418.40t francs versés ; la part des Caisses locales dans ce versement étant de 12.073.735 francs.
Les sommes dont elles ont disposé pour leurs opérations à court terme se résument donc ainsi :
Capital Vers ANR RE RES Fr. 19.418.401 Fonds 1e Tes En ER ER 2 3.549.689 A vances: 06 1PÉtAT Ie AMENER 59.769 247
Total AL Er 288 07
De plus, les fonds reçus en dépôt s'élevaient à 18.545.708 francs avec un solde créditeur moyen variant de 1.645.986 francs à 3.269.644 francs.
Les opérations d’escompte ont atteint le chiffre de 162.598.529 francs, y compris les renouvellements.
Leurs opérations avec les Caisses locales se répartissent ainsi :
St PAS
Avances pour fonds de roulement. Fr. 1.445.431 Avances sous forme d’escompte...... 81.278.670 BrÉIS en CoÛrS AN TOIO, More IE Niel 49.487.477
Totale Fr. 132.211.578 Remboursements perçus............ 72.379 00 Préls encours Tin LOT EE RM 00091 679
En 1911,il y a donc eu une augmentation, contrairement aux années précédentes, de 194.211 francs dans le montant des avances pour fonds de roulement et de 14.321.319 francs dans le montant des prêts nouveaux.
Ce développement particulier des avances aux Caisses locales tient aux besoins d'argent provoqués chez les agriculteurs par les récoltes déficitaires et les pertes qui ont décimé les troupeaux.
Toujours pour la même cause qu’en 1910, la moyenne des frais généraux s’est un peu élevée en 1911,et atteint 462.579 francs, soit une moyenne de 0,334 oo.
Quant aux réserves, elles se sont accrues d’une somme de 1.130.248 francs et ont passé à 4 millions 879.37 francs.
Ainsi, on constate par le détail de tous ces chiffres que, après les hésitations et les tâätonnements du début, le développement des Caisses locales et des Caisses régionales a été excessivement rapide.
Les idées de coopération et de mutualité ont fait, parmi les populations rurales, des progrès considé-
= NBI
rables qui ont permis aux institutions de Crédit agricole de prendre l'essor qu’elles ont atteint de nos jours.
Il nous paraît intéressant de résumer dans le tableau ci-dessous les résultats obtenus. nous verrons
ainsi plus clairement Îles progrès accomplis chaque
année :
È g E ARE CAISSES LOCALES AFFILIEES = 20 | de PÉat | ——— 2 (@) So Nombres|Sociétaires|Prêts consentis nombres| francs francs
1900 9 612.250 87 2.179 1:910.456 1001 21 3.223.460! 300 7.998 5.170.045 1902 37 6.879.134! 456 22.456 | 14.302.651 1903 GI 8.737 390| 616 28.204 22.491.167
1904 54 [14.199 365] 063 42.583 | 30.235.063 190 66 19.479.416! 1.355 Ort74 | 4.161.573 1906 74 [22.985 381| 1.6:
SECTION Il Le Crédit agricole mutuel en Algérie et en Tunisie
En Algérie comme en France, la question du Crédit
agricole était posée depuis longtemps, et la solution
1. Dans ce chiffre sont compris les renouvellements. Voir conclusions, note page 263.
en avait été retardée par bien des incertitudes et des tâältonnements. Différentes tentatives avaient été faites, qui, toutes, étaient basées sur l'établissement d'une banque centrale, mais toutes échouèrent, et la Banque de l’Algérie elle-même, qui avait organisé un procédé spécial de prêts agricoles, dut renoncer à la suite de déboires considérables à ce genre d’opérations.
Sur ces entrefaites, la loi du 5 novembre 1894 fut votée,et son article 5 la rendait applicable à l'Algérie, et aux colonies
Mais les mêmes difficultés que nous avons vues s'élever en France apparurent également en Algérie et une seconde loi devint nécessaire pour procurer des ressources à ces sociétés nouvelles.
De même qu'en France, c’est à la Banque de l'Algérie que le gouvernement s’adressa.
Son privilège arrivait à expiration et, à l’occasion de son renouvellement, le gouvernement obtint (loi du 5 juillet r900) une avance de 3 millions de francs remboursables à la fin du privilège, c’est-à-dire en 1920, et une redevance annuelle à titre définitit variant de 200.000 à 300.000 francs, suivant les années. Le législateur, en même temps, précisait quelle affectation il entendait donner à ces sommes (art. 6, 32, loi du 5 juillet 1900) : « Elles seront réservées el portées à un compte spécial du Trésor, jusqu’à ce qu'une loi ait établi les conditions de
création et de fonctionnement du Crédit agricole en Algérie. »
C’est la loi du 8 juillet 1901 qui a déterminé sous quelle forme l'avance remboursable et les redevances annuelles consenties par la Banque de l'Algérie seraient employées, en instituant des Caisses régionales de crédit agricole mutuel.
Lette loi fut un puissant stimulant pour les entreprises qui existaient déjà et entraîna un rapide développement d'institutions nouvelles. Un mouvement de propagande fut organisé, dont les résultats se firent bientôt sentir, et, dès 1902,le Gouvernement de l'Algérie fut en mesure de faire,aux premières caisses créées, les avances prévues par la loi.
Au 31 décembre 1902 le bilan du Crédit agricole en Algérie s’établissait ainsi (1):
Ilexistait 7 Caisses régionales groupant 20 Caisses locales. Elles avaient un capital versé de 80.150 fr. et avaient consenti 319.000 francs d'avances.
En 1903. le mouvement fut encore plus rapide ét: au 31 décembre, on comptait 17 Caisses régionales groupant 57 locales.
L'État leur avait avancé 660.500 francs, et leur capital souscrit s'élevait à près d’un million sur lequel près de 400.000 francs avaient été versés.
1. Cf. G. Leygue, les Caisses de crédit agricole mutuel en Algérie.
Ce mouvement continua à s’accrottre,si bien qu’au 31 décembre 1906, il existait 27 Caisses régionales groupant 129 Caisseslocales et prèsde 3.600 membres. Le total des avances allouées à ces Caisses par la commission de répartition s'élevait à 3.063.300 fr. Ces Caisses disposaient ,en outre,d’un capital versé de 1.002.019 francs,ce qui leur procurait, sans compter les dépôts assez importants dans certaines régionales, un total de 4.065.319 francs. Les réserves atteignaient 100. 367 francs.
Enfin ,au 31 décembre 1910 (1),ilexistait, en Algérie, 41 Caisses régionales groupant 228 locales el comptant 10.663 membres. Les fonds remis à l'État par la Banque de l'Algérie s’élevaient au total de 5.:50.000 francs surlesquels il avait été attribué aux Caisses régionales à titre d'avances remboursables 4.388.060 francs.Ilrestait donc,au 31 décembre 1910, une disponibilité de 861.940 francs.Les réserves atteignaient 521.499 francs.
Nous devons ajouter que, outre ces Caisses qui prêtent à la fois aux Européens et aux indigènes, il existe six Caisses régionales indigènes qui ont fait aux cultivateurs indigènes des prêts à des taux variant de 7 à 8 v/o.Ces Caisses régionales sont encore au début
de leur fonctionnement, mais les services qu’elles
1. Cf. Exposé de la situation générale de l’Algérie en 1910, par M. Ch. Lutaud, p. 337.
ont rendu sont appréciés des intéressés, et le rapport officiel le constate : « Les indigènes ont compris les avantages de l'institution dont l'organisme peu compliqué est plus à la portée de leur esprit simpliste que certaines autres branches de la mutualité, d’une utilité aussi grande, mais dont l’action bienfaisante se manifeste par des résultats moins immédiats. Ceux qui n'étaient pas admis dans les banques et devaient forcément avoir recours aux usuriers trouvent maintenant des crédits à bon compte et peuvent alitendre des prix plus rémunérateurs pour vendre
leurs récoltes, »
En Tunisie, le Crédit agricole mutuel a été institué par le décret du 25 mai 1905.
Ce décret a prévu (titre I, art 1 à 8)la création des Caisses locales et (titre Il, art.9 à 12) celle des Caisses régionales, sur les mêmes bases qu’en France et en Algérie.
Les ressources nécessaires au fonctionnement de ces instilutions avaient été prévues par le décret du 7 mai 1904 autorisant la Banque de l'Algérie à établir une succursale à Tunis et lui concédant pour une durée expirant,soit en 1912,soit en 1920,le privilège d'émettre des billets payables au porteur et à vue.
En compensation de cette concession, la Banque de l’Algerie a consenti, à la Tunisie, un certain nombre d'avantages pécuniaires,qui ont été fixés par
le ministre des Finances au tiers des avantages correspondants imposés en 1900 à la banque au profit de l'Algérie. C’est ainsi qu’elle a avancé à la Tunisie, à ütre de prêt sans intérêt, une somme de 1 million de francs remboursable à l'expiration de son privilège et qu'elle lui a servi, depuis le i* janvier 1904, en toute propriété, une redevance annuelle progressive de 66.666 francs en 1902 et en 1905, de 85.333 fr. de 1900 à 1912, et cette redevance sera dei00.000 fr. de 1013 à 1920.
Aux termes du deuxième décret du 5 mai 1904 et de la convention annexée, le montant de cette avance el de ces redevances doit être « affecté au Crédit agricole tunisien et au développement de la colonisation française ».
Ces ressources n’out pas tardé a être utilisées, et les institutions de Crédit agricole mutuel ont pris en Tunisie un développement appréciable. Ce sont surtout les Européens qui en ont profité, mais de même qu'en Algérie, ces Caisses sont ouvertes aux indigènes et ceux-ci commencent à en apprécier tous les bienfaits.
