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En 1924, il y eut lieu à une seule avance, de dix mille francs à la Société coopérative tébessienne; et cependant, en 1923 et 1924, un crédit de 720.000 fr.
leur fut ouvert, mais n'eut guère lieu d’être employé.
D) Sociélés ouvrières de production.— Elles ont été créées par la loi du 18 décembre 1915, complétée par le décret du 28 juillet 1916 et les lois du 5 avril 1919 et du 6 mai 1922 : ce sont des associations de personnes «participant à une a uvre commune en vue de tirer le
meilleur parti de leur travail »; les travailleurs associés
se partagent les bénéfices : cette participation est nouvelle, différente des ristournes, actions de travail, primes, etc...
Elles ont été introduites en Algérie par les décrets des 7 mai 1921 et 22 juillet 1922. Les avances de l'Etat peuvent atteindre les 3 /4 de l'actif net. C'est, en Algérie, une commission spéciale qui donne son avis sur les encouragements à accorder, et qui comprend : des fonc- Lionnaires, 3 délégués financiers, un conseiller de gouvernement, 6 représentants des sociétés ouvrières de production et de crédit.
En 1924, il y eut subvention et avance à |’ (Avenir du Bâtiment », entreprise de travaux et d'exploitation de matières se rattachant au bâtiment : 8.000 fr. de subvention pour acquisition de nouveau matériel de construction économique et rapide; 150.000 fr. d’a- NAnTes ae rLon
En 1925, il y eut une avance de 20.000 îr.; depuis, il n’en est plus question.
À la vérité toutes ces créations du législateur qui veulent faire de l’ouvrier un entrépreneur sont ex-. trêmement louables, mais échouent faute d'application, telles les sociétés à participation ouvrière créées en 1917. En Algérie, où la main-d'œuvre est encore moins éduquée qu’en France,cesentreprises ne peuvent réussir ; l’ouvrier est ignorant ou sans ambition, et il ne demande qu’à rester comme il est; ou bien il veut « arriver » et alors il songe à s'établir petit patron, sans s’embarrasser de toutes ces lois qu’il ne connaît pas ou dont la com-
plexité l’effraie.
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E) Les Banques populaires. — Le manque de Capi- Laux est une des principales causes de l’infériorité où se trouvent la petite industrie et le petit commerce. Il est, en effet, difficile à un artisan ou à un petit commer-. çant qui veut assurer la bonne marche ou le développement de ses affaires, de se procurer les sommes indispensables, si ce n’est à des conditions souvent trop élevées. Pour remédier à cette situation, sont intervenues les lois des 13 mars 1917 (complétée par le décret du 31 janvier 1918) et 24 octobre 1919 : la première a organisé le crédit aux petit et moyen commerces, petite etmoyenne industries, la seconde en a élargi les dispositions pour les petits commerçants et industriels démobilisés, Elles ont été rendues applicables à l’Algérie par décrets du 12 mai 1921. La loi du 13 mars 1917 prévoit la création de deux organismes nouveaux : la société de caution mutuelle et la banque populaire. Les premiers sont des syndicats de garantie, se bornant ‘à avaliser les effets souscrits, créés ou endossés par leurs membres à raison de leurs opérations professionnelles.
Les banques populaires jouent le rôle principal dans l’organisation du crédit aux petit et moyen commerce et industrie. Elles font toutes opérations de banque nécessaires à cette clientèle; elles récueillent sous forme de capitalsocial, de dépôts, d'emprunts, etc…., les fonds destinés à satisfaire aux besoins de crédit de leurs sociétaires; elles leur consentent des avances à un taux élevé et pour une durée déterminée. Ces banques qui sont de véritables sociétés coopératives decrédit, ne doivent être créées et dirigées que par ceux-là
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mêmes qui auront recours à elles. Elles sont donc très bien adaptées à leurs besoins professionnels. Le fonctionnement de tels organismes exige de la part de leurs fondateurs une conception très élevée de l’œuvre de solidarité à accomplir. Les banques populaires étant des organismes privés, l'Etat n'intervient que pour stimuler léurs initiatives et leur accorder son concours sous la forme d’une aide pécuniaire, initiale et temporaire avec : le soin de ne pas fausser les conditions normales du crédit : à cet effet, il double en général les apports des commerçants, et pour ceux mobilisés il sextuple la somme souscrile. <
La loi du 7 août 1920 prévoit que le capital social des banques populaires adoptant la forme de société à capital variable, peut être porté à 500.000 fr et que chaque augmentation annuelle decapital peut atteindre la même somme. Elle porte en outre de 5 à 6 % le taux servi aux capitaux souscrits; elle exempte les banques | populaires de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; enfin leur constitution est soumise à l'agrément du ministre des Colonies qui apprécie l’opportunité des créations projetées.
. Un décret a été préparé pour appliquer à l'Algérie la loi de 1920, mais le Ministre du Commerce serait remplacé par le Gouverneur général
La loi du 5 avril 1921 a réservé sur les avances de 18 millions de la Banque d'Algérie, 4.500.000 fr. pour avances aux banques populaires.
Il ne s’est fondé aucune société de caution mutuelle.
Les banques populaires d'Alger, Constantine, Bône,
Bougie, créées en 1923-1924, se sont développées normalement en 1925. Grande progression dans leurs éléments d'activité : capital, sociétaires, effets escomptés et porte-feuille.
Capital versé Effets esc.
Banques populaires Sociétaires 1924-1925 en 1925 PPT GE ARENA CORRE NE 276 480 .000-500 .000 12.115.000 Constantine 7." 576 200 .000-322 .000 4.402.000 HONOR ER ere 204 164:.000-250.000 7.070.000 BOULE MERUREE, paie 84 51.000- 76.000 2.413.000
Ces établissements ont fait preuve de vitalité et obtenu des résultats très encourageants.
Pour augmenter le nombre de leurs sociétaires encore restreint, les banques populaires doivent intensifier leur propagande et faire mieux connaître dans les milieux du petit et moyencommerce, dela petite et moyenne industrie, l'utilité du crédit coopératif et son efficacité au point de vue de la défense de leurs intérêts professionnels.
Les moyens d’action d’une banque populaire dépendent de son capital, des dépôts, des avances de la colonie. Elles ont su inspirer au public dès le début de leur création, la confiance nécessaire pour, obtenir des dépôts importants; le 31 décembre 1925, dépôts à Banque populaire d'Alger : 1.367.000 fr; Constantine 447.000 fr.; Bône : 406.000 fr.; Bougie : 20.000 fr.
Les avances consenties par la Colonie au titre de la loi du 13 mars 1917, ont été maintenues au chiffre de