DISCUSSION

MEMBRE DE l'INSTITCT

Mon cher et honoré confrère,

Depuis J789, la Hberté du travail, qui se traduit, dans la pratique, par le libre exercice des professions, est de droit en France. Elle est le fondement même de notre organisation industrielle et l'origine de raille perfectionnements. Par conséquent, il semble que chacun devrait avoir la faculté d'ouvrir une banque complète, je veux dire ayant les trois attributs bien connus : 1" de faire l'escompte et les avances sur valeurs ; 2° de recevoir des dépôts en compte courant ; 3" d'émettre de ces titres au porteur et à vue et d'une somme ronde, appelés billets de banque.

Mais sous le Consulat, alors que la liberté, sous quelque forme qu'elle se présentât, était en discrédit dans le monde officiel, la libre fondation des banques fut retirée aux citoyens par un éclat d'autorité, toutes les fois que

CCS banques émettraient des hillets ; et, en Tan XI, une loi sommairement délibérée consacra cette restriction. Depuis cette époque, la création des banques a cessé d'être libre dès qu'il s'agit des banques d'émission. Cejtciîdant la loi de l'an XI n'eut f^ardo d'établir un monopole pour la totalité de la France. Elle posa même en principe la multiplicité des banques d'émission, sous la réserve qu'il n'y en aurait qu'une par localité.

Aujourd'hui, comme pour renchérir sur ce régime si peu libéral, il s'est formé un parti formidable pour soutenir que le meilleur système est celui du monopole absolu, en faveur d'une banque unique, qui seule aurait le droit d'exercer sur la totalité de l'empire français.

Partisan convaincu de cette dernière opinion, vous vous êtes, dans votre zèle infatigable pour ce que vous croyez être la vérité, vaillamment constitué l'organe permanent du parti qui se refuse à reconnaître, sur ce point important, le grand principe de la liberté du travail. Le sol français ne suffit pas à votre activité ; vous combattez à la fois en France et en Angleterre pour la cause qui a vos sympathies, c'est-à-dire ici pour le privilège exclusif de la Banque de France, là pour la prérogative semblable dont vous voudriez voir investir la Banque d'Angleterre, et vous exaltez le régime restrictif imposé aux banques du Royaume-Uni, y compris la Banque d'Angleterre ellemême, par la loi de 1844 et par les lois de 1845, compléments de celle-ci pour l'Ecosse et l'Irlande.

De l'autre côté du détroit vous obtenez, c'est vous qui voulez bien nous l'apprendre, les plus grands succès, et le Club d'économie politique de Londres, dans un dîner qu'il vous a donné, aurait applaudi unanimement à vos elîorts. Yous ne recueillez pas les mêmes palmes de ce côté-ci do l'eau et vous ne rencontrez pas autour de vous

îa mrmo majorité à la Société d'éconouiic politique de Paris, car vous y êtes à peu près seul de votre opinion ; mais vous luttez avecla constance la plus digne d'éloges. Si vous êtes vaincu, vous aurez la satisfaction d'entendre répéter par tout le monde la célèbre parole d'un grand homme : Honneur au courage malheureux !

Je suis du nombre de ceux qui croient, mon honoré confrère, que vous faites fausse route, et que vous tournez le dos au but. Il me .semble que vous ne vous rendez pas compte de la liaison étroite qui existe entre le grand principe de la liberté du travail et l'exercice plus ou moins libre de la faculté d'émettre des billets de banque, et que même vous ne voyez pas bien distinctement les services que les institutions de crédit sont appelées à rendre dans notre pays, comme dans tous les Etats civilisés. C'est ce que je vous demande la permission d'essayer de vous démontrer.

I. — De l'importance du crédit et de la nécessité de multiplier beaucoup les institutions de crédit en France. — Comment la liberté (remettre des billets de banque facilite la multiplication des banques et l'extension du crédit. — Exemples de TÉcosse, de Tile de Jersey, de la ville de Boulogne et autres en France.

Le besoin que ressent vivement la France de développer le travail, source qui doit être accessible à tous de la richesse ou de l'aisance, détermine, entre autres faits, la nécessité de multipher les banques qui, en dispensant le crédit, fournissent à toute l'industrie, c'est-à-dire aux agriculteurs, aux manufacturiers, aux commerçants, le moyen de suivre régulièrement leurs affaires et de prospérer. On n'exagère pas en disant que le crédit est pour l'industrie moderne tout aussi impérieusement indispensabU' que les chemins de fer.

Le pouvoir d'émettre des billets do l)anquG dans la totalité de l'empire français doit être considéré comme équivalant dès à présent à une subvention annuelle de plus de 2t) millions qui, prochainement, montera à plus de 30 par l'extension de la circulation. En elfet, la circulation des billets de la Banque de France atteint 1 milliard ; depuis un petit nombre de mois cette somme est même dépassée. Ces billets lui rapportent, par l'escompte et les autres opérations qu'ils donnent le moyen d'accomplir, un intérêt qu'on ne peut en moyenne estimer à moins de 4 pour 100. Mais comme, pour faire face aux demandes possibles de remboursement des billets, la Banque est obligée d'avoir en caisse des écus pour le tiers environ de la somme, il ne faut compter l'intérêt perçu que sur les deux tiers d'un milliard, soit 067 millions. Le produit annuel serait donc de 26,667,000 francs. Comme la circulation va toujours croissant en France, et que, selon toute apparence, elle sera sous peu de 1,200 millions, le bénéfice atteindra avant qu'il soit longtemps le montant de 32 millions.

Il est manifeste que le désir de participer à cette grosse prime serait un stimulant très-énergique pour la création de banques nouvelles, si la fondation des banques d'émission devenait plus ou moins libre, c'est-à-dire si elle était permise à tous sous des conditions fixées uniformément par la loi.

On peut se faire une idée approximative de l'étendue des services à rendre à l'industrie française par le moyen des banques et du nombre de ces institutions qu'il serait utile d'ouvrir successivement en France, et qui devraient s'y établir de soi-même , grâce à l'appât que présente la faculté d'émettre des billets, si l'on adoptait à l'égard des banques d'émission un système libéral. On en a jusqu'à

nu certain point la mesure par la quantité des établissements émettant des billets qui subsistent et réussissent dans les pays les plus industrieux, tels que l'Ecosse et la fraction la plus prospère de l'Union américaine. Ce nombre en Ecosse est d'environ 180 par million d'habitants ou de 1 par rijSOO. C'est comme si chacun de nos départements en avait en moyenne 75 ou 80. Ce résultat si remarquable est le fruit de la liberté.

L'Ecosse, pour un peuple d'un peu plus de 3 millions d'âmes , possède douze banques indépendantes , douze seulement ; mais chacune d'elles en moyenne a cinquante succursales, à peu près autant que la Banque de France qui pourtant est chargée de desservir 38 millions d'hommes. Si la France était aussi bien partagée que l'Ecosse, elle aurait 6,900 établissements de crédit, tant banques-mères que succursales , faisant à bon marché l'escompte et autres avances, grâce à la faculté dont elles seraient investies d'émettre les billets.

Dans l'île de Jersey, qui est principalement agricole et dont la population normande ressemble à celle du département de la Manche, le nombre des banques d'émission est bien plus grand encore en proportion ; il s'élève à 73 pour 00,000 habitants, soit une pour 759 habitants^ et les renseignements publiés récemment autorisent à dire que ce système fonctionne bien'.

Il serait chimérique d'espérer d'une seule institution , quelque inteUigente qu'elle soit, qu'elle se charge d'administrer 6,900 succursales éparses dans l'empire français, même la moitié, même le quart. Dans sa prudence , en cela bien inspirée, la Banque devrait s'arrêter fort en

* Article de M. Carreau, dans le Journal d'aoricuiiurc de M. Barrai, livraison du 20 octobre 18C(i.

deçà. Le système de la hanque unique vient ainsi échouer contre une impossibilité matérielle. Seule la liberté permet de résoudre le problème d'une large organisation du crédit qui accomplisse ce que réclame l'industrie nationale, agricole, commerciale et manufacturière, pour arriver à son épanouissement normal.

Qnand il s'agit du crédit, quand on se propose d'en répandre les bienfaits, il ne faut pas seulement fixer ses regards et sa sollicitude sur les métropoles commerciales et les grandes villes. On doit s'occuper aussi des petites villes et surtout des campagnes. Après tout, c'est dans les petites villes et les campagnes qu'est établie la majeure partie de la population. Là aussi on ne demande pas mieux que de travailler, et, pour ce faire avec fruit, on a besoin du levier du crédit. Ce n'est pas des grandes banques , ayant leur siège principal dans une capitale éloignée, qu'il faut attendre une dispensation sérieuse du crédit pour cette partie des peuples. Dans un discours plein de sens qu'il adressait dernièrement à la Société d'agriculture de Boulogne, M. Adam, l'ancien maire de cette ville, disait avec beaucoup de raison : » Les grands établissements ne peuvent, par leurs agents, qui sont presque toujours étrangers à l'endroit, apprécier le crédit à faire à des cultivateurs dont ils ignorent les antécédents et les ressources. Il en serait autrement de banques locales dont les chefs , nés et élevés dans le pays, seraient au courant des habitudes de chacun, de sa fortune et de la confiance qu'il mérite. — C'est ce qui explique, ajoutait M. Adam, le succès des banques qui ont existé à Boulogne, à Calais et à Dieppe. Pendant vingt-cinq ans, quatre banques locales ont mis à Boulogne, en circulation, des billets de 20 francs et de 100 francs en toute liberté et sans qu'il en soit résulté aucun inconvénient,

même pondant les crises commerciales qui se sont succétlé, et à la suite de trois révolutions qui ont amené tant de désastres parmi les notaires, les négociants et les industriels. »

Cette dernière phrase est bien digne d'attention. C'est la réfutation de ce qu'on a allégué sur les dangers prétendus inévitables des banques locales indépendantes.

Provisoirement, pour ne pas eil'rayer les hommes qui exagèrent la prudence, on peut notablement limiter la liberté, à la condition que ce soit par des règh^s uniformes pour tous, laissant la lice ouverte à tous. On pourrait même , par manière de transition , substituer à la liberté une multiplicité restreinte ; mais cet arrangement équivoque ne créerait rien qui fût durable. Ce ne serait qu'une situation passagère , d'oià le courant de l'opinion de mieux en mieux éclairée forcerait de sortir après un peu de temps, pour donner au crédit un plus grand développement par le moyen d'une dose toujours croissante de liberté.

C'est dans ces termes, mon honore confrère , que la solution de la question d'organiser le crédit en France se présente aux esprits libéraux ; mais vous en jugez tout autrement. Vous tenez pour le monopole des banques d'émission. Suivant vous, il n'en faut qu'une seule pour la France. De même une seule devrait suffire pour la totalité du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. A ce point de vue vous avez pour adversaires non-seulement les partisans de la liberté des banques, mais ceux mêmes qui se contenteraient d'une multiplicité restreinte. C'est de cette opinion absolue , si offensive pour la liberté du travail , si opposée au besoin public, que je voudrais, après beaucoup d'autres qui s'en sont bien acquittés, essayer la réfutation ; non que j'espère

faire mieux, il s'en faut de beaucoup , mais pour témoigner de ma bonne volonté.

Au préalable , je crois nécessaire de rappeler ici quelques observations familières à ceux qui ont étudié la matière, touchant le billet de banque , qui est le sujet de la discussion.

11, — Ce qu'est le billet de banque; quels en sont les garanties et le gage. — La totalité de l'actif des banques, le portefeuille et le capital doivent être d'une réalisation facile à tout instant. — Comment il a été souvent dérogé à cette règle. — Ce qui a dénaturé les banques. — Grands exemples.

Le billet de banque est la promesse faite par un étal)lissement , jouissant de plus ou moins de notoriété et de crédit, de payer à présentation, ou comme on dit encore, au porteur et à vue, une somme ronde en or ou en argent. Il n'est pas autre chose. Voilà pour sa nature. Mais quelles sont les conditions à remplir pour qu'il offre au public un degré suffisant de sécurité, c'est-àdire pour que la conversibilité en espèces d'or ou d'argent en soit aussi assurée que possible ?

Pour déterminer ces conditions, il faut savoir quel est le gage des billets de banque, et ce qu'il faut pour que ce gage soit bon, c'est-à-dire d'une valeur solide et d'une réalisation facile et prompte. Or il n'y a pas de traité d'économie politique oii ce ne soit dit. Le billet de banque, partie plus ou moins grosse , selon les divers pays, et très-considérable en France, du passif des banques, a pour principal garant ce qui est la plus grosse fraction de l'actif, c'est-à-dire ce qu'on nomme le portefeuille de la Banque , leqïiel se compose, on le sait, des lettres de change et autres effets de commerce qu'elle a escomptés et des valeurs sur lesquelles elle a fait des avances. Pour

être plus complètement dans le vrai, il faut dire : la Banque a des engaj^ements qui consistent dans ses billets en circulation et dans les dépôts qu'elle a reçus en compte courant, ce qui signifie : avec obligation de les restituer dès qu'on les lui redemande. Pour y répondre elle a son portefeuille, son encaisse métallique et de plus son capital. Quand on se rend compte des engagements de la Banque, il serait dangereux d'établir une distinction profonde entre les billets de banque et les dépôts en compte-courant, La Banque doit aussi bien le montant des billets que celui des dépôts , aussi bien le montant des dépôts que celui des billets. Les deux dettes sont également sacrées. Si, dans sa sollicitude et sa protection, le législateur subordonnait les dépôts aux billets, il commettrait une injustice et de plus il ferait un vain etfort, car lorsqu'une banque est dans une situation délicate, il est aussi possible de la forcer en recette par l'un que par l'autre, puisqu'on peut concurremment demander le remboursement des billets en espèces et réclamer les dépôts en espèces aussi.

Pour qu'une banque, qui a la double responsabilité de billets en circulation remboursables à vue et de dépôts exigibles à volonté, soit dans une bonne situation, il taut qu'elle ait son actif liquide, c'est-à-dire : 1" que les lettres de change contenues dans le portefeuille soient bonnes et à échéance rapprochée; ordinairement les banques s'imposent ou on leur impose un maximum d'échéance de quatre-vingt-dix ou au plus de cent vingt jours ; 2" que les avances qu'elle a consenties sur valeurs reposent sur des titres d'un facile écoulement ; 3" qu'elle ait en outre une notable quantité de numéraire , et enfin 4" que son capital soit représenté, soit par des valeurs qu'elle puisse vendre aisément, soit par des hîttres de change à échéance

procbiiiiio, soit même, pour uue partie plus ou moins forte, par des écus sonnants.

L'échéance moyenne des billets de la Banque do France étant à peu près régulièrement de six semaines et le maximum de trois mois, les lettres de change qui composent sou portefeuille portant trois signatures et étant bien choisies, et les avances sur valeurs dites mobilières étant à bref délai aussi, il s'ensuit que dans un laps de temps de trois mois au plus, le gros de son actif lui entre sans déchet. Quant à son capital, si le législateur avait commis la bévue de l'immobihser, il ne pourrait plus, dans un moment difficile, être employé à la tirer d'embarras et lui apporter un concours efficace. Il ne lui servirait de rien, si ce n'est qu'il lui ferait toucher un revenu k peu près comme si elle l'avait employé à acheter des fermes dans la Beauce. Le capital d'une banque ne lui rend service pour ses opérations et n'est pour elle une assistance dans ses difficultés qu'autant qu'il est d'une réalisation prompte et commode. Il faut en un mot qu'il soit absolument disponible.

La question d'assurer le remboursement des billets, et celui des dépôts en compte-courant, deux faits similaires, connexes, inséparables, a sa solution dans la solidité des valeurs composant le portefeuille et le capital, dans le prompt retour du montant des effets escomptés et des avances, et dans la facilité d'une prompte réalisation du capital entier. On se perd dans la région des chimères quand on cherche ailleurs.

Ces aperçus généraux, qu'on peut prendre pour des banalités, tant ils sont élémentaires, ont cependant été méconnus, même dans les pays les plus avancés. C'est ainsi que, même dans certains États dont les lumières sont fort prisées, il s'est souvent établi des banques qui

SLR LA QUESTION DES BANQUES, l'J9

ne pruiuiiont aucun souci do bien choisir les eirets de commerce ou les engagements privés contre lesquels elles troquaient leurs billets, ou qui en admettaient d'une échéance très-éloignée. C'est ainsi encore que, dans bon nombre d'Etats , les gouvernements se sont fait prêter par des banques privilégiées des sommes importantes dont le payement était, en droit ou en fait, reculé indéfiniment. L'Angleterre et la France en ont offert des exemples consignés dans l'histoire, en i797 pour Tune, en 1803 et d'autres fois pour la seconde. Ailleurs ^ on a porté l'abus à ce point, que la facilité d'émission dont les banques étaient investies fut pour le gouvernement la planche aux assignats ; de là résultaient bientôt l'insolva- ])ilité de la banque , c'est-à-dire son impuissauce absolue à rembourser en espèces le montant de ses billets, et l'avilissement de ceux-ci. C'est ainsi encore que les gouvernements ont pris à des banques privilégiées leur capital ou la majeure partie de celui-ci. leur donnant en retour des titres non négociables par nature, comme la créance d'un peu plus de 11 millions de liv. st., que la Banque d'Angleterre possède sur l'Echiquier , ou des titres de rentes auxquels on retirait ou prétendait retirer la faculté d'être négociés,, tels que les rentes de la Banque de France, que celle-ci, dans ses bilans hebdomadaires, qualifie d'immobilisées. Par ces différentes pratiques, on dénature l'institution des banques, on les aftaiblit, on les expose à des difficultés qui, toutes les fois qu'elles éclatent , rejaillissent sur le commerce et aggravent les crises, ou même qui suffisent pour déterminer celles-ci. Les personnes versées dans la question des banques et pénétrées de la nature étroite des engagements contractés par ces institutions envers le public, du moment ([ue celui-ci reçoit leurs billct.-s en payement uu leur apporte ses

fonds en dépôt, sont fort Icxigcntes sur la facilité do réalisation de tout ce qui compose l'avoir de ces institutions, et sur la promptitude du retour des créances qu'elles ont en main. C'est ainsi que quelques hommes éclairés ont demandé la limitation ou la suppression de la faculté qu'a la BanquJï de France de faire des avances sur titres de rente et autres valeurs de choix. La Banque cependant est loin de prêter sur ces titres l'intégralité de leur montant au cours du jour.

En ce qui concerne la loi anglaise de 1844, qui est votre grand «cheval de hataille , appliquons-lui les règles qui découlent de ce qui précède ; les auteurs de cette loi se sont trompés de diverses façons, et l'une de leurs plus regrettables erreurs a été de se refuser à reconnaître le portefeuille de la Banque , c'est-à-dire les lettres de change à trois signatures et à courte échéance qu'elle a escomptées, et les autres engagements analogues qu'elle a en main, comme offrant à la circulation des billets un gage suffisant, et de vouloir que le gage consistât uniquement en créances sur l'Etat et en métaux précieux , à l'exclusion absolue de ces engagements du commerce. Ils se sont trompés , car une expérience séculaire a montré que les pertes éprouvées par les grandes banques sur le montant de leur portefeuille sont insignifiantes en comparaison de la masse de leurs affaires et par rapport à leurs bénéfices mêmes ; au contraire, à certains moments de crises politiques, la dépréciation que subissent les titres de^créances sur l'Etat est énorme. Cette erreur a faussé toute la loi de 1844. Reposant ainsi sur une appréciation fausse, c'est comme un édifice qui serait fondé sur le sable.

Cette loi est contraire, non-seulement à ce qui vient d'être dit relativement aux garanties à prescrire pour as-

SUR LA QUESTION DES BANQUh'S. 201

siirer le remboursement du billet de banque, mais encore elle heurte les plus simples notions commerciales, en ce qu'elle empêche la Banque d'Angleterre d'avoir, pour remplir son importante fonction, un gros capital disponil)le, comme s'il n'était pas élémentaire que tout établissejnent commercial ait la disposition d'un capital d'autant plus fort que ses affaires sont plus étendues. Faite en un temps où les finances de l'empire britannique étaient florissantes, la loi de 1844 a pourtant maintenu une clause stipulée au profit de l'Etat dans des temps où le trésor public était en détresse, celle par laquelle la majeure partie du capital de la Banque, un peu plus de 11 million ssterling sur 14 ou 15, est entre les mains de l'Etat , qui n'est tenu que d'en servir le modique intérêt de 3 pour 100 sans avoir à reml)Ourser le principal.

Mais le côté par lequel pèche le plus la loi anglaise de 1844, c'est la prétention qu'eut le législateur, quand il la vota, d'avoir mis au jour un système qui garantit mathématiquement le remboursement des billets de banque. Sous le prétexte d'assurer ce remboursement dans des hypothèses de moins en moins probables, elle a sacrifié les intérêts de tous les instants des commerçants; elle a créé des causes puissantes de paniques , causes indéniables aujourd'hui, puisque trois fois déjà, en 1847, en 18S7 et en 1866, la panique s'est produite avec ses caractères les plus désastreux et avec des circonstances qui démontrent, clair comme le jour, qu'elle était imputable à la loi même. Malgré ces restrictions si funestes pour le commerce, qui caractérisent la loi, la garantie mathématique qu'on a voulu donner au billet de banque pour son remboursement en métal précieux n'existe pas plus qu'auparavant. Bien plus, cette loi, qui devait faire naître une espèce d'âge d'or, a aggravé non-seulement pour

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des maisons Loiiiies et solides , mais encore pour la Banque d'Angleterre, les chances de faillite, ou tout au moins de suspension de payement.

La loi de 1844 se distingue en effet par une clause (pii limite la circulation des billets et par uue autre qui, pour rendre la limitation plus certaine, partage la Banque en deux départements complètement séparés : le département de l'émission, dont l'unique fonction est de fournir des billets à l'autre contre or ou argent, et le département de la Banque proprement dite, qui fait les opérations de banque, escompte le papier de comm(;rce, accorde des avances sur titres et reçoit des fonds en compte-courant.

En vertu de la clause de la limitation, passé 14 millions liv. st. ', chaque billet de banque émis doit être rejirésenté dans le coffre-fort de la Banque, par un montant égal en or ou en argent. En vertu de la division de la Banque en deux branches distinctes, le département dit de la banque, délivrant tout ce qu'il reçoit d'or ou d'argent à peu près, contre pareille somme en billets, possède, indépendamment des billets de banque qui circulent, une réserve ordinairement considérable, mais sujette à diminuer, de ces mêmes billets. Le public qui a affaire à la Banque a constamment l'œil fixé sur cette réserve, parce que c'est là-dessus que se mesure à chaque instant le pouvoir qu'a la Banque de faciliter le commerce par le moyen de l'escompte ou par celui des avances. Considérant que la circulation serait toujours de 14 millions liv. st. au moins, tant que la Banque jouirait de son prestige, qui semble désormais à l'abri de toute atteinte, on se disait donc, en 1844 : la contre-valeur métallique des billets est bien as-

* Aujourd'hui c'est de 15 environ, |)arce que la Banque d' Angleterre a été substituée, dans une certaine mesure, à des banques d'émission qui ont disparu ou qui ont renoncé à rémission.

siiréc. Mais ou avait oiil)lié ([uo la Banque d'Auglctorre reçoit des dépôts de fonds en compte courant, et (jue par cela même elle a envers les déposants des engagements positifs, tout aussi bien à vue que ceux qui résultent de la circulation des billets de banque. Pour ne parler que des particuliers, et en laissant à part les fonds de l'Elut, dont elle est la caissière , la Banque a de ces dépôts nour 12 millions liv. st. au minimum^ souvent bien davantage.

De ce que cette somme est exigible à volon'é, voici ce qui résulte : le département dit de la Banque n'ayant fréquemment qu'une réserve de billets médiocre, fort inférieure à ces 12 millions liv. st. et cette réserve devant se partager entre la Banque-mère siégeant à Londres, et les succursales existant dans les principaux centres coninuîrciaux, il arrive que, dans les moments critiques, la Banquemère voit sa réserve tomber très-bas , au-dessous de 3 millions liv. st.; on a vu cette réserve réduite à 1 million et môme au-dessous. Lorsque la réserve s'est beaucoup abaissée, la Banque est, par cela même, dans l'impossibilité de faire des escomptes et autres avances. En pareil cas, les grandes maisons d'escompte de Londres, qui ont des fonds en compte-courant à la Banque, peuvent avoir besoin de sommes dont l'ensemble soit supérieur à la réserve de la Banque, et si elles lui demandaient ces sommes, la Banque serait hors d'état de paye]'. La Banque d'Angleterre se verrait ainsi dans cette extrémité voisine de la faillite^ qui est la suspension de payements. Elle allait en être là le 11 mai 1866, quand le gouvernement déclara la mise en non-activité de la loi de 1844, car les grandes maisons d'escompte de Londres étaient résolues à venir réclamer, à valoir sur leurs dépôts en compte-courant, des sommes qui auraient fait quatre ou

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cinq fois ce dont pouvait disposer le département dit delà Banque.

Toutes les fois que les temps seront durs, il y aura lieu de prévoir une situation semblable ; car, lorsque le commerce voit que la réserve diminue et qu'il est à craindre que la Banque ne soit réduite à la nécessité de refuser tout escompte et avance, chacun par précaution vise à se former, autant qu'il le peut, une réserve particulière : ainsi, l'épuisement amène l'épuisement, et les maisons les plus solides et les plus circonspectes ont à songer à leur propre salut et à se mettre en mesure de remplir leurs propres engagements en reprenant à la Banque leurs dépôts. C'est ainsi que le mécanisme de la loi de 1844, que vous admirez tant et que vous louez d'avoir rendu les paniques impossibles, n'est qu'une machine à paniques. Elle expose la Banque à de fréquentes suspensions de payements, suspensions qu'on n'écarte qu'en violant la loi. Les deux chambres du parlement britannique comptent dans leur sein beaucoup d'hommes distingués, familiers avec les questions économiques. Cette loi n'en est pas moins une énorme bévue, un frappant exemple des erreurs auxquelles des considérations politiques entraînent quelquefois les assemblées délibérantes. Ce n'est guère un écart moindre que celui qui fut commis par le parlement le M mai 1811, lorsque, donnant un démenti à l'évidence, la Chambre des communes osa déclarer, à la majorité de 151 contre 75, que les billets de banque étaient au pair avec l'or^ alors que les changeurs de Londres et de toute l'Angleterre ne donnaient de l'or contre des billets que moyennant une grosse défalcation.

111. — Examen analytique des arguments produits en faveur du monopole de rémission des billets de banque.

Après ces observations préliminaires, je vais essayer la réfutation des divers arguments que vous avez produits en faveur du monopole des banques d'émission. Les principaux de vos écrits sont : un bel et gros volume intitulé la Question des banques, une déposition devant le comité supérieur de commerce charge de l'enquête, déposition qui a occupé trois séances et duré quatorze heures. Soigneusement revue par l'auteur, elle forme un autre volume non moins respectable par sa masse. Ce sont ensuite des articles publiés dans le Journal des Eco?io)nistes, la Revue bîitannique etla Revue des Deux-Mondes^ notamment dans les numéros du 15 août et du 1" septembre 18GG de ce dernier recueil ; et enfm^ diverses notes à l'Institut et à la Société d'économie politique.

Discuter le contenu d'aussi volumineux écrits dans une simple lettre semble presque impossible, et le tenter peut paraître une grande présomption. Si j'ose m'y risquer, c'est que la tâche n'est peut-être pas aussi ardue qu'on le croirait au premier abord. Vous avez la bonté de mettre à la disposition de ceux qui ont à discuter avec vous une ressource pour eux précieuse : vous fournissez vousmême la réfutation de vos propres arguments dans le développement de votre éloquence abondante. Ainsi, pour vous répondre, il suffit le plus fréquemment de vous renvoyer à vous-même. En cela, vos écrits méritent qu'on leur applique la louange classique de la lance d'Achille, qui guérissait les plaies qu'elle avait faites.

Je vais donc présenter en raccourci vos opinions /j;'obables. Je dis et dois dire ainsi, ne trouvant pas d'autres termes pour rappeler cette habitude, qui vous est fami-

lière, d'avancer clans une page l'opposé de ce que vous avez dit dans une autre du même écrit.

Voici, aussi fidèlement qu'il m'est possible, une suite de propositions qui résument vos opinions vraisemblables, celles qui figurent dans la majorité de vos pages.

r L'émission des billets de banque n'est pas nn acte de commerce.

2" Le billet de banque est de la monnaie, et par conséquent l'émission est une attribution qui appartient à l'Etat; mais il convient que, dans chaque pays, l'État la confère par privilège exclusif à une banque unique, et ceux qui ne pensent pas comme vous sont les disciples de Law.

3° Si l'on n'admet pas le système de la banque unique et qu'on se jette dans la multiplicité des banques, on aura un déluge de billets de banque qui vicieront l'instrument des échanges et fausseront les transactions.

4° Le fait de conférer à une banque unique l'émission des billets dans un grand Etat n'est aucunement un monopole, c'est la liberté des banques; et, en cette atfaire, vous seriez plus hbéral que ceux qui demandent la liberté des banques; vous seriez le libéral par excellence.

5° La quantité des billets qu'une banque peut être autorisée à émettre doit se composer de deux parties : une première partie, absolument fixe, pour laquelle la banque ne sera pas tenue d'avoir la contre-valeur en espèces métJilliques ou en hngots, et une seconde pour laquelle cette contre-valeur sera absolument impérative.

6° La loi de 1844 sur la Banque d'Angleterre est un immense bienfait pour le pays. Elle garantit absolument le remboursement des billets de banque. Elle est le complément du système de la liberté commerciale. Les services qu'elle rend résultent essentiellement de la limitation

(lo ],'i circulation. Elle excite une reconnaissance telle que liersonnc dans le Royaume-Uni, n'a l'idée de la modifier dans ses dispositions essentielles.

7" Le meilleur usage qu'une grande banque d'émission comme celle d'Angleterre ou colle de France puisse faire de son capital, est de le placer, en majeure partie du moins, en créances fixes et inaliénables sur l'Etat. Sous cette forme, qui l'immobilise, il est engage activement dans les affaires de la Banque.

Je reprends une à une ces assertions et propositions.

r Si l'émission des billets de banque est un acte de commerce.

Vous avez bien senti sur quel terrain solide sont établis ceux qui représentent que le temps des monopoles étant pfissé, et les sociétés modernes s'étant rangées sous le drapeau de la liberté du travail, le privilège exclusif en quelque genre que ce soit, sur le terrain du commerce ou de l'industrie, soulève les plus fortes objections. Plusieurs de vos propositions, celle d'après laquelle l'émission des billets ne serait point un acte de commerce, celle qui consiste à dire que le billet de banque est de la monnaie, ou encore celle-ci, que l'émission des billets de banque est une attribution naturelle de l'Etat, sont autant d'expédients à l'aide desquels vous vous êtes flatté d'échapper à la redoutable étreinte du principe de la liberté du travail. 11 reste à voir ce que valent ces expédients.

Pour être fondé à dire que le fait d'émettre des billets de banque n'est pas un acte de commerce, il faudrait qu'une banque ne fût pas une institution commerciale. Or, une banque est une maison de commerce, bien évidemment. Sa marchandise, c'est l'escompte, ce sont les avances, c'est d'une manière générale le crédit. Elle en

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tient boutique ; elle vend cela comme une autre vendrait du fer ou du blé, ou des toiles de coton. Dans ses opérations, elle donne ses billets de banque, comme un autre négociant donne ses lettres de cbange ou ses elFets à ordre. Elle troque ses billets contre les engagements que les particuliers lui apportent à escompter. Et vous voudriez que cet acte ne fût pas du commerce? Suivant vous, donc le troc ne serait pas un acte commercial. Alors qu'est-ce qui est du commerce?

Le billet de banque est une promesse de délivrer à un moment donné une certaine quantité d'or ou d'argent, comme la lettre de cliange eu l'effet à ordre. Pour être en droit de soutenir que l'émission des billets de banque n'est pas un fait de commerce, il faudrait qu'on put dire que la lettre de change et le billet à ordre ne sont pas des actes commerciaux.

L'émission des billets de banque a même plus que celle des lettres de cliange ou des billets à ordre le caractère d'un acte de commerce, car elle, par elle-même, elle est lucrative, et donne de gros profits, ce qui n'a pas lieu pour la lettre de change ou le billet à ordre. Mais, ditesvous, la preuve que l'émission des billets de banque n'est pas un acte de commerce, c'est que cette émission n'est pas un fait susceptible de concurrence. Je vous demande bien pardon, cher confrère, l'émission des billets de banque est un acte auquel la concurrence s'applique trèsbien. Si deux banques d'émission sont en présence, elles se font concurrence, tout comme deux marchands de blé, de fer ou de vin. L'émission des billets est une de leurs ressources, un de leurs moyens d'action et par conséquent un de leurs instruments de concurrence : il l'est au premier chef. Il me semble donc que, dans l'ardeur de votre zèle pour la cause que vous soutenez, vous avez

pris dos mots pour des raisons, des suppositions pour des réalités.

Si l'émission des billets n'était pas un acte de commerce, pourquoi le fait de recevoir des dépôts en compte courant en serait-il un? Dès lors, en suivant le fil de vos idées, on pourrait dire que la faculté de recevoir des dépôts en compte courant doit être réservée a l'Etat ; on pourrait soutenir que c'est un attribut de la souveraineté, tout aussi bien que vous l'affirmez de l'émission des billets. On pourrait mettre dans le Moniteur un décret ainsi conçu : Considérant que les particuliers livrent leurs fonds aux banques et banquiers, à titre de dépôts en compte courant, par divers motifs dont le principal est de les mettre en lieu sur, et que ce caractère des dépôts en compte courant est manifeste, surtout dans le cas oii les fonds déposés ne sont pas productifs d'intérêt au profit du déposant, ou n'en produisent qu'un insignifiant; — Considérant qu'aucun dépositaire n'offre les mêmes garanties que l'État ; la faculté de recevoir les dé()ôts de fonds en compte courant est réservée exclusivement à l'État toutes les fois que ces dépôts ne produiront pas d'intérêt ou n'en produiront qu'un inférieur à . . . pour 1 00. Voilà, mon cher et bonoré collègue, à quelles innovations vos idées servent de marchepied. C'est que ce n'est pas impunément qu'on abandonne la voie libérale.

2" Si le billet de banque doit relever de l'Etat parce qu'il serait de la monnaie^ et si l'Etat doit déléguer cette attribution^ par privilège exclusifs à une banque unique, institution privée.

L'idée que le billet de banque soit de la monnaie est une hérésie économique dei^ plus dangereuses et dont la réfutation est sur les h^'vres do quiconque a donné quel-

210 LETTKE A M. WOLOWSKI

que teni]i.s à l'étude <lo l'économie politique. Le hillel, de banque n'est pas de la monnaie par cette raison matérielle, accessible à toutes les intelligences, que, si mon débiteur m'en ofîre quelqu'un en payement, je pais le refuser, tandis que je suis contraint de recevoir les pièces de monnaie. Si j'accepte en payement le billet de la Banque de France, c'est bénévolement ; c'est du reste un acte intelligent de bénévolence, parce que la confiance que cette institution m'insjjirc comme à tout le monde est fort grande. S'il y avait dans Paris plusieurs banques à côté l'une de l'autre, et par conséquent plusieurs sortes de billets de banque, le public aurait garde de faire à tous ces billets indistinctement le même accueil ; ou s'il les recevait également, c'est que toutes ces banques se seraient également fait une bonne renommée , ce qui n'est pas l'alfaire d'un jour; ou encore c'est qu'elles exerceraient les unes sur les autres ce contrôle rigoureux, incessant, tutélaire pour l'intérêt public, qu'on rencontre en Ecosse. Hors de ces cas il y aurait confiance pour les unes, méfiance pour les autres, et celles qui seraient atteintes de la méfiance publique n'auraient qu'un parti à prendre, celui de fermer boutique et de s'écHpser.

En relevant vos erreurs, mon devoir est d'ajouter, à titre de circonstance atténuante, que par une de ces contradictions où vous paraissez trouver de l'agrément, vous exposez en un autre endroit du même écrit, dans les termes les plus catégoriques, qu'il n'y a de monnaie que l'or ,et l'argent. Par cela même vous dépouillez le billet de banque de la qualité de monnaie que vous lui aviez attribuée ailleurs. Mais ce n'est pas tout : deux écrivains, qui sur d'autres sujets s'étaient exercés avec talent et avaient parlé la langue de l'économie politique, M. Cernuschi et M. Modeste, ayant puldié récemment des travaux qui ré-

prouvent absolument le billet de banqnc et le dépeignent comme étant en toutes lettres de la fausse monnaie, vous les encouragez et leur décernez des éloges pour avoir si bien soutenu la bonne cause. Ainsi, mon honoré confrère, vous avez trois opinions sur le billet de banque : 1" c'est de la monnaie ; 2° c'est un titre reconimandable, mais non pas de la monnaie; 3° c'est de la fausse monnaie, Yous seriez bien aimable d'apprendre au public laquelle de ces trois versions est la bonne.

Le fait est que le billet de banque est une promesse de délivrer au porteur et à vue une somme de monnaie, et point autre chose, et, ainsi que j'en ai déjà consigné ici la remarque généralement admise, l'émission de ce billet est un acte de commerce ayant de grands rapports avec l'émission des lettres de change, des billets à ordre et des chèques. Le billet de banque s'émet même en bien moindre quantité que le chèque^ la lettre do change ou le billet à ordre. Par conséquent il n'y a pas de raison pour en faire le monopole, l'attribut exclusif d'une compagnie quelconque. Si c'était de la monnaie, l'État devrait l'émettre hii-mèrac et s'en porter garant; est-ce possible? Et si par une anomalie, qui, dans cette hypothèse, serait difficile à justifier, l'Etat délègue l'émission de cette soi-disant monnaie, est-il indispensable que ce soit à une seule institution? Pourquoi n'y pas faire participer plusieurs établissements, si tous offraient des garanties suffisantes?

J'ai signalé la diversité extrême des opinions que vous énoncez ou appuyez tour à tour dans un seul et même écrit, au sujet du billet de banque dans ses rapports avec la monnaie. Avec vous, pour savoir ce que vous pensez, il faut se livrer à une sorte de calcul des probabilités, dans le but de découvrir vos opinions vraisemblables. La

212 LETTRE A M. WOLOWSKl

meilleure règle d'exégèse, en pareil cas, semble être d'admettre comme l'expression de votre pensée celles de ces opinions différentes ou opposées sur lesquelles vous insistez le plus, que vous reproduisez le plus souvent. Par conséquent, en définitive et tout considéré, le lecteur doit penser que vous assimilez la monnaie et le billet de banque, quoique, on divers endroits des mêmes écrits, vous disiez catégoriquement le contraire. Maintenant je demande au lecteur impartial de résoudre la question suivante : Lequel est le plus près du système de Law, do celui qui prétend que le billet de banque est de la monnaie, ou de celui qui soutient qu'il n'en est pas? La réponse sera : Le premier sans contredit ; car l'erreur capitale de Law a été de croire d'abord que la monnaie pouvait être autre cliose que de l'or ou de l'argent , et ensuite qu'il pouvait y avoir une monnaie régulière on papier. Donc votre opinion probable est la très-procbc voisine de celle de Law, et vos adversaires, par cela seul qu'ils contestent absolument au billet de banque la qualification et l'attribution de monnaie, n'ont rien de commun avec le célèbre Ecossais. Vous affirmez le contraire; vous vous écriez que c'est vous qui êtes l'antipode ou l'antidote de Law, que les héritiers du contrôleur général des finances du Régent , ce sont vos adversaires, ceux qui repoussent le monopole de la banque unique, ceux-là du moins qui sont pour la liberté des banques, quoiqu'ils admettent que, au commencement du moins, cette liberté comporte des conditions même rigoureuses. Ils ont beau répudier l'assimilation entre le billet de banque et la monnaie, qui était une des illusions de Law, peu importe. Vous les écrasez sous ces apostrophes : Disciples de Law, copistes de Law, aussi dangereux qu'il put l'être ! Jusqu'ici cependant il était constant que Law voulait ot avait

institué, non pas la liberté illimitée des banques, non pas la liberté tempérée, mais la Ijanque unique. Le système (le Law, si l'histoire n'est pas menteuse , c'est le plus colossal exemple d'une banque exerçant par privilège exclusif, et exerçant en prenant pour principe ce paradoxe que le billet de banque est de la monnaie. Gomme Law , vous êtes pour la banque unique , absolument unique avec le privilège le plus complet pour l'émission; comme lui vous pensez que le billet de banque est de la monnaie. Si donc la logique est quelque chose, c'est vous, mon honoré confrère , qui ressuscitez les doctrines de Law, c'est sur vous que rejaillissent les reproches et les objurgations que vous prodiguez à vos adversaires.

Si le billet de banque était de la monnaie, si la faculté de l'émettre était une attribution de l'État, il s'ensuivrait une conséquence grave, de nature à refroidir singulièrement l'entente cordiale qui existe entre vous et la Banque de France : c'est que l'Etat serait fondé de revendiquer le bénéfice résultant de cette émission. Cela est si vrai, que Robert Peel a fait inscrire cette clause dans la loi de 1844, objet de votre culte. Peel croyait comme vous que le billet de banque est de la monnaie. Dès lors, en bon logicien qu'il était, il n'hésita pas : il proposa au Parlement, qui l'adopta, que le profit de l'émission fût remis par la Banque au Trésor. A ce compte, la Banque diî France devrait être tenue de verser dans les coil'res de l'Etat une somme annuelle de 22 ou 23 millions, qui^ prochainement, irait au delà de 2S. Vos frères d'armes de la Banque de France ne se sont probablement pas aperçus de cet elîet de vos doctrines.

U Economist ÙG Londres a fait remarquer que vous étiez plus pceliste que Peel lui-même. Sur le point spécial qui vuus occupe en ce moment, ces! maiiifesle. Vous exa-

gérez Pcel, avec votre théorie du monopole d'uue banque unique d'émission par l'État. Peel ne se proposait rien de pareil ; il entendait qu'il y eût un groupe de banques pour l'Angleterre et le pays de Galles, un second pour l'Ecosse et un troisième pour l'Irlande. Il est possilile que, pour l'Angleterre et le pays de Galles, il souhaitât la concentration successive de l'émission entre les mains d'une seule banque ; mais rien n'indique qu'il n'admît pas la pluralité des banques d'émission comme un système normal pour les deux autres royaumes, et surtout il ne professait pas l'opinion que les banques de l'Ecosse et de l'Irlande dussent, comme banques d'émission, céder la place à la Banque d'Angleterre. A cet égard, sa pensée s'est révélée par un article inséré dans les deux lois de 1845 qui concernent, l'une les banques d'Irlande, l'autre les banques d'Ecosse ; article portant la suppression du droit reconnu jusqu'alors à la Banque d'Angleterre que ses billets eussent cours léçial^ dans chacun de ces royaumes. Sil eût pensé à y impatroniser quelque jour la Banque d'Angleterre comme l'institution dominante, exclusive, au lieu de rayer cet article, il l'eût renforcé. La coexistence de trois faisceaux de banques distincts, occupant chacun l'un des trois royaumes anglosaxons,, est, j'en conviens, un grand embarras pour vous quand vous vous retournez vers la France, car s'il est raisonnable d'avoir ainsi dans le Royaume-Uni le régime des banques régionales , en vertu de quel principe le

* Cours légal est ici la traduction de légal tcnder, dont le sens est, non pas seulement que le Inllet puisse circuler, mais que les créanciers soient tenus de raccepter en payement. Ce caractère, considéré comme abusif sur le continent, existe pour la Banque d'Angleterre, mais uniquement aujourd'hui dans l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles.

proscrira-t-on on France ? Tirez-vous de là comme vous le pourrez, mon cher confrère ; c'est votre alî'aire et non la mienne. Pourquoi soutenez-vous le monopole? Que diable êtes-vous allé faire dans cette galère?

3" S'il est vrai que les banques forcent nécessairement l'émission des billets de banque pour augmenter leur lucre^ de manière à avilir et à fausser V instrument des échawjes, et à vicier les transactions.

Vous êtes absolument et énergiquoment pour l'affirmative. Vous considérez que les banques peuvent à xolonté augmenter la quantité de leurs billets en circulation et qu'elles ont un invincible penchant à abuser de ce pouvoir pour grossir leurs affaires et leurs profits. A ces maux vous croyez qu'il faut poser une digue en imposant à l'émission des billets des restrictions multipliées, restriction du nombre des banques, de façon à n'en avoir qu'une seule; restriction de l'émission, même avec la banque unique. C'est une opinion semblable qui a inspiré la loi anglaise de 1844, si restrictive. Cotto manière do voir du législateur anglais de f84i eut peu d<' succès près de la majorité des économistes. Le plus grand nombre, la presque totahté des hommes qui font autorité dans la science, est d'avis que le remède contre l'excès des émissions et la garantie contre la dépréciation des billets résident Fan et l'autre dans l'obligation imposée aux banques de rembourser à présentation leurs billets en écus sonnants. Suivant eux, tant que les lois et les mœurs rendront effective cette obligation de rcmbouisement, il ne saurait y avoir dans la circulation plus de billets que le besoin public ne le comporte ; le billet luimême reste nécessairement au pair avec les espèces métalliques^ car tout billi't (pii n'a jdus son emploi dans l;i

circulation revient à la Banque, où il est reçu sur le même pied que l'or, et remboursé en or si le porteur le veut. Comment la parité entre le billet et le métal précieux serait-elle troublée, si l'échange de l'un contre l'autre au pair se pratique régulièrement et couramment au guichet de la Banque ?

ABOLIS direz qu'alors, tous deux, la monnaie et le billet de banque, sont dépréciés; c'est, permettez-moi de vous le dire, voir les choses par le petit côté, en négligeant le grand, et, par conséquent, c'est mal les voir et les juger. A cet égard, laissez -moi vous donner une explication péreniptoire. S'il n'y avait pas de billet de banque, la somme des pièces de monnaie dans chaque Etat devrait être plus forte, puisque les billets de banque tiennent lieu de monnaie dans les payements. L'usage des billets de banque étant devenu général chez les peuples civilisés, l'or et l'argent y sont demandés dans une moindre proportion. Comme la valeur de ces métaux, de même que celle de toute autre marchandise, est réglée par le rapport entre l'offre et la demande, du moment que la demande de l'or et de l'argent est amoindrie^ leur valeur l'est aussi, ou pour mieux dire, leur tendance à monter est tenue en échec ; mais cet effet du billet de banque est le même qui résulte de tout autre perfectionnement apporté au mécanisme des échanges et à la manière de régler les comptes entre les gens. Le billet à ordre, la lettre de change, le chèque, le warrant, le compte-courant, tous les titres et toutes les formes de crédit produisent ce même résultat par la même raison. Il s'ensuit que, non pas dans telle ville ou tel Etat considéré isolément, mais sur le marché général du monde, les métaux moins demandés acquièrent une valeur moins exorbitante par rapport aux frais d'exploitation des mines. '

C'est un bien et non pas un mal, un bienfait et non pas un dommage.

A l'appui (le cette manière de voir, qui est très-plausible, on invoque l'expérience ; vous-même citez un fait qui montre combien peu les faits appuient votre opinion touchant la faculté qu'auraient, suivant vous, les banques d'augmenter à leur gré la masse des billets en circulation, et combien au contraire ils concordent avec l'opinion oyjposée. Vous faites remarquer que la circulation des banques d'Ecosse est fort au-dessous de ce qu'autoriserait la loi, pourtant sévèrement limitative, de 1845. Est-ce que, si les banques avaient le pouvoir affirmé par vous, nié par les autres économistes, d'augmenter, selon leur bon plaisir, la somme de billets de banques en circulation, les banques d'Ecosse n'useraient pas de la latitude que la loi leur laisse pour l'émission?

Ce que je rappelle ici au sujet des banques d'Ecosse, on pourrait l'invoquer aussi bien pour la Banque de France, et pour toutes les banques qui ont voulu vivre.

4" Si le fait de conférer à une banque unique l'émission des billets est un monopole^ ou si c'est la liberté des banques.

Me voici arrivé à votre quatrième proposition , qui n'est pas celle que vous avez le moins à cœur, celle d'après laquelle le monopole que vous soubaitez en faveur de la Banque d'Angleterre, dans le Royaume-Uni, et celui que vous supposez exister légalement au profit de la Banque de France chez nous, ne sont aucunement des monopoles, que c'est au contraire la liberté des banques et le complément indispensable de la liberté du commerce. C'est un grand tour de force que vous tentez, mon cher et honoré collègue, en soutenant une telle proposition.

218 LETTRE A M, WOLOWSKl

Avant de vous y aventurer, vous auriez dû consulter le Dictionnaùe de l'Académie; vous auriez pu aussi vous rappeler, plus exactement que vous ne seniblez l'avoir fait, la date de la législation actuelle sur les banques en Angleterre et celle de l'avènement de la liberté du commerce. Le raisonnement que vous faites à ce sujet est trop original pour que je ne le rapporte pas ici. Il se résume dans ce syllogisme : la liberté du commerce est un régime de vérité ; or le monopole des banques (ce que nous appelons ainsi, nous qui croyons au dictionnaire) est la doctrine vraie ; donc le monopole des banques est le complément de la liberté du commerce. A ce point de vue, le carré de l'hypoténuse serait le complément de la liberté du commerce, car il est une vérité. (Juiconque aura un système même absurde, mais qu'il tiendra pour exact, se prévaudra de la popularité dont jouit présentement la liberté du commerce, et dira que son élucubration en est le complément. Pauvre liberté du commerce, quelle queue de compléments vous lui pré})arez!

La chose à laquelle ouest convenu de réserver le nom de la liberté du commerce , c'est-à-dire la liberté des transactions commerciales de nation à nation est mic forme spéciale du grand principe de la liberté du travail. Ce qui est le complément de la liberté du connuerce, ce qu'elle appelle après elle pour n'être pas une fiction, c'est que les autres formes de la liberté du travail soient reconnues. Or, jusqu'à ce que vous ayez démontré le contraire, les monopoles, quels qui soient, seront réputés, non pas des formes particuhères de la liberté du travail, mais des dérogations à ce principe.

Sans doute c"est le même homme d'Etat, l'illustre Robert Peel , qui a présenté au Parlement et la loi sur les banques de 1844, qui est votre idéal à cause de l'esiirit

d(3 moiiopolo dont elle est imprégnée, et celle qui a établi la liberté du commerce international. Mais ce n'est point une raison pour que vous soyez fondé à soutenir que la loi anglaise de 1844 , sur les banques , a été le complément de la liberté du eonnnerce. Votre langage donnerait à penser que cette loi fut proposée par Robert Pool, après l'adoption de la liberté commerciale par le Parlement, et dans le but de consolider celle-ci. Ce n'est point du tout ce qui a eu lieu. La loi de 1844 est non pas postérieure, mais antérieure à la loi qui a établi la liberté du commerce. Elle l'est de deux années. Elle ne fut point la mise à exécution d'une économie politique libérale. Elle fut l'effet de la pression exercée par quelques empiriques, ennemis notoires des doctrines libérales, sur l'esprit de Robert Peel qui , alors encore, était dominé par les idées restrictives de l'école protectionniste. Robert Peel^ abusé, fit à son tour subir cette pression à la majorité du Parlement dont il était le cbef , et ce fut seulement deux îuinées après, en 1846, qu'il se convertit à la liberté du commerce.

On pense communément que , lorsqu'un établissement jouit d'une attribution à l'exclusion absolue de tout autre^, c'est un monopole qu'il possède. Le mot de monopole a été créé et mis au monde pour désigner et dénommer les faits de ce genre. A votre gré , donner à une banque , à l'exclusion de toute autre, le pouvoir d'émettre des billets, ce ne serait pas faire du monopole, ce serait juste le contraire, ce serait rendre bommage à la liberté, ce serait l'établir dans l'ordre de faits dont il s'agit. Une telle assertion fait cabrer l'esprit du lecteur le plus débonnaire. Quoi, le monopole s'appeler la liberté «juand il s'applique à l'émission des billets , et pourquoi donc ? Assurément, répondez-vous, sans fournir en rien la démonstration à

ce que VOUS avez avancé. On insiste , on vous supplie de réfléchir ; vous tenez bon et vous vous redressez lièrement, non pour donner des raisons, mais pour affirmer ex cathedra que vous seul êtes libéral en cette affaire ; vous croyez devoir ajouter que seul le réj^ime que vous recommandez serait conforme aux idées de justice et de vérité.

Lorsqu'on a eu la mésaventure d'avancer une énormité telle que celle qui consiste à prétendre que le monopole c'est la liberté , on ne gagne rien à répéter l'affirmation de plus belle , avec un redoublement d'assurance et d'un ton de plus en plus vainqueur. La répétition n'avance à rien. Une erreur qu'on aura répétée cent fois de suite n'en sera pas moins une erreur. Pareillement, parler haut et fort n'est pas parler juste, et grossir la voix ne fait pas que l'erreur devienne vérité. Si la valeur du raisonnement se mesurait au volume de la voix , le crieur public Stentor aurait été le premier philosophe de la Grèce. Et à qui donc espérez-vous faire accroire que , lorsqu'on soutient obstinément ce qui est de toute évidence un monopole, on est non-seulement libéral, mais par excellence le libéral ?

Pour ce qui est de votre assertion que le régime par vous patronné serait conforme aux idées de justice et de vérité, elle a le malheur de réveiller dans l'esprit du lecteur une réminiscence peu avantageuse. En 182S, lorsque le ministère Villèle-Peyronnet présenta, au sujet des journaux, une loi qui était par rapport à la presse périodique ce que votre plan serait par rapport aux banques d'émission, la destruction de la liberté, il mit dans le Monittur un article probablement de la plume de M. de Peyronnet, qui était né sur les bords de la Garonne, article affirmant que c'était une loi do justice et à'amow\

La phrase n'eut pas le moindre succès ; elle fut prise pour une gasconnade d'un goût équivoque. Quelle idée avezvous eue de reproduire à peu près cette formule décriée? Vos écrits, pleins d'animation et inépuisables en affirmations sur la question des banques , m'ont rappelé un document historique dans le même esprit et le même style ; je veux parler du discours prononcé par l'avocat général Antoine Séguier, en présence du roi Louis XVI, lorsque ce prince tint un lit de justice pour l'enregistrement de l'édit abolissant les corporations d'arts et métiers, les maîtrises et les jurandes, et inaugurant en France le grand principe de la liberté du travail ou du libre exercice des professions. Tous les deux vous soutenez le monopole avec la même ardeur. Il y a pourtant cette dilï'érence remarquable, et, j'oserai le dire, mon cher confrère, peu à votre avantage , que dans son enthousiasme pour le système réglementaire, les restrictions, les privilèges exclusifs, le régime autoritaire , toutes choses qu'il entend maintenir pour l'industrie en général, comme vous voudriez les organiser pour les banques d'émission, l'avocat général Séguier appelle les choses par leurs noms. Il ne perd pas son temps à déguiser le monopole. Il ne lui met pas de masque; vous, au contraire, vous le couvrez d'oripeaux, vous lui mettez un faux nez, et vous voudriez ensuite que nous l'honorions sous le nom de la liberté. Le procédé du magistrat parlementaire valait mieux, il était plus digne, et personne ne sera la dupe du travestissement que vous tentez.

S" Si la somme des billets en circulation peut se litniter par ime formule mathématique du r/cnre de celle qui a été adoptée pour la Banque d Auf/leterre .

Passons à la limitation de la somme des billets émis.

222 LETTRE A M. WOLOWSKl

telle qu'elle est ri^glée pour la Banque d'Angleterre par la loi anglaise de 1844 sur les banques, dont elle forme le trait principal. Vous n'avez pas assez d'éloges pour une pareille combinaison , vous y voyez le salut du commerce anglais , presque de la puissance britannique. Voilà donc qui est bien entendu : cette limitation absolue est un grand bien ; sans cela la Banque d'Angleterre ne pourrait remplir avec sécurité sa fonction de banque d'émission et exposerait le pays à des calamités. S'il en est ainsi, comment vous expliquez-vous le fait suivant? Le 11 mai 1866, le système de la loi de 1844 étant en pleine vigueur, la cité de Londres était livrée à la panique épouvantable dont vous avez tracé le sinistre et véridique tableau dans la Revue des Deux Mondes du J5 août : elle Tétait à cause de cette limitation, qui montrait imminent à chacun l'instant où la Banque cesserait de faire des avances et des escomptes. Dans la nuit du 11 au 12, le gouvernement, par un acte extralégal et sommaire, suspend la loi de 1844 en ce qui concerne la limitation : la panique cesse alors comme par enchantement ; votre loyauté vous a forcé à le reconnaître.

Notez que le fait s'était déjà produit exactement le même en 1847 et 18S7. Panique avant la suppression de la loi , détente immédiate du moment qu'elle est suspendue. Alors, comme en 1866, on vit crouler, avec des maisons qui s'étaient compromises et à plusieurs desquelles on eût pu cependant éviter une chute funeste à l'intérêt public, bon nombre d'autres maisons, celles-là abondamment pourvues de ressources, qui devaient être sauvées, qui l'eussent été certainement avec un peu d'assistance ; mais la règle de fer de la limitation fit que l'assistance ne put être donnée. Vous trouverez une liste incomplète de ces maisons, avec la preuve péremptoire

de leur solvabilitr , dans le rcmarqiialilo volume de Al. R.-II. Patterson , Econotny of Capital , p. 110.

De bonne foi, ce qui ressort de tout cela, est-ce que la loi de 1844, et la clause de la limitation en particulier, sont avantageuses au commerce, le rassurent et lui donnent des ressources dans les temps difficiles? N'est-ce pas au contraire qu'elles aggravent les crises et les convertissent en paniques, d'où sortent nécessairement des désastres ?

En bon français, la triple expérience de 1847, de 18S7 et de 1866 est la condamnation sans appel de la loi de 1844, et spécialement de la clause de la limitation. Mais il en Lst différemment à vos yeux. Vous possédez parmi les nombreuses ressources de votre esprit une puissance illimitée d'admiration. Vous admirez la loi de 1844, quand on l'observe en en maintenant rigoureusement les clauses ; vous l'admirez de plus fort quand, après qu'elle a mis le commerce britannique à deux doigts de sa ruine, le gouvernement la viole, aux acclamations du public et du Parlement. Dans les deux cas, l'excellence de la loi de 1844 en général et de la clause de la limitation en particulier vous apparaît avec une égale évidence. Il n'est pas possible d'avoir le caractère mieux fait et l'esprit plus accommodant. Mais en tout ceci je cherche une doctrine, une appréciation raisonnée des faits, et je suis forcé de le dire, mon cher et honoré collègue , mes recherches sont vaines, je ne trouve rien.

Au sujet de la limitation, votre argumentation a un autre défaut encore. Selon vous, il faut une limitation mathématique de l'émission , c'est entendu, du moins dans la majeure partie de vos pages ; mais pour cette limitation absolue , quelle formule suivre? La première partie de l'émission, celle qui n'est point assujettie à la

224 LETTRE A M. WOLOWSK[

contre-valeur en écus ou en lingots , sera, dites-vous, la partie stable^ c'est-à-dire cette quantité de billets qui circule constamment ou, en d'autres termes, le minimum de la circulation. Or, voici ce qui en résulterait et en présence de quelle conclusion vous vous trouvez, une fois posées ces prémisses. Le minimum qu'on observe en Angleterre depuis plusieurs années est de 18 millions sterling , sinon davantage. Si la Banque d'Angleterre ne doit avoir de métal précieux, monnayé ou non, que pour le surplus de la circulation^ celle-ci étant communément de 22 millions à peine , la Banque d'Angleterre n'aurait besoin en temps ordinaire que de 4 millions sterling en métal précieux monnayé ou en lingots.. Ce serait un hasard quand il lui faudrait aller à 7 millions ; c'est-àdire que l'approvisionnement métallique auquel elle serait tenue devrait être moindre qu'il ne l'était avant la loi de 1844, quand la Banque n'était en cela astreinte à rien par la loi.

C'était bien la peine d'ébranler l'organisation du crédit et de sacrifier le principe de la libre industrie pour arriver à un tel résultat ! Il est vrai qu'on avait cru devoir fixer en 1844 la partie stable de la circulation à 14 millions sterling ; mais cette fixation était alors l'effet d'une erreur matérielle, et aujourd'hui c'en est une bien plus forte, je devrais dire plus grossière.

En France, présentement, le minimum de la circulation est pour le moins de 830 millions de francs ; le maximum est monté dernièrement à 1 milliard oO millions. Il suffirait donc , en appliquant votre panacée , d'avoir à la Banque de France 200 millions en espèces. Est-ce vous, mon honoré confrère, qui conseilleriez à la Banque de France de n'avoir que 200 millions en métaux précieux pour une circulation de plus d'un milliard?

Votre programme tombe donc à plat en France comme en Angleterre. Cette prétendue prudence, qui serait propre au système de la limitation enlendue à la manière de la loi de 1844 et qui vous captive, devient de la témérité.

Par l'habitude que vous semblez avoir d'écrire chacune de vos pages sans vous souvenir des précédentes, il arrive que la formule par vous donnée pour la fixation de la première partie de la circulation dans vos articles de la Revue des Deux Mondes^ se transforme en quelques pages d'intervalle, et bientôt vous adoptez la règle que cette première partie de la circulation soit égale à la somme que la Banque possède en valeurs sur l'Etat. Cette seconde édition est plus conforme au texte même de la loi de 1844 ; mais, appliquée à la France, elle serait encore plus restrictive. Pour la Banque d'Angleterre , ce serait à 14 ou 15 millions sterling que se réduirait dès lors la première partie de l'émission, celle qui n'est pas assujettie à la contre-valeur en écus ou en lingots , au lieu de 18 pour le moins. Pour la Banque de France, on tomberait à ISO raillions de francs à peine, au lieu des 830 que nous trouvions tout à l'heure. Chez nous, cette disposition obligerait la Banque à n'avoir, avec 330 millions d'écus et de lingots, qu'une circulation de 300 mil 'lions de billets. Avec l'approvisionnement métallique de moins de 200 millions qui a caractérisé la situation au commencement de 1863, la Banque de France n'aurait pu avoir des billets en circulation que pour 330 millions. Pour en venir là, à quel point n'aurait-elle pas dû restreindre l'escompte, et quelle effroyable crise n'aurait-elle pas causée?

G" Si la loi anglaise de 1844 mérite rt obtient l'appro-

22© I,ETTRR A M. WOLOWSKI

bation universelle en Angleterre et s il nest pas question de la modifier.

Ici, je ne puis m'cmpêcher de signaler à quel points à propos de cette crise du milieu de mai 18G6, vous avez succombé à votre péché mignon de vous contredire en plein et de vous donner à vous-même des démentis à quelques pages de distance. Je prie le lecteur de prendre votre article de la Revue des Deux Mondes du 15 août. Les premières pages sont consacrées à décrire la stupeur qui régnait le 11 mai dans la Cité. C'est peint à grands traits et de la façon la plus dramatique. « Une angoisse horrible s'était emparée des cœurs les plus fermes et trou -

blait les esprits les plus résolus on voyait comme une

armée d'hommes au regard sombre qui avançait sans

cesse vers Saint-Paul La consternation contractait les

visages , le désespoir se traduisait par un morne silence On voyait de tous côtés dans des mains crispées

des portefeuilles, des carnets On aurait dit que le

vaisseau qui porte l'Angleterre et sa fortune s'était entr'ouvert avec un elfroyablc craquement, et que la masse des naufragés se précipitait sur les débris en cherchant les moyens de sauvetage. Jamais le souvenir de cette

convulsion ne s'effacera de la mémoire de Londres >->

Voilà comment vous entrez en matière; mais presque aussitôt cette lugubre impression s'efface de votre esprit. Cette loi de 1844 a pour vous des charmes irrésistibles , et dès qu'il s'agit d'elle, une teinte riante se répand sur vos idées. Quatre pages donc après ce récit émouvant, tout à vos yeux redevient couleur de rose, et vous dites au lecteur stupéfait : «Le mécanisme de 1844 détruit toute appréhension au sujet des convulsions monétaires; suivant la prétention bien justifiée d'un de ses habiles au-

teurs, lord Overstone, il met a couvert non-seulement a calamitate ^ sed a calamitatis metu..., il est le véritable Deiis ex machina de la circulation , le Deus qui nobis hœc otia fecit. »

ÏjC sens de ce passage et des citations latines qui l'enrichissent, c'est que, au mois de mai 18G6, le commerce de Londres aurait dû illuminer en l'honneur de la loi de 1844. Il a été inepte de se livrer à la panique. On l'avait mis à l'abri, non-seulement de toute calamité, mais même de toute alarme. On lui avait assuré des loisirs aussi doux que ceux dont jouissait Virgile , par la générosité d'Auguste, sous les hêtres de Mantoue. Ingrat commerce ! A la page suivante vous vous écriez : Et de quoi se plainl-on? On se plaint , mon honoré confrère , des malheurs que vous avez si éloquemment dépeints vous-même un peu plus haut.

En finale donc, vous ne retirez des désastres qui ont désolé la cité de Londres au mois de mai dernier^ d'autre souvenir que celui d'un succès colossal pour la loi de 1844 (\i\. grandeur du succh^ dites-vous) et celui àcs loisirs merveilleux que cette loi procure au commerce anglais ; vous divinisez cette loi; c'est à la lettre, car deux fois en quatre lignes le mot de Deus vous vient sous la plume pour la qualifier.

Si, comme on peut le croire, le Parlement raye la loi de 1844 du Code britannique, le moins que dans votre douleur vous puissiez faire pour elle sera de demander qu'elle soit placée au ciel parmi les constellations. Je joindrai mes vœux aux vôtres parce que cette manière d'apothéose est un procédé poli pour enterrer les gens et les questions, et on ne parlerait plus de la loi de 1844.

Puisque cette loi de 1844, avec sa clause qui limite mathématiquement l'émission, est jugée par vous si efficace,

si nécessaire pour assurer la bonne marche de la Banque d'Angleterre et spécialement la staLilité du hillet de hanque, vous êtes tenu de demander qu'on l'applique à la Banque de France. Vous y êtes tenu a fortiori; car la quantité des billets que la Banque de France a en circulation fait environ le double de la circulation de la Banque d'Angleterre, désormais 1 milliard contre un peu plus et quelquefois un peu moins de 500 millions. Si la logique est quelque chose dans le monde , cette conclusion est plus qu'indiquée, elle est obligée. Mais vous avez une logique à vous, et une méthode de raisonnement toute particulière, qu'un critique des plus éclairés, M. Courcelle- Scneuil , a spirituellement quahfiée à' oiidotjante , avec laquelle vous esquivez toute conséquence de vos propres idées qui contrarie votre thème. Ouand vous avez posé les prémisses d'un syllogisme, vous excellez à en éluder la conclusion. Vous avez un art particuher pour vous échapper par la tangente.

D'après vous , cette loi si salutaire , si avantageuse , si indispensable au nord de la Manche, serait hors de propos au midi ; et voici pourquoi : notre patrie, grâce à son heureuse étoile, possède régulièiement dans ses gouverneurs et régents de la Banque de Fraace des hommes si bien doués que, avec eux, tout va comme de soi. L'habileté et la prudence du conseil de la Banque de France suppléent à tout, tiennent lieu de tout et l'affranchissent des règles qui peuvent être nécessaires avec les autres banques. Pour parler net, c'est que les hommes qui dirigent la Banque de France sont la sagesse incarnée , et que ceux qui sont au gouvernail do la Banque d'Angleterre et qui pourtant sont pris dans l'élite de ces commerçants si renommés de la Cité de Londres, sont des esprits faux ou bornés. M. Rouland est un aigle , et

M. Holland (le gouverneur actuel de la Banque d'Angleterre) un étourneau. Des esprits faux ou bornés , allezvous répliquer, car vous n'aimez pas à traiter durement les gens, excepté pourtant ceux qni ne sont pas de votre avis en matière de banques ; pas du tout ! eux aussi , depuis 18o7, ceux qui dirigent la Banque d'Angleterre, sont au moins des hommes de génie et d'une sagesse exemplaire. Je cite vos paroles : « Depuis lors (18S7), le gouvernement de la Banque a été admirablement conduit: l'ancien et le nouveau cabinet, ainsi que la Chambre des communes, lui ont rendu pleine justice. » Très-bien. Mais alors vous laissez vos lecteurs fort embarrassés en présence du dilemme suivant : ou bien le système de la limitation n'est bon qu'avec une direction aventureuse et incapable, et alors il faut en affranchir la Banque d'Angleterre qui a, depuis 1857 tout au moins, une direction capable et sage , ou bien il est nécessaire même avec une excellente direction, et alors il faut l'appHquer également à la Banque de France. Cette dernière proposition donnerait le cauchemar au commerce de Paris et à vous-même qui avez la plus grande admiration pour la Banque de France et qui êtes d'avis qu'on ne saurait lui donner trop de latitude , lui décerner trop d'hommages. (Jue celle-ci garde donc toute liberté; mais nous^ humbles lecteurs , nous serons libres de penser que vous avez une logique bien capricieuse.

Vous ménagez à vos lecteurs d'autres surprises encore. J'ai en main vos deux grands articles de la Revue des Deux Mondes. Après avoir lu tout ce que vous dites à l'éloge de la limitation de l'émission des billets de banque, je tourne la page, et qu'est-ce que je découvre ? Cette limitation qui vous plaisait tant^ voilà que, lorsque vous arrivez au terme de votre travail , vous y devenez indiffé-

230 LETTRE A M. WOLOWSKl

rent. D'une brûlante ardeur, vous passez à la glace. Vous exprimez le regret qu'on n'ait pas laissé à la Banque d'Angleterre, à l'égard de l'émission , la latitude dont la Banque de France n'abuse nullement , et que du moins , à défaut de ce, on n'ait point inséré dans le texte de la loi de 1844 une clause que , suivant vous , Robert Peel aurait eue dans la pensée , et qui consisterait en ce que la limitation puisse être suspendue de concert entre le ministère et la Banque \

Dans un pays où la règle est de faire le moins possible intervenir le gouvernement^ il est plus que vraisemblable que celui-ci se refuserait à un arrangement qui lui ferait porter un pesant fardeau^ celui de la responsabilité de la gestion de la Banque. Il dirait à la Banque : laissez-nous faire notre métier et faites le vôtre. Ainsi, par votre expédient la Banque recouvrerait de fait toutes les facultés qu'elle avait avant 1844.

Pour décider le public français à admirer cette loi anglaise de 1844, vous invoquez le suffrage unanime, suivant vous, de l'Angleterre. A vous entendre , le seul mouvement notable qui se produise chez nos voisins, à propos de cette loi de 1844, aurait pour objet de la rendre plus restrictive encore , en retirant aux banques provinciales de l'Angleterre proprement dite la faculté d'émission que Peel leur avait laissée après l'avoir réglementée à outrance, et en enlevant cette faculté aux banques de l'Irlande et de l'Ecosse. Mais, quant à modifier la loi de 1844 pour en adoucir les restrictions, personne, dites-

^ Voici la phrase : ce Cependant, nous t'avouerons, nous regrettons qu'à défaut d'une latitude comme celle dont la Banque de France n'abuse nullement, l'idée primitive de sir Robert Peel n'ait point été maintenue dans le texte légal. » [Revue des Deux Mondes du 1" septembre 1866, p. 109.)

VOUS, parmi les hommes les plus autorisés en ces matières de l'autre côté du détroit, ne songe à un changement plus radical que celui qui consisterait à modifier le plan en vertu duquel la Banque est divisée en deux départements, celui de l'émission et celui de l'escompte et avances ; quant à cette modification même, vous exprimez l'opinion qu'elle n'a pas de chances ; je doute fort^ dites-vous, que le mécanisme en soit supprimé.

Voilà une assertion bien nette. Personne ne songe à la loi de 1844. Un autre aurait dit : Parmi les hommes les plus compétents, personne n'a publié d'écrit ou prononcé de discours contenant la demande d'un changement plus radical que celui qui réunirait en un seul les deux départements de la Banque, tout en maintenant les autres règles imposées par la loi de 1844 ; mais vous êtes tellement sur de votre fait, que vous prenez la locution la plus tranchante : Personne n'y songe !...

Voyez pourtant si vous ne vous feriez pas illusion. Il est de notoriété publique qu'il a paru en Angleterre un grand nombre de brochures et plusieurs volumes remarquables, entre autres un de M. Patterson, contre l'ensemble de la loi de 1844. Vous savez que la Chuml)rc de commerce de Glasgow, corps fort éclairé en ces matières, fait plus que de songer à l'abrogation de la loi de 1844. Elle ne cesse de la réclamer par des démarches actives. Par un singulier hasard, Xa Journal des Economistes de septeml)re contient, à la suite de la discussion oîj vous avez prononcé le mot que je viens de citer : Personne n'y songe ^ une lettre de cette Chambre de commerce à M. Gladstone, alors chancelier de l'Echiquier, lettre qui est un manifeste contre la loi de 1844. La grande majorité, si ce n'est l'unanimité des chambres de commerce du Royaume-Uni, dans la dernière réunion de leurs dé-

légués à Londres, s'est prononcée contre cette loi qu'elle déclare s'être montrée, dans la pratique, dure^, irritante et oppressive [harsh, irritatinfj and oppressive). Et veuillez le remarquer, dans ces critiques, il ne s'agit pas seulement du mécanisme qui partage la Banque en deux départements ; il s'agit de la loi tout entière.

La réunion de l'association des chambres de commerce a eu lieu avant la panique du mois de mai ; elle est du mois de février. Qu'eût-ce donc été si elle avait été postérieure à ces journées calamiteuses ? Ah, personne n'y soncje ! mais au moment même oii vous avez publié cette sentence, le 1" septembre, vous ne pouviez ignorer l'opinion que professe sur le sujet qui nous occupe, et nommément sur la loi de 1844 prise en bloc, M. Newmarch, qui est bien, lui, un homme des plus autorisés^ avec lequel vous avez des relations dont vous vous honorez justement, au suffrage duquel vous paraissez attacher un grand prix, puisque vous le citez à tout propos. Cette opinion, c'est la condamnation radicale de la loi de 1844. Je dis que vous ne pouviez l'ignorer, car alors vous aviez une brochure de M. Newmarch {The récent financial Panic), qui est la réprobation complète de la loi de 1844, et qui conclut à l'abrogation totale de cette loi. Vous l'avez si bien reçue et lue que vous la mentionnez dans votre article de la Revue des Deux Mondes du 15 août.

C'est dans cette même brochure qu'est consignée la délibération de l'association des chambres de commerce de février dernier ; la délibération a même été l'occasion de la brochure. Ainsi, vous ne pouviez ignorer le fait de la délibération dos chambres de commerce, qui avaient fait plus que de songer à modifier la loi de 1844. Quant à la brochure de M. Newmarch, il paraît que vous vous en souveniez le j 5 août, au moment où vous discutiez un

point de détail, sur lequel vous supposiez qu'elle vous donnait raison, mais que vous l'aviez oubliée complètement, et le même jour du 15 août et le 1" septembre, quand il s'agissait du mérite de la loi de 1844, à l'égard duquel elle vous est diamétralement opposée. Que vous en semble, mon cher et honoré confrère ? Votre mémoire n'a-t-elle pas des éclipses bien complaisantes ?

1° S'il cojivient que le capital dune banque soit immobilisé et placé à demeure en créances sur l'Etat^ ou s'il doit rester constamment disponible ou engagé directement dans les affaires de la Banque.

Une question des plus intéressantes est celle de la destination à donner au capital des banques. Elle vous a fourni l'occasion de produire un raisonnement dont je ne connais pas le pareil. Faut-il qu'il soit expressément un cautionnement pour la garantie des billets et autres engagements des banques, rien autre qu'un cautionnement, et, à cet effet, placé en rentes inaliénables ou autres créances sur l'Etat immobilisées, ou faut-il qu'il soit disponible entre les mains des banques, de façon à être employé par elles dans leurs diverses opérations, selon la diversité des circonstances et des besoins ? Ce sont deux modes de placement dont le premier exclut le second, car si le capital est immobilisé, il ne peut être activement dans les affaires de la Banque. En pareil cas, il a une utilité passive, il garantit jusqu'à concurrence de son montant les créances de la Banque, à 'savoir : le public porteur des billets de banque et les capitalistes commerçants qui ont confié à la Banque leurs fonds en compte courant : mais là se borne son rôle. C'est comme un négociant de la rue Saint-Denis qui emploierait son capital à acheter du 3 pour 100 qu'il enfermerait dans un c(»tire-

fort, OU à acquérir une ferme dans la Beaucc. Son capital ainsi employé serait un gage pour ses créanciers, en cas de malheur, mais ne l'aiderait à payer ni les marchandises dont il aurait rempli son magasin, ni son loyer, ni sa pa tente, ni ses autres frais. Rien de plus clair. A vos yeux, c'est le contraire qui est clair, qui est vrai, et c'est là qu'intervient dans le débat votre conception sur le rôle que joue le capital des grandes banques de France et d'Angleterre. Yous prétendez que le capital de la Banque de France et celui de la Banque d'Angleterre, le premier (légalement suivant vous) immobilisé en rentes, l'autre constituant sur le gouvernement anglais une rente irremboursable en principal, sont engagés activement dans leurs opérations. En vain l'évidence dit que l'individu ou l'institution qui a immobilisé son capital n'en a plus l'usage ; qu'un capital pas plus qu'un homme ne peut être en deux endroits à la fois. Yous affirmez imperturbablement que le capital de ces banques est dans leurs ail'aires, comme si affirmer était une preuve.

Il est revivifié, dites-vous (il était donc mort?), par l'émission des billets de banque. C'est une agréable métaphore qui met sous les yeux du lecteur l'image poétique du phénix renaissant de ses cendres ; mais une métaphore n'est pas une raison • il n'y a pas de métaphore qui puisse faire que ce qui est immobilisé soit disponible, que ce qui est enchaîné en dehors des affaires d'un établissement remplisse une fonction active dans ces affaires.

Soutenir qu'on remet au jour et dans la circulation un capital immobilisé, en émettant des billets de banque, c'est comme si on disait que le commerçant de la rue Saint-Denis dont je parlais tout à l'heure, qui aurait employé son capital à acheter des rentes dont il aurait rcn-

fermé les titres pour n'y plus toucher, ou à se donner une ferme dans la Beauce, rend ce capital disponible en signant des lettres de change. Qu'il présente ses lettres de change chez un escompteur, il verra quel accueil sera fait à son capital revivifié. Le capital de la Banque de France ou de celle d'Angleterre, alors qu'il a été innnobilisé, et le capital du commerçant quand il a subi la même opération, répondent in extremis pour les engagements divers contractés par la Banque ou par le commerçant, et les cautionnent jusqu'à concurrence de leur valeur. Dans le cas de faillite ou de suspension de payements, on le vendrait, pour satisfaire les créanciers, après une procédure assez longue et après avoir obtenu la permission du législateur. Mais il n'a et ne peut avoir rien de plus que cette utihté passive et détournée.

La Banque n'a pas un capital pour l'immobiliser, pas plus que le commerçant. L'un et l'autre ont besoin du concours actif de leur capital : l'un et l'autre doivent le mettre dans leurs affaires, sous peine d'une impuissance absolue ou relative. Les lettres de change du négociant inspirent confiance quand on sait que son capital est libre, sinon l'on se défie. De même, la Banque ne peut faire des elforts énergiques pour le commerce dans les temps difficiles, qu'autant que son capital soit disponible chez elle. Tant que le capital d'une banque ou d'un commerçant est immobilisé, il repose inutile comme un esclave qu'on aurait chargé de chaînes. Vos affirmations en sens contraire, de quelque métaphore que vous les enjoliviez à défaut des preuves qu'il vous est impossible de fournir, ne sont que des assertions gratuites ; elles ne convaincront pas les hommes qui réfiéchissent et raisonnent. Jamais surtout vous ne persuaderez aux gens que le capital d'une banque peut en même temps être dispo-

iiible et immobilisé, pas j^lus que vous ne leur feriez accroire qu'un objet est au même instant blanc et noir.

IV. — Des adhésions qu'aurait obtenues le système de la Banque unique recommandé par M. Wolowski. — Les morts et les vivants : Adam Smith, Tooke, Rossi; MM. Mac-Leod, Newmarch.

Je ne puis terminer cet examen des propositions principales énoncées par vous dans cette polémique, mon cher et honoré confrère, sans dire un mot de votre prétention, que vos idées réunissent la grande majorité des économistes les plus distingués de France et dans les autres pays de l'Europe savante.

Cette fois vous nous transportez trop sans façon dans la région des fictions. Je ne parlerai que de la France, parce qu'il ne faut parler que de ce qu'on connaît, et je vous demanderai si vous êtes certain de ce que vous avancez, quand vous dites que vos idées sur les banques réunissent la grande majorité des économistes les plus distiîigués de notre pays. Votre système en matière de banque se résume dans ces deux idées : 1° L'émission constituée comme l'apanage d'une banque unique; 2° la limitation mathématique de l'émission, conformément à la loi anglaise de 1844. Or, il est notoire, et vous ne pouvez l'ignorer, que dans la Société d'économie politique, qui réunit, on peut le dire sans flatter personne, à bien peu d'exceptions près, les économistes les plus distingués de la France, vous êtes le seul de votre avis, ou à très-peu près le seul ; vous avez eu lieu de vous en apercevoir dans des discussions répétées où votre parole est restée sans aucun écho.

Cette assertion assez téméraire au sujet de l'approbation que vos opinions sur les banques auraient reçue des

économistes les plus distingués^ m'oblige à dire un mot de votre manière de faire intervenir les autorités. Certes, rien de plus légitime que d'abriter les opinions qu'on professe sous le patronage des hommes qui sont reconnus comme des maîtres. L'homme sage contrôle ses opinious par celles des personnes que recommandent la justesse de leur esprit et l'étendue de leurs connaissances. Celui qui n'a foi qu'en lui-même et dédaigne de consulter autrui ou de s'enquérir de ce que pensent sur le même sujet les hommes les plus considérés, est un orgueilleux qui s'expose à des chutes méritées. Il y a pourtant manière de se prévaloir des maîtres de la science. Il ne faut se vanter de leur appui qu'à bon escient^ et se gard<^r d'invoquer une concordance qui n'existerait pas ; il faut pareillement éviter de citer le premier venu comme un maître, ou d'improviser des autorités pour le besoin de sa cause. Sur chacun de ces différents points, ou je me trompe fort, vous avez été peu circonspect.

Comment pouvez-vous dire qu'Adam Smith partageait votre Credo sur les banques? Ce Credo ^ c'est l'unité des banques avec une réglementation calquée sur celle de la loi anglaise de 1844. Oii avez-vous vu que Adam Smith fût pour l'unité des banques, et comment cùt-il été favorable au système qui se montra tout frais éclos dans la loi de 1844, lui qui était mort cinquante-quatre ans avant l'apparition de cette loi? Vous citez encore feu Thomas Tooke, qui était notoirement d'une opinion opposée. L'idée de s'appuyer du suffrage de Tooke, auteur des plus considérables en effet, révèle une fois de plus à quel degré vous êtes sujet à vous faire des illusions. En quoi donc Tooke était-il favorable à votre programme qui, pour l'Angleterre, est la loi môme de 1844, aggravée môme de manière à la rendre bien plus restrictive encore?

Tooke, depuis 1844, a passé sa vie à critiquer cette loi. Il la condamnait absolument ; c'est un sujet sur lequel il était iraplacaLle. Les derniers volumes de sa grande œuvre, \ Histoire des prix ^ sont remplis de jugements sévères sur cotte loi, de sarcasmes même. Vous avez lu à fond cet ouvrage, car vous le citez fréquemment ; comment n'en avez-vous pas mieux saisi la portée ? Vous auriez pu remarquer, par exemple à la page 2o9 du volume IV (publié en 1848), le chapitre oii M. Tooke résume ses opinions sur la loi de 1844 '; vous y auriez aperçu ces mots : « Finalement la théorie qui sert de base à la loi de 1844 est à tons les points de vue erronée, et procède d'ambiguités de langage, d'allégations mal fondées en principe et en fait, et de fausses analogies. »

Pour conclusion de ce même chapitre, Tooke a tracé les paroles suivantes : « Les principes si vantés de lamesure (la loi de 1844) sont entièrement dépourvus de toute espèce de fondement au point de vue des faits comme aupoint de vue du raisonnement (the vaunted principles of tlie mcasure are entirely destitute ofany foundation i?i fact or reasoning '). Pareille sentence est prononcée presque dans les mêmes termes dans le volume V, qui est de 1857. Dans l'un et l'autre volumes, cette condamnation est motivée par une suite de chapitres, où la loi de 1844 est mise en pièces et bafouée. C'est la loi tout entière qu'il traite ainsi, et non pas seulement telles de ses dispositions de détail. Voulez-vous que j'en dise davantage sur le degré de concordance qu'il y a entre votre économie politique et celle de Tooke, au sujet des banques et du billet de banque? Vous soutenez que le billet de banque est de

' 11 est intitulé : Sommary of Ihc argumrnl against the theory of the measure nf 1844.

- Les mots soulit;nés ici le sont dans l'oripinal.

Ja monnaie, et partez de là pour édifier votre système; Tooke traite cette opinion avec dédain. Vous dites que les banques peuvent, si tel est leur bon plaisir, vicier les transactions en multipliant les billets, et en avilissant ainsi l'instrument des échanges et des règlements de compte ; Tooke professe l'opinion qu'il n'est aucunement du pouvoir des banques de multiplier le montant des billets de banque en circulation, et que ce montant se règle de soimême d'aprèsles besoins du commerce. Vous êtespour l'unité de banque d'émission; en conséquence, vous voudriez qu'on retirât la faculté d'émettre des billets de banque, non-seulement aux banques provinciales de l'Angleterre proprement dite, mais aussi à celles de TEcosse et de l'Irlande. Tooke n'a jamais rien dit en faveur de ce système, et il raisonne toujours dans l'hypothèse opposée qu'à côté de la Banque d'Angleterre il y ait d'autres banques d'émission, soit en Ecosse et en Irlande, soit dans l'Angleterre même.

Vous vous réclamez pareillement de Rossi, qui ne s'est pas, que je sache, expliqué sur la loi anglaise de 1844. Le seul travail important de Rossi sur les banques est antérieur à cette loi, il est de 1840. C'est le rapport qu'il fit à la Chambre des pairs. Comment y aurait-il parlé de la loi de Robert Peel?

Rossi a donné une idée du système qu'il entrevoyait pour l'avenir en disant que ce serait comme le soleil entouré de planètes, c'est-à-dire la Banque de France disséminant des succursales sur la surface du pays, et des banques indépendantes établies dans les localités. C'était, au reste, ce qui subsistait alors, mais avec une dure servitude pour les banques départementales, auxquelles une bureaucratie ombrageuse interdisait d'avoir des succursales et de nouer les unes avec les autres des rapports qui auraient

été favorables au commerce. Or, ce système est bien différent de la banque unique. Il est bon aussi de se rappeler quoRossi a écrit son rapport en 1840. A cette époque, en France et en Angleterre, ropinion était bien tiède pour les libertés de l'ordre économique. La Ligue anglaise pour l'abolition des lois sur les céréales n'était qu'à ses débuts. En France, les probibitionnistes trônaient sans partage. Les amis de la liberté du travail étaient sur la défensive, peu encouragés et même assez déconcertés. Ils étaient donc plus que réservés dans leurs propositions. On trouve l'empreinte de cette excessive réserve dans le rapport de Rossi. Ce fut seulement en 1846 que l'Angleterre, en arborant le principe de la liberté du commerce, rendit le courage aux défenseurs de la liberté du travail, aux amis des libertés économiques. En élevant le même drapeau sur le continent européen en 18G0, la France a donné à la cause du progrès économique delà société par la liberté, une confiance et un élan que personne ne soupçonnait vingt ans plus tôt. C'est ainsi qu'il est permis d'affirmer qu'on se tromperait si l'on croyait que tel maître qui a tenu tel langage en 1840 serait aujourd'hui aussi modeste dans ses revendications en faveur de la liberté du travail. Actuellement, on est bien plus libéral, on l'est avec beaucoup plus de fermeté. Je dois en faire l'observation à l'occasion des citations que vous renouvelez d'écrits publiés vers 1840. Ces citations peuvent, pour la plupart, être récusées à bon droit par rapport à l'époque présente, et plus que les autres celles qui sont des phrases incidentes adressées comme des précautions oratoires à un public plus enclin aux idées restrictives qu'aux idées libérales. Et enfin ce qu'il faut produire quand on discute, ce ne sont pas tant des noms que des raisons. Vous prenez des moines pour des raisons, disait Pascal aux jésuites.

SUR LA QUESTION DRS lîANQUKS. ^i!

qui lui opposaient iiue foule do castiistes obscurs. Vous vous ètos attiré la mémo critique par vos écrits sur la question des banques, et vous i'aviez mérité.

Indépendamment de ces autorités qui ne sont plus de ce monde, non content d'avoir invoqué les morts, vous vous étayez aussi des vivants ; vous vous vantez d'avoir le concours d'un grand nombre de notal)ilités du jour. Vous dénomljrez avec satisfaction vos coreligionnaires étrangers dans vos articles de la Revue des Deux Motidrs. Mais, vous m'obligez à le dire, il y a bien des illustres inconnus dans cette pbalange. Vous fabriquez des grands hommes avec de fort bonnètes gens, qui ne s'attendaient pas à tant d'honneur; vous les placez sur un piédestal sans les consulter, afin de vous glorifier ensuite de ce que tant de grands personnages pensent comme vous. C'est beaucoup moins probant que vous ne le pensiîz. Eu fait d'autorités, ce n'est pas le nombre qui importe, et dans la science la victoire n'est pas nécessairement du côté des gros bataillons. C'est \h surtout qu'il vaut mieux avoir pour soi la qualité des suiïrages que la quantité.

Dans le nombre cependant des personnes que vous mettez en ligne comme partageant vos idées sur les banques, il en est plusieurs dont l'opinion pèse justement dans la balance. Mais, à leur égard, êtes-vous bien assuré de l'adhésion dont vous vous vantez? Permettez-moi d'en douter. Dans votre légion d'amis supposés, vous comptez M. Macleod, par exemple : M. Macleod a dû être bien surpris de se voir classé ainsi parmi les admirateurs de la loi de 1844. Il est une autre personne sur laquelle j'insisterai davantage, parce que vous vous plaisez davantage à la citer ; c'est M. W. Nevvmarch, dont j'ai déjà dit un mot, le digne collaborateur de Thomas Tooke pour les derniers volumes de V Histoire des prix. Après avoir lu

ir.

942 I.ETTKlv A M. WOLOWSKI

VOS deux articles dans la Revue des deux Mondes^ on reste persuadé que, dans la discussion sur les banques, vous et M. Newmarcli êtes rangés sous le môme drapeau, infatigables et fidèles compagnons l'un d(^ l'autre, à peu de chose près unis comme les doigts de la main, un Oreste et un Pvlade. M. iXewraarch a dit ceci, M. A^ewmarch pense cela; M. Newmarch assistait au dîner du. Club d'économie politique de Londres, oîj vous avez été invité et où vous avez eu, à ce qu'il parait, la satisfaction de voir vos idées partagées de tout le monde. iSon-seulementM. Newmarch (ui était, mais il y a parlé à votre satisfaction. Voilà ce que vous rapportez avec bonlieur, et ce que chacun peut lire dans la Revue des Deux Mondes. J'en étais là, lorsque M. Newmarch m'a fait la politesse de m' envoyer deux notes, l'une * de quatorze, l'autre de seize pages, qu'il a publiées en juillet et août 1866 sur les banques, et spécialement sur la Banque d'Angleterre, la loi de 1844 et la crise du printemps dernier. Ces écrits de M. Newmardi sont excellents : c'est court, c'est clair, c'est substantiel. On rencontre à la fois, dans ces essais, le raisonneur et l'homme d'affaires. Mais quel n'a pas été mon étonnement en lisant ces deux notes? Au lieu de la similitude d'opinion avec vous, à laquelle je m'attendais, j'ai trouvé la discordance. Vous ne voyez rien au-dessus de la loi de 1844, M. Newmarch pense que la loi de 1844 n'a pas le sens commun, qu'elle est un fléau. En homme pratique qu'il est, il termine chacune de ces notices par un programme composé de sentences numérotées. L'article 1" du programme est, dans l'une et l'autre, l'abrogation de la loi de 1844 ; non pas l'amendement, mais l'a-

' La première, The récent financial Panic, a paru dans le British qiiarlerly Revtew de juillet 1866; la seconde^ The financial Pressure and len per cent, a été publiée dans le Fraser's Magazine d'août.

bolition entière, absolue, totale. Voici les propres paroles de M. Newmarch : Reperd tlie act ofkk altogether.

Direz-vous que M. Newmarch est de votre avis, de remplacer la circulation des banques existantes par celle delà Banque d'Angleterre, de façon qu'il n'y ait plus dans le Royaume-Uni qu'un seul billet de banque, celui de cette grande institution? Je vous répondrai qu'il n'y a pas trace ^e cette opinion dans les deux écrits de M. Newmarch que je viens de citer, ni dans aucun do ses écrits antérieurs dont j'aie connaissance. L'esprit général des travaux de M. Newmarch, des derniers surtout, me paraît l'opposé de vos idées. Vous flétrissez le système des sociétés à responsabilité limitée appliqué aux banques et ailleurs ; M. Newmarch en prend la défense. Vous soutenez la doctrine d'après laquelle le capital des grandes banques, telles que la Banque d'Angleterre et la Banque de France, n'est qu'un cautionnement, et doit en cette qualité être placé en fonds publics ou autres valeurs de l'Etat ; M. Newmarch est de l'opinion inverse. Il expose que le moment est venu 011 l'Etat doit restituer à la Banque d'Angleterre, pour qu'elle s'en serve, son capital qu'il détient. Je cherche donc en vain cet accord intime entre M. Newmarch et vous, qu'il vous agréerait, à ce qu'il semble, de faire supposer. Il n'existe rien de pareil.

Une circonstance qui vous paraîtra peut-être mériter explication, c'est que, alors que vous écriviez vos grands articles de la Revue des Deux Mondes, vous connaissiez l'existence des deux écrits ci-dessus relatés de M. Newmarch, vous les aviez lus, et je vous ai déjà fait remarquer que vous citez l'un des deux ( The récent financial Panic) à l'appui de vos idées. Eh bien, ces écrits sont, l'un et r.-iutre, le renversement de votre édifice.

2i4. LETTRE A .M. WOLOWSKI

Parmi les hommes que vous citez, pour vous prévaloir (1(^ leur appui, il en est un que je ne puis passer sous silence : c'est l'illustre Richard Cohden, esprit érainent, âme noble, dont l'amitié a été pour moi l'un des plus grands charmes de la vie. Vous le représentez comme ayant joué un des premiers rôles dans l'affaire de la Banque d'Angleterre, et comme ayant été un des plus fermes avocats de la loi anglaise de 1844. Permettez-moi de vous dire que vous exagérez fort. En 1844, Cohden avait voté, avec une très-grande majorité de la Chambre des communes , la loi restrictive proposée par Robert Peel. Après la crise de 1847, où se manifestèrent, pour la première fois, les dangers de la loi, nommé membre du comité de la Chambre qui fut chargé de faire à ce sujet une enquête et un rapport, il fut de la faible majorité* qui s'opposa à ce qu'on changeât la loi, et qui maintint ainsi le régime restrictif. Mais s'ensuit-il qu'aujourd'hui, après les nouvelles expériences qui ont eu lieu et qui ont été tellement significatives, il garderait la même opinion? C'est ce que nul ne peut dire. De ce que Richard Cohden crut opportunes en 1844 les restrictions formulées par le bill de Robert Peel, peut-on conclure qu'il voulût des restrictions plus grandes et qu'il fût partisan de la théorie absolutiste dont vous êtes le vaillant champion, d'après laquelle il ne devrait y avoir dans un État qu'une seule banque d'émission? C'est ce que rien ne vous autorise à supposer. On peut avoir voté la loi restrictive de 1844 et être partisan du maintien des banques d'Ecosse et des banques d'Irlande, et même vouloir positivement la con-

' M. Tooke rapporte (Histoire des prix, t. V, p. 490) qu'elle ne fut que de deux voix, et que deux membres du comité, MM. Thomas Baring et Herries, qui furent empêchés ce jour-là, étaient de l'opinion opposée.

scrvatioii des diverses Lanques établies dans l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles.

Les banques en général n'occupaient qu'une place trèsmédiocre dans l'estime de Richard Cobden. A cet égard, il ne faisait aucune différence entre la Banque d'Angleterre et les autres banques, et c'est le sens irrécusable de quelques mots de lui que vous citez. Au sujet de cette institution, il partageait l'opinion qui dominait dans la Chambre do commerce de Manchester, dont il était membre, et c'est un fait l)ien connu qu'en 1839 cette Chambre avait dénoncé la Banque d'Angleterre à la vindicte publique dans un document qui fit sensation. Ce n'est donc pas lui qui eût voulu donner à la Banque d'Angleterre, ni à aucune banque quelconque, la haute main sur le commerce de l'empire britannique.

En un mot, c'est à tort que, dans votre campagne pour le monopole d'une banque unique d'émission, vous vous étayez du nom respecté de Richard Cobden.

Je vous parlais, il y a un moment, de l'avocat général Antoine Séguier, et du discours qu'il prononça lors du lit de justice du 12 mars 1776, tenu par Louis XVI pour l'enregistrement de l'édit qui supprimait les corporations d'arts et métiers. Je vous ai fait remarquer, en même temps que quelques différences, la similitude qui existe entre votre argumentation et la sienne contre la liberté du travail ; une ressemblance de plus résulte de votre tactique de faire intervenir Richard Cobden. L'avocat général du Parlement évoqua de même l'ombre de Henri IV. c Ce roi, disait-il, qui sera toujours les déhces des Français; ce roi, qui n'était occupé que du bonheur de son peuple; ce roi, que Votre Majesté a pris pour modèle. Oui, Sire, c'est cette idole de la France qui, sur l'avis des princes de son sang, des gens de son conseil d'Etat, des

plus notables personnages et de ses principaux officiers, assemblés dans la ville de Rouen pour le bien de son royaume , a ordonné que chaque état serait divisé et classé sous Tinspêction des jurés choisis par les membres de chaque communauté, et assujettis aux règlements particuliers à chaque corps de métier différent, et Henri IV s'est déterminé à cette loi générale, non pas comme ses prédécesseurs, qui ne cherchaient qu'un secours momentané dans cette création, mais pour prévenir les effets do l'ignorance et de l'incapacité, pour arrêter les désordres, pour assurer la perception de ses droits, et en faire usage à l'avenir suivant les circonstances ; d'où il résulte que c'est le bien public qui a nécessité 4' érection des maîtrises et des jurandes ; que c'est la nation elle-même qui a sollicité ces lois salutaires; que Henri lY ne s'est rendu qu'au vœu général de son peuple : et nous ne pouvons répéter, sans une espèce de frémissement, qu'on a voulu faire envisager la sagesse de ce monarque si bon et si chéri, comme ayant autorisé des lois bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs; et cette assertion se trouvera dans une loi publique émanée de Votre Majesté. »

Après ces belles phrases , oii il exploitait la popularité du nom de Henri IV, l'avocat général croyait avoir prouvé quelque chose en faveur de la doctrine absolutiste; il n'en était rien : il n'avait rien fait qu'une tentative, heureusement impuissante, de dénigrement contre lamémoire du

Seul roi dont le peuple ait gardé la inéinoire.

Vous vous servez de Richard Cobden comme l'avocat général Séguier se servait de Henri IV ; mais c'est en

SUR LA QUESTION DKS BANQUES. 2it

vain. Non-seulement vous n'êtes pas fondé à soutenir (je viens de vous le prouver) que Richard Cobden fût dans vos idées absolutistes, mais vous ne persuaderez à personne gue l'immixtion de Richard Cohden dans la question des banques ait été une des principales affaires de sa vie, pas plus que la faconde de l'avocat général ne démontre que l'édit sur les maîtrises et les jurandes ait été dans la carrière de Henri IV autre chose qu'un accident à passer sous silence. La preuve que , pour Richard Cobden, sa participation aux débats sur la Banque d'Angleterre ne fut qu'un accessoire, c'est que, dans le nombre infini de ses discours, vous n'en citerez pas un seul qui ait eu pour objet cette <[uestiou,

Henri IV tire sa gloire de son vœu de hi poule au pot et de ses efforts pour que ce vœu d(;vînt une réalité. De même la popularité de Richard Cobden provient de la part importante qu'il a prise à l'amélioration du sort des populatiuus par la lijjerté du commerce. L'avocat général décriait iuvoioutairemeiit le grand nom de Henri IV en rappelant ledit que ce bon et grand prince avait signé pour généraliser l'institution des corporations, des maîtrises et des jurandes ; de même, sans le vouloir, vous travaillez à amoindrir le nom de Cobden en insistant sur ce qu'il aurait approuvé une mesure en opposition avec le principe, qu'il aimait tant, de la liberté du travail. Estce que vous n'avez jamais lu, cher et honoré confrère, la fable de Y Ours et t Amateur de jardins?

Mais je n'irai pas au delà dans cette polémique qui m'est pénible. Il est suffisamment prouvé, ce me semble, que votre plaidoyer en faveur du monopole ne brille ni par les bonnes raisons, ni par la solidité du raisonnement. Je croirais, mon cher confrère, (jue vous devez éprouver

248 LETTRE A M. WOLOWSRl

le besoin Je faire comme M. Jourdain, de prendre un maître de philosophie.

Si, dans cette affaire, mon honore confrère , vous avez présenté une œuvre aussi peu convaincante , c'est que vous êtes entré en campagne en répudiant le principe de la liberté du travail ; vous avez fait comme le marin qui, en mettant à la voile, jetterait la boussole à la mer. La discussion sur les banques, de même que toute discussion d'économie politique . est sans issue pour celui qui tourne le dos au principe de la liberté du travail. Conservons la bonne habitude de respecter ce principe, qui fait notre force et notre valeur. Revenons-y sans fausse honte , quand nous avons eu le malheur de nous en séparer'.

Vous, économiste en renom, comment, dans ce siècle de progrès, alors qu'en fait de crédit nous sommes tant inférieurs à nos voisins , avez-vous pu croire possible que la grande enquête qui vient d'avoir lieu se terminât par la déclaration qu^en France tout est pour le mieux en ce genre, qu'il n'y a rien à ajouter aux prescriptions de la loi de 1857, avec l'interprétation qu'en donne la Banque de France, et, par conséquent, que, jusqu'en 1897, la France devra se contenter de la centaine de succursales que cette loi lui montre en perspective, alors que l'Ecosse à elle seule, avec ses 3 millions d'habitants, en a 600. Je

* Sans avoir la prétention de se proposer à qui que ce soit comme un modèle à suivre, Fauteur du présent écrit confesse que d'abord il a été partisan de l'unité en fait de banques d'émission. L'étude des faits et la réflexion l'ont successivement converti à l'opinion que le système de la liberté, non sans quelques conditions, est bien préférable, et seul permet de résoudre, surtout flans un prand État tel que la France, rimportancc probable d'une orp^anisation du crédit en rapport avec les besoins du pays.

dis une centaine , car c'est à peu près le maximum de ce que la Banque peut en avoir, avec le système auquel dans l'enquête elle a donné son adhésion, de rembourser en espèces ses billets de toute provenance , et nommément ceux de la banque-mère établie à Paris, dans toutes les succursales I

Quoi ! tant de témoignages auront été demandés et recueillis dans toute l'Europe pour aboutir à une négation ? L'échelle serait tirée pendant trente ans encore. Imaginer que l'enquête puisse avoir une telle issue, c'est faire injure aux pouvoirs publics et à l'opinion, qui l'un et l'autre se plaisent à montrer le cas qu'ils font de la liberté du travail. C'est prêter à la Banque de France une obstination qu'elle n'a pas; c'est lui refuser ce qu'elle a certainement, une juste appréciation de l'état actuel des choses et des nécessités d'un avenir très-prochain. Quant à moi, je crois à la sagesse de la Banque de France. Les sages sont ceux qui, au lieu de se proposer l'œuvre impossible de suspendre le progrès de la société, se prêtent franchement à le faciliter.

Michel Chevalier.

SÉNATEUKj MEMBRE DE L'INSTITOT

Mon cher et honoré confrère ,

Vous me donnez à la fin de votre lettre le charitable conseil de prendre un maître de philosophie.

Je me suis adressé à nos confrères le plus autorisés , ils m'ont trouvé quelque disposition à profiter de leurs leçons. Peut-être voudrez- vous en reconnaître la preuve au soin que j'aurai de ne point vous suivre dans la voie oi!i vous vous êtes engagé. Il est des formes de langage, des plaisanteries équivoques et des aménités étranges dont je vous abandonne volontiers le monopole.

Votre lettre contient des personnahtés auxquelles je ne répondrai pas : cela me semblerait complètement inutile, et, en tout cas, fort peu intéressant pour le public, votre juge et le mien.

Mais il est des passages où vous prétendez combattre mes doctrines économiques et me mettre en contradiction avec moi-même ; la même réserve ne m'est point imposée à cet égard. Vous me permettrez de p.irler rapidement de la question qui nous divise , et de montrer, par des citations textuelles , comment votre imagination brillante et féconde a été l'unique source des opinions ondoyantes et fragiles que vous m'imputez.

J'ai une prétention, celle-là je l'affiche hautement, c'est d'exprimpr mes idées avec quelque clarté ; si l'on m'a

parfois accusé de le faire d'une manière trop vive, je ne m'attendais guère au reproche de mettre les esprits à la torture pour découvrir ma pensée, et de forcer le lecteur à recourir au calcul des probabilités pour l'interpréter.

J'essayerai, sans avoir l'espérance d'y réussir complètement , d'éviter l'embarras qui accompagne souvent un débat fragmentaire. Je n'entends point épuiser ici des thèses doctrinales ; ma tâche est plus modeste , elle consiste à rétablir l'expression véritable de mes pensées, singulièrement obscurcies ou altérées. Tl me suffira de signaler l'unité de la doctrine que je professe et l'exactitude scrupuleuse avec laquelle j'ai reproduit les opinions que j'invoque.

Le débat se réduit à un point essentiel : le billet de banque est-il autre chose qu'une lettre de change ; présente-t-il un caractère particulier, du moment où il aspire à remplir la fonction de la monnaie ; exerce-t-il une autre influence et, par conséquent , exige-t-il des précautions spéciales, un régime distinct, une limitation quelconque? Ou bien constitue-t-il uniquement un acte de commerce qui échappe à toute intervention et à toute surveillance, puisqu'il n'affecte en rien la marche régulière des transactions? Suivant la manière dont on envisage le caractère intime de cet outil de la circulation, on devra aboutir, par une conséquence logique , soit à la liberté entière , si l'émission du billet de banque est un simple acte de commerce , si elle reste renfermée dans le cercle de l^intérêt privé, soit à l'action de l'État, qui peut se produire sous des formes diverses, mais qui doit se manifester, du moment où un grand intérêt public se trouve engagé dans la question.

Jamais il ne m'est arrivé de confondre le billet de banque et la monnaie ; si le billet de banque était la monnaie vraie ^ il n'y aurait point à s'en occuper. En fait, on le reçoit et on le donne comme de la monnaie : il circule à ce titre et s'il n'en jouait pas le rôle , il ne vaudrait rien ; personne ne songerait à le créer ou à s'en servir.

Le billet est une promesse du numéraire qu'il aspire à remplacer: il se présente comme une sorte de xjoarrant métallique ; nuiis la marchandise dont il formule la livraison immédiate , n'est pas toujours présente dans le dock monétaire ; il j)rorite bien plus à celui qui l'émet qu'à celui qui l'accepte, il écbappe à la loi générale de l'industrie. Écartons les subtilités, évitons le ton doctoral : pourquoi le bruit qui se fait autour de la question de l'émission ? On voudrait avoir la liberté de forger à volonté l'instrument à l'aide duquel les transactions s'accomplissent ; on imagine que tout consiste à réaliser une économie sur l'outil, sans songer qu'il s'agit d'assurer la régularité, la fixité et la sincérité des transactions, au moyen d'une monnaie stable et fidèle qui sert de mesure à toute chose , traduit les conventions , détermine les engagements, précise les valeurs , et doit se trouver garantie contre tout échec. On invoque hors de propos la liberté de chacun, quand la liberté de tous commande de faire régner la sécurité du marché, la fixité des conventions et l'équité des contrats , qui sont la première garantie de la liberté.

Puisque vous aimez la philosophie, rappelez-vous les paroles de l'éminent philosophe dont notre Académie porte en ce moment le deuil. ]\J. Cousin rattachait l'émission des billets de banque à cette famille de droits que 1789 avait fait sortir du cercle restreint des prétentions individuelles et des libertés partielles, pour les remettre

SUR LA QUESTION DES BANQUES. Srij

à la puissance publique, au grand profit de la liberté générale et de la sécurité des individus.

deux qui supposent retirer un notable bénéfice de la fabrication des billets de banque, tombent dans une contradiction singulière : tantôt ils en exaltent le mérite en les présentant comme pleinement aptes à remplacer le numéraire, comme substituant à un instrument coûteux un instrument qui ne coûte rien, et qui économise le capitfil du pays, utilisé dans un autre emploi : tantôt ils se récrient à la pensée qu'on puisse mettre les billets sur la même ligne que les espèces. Il importe de sortir de l'équivoque : le billet doit être l'ombre du numéraire, il contribue à l'office d'évaluateur commun des marcbandises. Envisager le numéraire, ou ce qui le remplace, uniquement comme un outil qui opère le transport des produits, c'est oublier la première et principale fonction de la monnaie^ la fonction qu'elle accomplit, sans aucun déplacement, comme mesure de la valeur et comme expression des stipulations arrêtées. Il ne suffit point d'établir le caractère de la monnaie^ et de ne plus s'en occuper pour Je règlement des intérêts généraux de la société ; il ne suffit pas de prouver compendieusement que la fixité relative de l'approvisionnement métallique, et la facilité du transport des espèces, entretiennent féquilibre des prix dans le monde, sous Tempire inexorable de la loi du change^ qui traduit partout la valeur intrinsèque de l'agent de la circulation ; il faut encore ne pas tourner le dos à des vérités si bien établies, et reconnaître que la faculté d'émission des billets, abandonnée au libre arbitre de chacun, amène forcément des expansions et des contractions soudaines de la circulation, qui faussent l'instrument commun des transactions humaines. — Un de ces économistes nllemands, que vous tenez à honneur

de ne point consulter, Busch, dont notre savant confrère M, de Parieu a récemment entretenu l'Académie des sciences morales et politiques, en rappelant que sa ville natale, Hambourg, lui a élevé une statue, dit :

« Une banque peut agir dans ses transactions avec ceux qui trouvent convenable d'y prendre part, comme elle l'entendra, mais il ne devrait jamais en résulter, qu'elle soit une entreprise publique ou privée, que cette banque puisse troubler par ses opérations la valeur des propriétés de ceux qui n'ont rien à démêler avec elle. »

Telle est cependant la conséquence inévitable de l'émission arbitraire des billets de banque ; n'ayant jamais changé d'avis à cet égard, vous me permettrez, cher et honoré confrère, de préférer sur ce point vos anciennes opinions, qui étaient d'accord avec les miennes, à vos opinions nouvelles. En elfet, c'est une passion récente qui vous a rendu le champion de ce que vous appeliez le principe de la liberté des banques^ alors que la liberté de l'émission de billets est seule en question ; comme vous le dites vous-même (tant la vérité exerce d'empire sur les plus récalcitrants) ces billets tiennent lieu de monnaie dans le payement \

Il en résulte une diiférence essentielle qui distingue la monnaie de toute autre marchandise.

Nous sommes en désaccord sur le point de départ : là où vous voNcz une application de la liberté du travail, je ne rencontre qu'une atteinte portée à la première condition de l'exercice de cette hberté, qui est la stabilité monétaire, et mon opinion se trouve en harmonie avec celle d'écrivains nombreux, d'une incontestable autorité.

^ Voir plus haut, p, 210, ligne 14. —Je n'ai jamais dit autre chose, et cet aveu suftit.

Vous m'avez agréablement plaisanté sur le soin avec lequel je me suis attaché à connaître et h rappeler l'avis des économistes étrangers : c'est un défaut dont je n'ai aucun désir de me corriger ; tout le monde n'a pas une confiance superbe dans les conceptions do son esprit, et j'aime à confirmer le résultat de mes propres méditations, eu les contrôlant au contact des travaux qui possèdent une légitime renommée. L'étude de l'économie politique serait par trop facile si elle se confinait dans la déduction imperturbable de quelques idées abstraites, sans recourir aux données del'expéricnce. Pour moi, je l'avoue humblement, je préfère les enseignements de la méthode expérimentale, j'aime à m'appuyer sur l'étude exacte des faits et sur le développement dés doctrines émises par des penseurs distingués. Les nombreux écrits que vous me reprochez n'ont pas d'autre but que celui de faire connaître exactement les résultats de l'expérience universelle; ces résultats peuvent vous contrarier, mais quelque peine que j'en éprouve, je ne saurais les supprimer d'un trait de plume, pas plus que je n'oublie les principes auxquels ces résultats se rattachent.

Avant de continuer, permettez-moi de vous demander l'écrit et la page qui parlent, avez- vous dit, « des grands succès que j'aurais obtenus en Angleterre, et du dîner que m'aurait offert le club d'économie politique, pour applaudir à mes efforts. » L'infirmité de ma mémoire, que vous dénoncez fréquemment, m'oblige à vous adresser cette question. Il me semblait avoir simplement dit que j'avais assisté le 6 juillet 1866 à la réunion du club d'économie politique de Londres, qui convoque ses membres

2o() REPONSE A LA LKTTKK DE M. MIGHKL CHRVAUFK

à des dîners mensuels. J'ai profité de l'ainiabh^ invitation de M. Ncvvmarch pour m'y rendre, et j'ai constaté que personne, en discutant la question des banques, n'avait parlé d'une émission de billets livrée à la libre concurrence. N'auriez-vous point été, en me lisant, sujet à une de ces distractions dont vous me c^ratifiez si libéralement? — Ma préoccupation est poussée si loin, que j'espère constater une méprise dans cbacune de vos prétendues découvertes au sujet de l'expression d'idées divergentes, signalées dans mes écrits.

(^)uant à l'isolement auquel vous me condamnez au milieu de notre Société d'économie politique, j'ai répondu par avance, dans une lettre à M. Jules Du val, à cette autre illusion de votre esprit *. Non-seulement je ne puis admettre votre assertion, mais en laissant de côté les questions accessoires et en m' attachant à la question fondamentale, celle de la liberté absolue du billet de banque, pleinement assimilé à la lettre de change, je n'hésite point à croire que la grande majorité de nos collègues repousserait une solution pareille.

Je pensais avoir suffisamment mis en relief la contusion entre Y émission libre et le crédit^ dont j'apprécie autant que vous l'importance et la fécondité, sans en voir l'expression dans la fabrication des l)illets, mais bien dans la formation et dans l'emploi des capitaux \

* Voir plus loin ma première lettre à M. Duval.

^ J'écrivais en 1848 [De l'organisation du crédit foncier): « Le crédit ne consiste point à multiplier le signe d'échange, mais adonner le moyen de s'en passer, en favorisant les virements de com'pte, et en rapprochant à de bonnes conditions les capitaux, c'est-à-dire les in-

L'exemple microscopique de l'île de Jersey et les résultats indécis qui l'accompagnent ne sont guère de nature à modifier mes convictions. Quant aux banques d'Ecosse, il suffira de dire que le crédit qu'elles dispensent n'emprunte qu'une fraction minime de ressources aux 50 millions de francs auxquels se réduit la différence entre l'encaisse métallique et les billets, tandis que ces banques obtiennent le maniement de 1 milliard 500 millions de francs de dépôts.

Votre argument le plus saillant pour demander la liberté de l'émission consiste (V. p. 192) à faire miroiter une prime de 30 millions qui, dites-vous, pourrait, en partie, échapper à la Banque de France, pour subventionner d'autres banques. Je n'examine ni le chiffre ni le singulier calcul qui l'amène ; qu'il me suffise de dire : je ne savais point jusqu'ici que le régime des primes et des subventions fît partie du programme de la liberté du travail dont vous vous portez le défenseur. Ce régime se traduirait sous la forme la plus périlleuse, en sacrifiant l'intérêt général à l'intérêt privé. Il ne s'agirait point, en effet, de l'abandon d'une certaine somme, prélevée sur les ressources de l'Etat, mais du droit de créer des billets, qu'on donne et qu'on reçoit comme de la monnaie, c'est-à-dire de la

struments de travail, de l'emploi auxquels ils sont destinés. C'est singulièrement rapetisser la puissance du crédit que d'y voir uniquement la puissance de battre monnaie avec du papier. Là se rencontre le moindre de ses avantages : on supprimerait cette faculté que le crédit n'en serait pas moins appelé à jouer un rôle immense dans l'organisme social, car c'est lui qui préside à la distribution des richesses et qui active la production. 11 ne crée point les capitaux, on ne saurait trop le répéter; le travail seul est doué de ce noble privilège, mais le crédit lait arriver les capitaux entre les mains de ceux qui en tirent le meilleur parti : telle est la magie du crédit. «

stabilité do l'instrument des échanges, de la mesure des

valeurs.

Cette grave dérogation au devoir de l'Etat, qui consiste à garantir la sécurité de la circulation, n'est nullement nécessaire pour faire croître et pour multiplier l'office utile des banques. L'émission des billets n'est qu'un rouage minime pour les banques d'Ecosse ; c'est par suite d'une confusion regrettable ou d'un artifice de langage que l'on peut attribuer à cette faculté, qui est sévèrement limitée, les grands résultats obtenus par ces banques et la multiplication do leurs succursales. Il en est de même des Etats-Unis. Voyez ce qu'est devenu sur le marché principal, dans la cité impériale de New- York ^ le droit d'émettre des billets de banque. Il n'apporte aux nombreux établissements de crédit aucun accroissement de ressources. Les billets n'y circulent plus que comme de véritables warrants de la monnaie légale.

Yous me reprochez une ardeur qui multiplie les recherches relatives au système de banques, et qui embrasse, dites-vous, les deux côtés du détroit, l'Angleterre aussi bien que la France. Je m'avoue plus coupable encore : dans la conviction que l'économie politique est avant tout une étude des faits, matter of facts, je n'ai négligé aucun eti'ort pour étudier ce qui se passe dans tous les pays qui comptent rs: r leur importance commerciale. Si vous aviez suivi la même voie, vous n'auriez point commis l'erreur que je suis obhgé de relever ; vous n'auriez point supposé qu'un lien indissoluble rattache la multiplication des banques à la liberté d'émission. Il suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe au delà du Rhin : grâce à l'énergique et féconde initiative de M. Schultze-Dolitsch, plus de mille banques populaires

fonctionnent en Allemagne ' au grand avantage de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ; elles pénètrent jusque dans les plus humbles bourgades, en prêtant une utile assistance aux plus modestes développements du travail. Personne n'a songé à réclamer pour ces établissements, dont le nombre grandit chaque année, l'espèce de prime ou de subvention dont vous parlez, et qui risquerait de troubler l'allure réguhère des transactions, en sacrifiant à un bénéfice privé l'intérêt public, et à la multiplication des billets la sécurité monétaire.

Les banques populaires d'Allemagne fonctionnent à l'aide de capitaux réels, agglomérés par l'épargne : là se rencontre aussi la force véritable des banques d'Ecosse et d'Amérique ; telle estlabase àucrédit^ sainement entendu, qui vit de réalités au lieu de s'alimenter de fictions. On rencontre ici l'apphcation vraie du principe salutaire de la liberté des banques, principe entièrement distinct de celui de la faculté d'émission, avec lequel vous prétendez le confondre, en jouant sur les mots, afin de m'imputer une contradiction étrange.

Vous imaginez que fabriquer des billets qui aspirent à fonctionner comme ianionnaie^ c'est faire œuvre d'industrie ordinaire, c'est créer un produit comme un autre ; je suis d'un avis diamétralement opposé. Telle est la diftercnce radicale qui nous sépare ; cependant les atténuations que vous énoncez, les précautions que vous admettez, les restrictions que vous approuvez et les règlements que vous conseillez prouvent que vous n'avez pas entièrement oublié la qualification donnée par vous un jour, dans une discussion soulevée au sein de la Société d'économie po-

1 En décembre 186b, on a constaté que neuf cent soixante et une banques ptijiuluiros Ibncliunnaient en Allemagne.

litique, quand vous classiez les banques d'émission au rang des établissements insalubres et incommodes.

Il semble que l'exemple donné par l'Allemagne doit satisfaire votre sollicitude pour les petites villes et pour les campagnes d'une manière plus complète que l'existence interlope des banques d'émission de Boulogne, de Dieppe et de Calais, qui auraient fonctionné jadis, en tournant, je ne sais comment, les dispositions précises de la loi, et qui doivent s'être comportées comme des femmes vertueuses, car on n'avait point entendu parler d'elles jusqu'à présent.

Les esprits libéraux ne sont guère disposés à lancer des excommunications, comme celle que vous fulminez à mon égard, ils sont moins intolérants ; les esprits libéraux ne se laissent point séduire par des mots, ils pénètrent au fond des choses ; ils recherchent si la prime, gracieusement offerte pour amener la multiplicité des banques d'émission, ne trouble point l'exercice de la liberté du travail^ dont la liberté de créer des billets de banque ne constitue nullement l'essence.

Je suis autant que vous-même préoccupé de l'utilité de faire pénétrer le crédit partout où se manifeste l'utilité d'y recourir. J'ai essayé d'en indiquer les moyens devant la commission d'enquête ^ Je pense que la constitution libre des comptoirs intéressés, qui élargiraient et perfectionneraient l'application d'une idée féconde, pratiquée en Belgique, pourrait rendre de grands services. Les banques de dépôt et les banques populaires, les institutions de crédit commercial, industriel et agricole, ne tarderont pas à fonctionner chez nous sur une échelle plus considérable : il est permis d'espérer que tous les besoins sérieux seront

* Voir ma déposition publiée par la librairie Guillaumin (p. 137).

satisfaits sans que l'on porte aucune atteinte à l'unité du billet de banque, sauvegarde de la sécurité des transactions.

Vous essayez vainement d'assimiler le billet de banque à la lettre de change : l'un est du comptant^ l'autre est une obligation à terme; l'un ne produit rien, l'autre est une source de bénéfice pour celui qui Tescompte, elle devient ainsi un mode de placement. 11 faut que le billet procure immédiatement l'or qu'il promet, tandis que le vieil adage des jurisconsultes, qui a terme ne doit rien^ s'applique, dans la pensée véritable qui l'a dicté, aux transactions journalières. Enfui, ce qui prouve le mieux que le billet de banque est autre cbose qu'une lettre de change, c'est que celle-ci consent à payer l'escompte pour se transformer en billet. Qu'une crise éclate, et cette différence devient considérable : les lettres de change vont d'un côté avec les marchandises, on les offre; les billets de banque vont d'un autre côté avec le numéraire, on les demande. Au lieu d'être une mesure^ les lettres de change sont mesurées par le comptant^ dont font partie les espèces et les billets de banque. Quand on paye avec ceux-ci, on est libéré ; quand on paye avec une lettre de change, on contracte une dette. Si les lettres de change se multiplient sur le marché, la demande du comptant augmente ; s'il arrive un supplément de billets de banque, l'offre du com/î^a?z? s'accroît. Une théorie vague peut confondre deux titres, aussi dissemblables par la nature et par les elîets, mais la pratique commerciale rectifie une pareille méprise.

Sans aucun doute, le portefeuille^ composé de bonnes valeurs à courte échéance, doit servir de première garantie aux billets de banque ; les payements successifs, à terme rapproché, ravitaillent sans cesse la réserve métallique. Mais si- le système des fjood bills est une condition

essentielle pour une banque d'émission, il ne suffit point pour déterminer la quotité des billets appelés à circuler. Adam Smith l'a établi : cette quotité est essentiellement limitée, les billets ne peuvent que remplacer une faible partie du numéraire métallique qui devrait fonctionner en plus grande abondance si les billets n'existaient pas. Tout se borne à l'écart possible entre la circulation purement métallique et la circulation mixte, composée pour partie d'or et pour partie de billets. Ceux-ci correspondent à l'or économisé : comme ils sont plus commodes à manier, à transporter, à compter, ils n'équivaudront même pas au total du métal dont l'usage deviendra superflu dans les transactions, et qui sera exporté comme marchandise. — Cette simple remarque suffit pour dissiper les rêves dorés de ceux qui prennent la création des billets pour une source féconde d'accroissement du capital.

Quiconque a étudié les belles enquêtes anglaises, et notamment le Bullioji-Report, sait le cas qu'il faut faire de la doctrine qui prétend mesurer l'émission des billets de banque sur la somme des bonnes lettres de change présentées à l'escompte ; cette doctrine fallacieuse a été solennellement condamnée.

L'émission ne peut se mouvoir que dans de fort étroites limites ; le Pactole qu'on prétend ainsi faire couler n'entraîne que de maigres pépites d'or simulé.

Vous condamnez comme un fruit de ce que vous nommez le monopole, le placement en fonds publics du capital des banques. Comment accorder cette critique avec la prédilection que vous avez plus d'une fois manifestée en faveur du système, décoré aux Etats-Unis du nom de

free-banking^ transformé aujourd'hui en système des banques nationales \ En effet, colui-ci repose sur le placement du capital des banques en effets publics : l'émission des billets ne peut avoir lieu que dans une proportion inférieure au montant des titres remis en garantie. Concilier les deux idées contradictoires que vous avez émises^ c'est votre affaire et non la mienne.

Il y a plus : vous préconisez, et avec raison, les banques d'Ecosse. Vous êtes-vous suffisamment rappelé la constitution de ces utiles établissements, le mode suivant lc([uel ils fonctionnent, et la source à laquelle ils s'alimentent? En consultant les faits qui les concernent, vous auriez peut-être hésité à traiter aussi rudement les établissements, qui placent leur capital en rentes. Il n'est pas en effet une seule Banque d'Ecosse qui ne possède des consolidés pour une somme supérieure au capital versé. Ce que vous imputez à la pression de l'État résulte du cours naturel des choses.

Il serait fastidieux de revenir sur V Act do 1844, dont le mécanisme a été si souvent expliqué ; mais il m'importe de signaler une méprise grave et une équivoque captieuse. Vous prétendez mettre en opposition mes idées au sujet de la Banque de France, avec celles émises par moi au sujet de la Banque d'Angleterre. Vos citations incomplètes prouvent que vous n'avez prêté qu'une attention distraite à mes écrits ; une étude à vol d'aigle vous a fait prendre pour des antinomies les formes diverses données à l'expression identique de la même pensée.

Si le principe de restriction, en matière d'émission de

* J'ai donné de plus amples renseignements sur le système américain dans nui Ucpusition à Venqucic, \). 173 et suiv.

billets, se traduit d'une manière différente des deux côtés du détroit, il aboutit, à peu de chose près, aux mêmes conséquences. La sagesse prévoyante des hommes, depuis que toute limitation du taux de l'escompte a été supprimée chez nous, sait accomplir ce qu'un mécanisme inflexible prescrit en Angleterre. Voilà ce que je croyais avoir suffisamment expliqué, en réfutant par avance les objections que vous dirigez contre VAct de 1844. Vous me permettrez de ne pas y revenir.

Le but de YAct a été pleinement atteint ; depuis qu'il fonctionne, la sécurité de la circulation est mathématiquement garantie. Les billets sont adossés à une réserve métallique, qui équivaut à toute somme supérieure aujourd'hui à 15 millions de livres, niveau auquel la circulation fiduciaire n'est jamais descendue ; ces lo milHons se trouvent eux-mêmes couverts par des lettres de cliange de premier ordre, escomptées à courte échéance, et par des valeurs de tout repos, sans parler d'une somme égale de la dette publique. Aussi toute crise monétaire est-elle devenue impossible. Mes deux articles de la Revue des Deux Mo?ides{{Q août et 1" septembre 1866), qui justifient cet axiome pratique, ont le malheur de vous contrarier, ce n'est pas un motif pour en torturer le sens et en dénaturer le texte. Je revendique pleinement la responsabilité de tout ce qu'ils contiennent, mais non pas de ce qu'il vous a plu d'y voir.

Vous m'accuseriez de tomber dans des redites si je prenais la défense de VAct de 1844, que vous traitez d'une façon si cavalière : un mot cependant au sujet des prétendues suspensions de payement auxquelles la Banque d'Angleterre serait exposée. Qu'étaient les mesures prises en 1847, en 1857 et en 1866 ? Elles se bornaient à promettre, au nom du gouvernement, la présentation d'un bill d'in-

demnité en faveur de la Banque, si celle-ci faisait, d'une manière très-limitée, ce que vous voudriez qu'elle fît et sans aucune limite, c'est-à-dire si elle émettait un supplément de billets, en vue des engagements commerciaux. 11 n'y a rien là qui ressemble à une suspension des payements : une extension temporaire et restreinte de la circulation, bien accueillie sur le marché, prouverait au contraire la solidité du crédit inébranlable dont jouit la Banque, constituée comme elle l'est. Dans quelle mesure a-t-elle usé de la faculté accordée? Voilà ce qu'il eût été instructif de mentionner, mais cela n'aurait guère justilié vos attaques. En 1847, la Banque n'a pas émis un seul billet au delà du cblifrc normal prescrit par YAct; en 1857, l'émission supplémentaire n'a pas atteint le chilFre d'un million de livres (25 miUions de francs), et l'année dernière, comme en 1857, il n'y a eu aucune dérogation à la quotité légale des bank-notes. C'est l'accroissement des dépôts qui a permis de développer une puissance colossale pour dominer la crise.

Je ne me suis jamais contredit, et n'ai jamais fourni la réfutation de mes propres arguments. Si mes écrits sont coupables, ils le sont sans rémission aucune ; votre indulgence a seule imaginé d'y découvrir des passages propres, comme la lance d'Achille, à guérir les plaies faites. Je ne mérite, à aucun titre, ces circonstances atténuantes.

Je reviendrai sur la question de la monnaie. Vidons d'abord le sac de mes autres gros péchés.

Vous m'accusez d'avoir, à quelques pages de distance, après avoir tracé le lugul)re tableau au vendredi ?ioir \ répandu une teinte riante sur VAct de 1844.

* Voir plus haut : la Crise (inancicrc de l'Aïujklcne.

^66 RÉPONSE A LA LCTTRE DK M. MICHEL CHEVALIER

Puisque vous citez d'une manière incomplète, vous me donnez lo droit de reproduire le passasre si étrangement traduit dans votre lettre. En étudiant les causes véritables de la crise de mai 1866, j'ai montré comment le calme a pu se rétablir, le pays se trouvant à l'abri de toute crainte relative à la sécurité de la circulation. « Le but principal, ai-je dit, de la grande réforme accomplie en 1844 se trouve ainsi pleinement atteint. V Angleterre "peut encore subir des crises financières ; celle qu'elle vient de traverser montre combien elles arrivent soudaines et violentes ; mais elle est désormais à l'abri de la calamité, bien autrement redoutable et bien autrement profonde, d'une crise monétaire. Peut-être même la grandeur du succès ainsi obtenu contribue-t-elle à le faire trop oublier. Comme on est libre de toute crainte au sujet de la rectitude et de la fermeté de la monnaie fiduciaire, on ne s'en occupe plus. » Vient ensuite le passage que vous avez reproduit.

Avec quelque peu d'attention . vous n'auriez point confondu ce que j'ai soigneusement distingué , une crise financière qui a frappé certains établissements de crédit et une crise monétaire qui aurait réagi sur l'ensemble des transactions civiles, aussi bien que sur les opérations du commerce et de l'industrie.

Oui, j'ai le droit de partager l'avis d'un économiste éminent, M. Fawcett, membre du Parlement, le digne ami de John Stuart Mill , et l'un des hommes dont l'opinion jibérale de l'Angleterre s'honore le plus , quand , au lieu d'attribuer à YAct de 1844 et à la direction de la Banque d'Angleterre , la responsabilité de la crise, ainsi que du taux élevé de l'escompte, il en a sondé la cause, bien autrement sérieuse et profonde : « Elle est, a-t-il dit , dans cet esprit désordonné de spéculation aléatoire qui dégénère en un jeu cou])able et qui s'est emparé de ce pays.

Une non voile école a surgi depuis quelques années , elle a encouragé la pensée que la rit'hesse devait être produite, non plus suivant le mode suranné d'un travail assidu , mais par l'art moderne de financer^ en d'antres termes par la manipulation hahile du papier On entendait résonner des plaintes comme celles-ci : « Nous « avons besoin d'une institution qui fournisse constam- (f ment de l'argent à bon marché , et si la Banque ne le « peut pas, la législation est mauvaise, il faut la refondre. « A mon avis, la cbute n'est pas venue un instant trop tôt ; tout ajournement facilité par la loi aurait rendu le déchirement plus terrible. Ce qui doit nous consoler, c'est qu'il n'est pas une entreprise commerciale sagement et honorablement conduite qui ait succombé. Le comnicrco régulier de ce pays est dans une bonne situation , et l'élévation de l'intérêt n'a fait qu'arrêter des opérations téméraires. La hausse des profits a permis de supporter la hausse de l'escompte ; le capital et le travail ont tous deux obtenu une large récompense. Au lieu de nous embarrasser d'une réforme législative, nous avons un autre, un sûr moyen de rendre au crédit de l'Angleterre sa solidité au dehors, c'est rétablir la foi entière dans l'accomplissement des contrats. Le commerce aurait soulfert tout autant, et plus encore, si X Act de i844 n'existait point, cl le supprimer n'empêcherait nullement une crise financière. »

Faut-il insister pour mettre à nu la singulière légèreté de vos critiques? Elle se reproduit à chaque pas. Je ne voudrais rien dire de blessant ; comment faire pour rendre ma pensée dans laquelle il n'entre aucune malveillance? Vous m'avez renvoyé aux philosophes. Me scra-t-il permis de rappeler le précepte d'un logicien vigoureux, Condillac. «Il est essentiel de ne voir dans les choses que

268 REPONSE A LA LETTRE DE iVl. MICHEL CHEVALIER

co qu'il y a, si on veut en parler avec clarté et précision. »

Or, vous avez vu dans mes écrits autre chose que ce qui s'y trouve ; vous m'avez combattu avec des armes que vous prétendiez m'emprunter et que vous avez forgées vous-même.

Je viens de le prouver au sujet de la prétendue contradiction à laquelle m'aurait conduit le jugement porté sur la crise de mai 1866. Il faudrait reproduire ici tout mon écrit , pour montrer à quelles étranges préoccupations vous avez cédé : je ne saurais envahir ainsi les pages de ce recueil , mais vous me donnez la velléité de publier de nouveau mes deux articles de la Revue des Deux Mondes en les faisant suivre de votre lettre. Tout lecteur impartial sera suffisamment édifié sur vos procédés de discussion.

Je ne suis point un défenseur aveugle de Y Act de 1844, je n'ai jamais dit qu'en dehors des prescriptions qu'il consacre il n'y ait point de salut pour la circulation. Le régime de la Banque de France vaut celui de la Banque d'Angleterre, à une condition, c'est qu'on s'abstiendra de suivre les périlleux conseils que vous donnez , qu'on saura hausser l'escompte , quand le cours du change le commande, et qu'on ne s'imaginera point être une espèce de providence monétaire, appelée à retirer d'un mauvais pas tous les chariots embourbés des spéculations mal conçues ou téméraires. La clause de la limitation de l'émission est une prévision mathématique , qui formule ce que les faits, bien compris et sagement appréciés , étabhssent d'eux-mêmes. L'écart autorisé entre l'encaisse métallique et la circulation des billets de banque dans le Royaume-Uni s'élève en chill'res ronds à 800 millions de francs. Ce total n'a jamais été atteint en Angleterre pas

plus qu'en France. Si vous êtes conduit à m'adresser une sorte de sommation pour faire appliquer chez nous la limite mathématique de l'émission, non couverte par l'encaisse métallique, je demeure parfaitement satisfait de l'absence de tout péril à cet égard. Vous oubliez que Yunité de l'émission tient lieu des prévisions restrictives auxquelles doivent se plier, dans les trois royaumes, des banques diverses , dotées de la faculté de faire circuler des billets payables au porteur et à vue. Vous conseillez d'appliquer le même remède à des situations dilférontes. Je laisse à juger de quel côté se trouve une logique capricieuse.

VU

Vous prétendez me confondre en disant que j'ai tort de m'appuyer sur l'autorité des économistes éminents dont j'ai cité les noms , et que plusieurs d'entre eux ne sont nullement les partisans de Y Act de 1844. La belle découverte ! Ici encore vous auriez pu vous dispenser de commettre , je suis trop poli pour employer le terme dont vous vous servez vis-à-vis des auteurs de V Act do 1844, je dirai la méprise manifeste dans laquelle vous risquez d'induire le lecteur.

J'ai voulu montrer, et je l'ai dit, que les adversaires déclarés de X Act de 1844, tels que Newmarch , Tooke, James Wilson et Mac-Leod , condamnaient aussi les doctrines auxquelles vous attachez le prestige de votre nom. Je n'ai jamais eu la grotesque pensée de les faire passer pour des adhérents à Y Act, qu'ils ont combattu, dans d'autres vues, il est vrai, et avec d'autres arguments que ceux qui vous appartiennent. Quelques citations textuelles sont indispensables.

Je commence par M. Newmarch, au sujet duquel vous

m'interpellez vivement. Dans un des passages qui le concernent , j'ai montré comment « ceux que l'on confond sous la dénomination commune d'adversaires de l'Act de 1844, sont en partie placés aux antipodes des prétendus partisans de la liberté des banques , comme l'entendent MM. Llorn et Michel Chevalier. » Et j'ai ajouté* :

« Les plus sérieux et les plus résolus , parmi ceuJ; qui demandent la réforme de /'Act de 1844, voudraient y voir substituer le régime qui gouverne la Banque de France. Parmi les représentants des chambres de commerce de l'Angleterre, cette opinion rencontre beaucoup d'adhérents; elle compte au Parlement des organes autorisés, elle exprime la tendance des propositions faites par M. Williain Neivmarch. Un fort encaisse métallique, une augmentation rapide et courageuse du taux de l'escompte, dès que le change extérieur commence à faire craindre une dépréciation relative du métal précieux, telles sont les bases essentielles de la doctrine de Tooke^ de James Wilson, de William Neiv?na?x/i , à laquelle 31. Mac-Leod vient de donner une éclatante adhésion. C'est la doctrine connue sous le nom de oanking-principle ; elle a été longtemps en lutte avec les adhérents du currency-principle , avec lord Overstone, le colonel Torrens, M. Ward Norman et tant d'autres esprits éminents , précurseurs de X Act de 1844.

« Les deux écoles se rencontrent sur un terrain commun et tendent au même but : elles veulent toutes les deux d(>s réserves métalliques imposantes , elles pratiquent toutes les deux l'exhaussement du taux de l'escompte pour empêcher que ces réserves ne soient sérieusement menacées. Quant aux rêveurs qui parlent du capital ilh-

' Revue des Deux Mondes, septembre 1S66, voir plus haut, i). 141,

mité et de maximum du taux de l'escompte, ils ont peu de chance de faire triompher leurs principes. Les Anglais savent trop bien l'économie politique pour qu'ils risquent d'être séduits par de pareilles vieilleries, présentées avec une naïve confiance comme des nouveautés hardies. Il y a loni^temps qu'on connaît ces idées, étrange assemblage des audaces de Law, des erreurs du système mercantile, des préjugés des lois contre l'usure, et des déceptions des assignats ! // importait de dissiper la confusion souvent involontaire qui attribue aux critiques^ dont /'Act de 1844 a souvent été l'objet en Angleterre^ une portée entièrement erronée ; certains écrivains ont essayé d'habiller ces idées à la française en les dénaturant complètement. S'ils les avaient mieux comprises, ils n'auraient }ias eu l'étrange pensée de s'en servir comme d'une arme dans la campagne entreprise contre la Banque de France , dont la plupart de ceux qui combattent la Banque d'Angleterre recommandent au contraire le régime. »

Est-ce clair? Si ces idées sont les vôtres, il ne sera pas difficile de nous entendre, et je n'en doute pas, vous vous empresserez de reconnaître dans votre loyauté que vous avez eu tort de m'imputer des assertions contraires au texte formel de mon travail.

Après avoir rappelé dans un autre passage les noms de Tooke, de Newmarch , de James Wilson et de Mac- Leod, j'ai dit encore :

« Grande est l'erreur de ceux qui supposent que les principaux adversaires de X Act de 1844 se montrent hostiles à l'élévation de l'escompte ; ils recommandent unanimement ce moyen de maintenir un encaisse métallique satisfaisant du moment où le change commence à inspirer quelque inquiétude. Ils ne sont pas, pour la plupart, partisans delà liberté d'émission; pour Tooke et ses disci-

pies, ce terme n'a aucune autre sif^nification que celle de l'absence d'une limite absolue imposée à la circulation fiduciaire, soustraite à la loi de la concurrence : c'est simplement une préférence accordée au système de la Banque de France. »

Notre désaccord porte principalement sur la question de la liberté d'émission et sur celle de l'élévation de l'escompte, en présence d'un change contraire. En m'attachant à combattre une équivoque, j'ai avancé que personne, parmi les hommes les plus autorisés de l'autre côté du détroit, ne songeait à la révision de VAct de 1844, dans le sens des doctrines que vous désirez faire prévaloir, et je maintiens ce que j'ai dit. Autre cbose est vouloir la révision AeXAct de 18i4, avec la signification que presque tous les économistes anglais attribuent à cette réforme ; autre cbose est de pousser à la liberté de l'émission et à la réduction artificielle du taux de l'escompte. Vous pouvez faire votre deuil des autorités que vous prétendez m' opposer ; il vous reste, il est vrai, l'appui de M. Patterson, qui vous exalte en Angleterre, comme vous l'exaltez en France. C'est bien le cas de dire, pour emprunter votre langage, que vous fabriquez de rjrands économistes . Le club d économie politique de Londres serait fort étonné des éloges que vous prodiguez à M. Patterson, écrivain brillant, homme de beaucoup d'esprit, mais singulièrement fantaisiste en fait des doctrines relatives à la monnaie.

Vous recommandez, entre autres, son remarquable ouvrage sur Y Economie du capital. Or, de deux choses l'une : ou vous l'avez simplement parcouru avec la rapidité que vous avez mise à lire mes écrits, et qui est devenue la cause de singuhères méprises ; ou bien vos

graves occupations ne vous auront pas laissé le temps d'ouvrir ce livre, et quelque mauvais plaisant vous aura joué le méchant tour de le louer devant vous, en ayant soin de ne pas vous avertir que M. Patterson était un adversaire décidé de la royauté usurpée de l'or et de l'argent, un contradicteur ardent des principes que vous avez consacrés dans votre publication sur la monnaie. Pour lui, les espèces métalliques ne sont que de simples jetons, à l'aide desquels se calculent les gains obtenus dans le rude jeu de la vie. La monnaie, dit-il, en ce qui concerne la substance qui la constitue, importe aussi peu à ceux qui la possèdent, que l'os, l'ivoire ou la nacre de perle qui servent à former les jetons d'une table de jeu. Quand on la fabrique avec le métal précieux, elle devient un symbole coûteux et barbare. L'or, les coquillages et le papier n'ont entre eux aucune ressemblance, néanmoins la qualité qui les fait circuler comme monnaie est la même ; elle dépend du consentement universel et de la loi. Au dire de M. Patterson, les générations futures, en possession d'une civilisation avancée, tourneront un regard de pitié sur notre barbarie qui dissipe tant de richesses dans le but unique d'en mesurer la quotité, et qui condamne tant d'hommes au dur travail des mines, afin d'employer le métal extrait par suite de tant de peines à un office superflu, étranger à toute espèce de travail. La monnaie n'est qu'un signe : ce qui la constitue, c'est une qualité extrinsèque et non une valeur intrinsèque ; tout dépend, en ce qui la concerne, de l'opinion et de la loi. Le papier-monnaie circule comme représentant de la monnaie d'or ; il faut qu'il se substitue à elle, sans lui rien emprunter. Telle est la grande réforme monétaire à laquelle travaille M. Patterson, il ne conserve aucun doute sur le triomphe définitif de ses idées. « Ce

triomphe viendra, dit-il, avec autant de certitude que le siècle actuel doit avoir un terme, et il viendra bien plus promptement ! »

Je ne veux point prolonger l'analyse fidèle des vues développées par M. Patterson dans son Economie du capital. Elles sont exactement le contre-pied de ce que vous enseignez au sujet de la monnaie. Par quelle étrange distraction ou par suite de quel accident venez-vous invoquer l'expression d'une doctrine dont vous avez si bien démontré le néant? M. Patterson est très-conséquent lorsque, après avoir nié que la monnaie dût fournir un équivalent en même temps qu'un signe, il se prononce avec chaleur pour la libre émission des billets de banque ; peut-on en dire autant de ceux qui, après avoir établi cet axiome : « La monnaie est une marchandise, l'Etat en déclare simplement et en certifie la valeur intrinsèque, a rebroussent chemin pour revenir à la fiction fiduciaire et et pour en exagérer la portée. — Je vous en laisse juge, mon cher et honoré confrère^ et vous conseille de relire XEco7Winy of capital, de M. Patterson avant de vous fourvoyer encore dans vos appréciations. Si vous consultez les chapitres : What is moneij et What is the pound, vous tancerez sans doute vertement l'écrivain qui, oubliant tous vos préceptes, essaye de donner au billet une valeur distincte, sans se laisser arrêter par cette simple question, suffisante pour renverser tous les châteaux de cartes bâtis avec la monnaie de papier : Que veulent dire ces termes : livre, franc, thalcr, llorin, rouble, etc, etc., inscrits sur les billets de banque ? Ne nous ramènent-ils pas forcément au contact du métal précieux, employé comme mesure des transactions ?

Je ne serai point injuste à votre égard comme vous l'avez été vis-à-vis de moi ; je ne mettrai point sur le compte

d'une défaillance de doctrine ce qui ne saurait être que l'effet d'une simple inadvertance ; mais prenez mieux garde aux principe» émis par ceux dont vous invoquez l'autorité.

Revenons à M. Newmarch; je connais parfaitement l'opinion exposée par lui dans la brochure : TJic récent fmancial Partie, car j'ai la prosaïque habitude de ne parler que de ce que j'ai lu. Loin d'avoir oubhé le 1" septembre le travail que j'avais déjà cité le 1" août, j'en ai rappelé les conclusions, en ajoutant que M. Newmarch avait porté à YAct de 1844 les coups les plus vigoureux ; mais c'était pour mettre un terme à la séparation des doux déparieme?its de l'émission et de l'escompte, afin de placer la Banque d'Angleterre sur le même pied que la Jjanque de France. Je faisais remarquer en môme temps que cet écrivain ne réclamait nullement une liberté de l'émission livrée à la concurrence : il déclare, en effet, dans le même tract ^ que le droit d'émission dévolu à la Banque d'Angleterre n'est point un privilège de nature à porter préjudice, et que si cette faculté se trouvait ouverte à tous^ aucune banque de Londres ne voudrait s'en servir ^ — Puisque vous argumentez en vous appuyant sur l'opinion de M. Newmarch, dites-moi de quel côté se rencontrent des éclipses de mémoire bien complaisantes ; est-ce de mu part, alors que j'ai sans cesse dit et répété dans mes deux articles que M. Newmarch était au nombre

^ « It is sometimes said that the exclusive right to circulate notes in London and sixty-five miles round il, is a grievous monopoly. The answer is that no London Bank would think it a\ oi Ih whilc to attenij)! a note circulation even if the law was altered. » (NcNvuiarch, Tlie récent finmicial Panic, p. 14.)

270 RÉPONSlî A I.A LETTRE DE M. MICHEL CHEVALIER

des" adversaires les plus autorisés de VAct de 1844, ou de la vôtre, qui m'accusez à tort d'avoir prétendu le contraire. Il se prononce, comme AI» Mac-Leod, pour la hausse vigoureuse de l'escompte, quand le change faiblit ; au lieu de demander un maximum de 4 pour 100 pour le taux perçu par la Banque d'Angleterre, il voudrait qu'il fût interdit à celle-ci de prêter au-dessous de ce taux de 4 pour 100, établi comme minimum. Yous trouvez les écrits de M. Newmarch excellents, je suis parfaitement du même avis ; admettez-vous sa doctrine ?

Oii donc avez-vous lu que je ne voyais rien au-desdus de VAct de 1844 ? J'ai montré comment le but poursuivi par sir Robert Peel, en présentant cette loi, se trouvait pleinement atteint quant au point fondamental, la certitude mathématique d'une conversion facultative des billets en espèces ; j'ai en même temps indiqué comment la Banque de France obtenait un pareil résultat : loin de se contredire, ces deux idées se complètent.

La conversion assurée du papier en or, cette garantie première de la fixité et de la solidité de la circulation, tel est le principal en matière d'émission ; le reste n'est qu'un accessoire. Le rôle de la monnaie comme mesure domine tout, elle intervient dans toutes les stipulations, môme quand elle est matériellement absente. En maintenir l'expression fidèle, c'est la condition si?ie qua non de la sécurité des transactions. Vous semblez surtout préoccupé du désir de multipher les instruments d'é- -change, et, vous avez beau vous en défendre, vous glissez ainsi sur la pente qui a précipité Law dans l'abîme. Confondre le crédit avec le capital, prendre l'accroissement des signes de la circulation pour une augmentation de la richesse, voilà ce qui imprime au système une tache ineffaçable, voilà l'erreur à laquelle sacrifie M. Patterson,

que VOUS louez si fort ! L'unité de la Banque est ici hors de question ; Law voulait en faire un instrument de propagation immodérée des billets, tandis que je l'invoque comme le moyen d'en empêcher la funeste diffusion.

Les chambres de commerce du Royaume-Uni se sont prononcées, suivant vous, contre VAct de 1844 ; je n'entends pas m' arrêter sur un point, essentiel cependant, la constitution de ces chambres^ qui sont de simples réunions de négociants, autorisées par une charte^ sans avoir aucune ressemblance avec nos chambres de commerce. Il me suffira de rappeler que l'opinion générale des chambres de commerce anglaises se résume dans le vœu d'une plus grande latitude attribuée au droit d'émission de la Banque d'Angleterre. Elles se prononcent, en majeure partie, pour un régime analogue à celui de la Banque de France ; néanmoins, plusieurs d'entre elles voudraient une séparation absolue entre l'office de rémission des billets., confiée à une seule institution publique, et l'office de l'escompte, entièrement libre. — M. Newmarch, dans l'analyse qu'il donne des idées exprimées par les chambres de commerce, ne dit pas autre chose ; il ne fait aucune allusion à la liberté de l'émission, telle que vous la réclamez.

Vous usez de la tactique commune aux coalitions qui veulent renverser ; elles réunissent sous un drapeau commun les tendances les plus divergentes. Vous caressez avec amour les idées contraires à Y Act de 1844, sans tenir compte de ce que la plupart de ceux qui l'attaquent se bornent à demander un régime analogue à celui que nous possédons, et qui est le point de mire de vos accusations.

Je comprends que vous invoquiez l'opinion d'un certain nombre de chambres de commerce contre la limitation rigoureuse de l'émission de billots, imposée à la Banque d'Angleterre ; mais il est difficile de voir en quoi cette opinion peut servir de projectile contre la Banque de France. Celle-ci est au contraire en droit d'invoquer, comme un argument en sa faveur, les tendances que vous avez l'imprudence de relever d'une manière triomphale.

Dans un autre écrit que vous citez, M. Newmarch n'at-il pas dit * :

K La première chose à faire, c'est de mettre fin à la séparation des deux départements^ c'est-à-dire de placer la Banque d'Angleterre au niveau de la Banque de France. »

Sous prétexte de défendre la liberté du travail, principe fondamental auquel je suis dévoué de longue date, que je défendais quand beaucoup d'autres sacrifiaient encore au régime réglementaire, vous demandez la libre concurrence en fait d'émission : je la com'bats. C'est à cette pierre de touche qu'il faut apprécier Fopinion des hommes d'Etat et des écrivains, dont vous tentez vainement de faire vos auxiliaires. Il est ATaiment étrange que, par un travestissement complet de pensées nettes , clairement exposées, vous me rendiez responsable de grotesques erreurs , dont votre imagination a seule fait tous les frais. Certes, je n'ai invoqué ni Adam Smith, ni Rossi,

' The sudden Rise in the Rate of discount, p. o. « The first thing to be done, therefore, is to put an end to the division of départements — that is to say to place the Bank of England on the same levcl as the Bank of France. )>

pour défendre VAct de 1844 ; croyez que je connais assez l'histoire et la chronologie pour ne pas commettre une pareille bévue. J'ai répété aussi à satiété que Tooke , Newmarch et Mac-Leod avaient combattu l'œuvre de sir Robert Peel.

Mais je sais qu'Adam Smith ne considère point l'émission des billets comme une industrie ordinaire et qu'il reconnaît la nécessité do la soumettre à une réglementation. Je sais que l'illustre fondateur de l'économie politique moderne a fermement posé un principe qui coupe court aux chimères ; il établit combien est limité le domaine de la monnaie de papier. Celle-ci ne saurait remplacer qu'une fraction de la somme des métaux précieux employés comme instruments des échanges, et qui doivent toujours former la base solide de la circulation.

Le principal service, rendu par la monnaie, consiste à ramener toutes les valeurs à un commun et stable dénominateur. Ceux qui songent avant tout à multiplier les billets, à augmenter l'outillage, sans s'inquiéter de l'emploi, prennent la question par le plus petit côté. Si la richesse immobilière et mobilière de l'Angleterre peut être évaluée à 200 milHards, que signifient 100 ou 200 millions d'économie sur le numéraire métallique, remplacé par autant de billets? C'est un infiniment petit qui ne vaut guère la peine qu'on se donne pour en célébrer l'influence, et, d'un autre côté, à quel prix pourrait être acquise cette dose homœopathique de currency? Au prix de l'instabilité des transactions qui portent chaque année sur des centaines de milliards et de l'instabilité des valeurs mille fois plus considérables que cette somme de 100 ou 200 millions. En vérité, ce serait acheter trop cher un avantage bien mince et bien problématique.

Tooke a rudement malmené les partisans de la liberté d'émission : comment pouvez-vous invoquer son nom, quand il a condamné votre doctrine? Il ne s'agit point là d'une équivoque, comme celle que vous exploitez contre moi, en me dénonçant pour avoir fait de Tooke un partisan de VAct de 1844, alors que j'ai dit et répété à satiété tout le contraire ; il s'agit d'une sentence rendue en honne et due forme : « L'émission n'est point une branche d'industrie^ a dit Tooke, c'est une matière à régler par l'Etat, en vue de l'intérêt général... Je considère comme un droit incontestable de l'État le principe que les banques d'émission doivent être réglées par lui. Quant à la liberté des BanqiŒS, dans le sens oii quelques-uns la réclament, •je suis de l'avis que le libre commerce de banque, ainsi compris, est synonyme du libre commerce de la supercherie. » Vous pouvez consulter l'original' pour voir si ma traduction est fidèle.

Tooke, contrairement à l'avis de M. Pattcrson, n'envisage l'État que comme simple certificateur du poids et du titre de la monnaie ; il comprend en même temps que l'État doit régulariser l'émission des billets appelés à jouer le rôle du numéraire.

Rossi, ce grand et libéral esprit, a prononcé contrôla concurrence en matière d'émission la condamnation la plus dure :

« La libre concurrence en matière de banque, a-t-il dit, est un danger que ne peuventtolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d'établir au milieu de nos cités des débits de poison, des fabriques de poudre à canon. La libre concurrence en matière de banque n'est pas le perfectionnement, la maturité

' Tooke, Hislory ofpriccs, t. III, p. 207.

du crédit, elle en est l'enfance, ou, si l'on veut, la décrépitude. ))

Après avoir établi que le .système préventif ne doit être qu'une exception, et que cette exception ne doit s'appliquer ni à celles de nos facultés dont la libre activité est une condition essentielle du développement moral de notre nature, ni à celles dont l'exercice est une garantie des libertés publiques, ni aussi à celles dont l'inaction serait évidemment plus nuisible que l'activité n'en serait dangereuse, Rossi ajoute :

c( Aucun de ces trois caractères ne se retrouve dans la libre concurrence en fait des banques. Comme les inconvénients de ce système, très-graves en eux-mêmes, ne sont d'abord qu'un abus de l'intérêt particulier contre l'intérêt général, un moyen d'enrichir d'habiles spéculateurs aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses^ nous croyons exprimer notre pensée en éca?'tant toute idée de libre concurrence pour rémission des billets de banque. »

Votre illustre prédécesseur dans la chaire du Collège de France me dispense d'insister sur vos réclamations en faveur du principe de la liberté du travcùl. Vous multipliez de vains efforts pour abriter sous ce noble pavillon mie prétention hostile à la liberté de tous, que vous sacrifiez au bénéfice de quelques-uns. Ceux qui tirent profit des billets sont ceux qui les émettent, et non ceux qui les reçoivent, car l'abaissement du taux de l'intérêt, invoqué comme résultat de l'émission libre, n'est qu'un leurre. La rivalité réelle enfanterait le désordre, une rivalité apparente serait une déception ; la concurrence ne saurait s'établir sur ce terrain. Les banques d'Ecosse s'entendent pour arrêter de concert le taux de l'escompte, uniformément pour toutes, dans les réunions tenues chaque quin-

zaino par les directeurs, et une circulaire porte l'application de la règle commune dans toutes les branches. Aussi, depuis quarante ans, jamais le taux perçu par les banques d'Ecosse n'est-il descendu au-dessous de 4 pour 100; il varie au-dessus, suivant le cours du marché de Londres, pris comme régulateur. Les fameuses banques de Jersey perçoivent au minimum. 5 pour 100 d'intérêt, et 1 pour 100 de commission. Il faut avouer que les avantages qui en résultent pour le bon marché de l'argent sont essentiellement platoniques.

Quant au système /^/fl^îe'^azre que, suivant les prévisions de M. Rossi, les banques locales, armées chacune d'un privilège exclusif, pouvaient former un jour en se coordonnant entre elles et autour de la Banque de France, ce système n'était pour lui qu'un pis-aller, les préférences de M. Rossi se manifestaient pour l'unité : il reculait simplement devant les difficultés que semblait présenter le défaut d'une préparation suffisante des esprits. La révolution de 1848 a rapidement fait l'éducation du pays dans le sens du progrès indiqué comme une espérance d'avenir par l'illustre économiste. D'ailleurs rien de plus facile que d'établir, au moyen des succursales et des comptoirs intéressés , ce système planétaire que vous semblez regretter. L'action locale peut se relier au pouvoir central, et la variété se concilier avecTunité, sans porter aucune atteinte au principe fondamental qui nous régit.

Vous n'aviez pas besoin de me rappeler que Rossi ne pouvait approuver l'/lc^ de 1844 en 1840; mais si, au lieu de vous en tenir à la forme extérieure, vous vous donniez la peine de pénétrer au fond de la question, vous verriez que cet homme éminent n'était point demeuré étranger au mouvement qui entraînait l'Angleterre vers la réforme de sir Robert Peel. Il connaissait les efforts et approuvait

les tendances de la grande école du Currency-Principle .

Sîins doute, ce que l'on discute, ce ne sont pas simplement les noms, mais les preuves. Cependant, lorsque des hommes illustres ont fourni de bons arguments, il est permis d'en profiter. « Vous prenez des moines pour des raisons, » disait Pascal aux Jésuites. Quand ces moines s'appellent Rossi, Cobden, Glastone, Goschen, sir Robert Peel, Léon Faucher, lord Overstone, Torrens, Norman, etc., on ne risque guère de s'égarer en pareille compagnie. Ce n'est pas la bonne volonté qui vous manque pour invoquer au delà du détroit des autorités égales, en faveur de l'émission libre ; vous êtes cependant forcé de vous borner au spirituel mais excentrique M. Patterson.

Sir Robert Peel, dites-vous, n'était pas libre-échangiste quand il a proposé le (6i// de 1844. Soit; mais l'illustre promoteur de la loi des céréales de 1846 rétait-ilenl847, quand il a nettement et fermement maintenu le principe der.4c^ de la Banque.^ M. Gladstone, M. Goschen, sont-ils des adversaires delà liberté du travail, quand ils professent les idées que j'essaye de mon côté de mettre en lumière, quand ils les appuient de tout l'éclat de leur éloquence, de toute la vigueur de leur plume? Vous avez conservé, à leur endroit, « de Conrart le silence 'prudent ^yy et vous étiez bien inspiré en agissant d'abord de même au sujet de Cobden. Dans la nouvelle édition de votre gracieuse lettre, vous commettez la grosse imprudence de vouloir expliquer la pensée de ce puissant esprit au sujet de l'émission des billets. Pourquoi passer sous silence l'opinion si nette, si accentuée, que Cobden a émise dans l'enquête de 1840, et dont j'ai donné la substance dans la Revue des Deux Mondes? Puisque vous m'avez lu, vous la connaissiez ; elle est accablante pour votre doctrine. — Jamais Cobden ne s'est démenti : il a voté en 1844 et en

1847 comme il avait opiné en 1840 ; s'il n'a plus élevé la voix dans les derniers temps de sa vie, en ce qui concerne la question des banques, c'est qu'esprit pratique avant tout;, il n'aimait point à remuer les problèmes qu'il regardait comme définitivement résolus. Il n'accordait qu'une médiocre estime aux avantages de la faculté d'émission, c'est parfaitement vrai; il penchait pour le système purement métallique, c'est vrai encore; en quoi cela pourrait-il le rapprocher de vos idées?

Vous espérez vous tirer d'embarras en évoquant de nouveau le souvenir d'une harangue de l'avocat général Séguier, que j'ai fait connaître pour en combattre les doctrines, il y a déjà plus d'un quart de siècle, dans mon cours du Conservatoire des arts et métiers. C'est aimable à vous de me reporter ainsi vers mes souvenirs de jeunesse.

Je n'ai jamais été le partisan des corporations ni des règlements, et, j'ose le dire, je crois avoir gagné autant de chevrons que vous au service de la liberté. La confusion que vous cherchez à établir ne peut tromper personne à cet égard : le principe de la liberté du travail n'est pour rien dans la question des banques, en ce qui concerne le droit d'émission. Cobden défendait la liberté en s'opposant à ce qu'on put allonger ou raccourcir à volonté le mètre de la valeur des choses ; Rossi prouvait, avec la hauteur habituelle de son intelligence, qu'en donnant une garantie sévère au billet et en limitant l'émission, l'Etat protégeait la liberté de tous contre les appétits do l'intérêt privé ; Gladstone et Goschen marchent à la tête du parti libéral en Angleterre*, et ils maintiennent le principe que vous combattez. Quelque ardeur que vous mettiez à défendre une opinion, que vous a inspirée une illumination soudaine, vous me permettrez d'avoir plus do confiance dans la pensée de Cobden, de Rossi, de Glad-

stone, do Goscheii, et d'être convaincu qu'en suivant la route qu'ils ont ouverte, on ne risque point de tourner le dos à la liberté du travail, ni à aucune autre liberté.

En examinant le régime du privilège octroyé à des banques d'émission régionales, j'ai dit qu'il méritait à plus juste titre les reproches de monopole, dirigés contre la Banque unique, fondée en vue de garantir la stabilité de la circulation. On se trouve ici en dehors des règles applicables à l'industrie, c'est pourquoi j'ai pris la liberté grande d'avancer que, pour parler correctement, on devrait éviter de se servir de ce gros mot de 7nonoj)ole^ employé uniquement comme arme de guerre pour battre en brèche une doctrine conforme à la protection des intérêts généraux de la société. Je ne crois avoir commis aucune énormité en maintenant cette opinion et en distinguant ce qui se dislingue par la nature des choses. On peut jouer agréablement sur les mots, et faire scintiller l'antithèse en m'imputant cette curieuse sentence : le monopole c'est la liberté. J'ai simplement nié qu'il pût y avoir monopole là oii il n'y a pas une industrie qui puisse profiter de la concurrence, là où le public ne saurait obtenir de produits meilleurs ni à meilleur marché, là oii l'on demande avant tout une fixité et une régularité parfaites. Qu'y a-t-il de commun entre ce langage et les doctrines vieillies de l'avocat général Séguier ? Les évoquer contre celui qui les a toujours combattues, peut être un trait spirituel, ce n'est pas de la discussion sérieuse. Je ne parle point de formes de langage qui font plus de tort à ceux qui les emploient qu'à ceux qu'elles ne sauraient atteindre.

Vous me faites aussi une mauv.iise querelle au sujet de

\a. limitation des billets, prescrite -^MYActàG 1844. Indispensable dans un régime qui maintient plusieurs sources d'émission et qui doit fixer le contingent de chacune d'elles, afin d'empêcher les expansions et les contractions soudaines d'une mauvaise concurrence, cette disposition légale devient moins nécessaire avec une seule banque d'émission, maîtresse de restreindre la circulation fiduciaire en se réglant sur les indications du change.

J'ai distingué la portion constante de la portion variable des billets, et j'ai dit que la sécurité de la conversion facultative demeurait entière tant que la réserve métallique serait supérieure à la portion variable : vous me prêtez gratuitement la pensée de poser en règle normale ce qui constitue une garantie en cas de diminution rajjide des réserves métalliques. Sous l'inlluence de YAct de 1844, les réserves métalliques de la Banque d'Angleterre ont grossi; on y a trouvé un sujet de reproche pour la réforme de sir Robert Peel, on a prétendu qu'elle immobilisait trop de capital métallique ; ne vous ètes-vous pas, il y a peu de temps, joint à ces réclamations?

C'est votre programme, et non le mien, qui ferait réduire la réserve de la Banque de France à 200 millions, et qui, pour me servir de votre élégante expression, iomhcàplat des deux côtés du détroit. C'est vous qui avez protesté contre les sages mesures prises pour relever cette réserve, alors qu'elle était plus restreinte encore. \ous cédez sans cesse à votre penchant pour les jeux innocents d'une dialectique complaisante : vous construisez un édifice d'erreurs pour le facile plaisir de le faire crouler. Tout ce que je puis répondre, c'est que je ne suis pour rien dans ces fantaisies.

J'en dirai autant de la prétendue règle que j'aurais posée, en ce qui concerne l'emploi en fonds publics d'une

somme égale à la portion constante des billets. Donner une explication, que vous reconnaissez vous-même comme correcte, de la doctrine de V Ad de 1844; montrer comment l'emploi en eifets publics de la plus grande partie du capital, réuni aux réserves, se concilie avec la condition fondamentale d'un remboursement assuré en espèces, but unique de la loi, ce n'est, en aucune manière, formuler un principe absolu, qui écarterait toute autre garantie, aussi solide et plus promptement réalisable. Vous reproduisez le reflet de votre propre pensée, favorable au système américain, quand vous faites des billets un corrélatif du montant des valeurs d'Etat déposées par la Banqu(!, Tout en ne proscrivant point l'emploi d'une partie du capital en titres de rente, je me contente de la garantie dos bonnes lettres de change, à court terme, à trois signatures, pourvu qu'on n'admette la transformation de ces good bills en billets, faisant office de monnaie, que jusqu'à concurrence de ce que la circulation peut employer sans danger. Vous cherchez en vain ma doctrine, dites-vous, elle est pourtant bien simple : Il faut veiller à ce que Técart entre la réserve métallique et les billets en circulation ne dépasse point une limite, déterminée par l'expérience. Quant à la représentation exclusive en efi'ets publics du montant de l'émission, c'est le principe américain.

La Banque de France n'a pas tort d'employer son capital en rentes ; la sécurité de la circulation peut y gagner, sans qu'il en résulte aucune condition impérative pour limiter la somme des billets. Le contingent àe, ceux-ci obéit à une autre loi, déterminée par la stabilité de la circulation. Votre arithmétique s'est singulièrement fourvoyée : ceux qui pensent comme moi que la constante de l'émission l)cut être représentée par des clfets publics, n'en concluent point qu'elle ^/oz7 l'être airisi, toujours et d'une façon ab-

solue. Encore une fois, vous avez approuvé ce principe en Amérique, mais il n'est pas le mien.

Le capital des banques, placé en rentes, immobilise-t-il les ressources dont elles disposent? J'ai dit que, représenté par une somme de billets dispensés de couverture métallique et admis comme du numéraire, le capital, mobilisé sous cette forme, fonctionne dans les opérations courantes. Votre rigorisme se révolte à cette pensée, après en avoir approuvé l'application aux Etats-Unis. Vous protestez contre ce dualisme, et vous n'avez pas assez de sarcasmes pour le tourner en ridicule. Il ne s'agit point ici d'une métaphore, mais de la réalité, qui éclate à tous les yeux. Est-il vrai, oui ou non, que les billets , émis en représentation du capital converti en rentes, soient engagés dans les opérations d'escompte? Telle est la question, essentiellement pratique, que j'ai posée. Il vous plaît, à vous qui rêvez une autre extension de la monnaie fiduciaire, de ne pas vous contenter de cette mobilisation limitée du capital des banques, de cet emploi restreint au contingent stable de la monnaie de papier. Cela n'empêche point que l'acquisition des fonds publics ne contribue dans cette mesure à la création d'un outillage de la circulation dont le commerce fait usage. Quand on se résigne à voir dans les choses ce qu'elles sont, on s'aperçoit aisément qu'il n'y a dans un pareil procédé ni mystère, ni miracle. Que le capital de la banque serve aux escomptes sous forme de numéraire ou sous forme de billets, créés en échange du placement en rentes, et qui fonctionnent comme du numéraire, le résultat est le même, tant que le chiffre de ces billets se

trouve rigoureusement renfermé dans la limite marquée. Ils obtiennent la double garantie de la rente, qui leur sert de support, et des valeurs commerciales escomptées; cela ne vous suffit-il point? Ceux qui ne tolèrent dans le billet qu'un luarrant métallique peuvent réclamer, mais vous êtes plus éloigné que moi de leur doctrine.

Cette doctrine, je n'ai point hésité à le dire, s'écarte moins de ce que commande l'intérêt général que le système auquel vous prêtez l'appui de votre zèle. MM. Modeste et Cernuschi ont pu exagérer la rigueur du principe ; c'est moins dangereux que de l'enfreindre. J'admets que pour une quotité faible, relativement à l'ensemble de la richesse générale (cette quotité peut être d'environ SOO millions de francs, en France comme en Angleterre), il soit possible d'ajouter une économie réelle à l'avantage qu'ollVe le billet de banque, sous le rapport de la facilité du transport et de la promptitude des comptes, alors qu'il se borne à représenter la réserve métallique ; mais je sacrifierais sans hésiter ce léger bénéfice s'il fallait choisir entre le profit qu'il permet de recueillir et le péril que l'application de vos idées ferait courir à la sécurité des contrats, à la marche régulière du travail, aux intérêts des classes laborieuses et à la sincérité des transactions. Je n'ai jamais émis au sujet du billet de banque qu'une seule opinion : ce billet aspire à fonctionner comme de la monnaie, il en remplit l'office ; on le reçoit et on le donne comme de la monnaie, a dit avec raison M. Molhen. La conclusion que j'en tire, c'est que la fabrication des billets de banque n'est pas une œuvre d'industrie proprement dite, un acte de commerce ordinaire ; l'intérêt général se trouve engagé dans la question, il est donc du devoir de l'État de veiller à ce que cet intérêt ne soit point compromis.

Des lambeaux de phrases, découpés avec art, ne suffisent point pour prouver que j'avance dans une page l'opposé de ce que j'ai dit dans une autre. Ce serait grave, si c'était fondé ; heureusement, je crois avoir suffisamment montré qu'il n'en est rien.

Vous essayez d'obscurcir les données les plus simples. On fait acte de commerce quand on échange un billet ou de l'argent contre des marchandises, c'est évident; mais créer des billets qui doivent fonctionner comme de la monnaie, est-ce se livrer à une industrie ordinaire? Là est toute la question, vous tentez inutilement de l'éluder. Si l'office de la Banque est Yescompte^ qu'elle fasse l'escompte avec un capital réel, nous serons d'accord. Il est commode de fournir un simulacre d'argent à qui vous demande de l'argent et le paye : mais promettre et tenir fout deux ; si la promesse d'exécution immédiate ne répond pas à la réalité présente, le devoir de l'Etat est d'en surveiller l'exécution, quand il s'agit de la marchandise maîtresse, signe et gage des échanges, mesure de la valeur. L'expérience n'a que trop fait connaître à quels désastres on s'expose si on néglige une surveillance indispensable. Prétendre, comme vous le faites, que l'émission des billets est simplement un acte commercial, parce que la lettre de change et le billet à ordre sont des actes commerciaux, c'est trancher la question par la question. — Cet argument est de la même force que celui dont vous faites usage pour soutenir qu'on arriverait par un motif analogue à réclamer au nom de l'Etat la faculté de recevoir les dépôts en compte courant. En vérité, j'admire la hardiesse de vos conceptions , mais celle-ci l'emporte sur toutes les autres. Quant à moi, je déclare humblement que l'assimilation, ainsi faite, dépasse mon entente ; je ne comprendrai jamais qu'on mette sur la

même ligne le droit de fabriquer la moniiciie ou de créer les billets destinés à en remplir le rôle, et le droit de faire du numéraire tel emploi qu'on désire.

La liberté des banques consiste dans la faculté d'agir comme instrument intermédiaire entre celui qui offre le capital disponible et celui qui le demande ; elle ne se confond nullement avec la liberté de l'émission des billets, destinés à fonctionner comme delà monnaie.

Il ne s'agit point, en ce qui touche la Banque de France, do conseiller l'immobilité ; je crois avoir suffisamment indiqué, dans Yenquêtc^ ce qui reste à faire pour initier notre pays aux bienfaits du crédit. Mais il faut d'abord ne pas confondre le crédit avec l'émission des billets ; il faut aussi, au lieu de s'attaquer au principe de l'unité de la Banque, s'appliquer à concilier celui-ci avec la ramification des comptoirs^ formés spontanément dans les localités où le besoin des relations d'escompte se révèle, et chargés de fonctionner comme agents responsables de l'institution centrale. Dans cette voie, nous n'aurions bientôt rien à envier aux pays étrangers.

Vous parlez sans cesse des six cents branches des l)anques écossaises : ce n'est pas la médiocre quotité des billets émis, c'est la masse énorme des dépôts qui entrelient leur action féconde ; les banques populaires d'Allemagne n'émettent pas de billets ; elles sont déjà deux fois aussi nombreuses que les banques d'Ecosse. Bien que vous ayez préconisé la fameuse doctrine : (s le crédit c'est du capital^ » si une assertion aussi chimérique peut flatter des erreurs vulgaires, l'économie politique, d'accord avec la morale, condamne quiconque imagine qu'on

peut s'enrichir autrement que par le travail et par l'épargne. Les combinaisons de crédit ne sont bonnes qu'autant qu'elles facilitent l'application de ces deux j^rands instruments du progrès.

Cette lettre est plus longue que je ne l'aurais désiré, et je suis loin d'avoir tout dit. Il me fallait, avant tout^ remplacer par des données plus exactes les prétendues citations de mes opinions et les interprétations erronées de ma pensée. Je ne prends donc pas congé de vous, mon cher et honoré confrère. La suite de mon travail sur le Change^ dont cette réponse obligée retarde la publication, me permettra de traiter à fond des points essentiels de doctrine dont vous paraissez ne pas soupçonner l'importance, notamment l'influence souveraine que le change exerce sur le taux de l'escompte, et, par voie de conséquence, sur l'unité d'émission et l'application, exacte des doctrines du free-trade à la question qui nous divise.

J'éprouve un double regret en terminant : de ne pas avoir eu le temps et l'espace nécessaires pour répondre de suite à mes autres contradicteurs, et d'avoir rencontré dans votre épîtrc un langage irritant, qui aurait pu motiver de légitimes représailles, si je ne cro3'ais qu'un débat scientifique doit conserver une autre allure. Vous aimez la liberté, je vous en félicite ; mais vous devez savoir ce qui lui est le plus funeste ; puisque vous me renvoyez à l'apologue de La Fontaine : l'Ours et l'Amateur des jardins^ permettez-moi d'ajouter que beaucoup de ceux qui s'en doutent le moins pourraient tirer profit de cette lecture.