INTRODUCTION

Le droit régalien de l'émission a été concédé par l'Etat Français pour l'Algérie depuis 1851, et la Tunisie depuis 1904, à unebanque privée, la Banquede l’Algérie : «Banque d’escompte, de circulation et de dépôt ».

Sa fonction de banque de dépôt n’a jamais été considérable, car ses dépôts ne portent pas intérêt.

Mais sa situation. de banque d'émission la fait. distributrice et régulatrice : du crédit.

On peut se rendre compte de l'importance de ce rôle, quandon connaît l’état d'esprit du colon Igérien : en AISene la peur des dettes n'existe pas et tout colon emprunte; chacun cherche ainsi à accroître ses moyens d'action et à forcer le succès.

Ainsi généralisé, le crédit fait Dariois ns victimes: mais ses inconvénients ne sont rien à côté de ses avantages. « À la base de la colonisation no il y a eu et il y a encore, l emploi intensif du crédit 1.)

Le crédit commercial que pratique la s’il

est le siège de sa plus forte activité, n'offre pas de

1. 6. Bureau, Rapport sur le budget spécial de l'Algérie pour 19926: Chambre des députés, 23 décembre 1926, n° 2.305.

NO

particularités bien nombreuses; aucontraire, le crédit agricoie constitue presque toute l’histoire dela Banque : depuis 1889, elle ne cesse de se débattre dans ce dilemme : le crédit agricole est un crédit par essence, à long terme; mais seul un organisme ayant la puis-. sance et les ressources d’une banque d'émission, peut satisfaire aux exigences des colons.

Enfin, depuis plus de 40 ans d'efforts, après des polémiques récentes d’une extrême violence, il semble que la dernière pierre à l'édifice du crédit agricole ait été posée par. la loi du 28 juillet 1927. À ces deux formes importantes de crédit, les premières qui apparaissent dans un pays neuf, vient de se juxtaposer celle du crédit industriel à la formation duquel la Banque un gérie a largement contribué. à

lg là Banque a un privilège, l’Etat entend de de en plus le lui faire payer, et ceci est un autre aspect du rôle de la Banque, qui sur bien des points, par exemple aide aux crédits Re et industriels, se confond avéc le premier. |

Les deux plus gros sacrifices que demande l'Etat sont des avances et redevances, en somme une participation aux pete et de fardeau du compte courant du Irésort.

Maïs l'Etat en exige une foule d’autres : dans l admi ristration même de la Banque, nomination par décrét des Directeur et Sous-Directeur généraux, agrément

par ee ministre des Directeurs de Succursales, Aie

1. Leur montant joint aux impôts, a atteint en 1926, 22.712.000:fr. alors que les dividendes nets étaient de 13.846.000 fr.

Dub M QUR

bation par une loi des modifications aux statuts, exi-

‘ gence de la création de succursales et bureaux; remise

à l'Etat des sommes représentant les billets des séries retirées de la circulation, et non présentés aux guichets!; et tous les services rendus gratuitement au Trésor : paiement sans frais des coupons de rente française, émission à ses guichets des rentes françaises et valeurs du ‘frésor, avec propagande appropriée; vérification du service financier dans la métropole des emprunts algériens 1902, 1921, 1923, paiement des chèques et virements émis par les comptables publics, encaissement des chèques à leur ordre; règlement par virement des mandats établis au nom des créanciers de l'Etat et ses démembrements.

.. Pendant la guerre, enfin, eut lieu une charge exceptionnelle : les avances à l'Etat à faible intérêt, et le poids du portefeuille moratorié.

De tous les services ainsi rendus par la banque à l'Etat, nous n’étudierons que les principaux, ceux qui sont, au moinsen partie, en rapport étroit avec le crédit : l’utilisation des avances et redevances; le mécanisme des changes; les avances exceptionnelles à l'Etat

et l'inflation; car l'inflation est un véritable sacrifice

que l'Algérie fait à la France, par le truchement de la

Banque.

Délaissant tous les commentaires de nature Juridique

relatifs à l'administration de la banque et qui ont été

depuis longtemps exposés, sans examiner sa situation