CONCLUSION TOI

Elle ne pouvait assurer cette bonne circulation au pays qu’en s’entourant des garanties nécessaires. Ces garanties devaient affermir la confiance du pays tout entier dans la convertibilité du billet de banque, qui n’avait pas le cours légal. Cette confiance ne pouvait exister que si la Banque de Serbie se conformait aux ordres du législateur, c’est-à-dire constituait une couverture Soit en espèces métalliques soit en titres facilement convertibles en or ou en argent.

L'émission des billets de banque ne répondait pas au besoin de la circulation fiduciaire du pays. Nous en avons démontré les causes. C’est le législateur qui n’en tenait pas compte. :

L'État s’adressait souvent à la Banque, soit en demandant des avances, soit en les ordonnant, soit — et c’est seulement depuis 1908 — en échangeant les espèces en or contre des billets de banque en argent.

Nous avons voulu démontrer, dans la présente étude, que la Banque d’Émission du Royaume de Serbie était d’une utilité incontestable pour le commerce du pays et pour l’État lui-même.

La Banque de Serbie, devenue la Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, a devant elle une grarde tâche à remplir. Il est encore impossible de préciser la route qu’elle suivra.

Elle ne sera définitivement stabilisée que lorsque notre pays aura réalisé à l’intérieur son unification

administrative, économique et morale.

/ As Nr Strasbourg, le 28 juin 1922, Strasbourg, le 29 juin 1922: Le Président de la Thèse, Le Doyen de la Faculté, Paul GEMAHLING. R. BEUDANT.

Vu ET PERMIS D’IMPRIMER :

Strasbourg, le 30 juin 1922.

Le Recteur de l’Académie, Président du Conseil de l Université, L. CaarLéry.

A. — Pour les questions relatives à la Banque de Serbie et à la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.

Loi sur la Banque de Serbie du 6 janvier 1883.

Loi du 23 septembre 1885 sur les modifications et compléments de la loi du 6 janvier 1883.

Loi du 15 décembre 1893 portant amendement et additions à la loi sur la Banque Nationale, du 6 janvier 1883 et du 23 septembre 1885.

Statuts de la Banque Nationale du 17 août 1883, avec les modifications et compléments du 7 octobre

Ces trois lois et les statuts de la Banque de Serbie

ont été réunies en une brochure en 1894, rédigés en serbe et en français et publiés par l'imprimerie de l'Etat. Nos citations sont faites d'après le texte français.

Loi sur la prorogation du privilège du 15 mars 1908 (en serbe).

Loi sur la Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 26 janvier 1920 avec modifications et compléments du 9 décembre 1920 et 19 avril 1921 (en serbe).

Mémoire de la Banque de Serbie 1884-1909, avec toutes les statistiques (en serbe).

Rapports de la Banque de . Serbie présentés aux Assemblées Générales : années 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919 et 1920 (en serbe).

Rapports de la Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes : années 1920 et 1921 (en serbe).

Miloutine Bocakovircn. — La Banque Nationale de Serbie. Paris 1919 : th.

Milan Proriren. — Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Paris 1921.

Nikola Sranarevircn. — La Banque Nationale, brochure. Belgrade 1919 (en serbe).

Stanko Desezrreu. — Les Etablissements de crédit en Yougoslavie. Brochure. Belgrade 1919 (en serbe).