V. rapport Louis Marin sur les avances aux gouvernements

alliés, Doc. parl,, Chambre, 1919, n° 7115, p. 3802.

V « Etat des services spéciaux du Trésor », annexé aux divers projets de budget; le compte se divise en deux parties : les avances directes et les cessions de matériel. Les avances à la Russie, l'Italie, la Serbie, la Roumanie, la Belgique, la Pologne et la Tchéco-Slovaquie se montent à :

7.556 millions de francs d’avances directes; et 2.350 millions de francs de cessions de matériel pour la période 1914-1918.

Depuis, les avances directes se sont élevées à 270 mil- : lions en 1919, 373 en 1920, 2.894 en 1921, 1.006 en 1922, 741 en 1923,300 en 1924, tandis que les cessions de matériel atteignaient 1.098 millions pour l’année 1919, 642 en 4920; mais les remboursements de cessions anciennes dépassaient les cessions nouvelles de 2.262 millions en 1921, 1.067 en 1922, 230 en 1923, 150 en 1924.

Les mouvements de valeurs mobilières qui constituent une exportation de capitaux sont le remboursement de divers emprunts et l'émission sur le marché français de valeurs étrangères nouvelles.

Les remboursements sont peu nombreux (4) : en 1920, V'Etat règle la part française de l'emprunt franco-anglais aux Etats-Unis, soit 250 millions de dollars, et une partie de l’emprunt des villes de Lyon,de Bordeauxet Marseille, soit 27 millions de dollars; en 1921, il se libère d’une partie des emprunts aux Etats-Unis, 5 millions de dollars sur l'emprunt 8 p. 100 1920 et 6 millions de dollars sur le 7 1/2 p.100 1920. Enfin, en 1923, il se libère d’une seconde part de ces emprunts 5 millions de do)l-