CHAPITRE XVII Les PrélèTOflmrt» de rEtat
Charges de droit commun et charges spéciales 307
Le ArsU de paierie 307
Montant du droit de patente payé annuellement par la Banque Nationale de 1851 à 1911, par moyennes quinquennales 307
Les recettes de la patente suivent nécessairement les mouvements de prospérité économique et de dépression . . 308
Le drelt de timbre 308
A l'origine, la Banque paie le timbre par billet . . . . 308
Le système de l'abonnement 309
Opinions diverses sur l'influence de l'abonnement sur les
renouvellements des billets 309
Anciennes taxes du timbre 309
Suppression du timbrage 309
Le timbre se paie sur la circulation moyenne des cinq dernières années 309-310
Le droit de timbre perçu sur les moyennes quinquennales
ne représente pas un système irréprochable 310
Réponse à cette critique 310
Egalité de tous devant la taxe 310
Le droit de timbre perçu sur la circulation moyenne de
l'année 311
Les renouvellements fréquents des billets constituent une
garantie contre les faussaires 311
L'abonnement favorise ces renouvellements 311
Remarques sur les frais de fabrication des billets .... 311-312 L'abonnement est une concession que la loi accorde à la Banque et qui lui impose de fréquents renouvellements
de billets 312
Le preéaM de resceapto as delà #n taax mtafmmi • . . 312
Tableau pour 1865 à 1872 du nombre de jours où l'es-
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compte fut à 6 p. c, et sommes touchées par l'Etat dans
le produit de l'escompte au delà de 6 p. c 313
Les différents minima au delà desquels l'Etat est intervenu comme bénéficiaire 312-313
Tableau pour 1873 à 1899 du nombre de jours où l'escompte fut à 5, 5 1/2 et 7 p. c. et total des jours où l'escompte fut à 5 p. c. et au-dessus, avec, en regarni, les sommse perçues par l'Etat sur l'excédent de 5 p. c. 314
Tableau pour 1900 à 1911 du nombre de jours où l'escompte fut à 3 1/2 p. c. et au-dessus, et des sommes perçues par l'Etat sur le produit de l'escompte au delà
de 3 1/2 p. c 315
Ce prélèvement a revêtu le caractère d'une ressource fiscale. L'opinion de Pirmez 315
L'opinion d'Hector Denis 315-316
Le budget y trouve son compte sans profit pour le pays. . 316 La fixation à 3 1/2 p. c. a été le résultat d'une erreur . . 316 La Banque, par faiblesse, eut tort d'y consentir .... 316 Il n'est pas à craindre que la Banque hausse arbitrairement le taux de l'escompte 316
Brasseur, en 1865, contestait le droit de l'Etat à ce prélèvement 316-317
Pour régler normalement le taux de l'escompte, il faut que
la Banque soit libre dans ses mouvements 317
La Banque ne trouve plus dans la hausse de l'escompte une compensation à la diminution de son portefeuille . . . 317
Ce système ne fonctionne qu'en Belgique 317-318
La Banque a maintenu trop bas le taux de l'escompte . . 318-319 Tableau de la valeur moyenne du portefeuille sous les
différents taux d'escompte pratiqués de 1900 à 1911. . 319
Les réactions de l'escompte n'ont pas exercé l'influence
que la théorie faisait prévoir 319
Conciliation nécessaire de l'intérêt public et de l'intérêt
de la Banque 319-320
A quel titre l'Etat s'attribue-t-il l'excédent? 320
A titre d'impôt? Ce serait inconstitutionnel 320
A titre de part bénéficiaire? L'Etat n'est pas un associé . 320-321 Les anciens minima de 6 et de 5 p. c. répondaient à certaines réalités, le minimum de 3 1/2 est purement
fantaisiste 321
La taxe sur la circulât!»» fliutalre 321
Ses défauts 321
Elle fut imaginée pour servir de frein aux émissions . . 322
On croyait qu'elle aurait adouci l'opposition radico-socia-
liste 322
Tableau des recettes résultant de cette taxe de 1873-1877 à 1908-1911 „ 322
Page* Même en cas d'absence de bénéfices, l'Etat encaisserait la
taxe 322*323
Opinion de Nitti 323
Critique d'Hector Denis 323
P*rtlelp*tlM de l'Etal dan le» bénéfices 323
Différentes proportions établies depuis 1850 323-324
Tableau des différentes quotités de participation avec les rendements, par période, de chacune d'elles ..... 324
Historique de cette participation . . 1 324-326
L'évolution des modes de participation marque la politique de main-mise de l'Etat sur les produits de la
Banque . 326-327
L'attribution d'un tantième à l'Etat est un impôt déguisé
sur le taux de l'escompte . ., 327
Le système de la participation, s'il n'est pas exagéré, peut
être utile . , 327
L'Etat a droit à une certaine Indemnité en raison du privilège, soit que la Banque fasse gratuitement le service du / Trésor, soit qu'elle abandonne ù l'Etat une part du produit. 327 L'Etat belge prend les deux et pe fait même payer, en
outre, une annuité 327-328
Jusqu'où peuvent aller les exigences de l'Etat? 328
L'Etat a plus besoin de la Banque que la Banque n'a besoin
de l'Etat 328
La part légitime ne pourrait être prélevée que sur le bénéfice résultant de rémission utilisée 328-329
A combien s'élève la circulation utilisée par la Banque
pour ses opérations productives 328-329
Le bénéfice résultant du privilège 329
Le privilège coûte ù la "banque, plus cher qu'il ne vaut. 329
Tableau des recettes moyennes de l'Etat, par périodes, sur le produit de l'escompte, sur l'excédent de la circulation
fiduciaire et sur les bénéfices 329
Critique de ces sources de recettes 330
Incohérence des taxes auxquelles l'Etat assujettit la Banque. 330-331 Le but est la destruction de la banque mixte et l'établissement d'une banque d'Etat 331
Frais de trésorerie en prsvtaM* 332
Historique de la recette qu'y trouve l'Etat 334
Le» ancien types de billets de buqM perdus et détruits. 33 1
Historique de cette recette de l'Etat 334
Son importance 334-335
Elle suffit pour enrayer dans une certaine mesure les renouvellements des billets 335
