‹ La Banque d'État du MarocChapitre 45 sur 45 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

La BANQUE D'Érar Du MAROC TELLE QU'ELLE FONCTIONNE Section Première. — Organisation de la Banque d'État du Maroc. — Constitution du capital. — Dividende et fonds de réserve. Privilège d’émission CRT UP AMEN ARR EUR )e Eee Section 11. — Administration de la Banque d’État du Maroc. — Rouages ordinaires : Conseil d’Administration, assemblée générale, commissaire des comptes. — Organes spéciaux : Collège des censeurs.— Haut commissaire chérifien. — Commission d’escompte. : 25 En < Section III. — Opérations de la ins d'État du Maroc. — Opérations pratiquées avec le public. — Rapports de la Banque d'Élat et du Maghzen .

Section IV. —- La question monétaire au Maroc.

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