ARR
En conformité de ce qui est dit à l’article 19 ci-dessus et de l’article 50 de l’Acte général de la conférence internationale d’Algésiras, les groupes souscripteurs du capital ont désigné comme suit les administrateurs à l’agrément de l’Assemblée générale des actionnaires :
Au nom du groupe allemand et pour la part par lui souscrite, MM. Mendelssohn et Cie ont désigné M. Arthur Fischel ;
Au nom du groupe austro-hongrois et pour la part par lui souscrite, le K. K. priv. allg. œsterr. Boden Crédit Anstalt a désigné M. Julius Herz ;
Au nom du groupe belge et pour la part de capital par lui souscrite, la Société Générale de Belgique à désigné M. le Baron Bayens ;
Au nom du groupe espagnol et pour la part du capital par lui souscrite, la Banque d’Espagne a désigné M. Francisco Amezqueta y Nieto ;
Au nom du groupe français et pour la part de capital par lui souscrite, la Banque de Paris et des Pays-Bas a désigné M. L. Renouard ;
Au nom du groupe de la Grande-Bretagne et pour la part de capital par lui souscrite, MM. Glyn Mills Currie et Cie ont désigné « the Hon. » Sydney Peel ; |
Au nom du groupe italien et pour la part de capital par lui souscrite, la Banque d’Italie a désigné M. Tito Canovaï ;
Au nom du groupe marocain et pour la part de capital par lui souscrite, a été désigné l’Amin el hadj Idris ben Djelloun :
Au nom du groupe des Pays-Bas et pour la part de capital par lui souscrite, la Nederlandsche Hantel-Maatschappij a désigné M. Van Nierop ;
Au nom du groupe portugais et pour la part de capital par lui souscrite, la Banque du Portugal a désigné M. da Cunha ;
Au nom du groupe russe et pour la part de capital par lui souscrite, la Banque du Nord a désigné M. Maurice Ver straete :
Au nom du groupe suédois et pour la part de capital par lui souscrite, la Skandinaviska Kredit Akticholaget a désigné M. Wallenberg ;
Au nom du Consortium des banques françaises et pour les deux parts de capital par lui souscrites, la Banque de Paris et des Pays-Bas a désigné MM. Joanny Peytel et Gaston Guiot.
Sauf le cas de remplacement par suite de démis-
sion ou de décès, le premier Conseil, composé comme 1l est dit à l’article ci-dessus, restera en fonctions pendant cinq années.
À l’expiration de ce délai, il sera procédé à un renouvellement, à raison de trois membres par an pour les quatre premiers renouvellements ; le cinquième renouvellement portera sur les administrateurs dont les pouvoirs n’auront pas encore été renouvelés. Le sort déterminera l’ordre de sortie des administrateurs.
Les renouvellements ultérieurs auront lieu ensuite par ordre d’ancienneté.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des administrateurs lors du remplacement de ces derniers ou du renouvellement de leur mandat qu’autant qu’ils pourront justifier être encore en possession d’au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.
Les cessions d’actions faites par le membre d’un groupe à un autre membre du même groupe ne modifient en rien les droits de ce groupe.
Dans le cas où, par suite de ces dispositions, un groupe souscripteur ne se trouverait plus en mesure de désigner un administrateur, l’Assemblée générale des actionnaires pourvoirait directement à cette désignation.
En cas de vacance, par suite de décès ou de démission d’un ou de plusieurs administrateurs, ou pour toute autre cause, le ou les groupes que représentaient ce ou ces administrateurs désigneront respectivement leurs successeurs. Ces ad ministrateurs entreront en fonctions dès leur désignation.
Les désignations ainsi faites seront présentées à l’agrément de la plus prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Dans le cas où la vacance porterait sur un siège auquel il doit être pourvu librement par l’Assemblée générale, et en attendant la réunion de cette Assemblée. le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement d’un administrateur, et la nomination par lui faite sera soumise à la rati-
fication de la plus prochaine Assemblée générale.
L'administrateur, nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 90 actions.
Ces actions sont affectées à la garantie des actes de la gestion. Elles seront déposées dans la Caisse sociale et inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Chaque année le Conseil nomme parmi ses membres un président et, s’il le juge convenable, un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’absence du président et des vice-présidents, le Conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de président.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions se tiendront à Paris ; toutefois, le Conseil peut décider qu’elles se tiendront dans une autre ville. Les réunions ont lieu sur la convocation du président, adressée en temps utile aux membres du Conseil d’administration et aux censeurs, avec l’indication sommaire de l’ordre du jour. La réunion est obligatoire lorsque la moitié des membres en ont adressé la demande au président. Un intervalle de huit
jours au moins doit exister entre la date de la convocation et celle de la réunion.
Les membres absents peuvent se faire représenter dans les délibérations du Conseil par des fondés de pouvoirs qui doivent être choisis parmi ses membres, sans qu'aucun fondé de pouvoir puisse représenter plus de deux membres absents. Les pouvoirs peuvent être donnés pour un an au plus, mais ils peuvent être renouvelés indéfiniment.
Toutes les fois que deux membres du Conseil demandent l’ajournement d’une question jusqu’à ce qu’on puisse connaître l’opinion des absents, cet ajournement est obligatoire, sans qu’il puisse, en aucun cas, se prolonger au-delà de 6 jours, à partir du jour où il a été réclamé.
Les communications adressées aux membres absents pour réclamer leur avis doivent être suivies d’une réponse dans les six jours de leur expédition dûment justifiée par lettre chargée ou par dépêche. Cet avis arrivant dans le délai prescrit est considéré comme un vote émis de vive voix ; il en a tous les effets.
Les administrateurs peuvent aussi donner leur vote par écrit ou par correspondance télégraphique, avec confirmation par lettre, sur des questions déterminées.
Les votes donnés par correspondance emportent tous les effets des votes émis de vive voix.
ARTIOLE 26
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs personnellement présents, représentés ou participant aux délibérations par correspondance télégraphique ou postale.
Toutefois, une décision n’est valable qu’à la condition que sept administrateurs au moins prennent
part, soit personnellement à la délibération, soit au vote par correspondance ou par mandat. En tout cas, cinq administrateurs au moins devront être présents à la délibération.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et un membre du Conseil, ou par deux membres ayant assisté à la séance.
Les noms des membres présents, représentés ou participant à la délibération, sont constatés en tête du procès-verbal de la séance.
Les copies et extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président et un administrateur, ou par deux administrateurs.
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires de la Société, et notamment :
a) Il est chargé de contracter, d’exécuter au nom de la Société toutes conventions avec le Gouvernement Impérial du Maroc ;
b) Il autorise toute création, émission ou retrait de billets de banque, dans les limites prescrites dans l’acte de concession ;
c) Il prend les mesures qu’il juge utiles pour assainir la situation monétaire (articles 37 et 52 de l’Acte général d’Algésiras) ;
d) Il autorise toute souscription d’emyp'unt ;
e) Il autorise la création ou la suppression des succursales ou agences ;
f) Il arrête les conditions générales d’escompte, de prêts et de dépôts en nantissement ;
g) Il nomme et révoque les directeurs, sous-directeurs et les membres de la commission de Tanger dont il sera parlé ci-après, ainsi que les directeurs des succursales ou agences, et les principaux agents de la Société, lesquels seront recrutés autant que possible parmi les ressortissants des diverses puissances ayant pris part à la souscription du capital ;
h) I1 détermine la durée des fonctions des membres de la commission de Tanger ;
i) Il arrête, chaque année, les comptes qui doivent être présentés à l’Assemblée générale ;
3) T1 règle l’emploi des fonds disponibles et des fonds de réserve ;
k) Il autorise l’achat et la vente de tous biens meubles. Il autorise l’achat et la vente des biens immeubles qui seraient nécessaires pour l’installation de la Banque et de ses succursales ou agences ainsi que de ceux sur lequels la Société aurait des droits de gage, d’hypothèque ou autres données sous forme de garantie subsidiaire ; il autorise aussi les dépenses de premier établissement ;
l) Il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il jugera opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à la Société ou déposées par des tiers ; il autorise tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes, créances et valeurs appartenant à la Société et toutes constitutions de nantissement sur les mêmes valeurs ; 1l autorise toute maïinlevée d’opposition ou d’inscription d’hypothèques, ainsi que tous désistementse de privilèges, le tout avec ou sans payement : il touche toutes les sommes dues à la Société. ;
m) 11 fixe les conditions auxquelles la Société soumissionne, prend à sa charge et négocie tous
is
emprunts publics ou autres, ouvre les souscriptions pour leur émission et participe à tous emprunts et souscriptions ; il autorise tous crédits et avances sur valeurs ;
n) Il représente la Société devant tous tribunaux ou juridictions, tant en demandant qu’en défendant ; il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Banque ;
0) I] détermine les conditions auxquelles la Société reçoit des fonds en dépôts et en comptes-courrants ;
p) Il nomme un délégué à la commission des valeurs douanières établie par l’article 96 de l’Acte général de la conférence d’Algésiras et un délégué au Comité permanent, dit « Comité des douanes », institué à Tanger ;
q) I fait les règlements intérieurs de la Société ;
r) I fait un rapport sur les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée générale et sur la situation des affaires sociales, et propose la fixation du dividende à répartir ;
5) Il soumet à l’Assemblée générale les propositions de modifications aux statuts ;
t) Il statue sur tous les intérêts qui rentrent dans l’administration de la Société.
Les énonciations comprises aux paragraphes qui précèdent n’ont aucun caractère limitatif et laissent subsister dans leur entier les dispositions du paragraphe 1° du présent article.
Le Conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables pour l’exécution de ses décisions, et pour un temps limité, à un ou plusieurs de ses membres.
Les délibérations instituant les délégués prévus
