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devraient lutter des banques de circulation libres. Ces obstacles sont ceux qui résultent des lois sur le nantissement, sur les immeubles par destination, sur les bois et récoltes, sur le contrat de fermage et sur le contrat de cheptel.

Ces lois présentent des inconvénients de plus d'une sorte; mais elles en ont un qui leur est commun : c'est de tenir en dehors des opérations de crédit les bois, les récoltes pendant par racine, le bétail et les instruments d'agriculture, en un mot une somme de marchandises qu'on ne peut guère évaluer pour la France à moins de vingt milliards.

En effet, on ne peut pas affecter à la sûreté d'un crédit hypothécaire les bois ou les récoltes pendantes, parce que les uns et les autres sont susceptibles de devenir meubles d'un instant à l'autre et n'appartiennent pas toujours au propriétaire du sol. On ne peut non plus les engager par nantissement, faute de pouvoir les mettie en la possession du prêteur. La même difficulté s'oppose à l'engagement des récoltes recueillies, du bétail et du matériel de culture.

L'obstacle se complique lorsqu'il s'agit du fermier, parce que ses récoltes, son bétail, son matériel de culture se trouvent grevés par le privilège du propriétaire: S'agit-il d'un contrat de cheptel, des règlements minutieux et ridicules jusqu'à l'absurde s'opposent à tout développement du crédit.

On écarterait ces inconvénients en faisant disparaître

la fiction qui rend immeubles en droit les objets meubles par nature, le privilège légal du propriétaire que rien ne justifie, tous les règlements relatifs au cheptel et la restriction imposée au contrat de nantissement par l'obligation légale de remettre le gage en la possession du prêteur.

Cette réforme ne serait qu'un retour aux principes généraux qui dominent notre législation, et d'après lesquels l'individu capable de contracter est libre de contracter comme il l'entend, pourvu qu'il n'attente ni aux droits d'autrui, ni aux mœurs, ni à l'ordre public.

En vertu de ce principe, on pourrait affecter à la sûreté d'un prêt des bois, des récoltes, du bétail, un matériel agricole, consentir dans un contrat de cheptel telles • conventions que l'on jugerait convenables, et, en tout cas, créer par un contrat un privilège posilil' sur le prix de tel objet que ce fût.

Mais si on affectait deux fois successivement le même gage à la sûreté de deux créances, sans prévenir le second ou troisième prêteur de l'existence du premier contrat? Eh bien ! en ce cas, le premier prêteur jouirait le premier ou seul du privilège, et l'emprunteur, qui se serait placé dans le cas où se trouve actuellement le stellionnataire, serait poursuivi et puni comme lui ou comme l'escroc. Sans doute une telle législation n'empêcherait pas tous les abus ; mais elle les punirait, et à tout prendre, si les petits inconvénients de la législation actuelle ne sont pas les mêmes, ils ne sont pas beau-

coup moindres et elle en a un beaucoup plus grand : elle craint tellement l'abus, qu'elle empêche l'usage.

Dans les cas que nous venons de citer, ainsi que dans beaucoup d'autres, le législateur s'est préoccupé trop exclusivement de certains intérêts, comme lorsqu'il a olï'ert spontanément au propriétaire des garanties souvent superflues et qui pourraient en tous cas lui être données par contrat ; ou bien le législateur, considérant la généralité des hommes comme malhonnêtes, a défendu l'usage de peur de l'abus, comme dans le cas du nantissement. Il est certain cependant que si le nantissement sans dépôt était permis par la loi, il donnerait Heu à une multitude de contrats honnêtement exécutés et à quelques abus seulement.

Si des lois comme celle que nous venons de signaler subsistent sans que les intéressés élèvent des réclamations nombreuses, bruyantes et soutenues, cela tient uniquement à la routine dans laquelle ils vivent et à l'absence d'hommes dont la profession consiste à donner à l'agriculture le crédit dont elle a besoin. La liberté des banques donnerait à ces hommes l'occasion de se manifester et de faire sentir au cultivateur l'urgence de réformer une législation d'un autre âge '.

1. Une réclamation Irès-sensée et très-spiriluello a été élevée à ce sujet dans la brochure de M. le comte d'Eslerno : La Crise agricole et S07Î remède, le crédit agricole. On y trouvera une excellente critique des mauvaises dispositions législatives dont nous n'avons pu parler qu'en passant.

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Nous avons parlé de l'établissement du crédit agricole comme d'une chose désirable. Nous n'ignorons pas, toutefois, qu'aux yeux de quelques personnes l'extension de ce crédit serait un grand mal, surtout si elle avait lieu par les banques. On dit tous les jours, par exemple : « Il vaut mieux pour l'agriculture ne pas emprunter que d'emprunter à 5 ou 6 p. 1 00, parce que la terre, ne rapportant que 2 1/2 ou 3 p. 1 00, celui qui emprunte à 5 ou G p. 1 00 se ruine. » Cette différence de taux d'intérêt, qui est très-réelle; indique tout simplement que l'agriculteur ne doit pas emprunter... pour acheter de la terre. Mais, s'il emprunte pour augmenter son fonds de roulement, ajouter à son bétail ou à ses engrais, il peut, avec des opérations bien faites, retu'er 1 0, 1 5, 20 p. 100 des capitaux prêtés.

Or, nul établissement de crédit ne favorisera les prêts destinés au .capital de roulement au même degré qu'une banque libre opérant dans la campagne. Que ces prêts puissent donner lieu à des opérations mal faites, à des exécutions, cà des ruines, cela est certain; mais c'est la loi générale de l'industrie, et cette loi est excellente, parce qu'elle assure mieux que toute autre la récompense de la capacité active en même temps que le châtiment des paresseux et des incapables.

C'est un point bien connu des agriculteurs éclairés, et établi clairement dans la brochure de ^1. d'EsternO que nous venons de citer en note. ■

].A BANQUE LIBRE. 12it

XX^I%. Pas de ei'édit agricole saus la liberté des liaiiqiies.

Non-seulement la liberté des banques de circulation est le meilleur moyen d'établir un crédit agricole sérieux et étendu, mais ce moyen est le seul. On ne peut, en effet, imaginer nulle combinaison pour fonder ce crédit à la mécanique, en quelque sorte : jamais un crédit sérieux ne s'introduit ainsi, sans tenir compte des valeurs morales et des qualités personnelles. Or, quelle organisation, quel système mécanique peut aller chercher ces quahtés et les mettre en valeur comme la liberté des banques? Aucun assurément.

11 est remarquable que les panacées assez nombreuses que l'on a imaginées pour fonder telle ou telle espèce de crédit sont spéciales, et ne peuvent, par conséquent, être appliquées avec quelque espérance de succès que dans les grands centres, là où le commerce spécialise avec avantage ses opérations. Aucune de ces institutions ne peut atteindre les petits marchés et les campagnes.

Il en est du commerce de banque comme de tous les autres : il se spécialise sans difficulté là où les opérations sont abondantes. A Paris, par exemple, le Crédit foncier peut prospérer à côté de la Banque de Fiance et d'un

certain nombre de banques spéciales, coname on voit prospérer des maisons, qui vendent du thé seulement ou du café seulement, à côté des épiciers proprement dits.

Mais sur les petits marchés, le commerce est obligé de réunir, pour faire ses frais, des branches d'affaires Irès-différentes. Non-seulement il n'y a pas de maisons spéciales pour les thés ou pour les cafés, mais il n'est pas rare de voir Tépicier être en même temps quincailher, libraire, marchand de fer, etc. De même, pour que la banque des petits marchés et des campagnes puisse faire ses frais, il faut qu'elle ait la faculté de réunir toutes les opérations de son commerce et de pratiquer surtout une des plus lucratives, l'émission des billets. Si on prive la banque de campagne de cette faculté, elle devient impossible dans le plus grand nombre des locaUtés où la population est peu nombreuse, c'est-à-dire dans les localités agricoles.

11 n'est question en Ecosse ni de crédit hypothécaire, ni de prêts d'honneur, ni de crédit au travail, ni de banques du peuple, parce que les vieilles banques de circulation ({ui y existent accordent depuis longtemps le crédit que chacun mérite, quelle que soit d'ailleurs sa condition. Elles seules possèdent un personnel assez nombreux, assez intelligent et assez bien placé pour tenir compte, autant qu'il est possible, de toutes les capacités que renferme le pays.

Restons en France et considérons la spécialité du crédit agricole. Personne assurément ne pense que la

LA BANQUE LIBRE. iS\

Banque de France puisse établir et gérer cinq mille succursales dispersées sur toute la surface du pays. Quelque amoureux que nous soyons de l'unité et du grandiose, il faut bien reconnaître qu'un tel établissement serait irréalisable.

Mais on espère mieux de la compagnie du Crédit agricole. On pense qu'avec les avantages qu'elle accorde, de nombreux agents recrutés sur toutes les parties du territoire s'empresseront de lui apporter de brillantes affaires. On peut espérer surtout que, si une réforme de la législation permettait au cultivateur d'engager tout son avoir mobilier, le crédit agricole serait réellement fondé et pourrait se développer.

Que toutes ces réformes améliorassent la situation actuelle, nous ne le 'contestons pas, mais il s'en faudrait de beaucoup qu'elles pussent donner ce qu'on serait en droit d'attendre des banques de circulation libres, ainsi que nous allons essayer de l'établir par un examen rapide.

1 ° La compagnie du Crédit agricole agit sans concurrents ainsi que ses agents, et dans cette condition, on le sait, il est difficile d'obtenir beaucoup d'activité et d'esprit d'invention.

2° La compagnie du Crédit agricole procédera nécessairement par règlements uniformes et le crédit agricole présente les exigences les plus multiples et les plus variées. Une partie des besoins restera, quoi que l'on fasse, sans satisfaction.

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3" La compagnie du Crédit agricole n'ouvrira pas de comptes courants dans toutes les localités, de manière à faire partout le service de caisse. Or, ce service est trèsimportant, non-seulement parce qu'il rend actifs et disponibles des millions et des milliards peut-être, que le Crédit agricole laissera sans emploi, mais aussi parce qu'il permet au cultivateur de se libérer jour par jour, au besoin par petites sommes, et, le tenant en contact journalier avec la banque, l'habitue peu à peu à calculer et h compter.

■4° Si les cultivateurs aisés qui ont des fonds disponibles veulent les faire fructifier, ils seront obligés de les envoyer à la Bourse de Paris, d'autant plus que le Grédit agricole ira leur enlever un certain nombre de placements locaux.

5" Quels seront les agents du Crédit agricole? Des notaires ou des capitalistes placeurs, de ceux qui s'élèvent et se font actuellement banquiers. Nous avons signalé les tendances naturelles du notaire et montré comment elles étaient peu favorables à la production. Celles du capitaliste placeur ne sont pas beaucoup meilleures : elles aussi vont au gage plutôt qu'à la personne, et portent à spéculer sur la ruine du débiteur et la réalisation du gage à vil prix plutôt que sur la ponctualité dans les payements. Une peut en être autrement, puisque dans l'état actuel des choses, la réalisation du gage peut être plus lucrative pour le prêteur qu'un lemboursemeut exact à l'échéance. Du reste, il faut le reconnaître, plus

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le crédit se tbndera sur le gage, plus lapersuuue lui sera indifférente et moins il sera productif.

6° Enfin avec la banque libre, il n'existe entre le capitaliste et l'emprunteur qu'un seul intermédiaire, qui est la banque elle-même. iVvec le Crédit agricole il y a : r l'agent local qui négocie le prêt; T le Crédit agricole qui le consent; 3" le Crédit foncier qui fournit les fonds; 4" le capitaliste qui prête au Crédit foncier; 5° les agents tjue celui-ci emploie s'il faut prêter par achat d'obligations à la Bourse de Paris. Il faut payer tous ces agents, perdre tout le temps qui s'écoule entre l'envoi des capitaux à la Bourse et leur retour paî' l'agent du Crédit agricole ! Quel mécanisme compliqué! Que de temps, do mouvements et de négociations, là où des banques libres opèrent si vite, directement et simplement!

Quelque disposés que nous soyons en France à élever de grandes machines administratives et à préférer le crédit réel au crédit personnel, il faut reconnaître qu'aucune grande institution, pour bien dirigée qu'elle soit, qu'aucune réforme des lois relatives au prêt sur gages, ne peuvent procurer à l'agriculture le crédit fécond qu'elle obtiendrait de la liberté des banques de circulation. Aucune autre combinaison ne mettra en présence l'homme dont le métier est de placer et de bien placer et l'homme qui cherche à emprunter, dans des conditions telles que le premier puisse pleinement aj^précier et mettre en valeur les qualités personnelles de l'autre. I ('autres combinaisons pourront plus ou moins donner

du crédit aux gages ; les banques de circulation libres peuvent seules aller chercher et mettre en valeur les hommes capables ; elles seules peuvent donner une bonne solution au problème du crédit agricole.