DÉPÔTS ET RESTITUTIONS

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1866-ÎSTO

Si nous ajoutons à ces services celui des coupons payés par Banque pour compte de l'Etat, nous serons fixés sur l'importa™ du rôle qu'elle joue gratuitement c L'augmentation de la Det publique, disait le sénateur Descamps, les services compliqu d'estampillages officiels, résultant de ce fait que le gouvememe a assumé la charge des obligations de grandes voies ferré refrises par l'Etat, ont grevé la Banque d'un très lourd fardeau » ( En 1860, à la veille des mesures prises pour transférer à Banque le dépôt et la garde des titres, la Dette consolid s'élevait à 634 millions; en 1870, à la veille du renouvellement \ privilège de la Banque, elle se chiffrait par 682 millions, soit u augmentation de 7 1/2 p. c. En 1900, l'année du second renc vellement, la Dette publique, abstraction faite de la Del flottante, atteignait 2 milliards 650 millions, soit, en trente-sept ai un accroissement de 318 p. c; dix ans plus tard elle se hiss à 3 milliards 600 millions, en un vigoureux redressement de 40 p

(1) Sénat. Rapport de Dbscamps, 1898-1899, p. 140.

environ. Le développement des fonds déposés pour compte de l'Etat suit, dans ses escalades, la Dette publique. A celle-ci s'ajoutent les titres de la Caisse d'annuités, des chemins de fer vicinaux, du crédit communal et, plus récemment, ceux de la Dette Congolaise, le 4 p. c Congo, dont les coupons présentés au paiement encombrent les guichets de la Banque. Le nombre des coupons payés se décompose ainsi de 1877 à 1911, en moyennes quinquennales :

Nombre

Noaibro oo)s coapouo

Amêes

4$% coupons d'Etal

rfétsoMo par la

Tetati

payés

Banque ot déposée à

par la Banque

la Caieee d'Etat

De 1900 à 1911, l'augmentation pour le nombre des coupons payés est de plus de 10 p. c; avec les coupons détachés l'augmentation est en douze ans de 30 p. c. environ.

C'est en qualité de caissier de l'Etat que la Banque Nationale -a la garde des cautionnements des adjudicataires, service dont la comptabilité s'étend avec le développement des travaux publics, l'amélioration et l'extension de nos chemins de fer, de nos voies navigables, fleuves et canaux et de nos ports maritimes. Elle veille aux valeurs déposées chez elle au poste c Amortissements, «dépôts et consignations » ; elle se charge des obligations de toute nature que le Trésor lui confie pour compte des caisses de pensions, — achats, ventes pour compte des communes, hospices civils, bureaux de bienfaisance, fabriques d'église, etc., — dépôts de titres d'emprunt d'Etat en cours de liquidation, — dépôt des obligations des diverses dettes pour le service des conversions, —

(1) La moyenne de 713,000 ne porte que sur trois années, les sommes n'étant use** iiomtées dans les rapports de la Banque qu'à partir de 1878.1

estampillage des obligations des chemins de fer repris pa l'Etat, etc. (1). Tous ces services ne coûtent pas un centime i l'Etat; la Banque, pour avoir l'honneur de les rendre, se charge non seulement des frais mais verse annuellement au budget uni redevance de Trésorerie de 230,000 francs. Il convient d'ajouté à cette somme, dont nous traçons plus loin l'histoire, les produit du portefeuille que l'Etat encaisse depuis 1873 et qui se répartis sent ainsi :

Années

Produits

du portefeuille

de l'Etat

Aimées

Produits

du portefeuille

de l'Etat

francs

franc*

Moyenne

(1) Rapport dté de Dbscamps, p. 142.

Tout cela, indépendamment des nombreux prélèvements de l'Etat sur les bénéfices que ses opérations productives rapportent à la Banque. En 1911, le Trésor percevait 10,916,292 francs, rendant vivante et agissante à son profit cette parole de l'Eternel à Moïse dans le Lévitique: Toute la graisse appartient au Seigneur — Omnis adeps Domini erit »

Un autre service gratuit dont la Banque se charge est celui de la Caisse d'Epargne. Nous en avons rappelé déjà les origines. Le mouvement est loin d'atteindre celui du Trésor : 1,723 mille francs en compte courant, contre 6,329 mille en 1911, et en portefeuille, 195 mille contre 1,070. Mais, telles quelles, ces opérations représentent un service considérable pour lequel la Banque ne reçoit aucune rémunération.

Au régime des banques privées faisant fonction de Caisse d'Epargne, comme la Société Générale, la Banque de Belgique et la Banque liégeoise, on substitua le régime d'une institution officielle, servie par la Banque Nationale. < Quant à la Caisse d'Epargne, disait Frère dans l'exposé des motifs de la loi de 1850, c'est un objet qui doit être traité avec prudence, en ménageant les intérêts des institutions de cette nature qui existent maintenant. D'après le projet dont le gouvernement compte saisir les Chambres, le service non seulement sera entièrement séparé des affaires de banque, mais il sera érigé en institution d'utilité publique, à laquelle la Banque ne fera que prêter son concours, dans les limites et d'après les conditions qui seront prescrites par la loi et les règlements à arrêter en conséquence > (1). (1 fallut attendre quinze ans pour que le projet se réalisât La loi du 16 mars 1865 instituait la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, appelée à fonctionner avec l'aide de la Banque Nationale. Frère poursuivait le plan qu'il s'était tracé en 1850, et qui consistait à rattacher les importants services publics de banque à notre Institut d'émission : service du Trésor, service de la Caisse d'Epargne, crédit foncier, administrés par des directions indépendantes et distinctes, se prêtant un mutuel appui et auxquels la Banque Nationale accorderait « un concours utile et bienveillant ». La loi de 1865 lui confiait la garde du fonds de roulement de la Caisse d'Epargne et la chargeait de placer et de réaliser la part disponible de l'actif de cette institution, en

(1) Chambre des Représentants. Exposé des motifs, 1890, p. 22.

escomptant pour le compte de celle-ci des lettres de change et billets à ordre, et en faisant des avances sur effets de commerce, bons de monnaies ou d'affinage du pays ou de l'étranger, sur warrants et sur fonds publics. La Banque Nationale « en tient des comptes et des portefeuilles distincts et indépendants des siens >, prescrit l'article 28 de la loi. S'il s'agit de placements définitifs, les fonds en sont versés par la Banque à la Caisse des Dépôts et Consignations qui, en cas de réalisation de valeurs appartenant à la Caisse d'Epargne, en verse le produit à la dite Banque, ainsi que les revenus touchés sur les placements opérés. Toutes les recettes sont versées à la Banque Nationale, au nom de la Caisse d'Epargne et de Retraite. La Banque lui prête, pour ses placements et réalisations, son concours de caisse et de bureaux dans ses comptoirs de province, afin d'élargir le plus possible le champ de l'épargne. Ce n'est que le 15 sep tembre 1865 que les opérations entrèrent en activité. Nous pouvons suivre, d'après les rapports de la Banque, à parti) de 1869, le mouvement général des opérations faites poui compte de la Caisse d'Epargne :