LES WARRANTS AGRICOLES

Parmi toutes les facilités données à l’agriculteur pour se procurer du crédit, en dehors de celles que nous venons d'étudier, nous ne pouvons omettre de parler des Warrants agricoles organisés par les lois du 18 juillet 1898 et du 30 avril 1906.

Le Warrantexistait déjà pour le commerce.et grâce aux lois du 21 mars 1348 et du 28 mai 1858, le commerçant ou l'industriel pouvait se procurer du crédit en déposant dans un magasin général des marchandises pouvant être affectées à la sûreté de l'emprunt. Le Warrant commercial suppose essentiellement que l’emprunteur s’est dépossédé des marchandises en les déposant dans un magasin général.

Le cultivateur pouvait bien, lui aussi, bénéficier de ces lois et envoyer le produit de ses récoltes dans les magasins généraux existants, mais il en était empêché par les frais nécessités par le transport, souvent à de longues distances, de marchandises lourdes et

encombrantes, ainsi que par le paiement de droits divers assez élevés.

Une législation spéciale était donc nécessaire pour lui permettre de warranter ses produits sans en opérer le déplacement, et c’est ce qu'a fait la loi du 18 juillet 1898 en instituant le Warrant agricole sans déplacement du gage.

D’après c’est loi, seul l’agriculteur peut se servir du Warrant agricole. Il pourra emprunter uniquement sur les produits provenant de son exploitation personnelle. Encore faut-il qu'il en soit propriétaire, c’est ainsi que le colon partiaire qui n'est que copropriétaire avec le bailleur ne pourrait warranter que sa quote-part. Quant au fermier, ilne peut donner en gage ses récoltes, sans le consentement du bailleur.

Les produits warrantés sont limitativement énumérés par l’article 1° 2, loi de 1898, et les animaux sont exclus de cette énumération. Les formalités à remplir pour constituer le Warrant, ainsi que pour le rembourser, sont minutieusement prévues, et elles varient suivant que le Warrant est demandé par un propriélaire ou un usufruitier ou par une autre personne telle, par exemple, qu’un fermier.

Le cultivateur était ainsi muni d’un instrument nouveau de crédit ; tout en conservant la propriété des objets engagés, il avait un titre négociable,

d'une circulation rendue prompte et facile par voie

d’endossement. Mais il ne pouvait s’en servir que dans des conditions très précises et après diverses formalités.

Cette loi eut peu de succès et resta à peu près inconnre des agriculteurs.

D'une enquête faite auprès des greffiers de justice de paix qui délivrent les Warrants, il résulte que du 1* juillet 1901 au 21 août de 1905, le montant des Warrantsagricolesavaitatteintenviron 35 millionsr/2 de francs. Dans ce total, entraient 20 millions 1/2 pour le département de la Gironde, 7 millions 1/2 pour ceux de l'Hérault et du Gard, 4 millions 1/2 pour les trois départements algériens.

Il ne restait que 5 millions pour le reste de la France.

Cet insuccès, il faut l’attribuer non pas à la routine ou à l'ignorance des campagnes, mais au fait que le petit propriétaire n'a pas trouvé dans le Warrant les avantages espérés. Cette loi nécessitait du cultivateur trop d'initiative et de démarches, et lui suscitait trop d’embarras et de perte de temps.De plus, les frais étaient trop élevés pour celui qui n’empruntait qu'une faible somme : on a calculé notamment qu’un emprunt de 1.000 francs pour trois mois revenait à plus de 7 0/0,et un emprunt de 100 francs à 20 0/0.

Enfin, et c’est là le principal inconvénient, si la

dispense de mise en possession du gage est avanta-

geuse pour les débiteurs, elle constitue un danger pour le prêteur qui peut toujours craindre l’éventualité d'une vente de denrées ou de leur enlèvement clandestin.

Devant de pareils inconvénients une réforme s’imposait. Les propositions ne manquèrent pas, et parmi les plus intéressantes, on peut citer celle de M. Chastenet présentée à la Chambre des députés le 27 juin 1901 ; celle du Gouvernement, déposée le 24 octobre de la même année par M. Jean Dupuy alors ministre de l'Agriculture ; celle de M. Legrand, déposée à la tribune du Sénat le 16 janvier 1903.

Après une longue et laborieuse discussion on aboutit à une proposition de loi qui fut votée par le Sénat le 2Q mars 1906 et par la Chambre le 13 avril de la même année. Elle devint la loi du 30 avril 1906, qui modifiait complètement la loi du 18 juillet

Aux termes de cette loi, l’agriculteur peut, contrairement à la loi de 1898 qui énumérait er détail d’une façon limitative les produits susceptibles d’être warrantés,emprunter sur tous « les produits agricoles ou industriels de son exploitation » qui ne sont pas immeubles par destination, y compris le sel marin et les animaux lui appartenant. La seule condition pour que les marchandises puissent être warrantées, c’est qu’elles présentent un caractère agricole, ce qui exclue les marchandises que le cultivateur aurait

acquises d’un tiers et qui ne proviendraient pas de son exploitation.

La loi de 1906 a réalisé une amélioration certaine en étendant le warrantage au bétail,ce qui s’applique à tous les animaux de l’exploitation. La loi de 1898 ne les avait pas compris dans son énumération parce qu'elle les considérait comme indispensables à l'exploitation de la ferme et à la garantie de paiement du fermage, et aussi comme trop exposés à des variations de prix. Le législateur de 1906 a remarqué avec raison que les cultivateurs pouvaient trouver dans ces bestiaux un puissant élément de crédit, surtout dans les régions comme le Cantal ou les Alpes, où les troupeaux atteignent une grande valeur.

D'autre part, une modification très importante était apportée en ce qui concerne la possession du gage.

Nous avons dit que la loi de 1898 laissait la garde du produit warranté à l’emprunteur, la loi de 1906, elle, laisse libre l’emprunteur sur Warrant, soit de conserver les produits engagés, sous sa responsabilité, soit de les « confier en dépôt aux syndicats, comices et sociélés agricoles dont il est adhérent ou à des tiers convenus entre les parties » (art. 1°).

C’est là une grande amélioration, car les locaux, greniers ou chais des sociétés agricoles se trouvent en général à proximité du lieu de production, et le

dépôt des produits à ces sociétés ne sera pas pour le warranteur une gêne bien considérable.

Le dépositaire est responsable dans les termes où l’est l’emprunteur et il est exposé aux mêmes sanctions (art. 14); il va sans dire d’ailleurs que les syndicats coopéralifs et autres sociétés agricoles ne peuvent être forcés de recevoir les objets qui sont affectés à la garantie du Warrant; la loi les engage à accepter celte combinaison, mais elle ne leur impose point là une obligation.

Les articles 3, 4 et 5 simplifiaient également les formalités qui,sous le régime de la loi de 1898,étaient beaucoup trop compliquées, soit en ce qui concerne la constitution ou la réalisation du warrant.

Désormais, le greffier compétent n’est plus celui de la justice de paix du canton où l’emprunteur était domicilié, mais celui de la justice de paix du canton de la situation des objets warrantés. C’est l’adaptation à l’agricullare de la règle adoptée en matière de nantissement de fonds de commerce (art. 2055 2).

De plus, l'intervention du greffier n’est plus obligatoire. D’après l’article 4, le Warrant agricole peut être établi entre les parties sans l'observation des formalités énoncées à l’article 3.

I n’en était pas ainsi sous l'empire de la loi de 1898 : les parties devaient toujours recourir au

ministère du greflier.

Ce Warrant ainsi,constitué entre les parties, produit entre elles tous les effets du Warrant ordinaire, notamment, il bénéficie des avantages spéciaux accordés par l'article 179; il est protégé par les pénalités édictées par l’article 14 contre le débiteur qui détourne le gage de sa destination, enfin, il est toujours réalisable au moyen de la procédure simplifiée par l’article 11 (1). d

Il peut être complété par la transcription, et il produit désormais, dans l'avenir, les mêmes effets qu'un Warrant passé dès le début devant le greffier. Mais cette inscription n’a de valeur que pendant une durée de cinq ans et, au bout de ce temps, elle sera périmée si elle n’a pas été renouvelée.

Le Warrant, une fois constitué, circule avec la facilité spéciale que possèdent les effets de commerce. Il est transmissible par voie d’endossement.

En vue de favoriser la circulation des Warrants, l’article 9 stipule que ce titre peut, comme un effet de commerce, être reçu par les établissements publics de crédit et notamment par la Banque de France. Ces établissements sont, par une faveur spéciale: pour le Warrant, dispensés d'exiger l’une des trois signatures qui sont exigées pour les autres effets.

Cette disposition était indispensable sans quoi la