Sauvai
2. 11 s'agit ci-dessus de livres d'argent; dans les chiffres qui suivent il s'agit de monnaie d'or. Le 13 septembre 1491, Jacques Alaire, notaire à Paris, prenait à ferme le greffe de la prévôté du For l'Ëvêque. pour trois ans, moyennant 32 livres parisis par an (Arch. nat.. L 432, n" 42 . Le 16 octobre 1514, Jehan Chabrion, « sergent à cheval du roy, nostre sire au Chastelet », se rendait adjudicataire de la même ferme pour deux ans, au prix de 32 livres parisis par an [Arch. nat., L 432, n° 43).
En 1G66, la ferme du greffe est de 09 livres par au [Bibl. nat., nouv. acqu. franr , 2017, f.
LE FOR LÉVÈQL'E 35
annuellement. Cette justice donnait encore des droits de tabellionat et de voirie1.
En février 1674, Louis XIV supprima l'organisation judiciaire complexe et enchevêtrée que nous avons décrite2. Les iettres patentes données à Versailles n'ont pas de peine à faire ressortir « les incommodités que le grand nombre de justices subalternes, qui sont dans notre bonne ville de Paris, cause à ses habitants, pour les conflits que l'incertitude de leurs limites et la prévention des officiers de notre Chàtelet font souvent naître 3, et les longueurs qu'apportent les différents degrés de juridiction qu'il faut essuyer ». Le roi estime qu'il n'y peut porter meilleur remède qu'en réunissant ces justices diverses au siège présidial de la prévôté et vicomte de Paris tenu au Chàtelet, et en
1. On trouve un certain nombre de baux pour les xv et xvie siècles aux Archives nationales, L 432. Le tabellionat produisit annuellement, en 1407-1409, de 88 à 130 livres tournois (Arch. nat., LL 14).
2. Les archives du For l'Evéque, tribunal et geôle de l'évêque, sont conservées aux Archives nationales, section judiciaire. 11 y a 60 registres de minutes civiles et criminelles (requêtes, enquêtes procès-verbaux) cotés Z, 2/3150-3216; puis 40 registres aux causes civiles, correspondant aux années 1447-1674, cotés Z, 2/3217-3256.
3. Sur ces conflits, voir des actes des xiv° et xve siècles (Diùl. nat., ms. franc., 21597, f. 72 et suiv.).
donnant aux seigneurs ecclésiastiques, qui les possèdent, « des biens dont la jouissance leur soit plus utile et réparent avantageusement la perte de ces marques d'honneur devenues onéreuses à plusieurs d'entre eux1 ».
Lajustice du For l'Évêque fut ainsi supprimée et la geôle en devint prison du roi. A la suite de redit de suppression, des lettres patentes accordèrent, le 10 novembre 1674, à l'évèque — depuis 1622 devenu archevêque de Paris — une rente de 10.000 livres, portée à 16.000 livres en avril 1681, ainsi que la décharge de la contribution annuelle de 3.000 livres qu'il devait en sa qualité de haut justicier pour l'entretien des enfants trouvés2.
Quant au dédommagement pour la diminution de prestige moral que l'archevêque éprouvait par la perte de ses trois «justices», un édit d'avril 1674 avait élevé la seigneurie de Saint-Cloud en duché-pairie au profit du siège archiépiscopal de
ans
1. Edit daté de Versailles, février 1671, publié par Isambert (Recueil général des anciennes lois françaises, XIX, 129-32).
2. Lettre? patentes du 10 novembre 1674, publiées par Sauvai, 111. 673-7S.
3. Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés de Paris, p. 175-76. — On trouve le texte de l'édit, Bibl. nal.t ms. franc., 21597, f. 42-43.
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