C. — Service des recettes en ville (iSq comptables

L'administration des 94 succursales est calquée sur celle de la Banque centrale et comporte les trois services : direction, exécution, contrôle.

Cette puissante organisation, qui couvre la France de ses comptoirs et de ses correspondants et dont le télégraphe et le téléphone rendent l'action en quelque sorte instantanée, a permis à la Banque de France, pendant l'exercice 1898, de régler pour près de i3 milliards d'opérations productives, non compris les dépôts de titres (i).

Pour la même période, les mouvements de fonds opérés gratuitement par la Banque ont dépassé 82 milliards de francs (2).

Il parait difficile de supprimer d'un trait de plume un organisme qui rend de tels services et qui, en dehors de sa mission spéciale, par le fait seul de l'existence de ses rouages, permet au Trésor et au public de réaliser d'incalculables économies (3).

(i) Les bilans n'accusent pas toutes les opérations de la Banque (Compterendu du 25 janvier 1894, page 7). Il en résulte des lacunes regrettables au point de vue de la statistique et qui rendent certaines comparaisons impossibles.

(a) Virements de compte à compte, sans déplacement de billets ou d'espèces, par compensations (Paris), 74 milliards 680 millions ; compte-courant du Trésor (Paris et succursales), 7 milliards 43o millions.

(3) Au Congrès des Sociétés savantes de 1890 (section des sciences économiques), des esprits compétents ont discuté avec une logique plus serrée qu'on ne peut le faire au Parlement, les conditions de la circulation fiduciaire en France (Bulletin du Comité des travaux historiques, 1890, i, 176).

M. Fournier de Flaix remarque que la France possède une circulation fiduciaire qui dépasse 3 milliards de francs et la plus puissante circulation monétaire qui existe. A quelles conditions renouveler le privilège de la Banque de France qui remonte à 90 ans quant à Paris, à 4a ans quant à la France entière, qui expire en 1897, et qui a été créé en 1800, dans un milieu si différent de celui auquel nous appartenons ?

La base fondamentale de la réorganisation devrait être, à son avis, de substituer la liberté, garantie (comme pour les banques nationales des

Depuis les débats avortés de 1892, le Gouvernement n'a point changé d'avis, et dans une déclaration faite aux Chambres en 1894, le Cabinet annonçait :

Qu'il demanderait au Parlement de régler, sur les bases du projet de renouvellement du privilège dont les Chambres ont été saisies , les relations de l'Etat et de la Banque de France.

Etats-Unis) au privilège et au monopole. Le vice radical du système actuel est une centralisation absolue qui prive de toute initiative les directeurs des succursales. Il y a antinomie entre nos institutions et le monopole d'une banque d'actionnaires organisée, il y a un siècle, pour exploiter son privilège à Paris. Il ajoute que, de l'aveu même de M. Léon Say, la centralisation excessive du crédit en empêchant les banques locales de se constituer avec profit, est l'obstacle dominant que rencontrent devant eux le crédit agricole et les syndicats. Il accuse, en prenant pour exemple les banques d'Ecosse, ce groupement monopolisateur d'avoir prolongé la crise viticole et d'avoir rejeté le pays vers les principes et les pratiques protectionnistes, aux dépens de nos alliances les plus voisines et de notre politique extérieure. Il conclut à la nécessité de ne renouveler le privilège que pour un temps très limité, afin de ne pas nuire à la future organisation du crédit.

MM. Levasseur, Juglar, Vannaque, Neymarck, combattent avec force cette théorie ; ils montrent les dangers de la pluralité des banques d'émission, la souplesse du jeu de l'escompte dont le taux en s'élevant protège l'encaisse, le péril à rendre le crédit des banques solidaire de celui de l'Etat, car ces deux crédits s'affaiblissent l'un l'autre par cette association forcée, et les inconvénients d'une réglementation trop serrée qui rendrait le gouvernement responsable.