LES BÉNÉFICES

$. 2 — La distribution des bénéfices

Nous avons vu que les éléments de l’actif et du passif du bilan, additionnés séparément et comparés Pun à l’autre, montrent s’il y a un bénéfice ou une perte.

Le produit net, après déduction de la juste valeur de l’actif de tous les frais dans la Banque de Serbie, constitue le bénéfice net. Ce bénéfice net est partagé d’après l’article 25 de la loi et l’article 73 des statuts de la Banque comme suit :

Sur le bénéfice net on prélève tout d’abord la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre d'intérêt annuel, 6 % du capital versé.

Sur le reste, on verse 15 % au fonds de réserve; 10 % du même reste sont prélevés pour être distribués à titre de gratifications : 6 % aux membres du Con-

seil d'administration, y compris le gouverneur, 1,50 %

aux membres du Comité des censeurs et 2,50 % aux employés.

Après ces deux prélèvements il est prélevé sur le reste 20 % au profit du Trésor, que la loi sur la prorogation du privilège de 1908 augmenta à 30 %.

Le surplus est réparti entre les actionnaires à titre de dividende.

Nous avons vu que le premier prélèvement de 6 % est à titre d'intérêt annuel aux actionnaires du capital versé. Mais ils sont assurés de toucher cette somme, même au cas où le profit net est inférieur à. la somme nécessaire d’intérêt. C’est le fonds de réserve qui fournit la somme destinée à compléter le paiement intégral.

Au cas de non-réclamation de cet intérêt ou de dividendes, qui se prescrivent par cinq ans, la moitié revient au fonds de réserve de la Banque de Serbie et au Trésor.

Avec le compte rendu et les distributions de bénéfices, l'exercice est liquidé.